Beschreibung
LOIRET. ORLÉANS. 2 Drucke 1737, 1759: "MÉMOIRE (de procès) pour le Sieur Jacques HUET, Maître de la Communauté des Maîtres Chapeliers de la Ville, Faubourgs Banlieue d'ORLÉANS, appel en causes. Und der Sieur Pierre CHAUVEAU, Sohn des genannten HUET, Beklagter. Gegen Philippe BORDELEAU, Louis DABIT, Maîtres Jurés de la Communauté des Marchands Chapeliers d'ORLÉANS, Kläger." - Erledigt - Impr. L.F. COURET DE VILLENEUVE; 4 Seiten in Folio - 1737 + ORLÉANS (Loiret). 1759. "Sentence de Police qui déclare bon et valable la saisie faite par les Jurés-Visiteurs-Tonnonneliers de cette Ville d'ORLÉANS, de trente Poinçons à mettre Vin, sur Pierre LEROY, Tonnelier-Vinaigrier à la Barrière; Paroisse de Saint Marc; condamne le à 75 Livres de dommages et intérêts, à l'abattis desdits Poinçons, au bénéfice d'iceux, et au dépens, et c.". Ausgestellt von uns, Isaac SEURRAT, Premier Échevin und Polizeirichter von Orléans, am 2. Juni 1759. Impr. chez Charles JACOB, vis-à-vis Saint Sauveur, 7 Seiten in 4°.
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LOIRET. ORLÉANS. 2 Drucke 1737, 1759: "MÉMOIRE (de procès) pour le Sieur Jacques HUET, Maître de la Communauté des Maîtres Chapeliers de la Ville, Faubourgs Banlieue d'ORLÉANS, appel en causes. Und der Sieur Pierre CHAUVEAU, Sohn des genannten HUET, Beklagter. Gegen Philippe BORDELEAU, Louis DABIT, Maîtres Jurés de la Communauté des Marchands Chapeliers d'ORLÉANS, Kläger." - Erledigt - Impr. L.F. COURET DE VILLENEUVE; 4 Seiten in Folio - 1737 + ORLÉANS (Loiret). 1759. "Sentence de Police qui déclare bon et valable la saisie faite par les Jurés-Visiteurs-Tonnonneliers de cette Ville d'ORLÉANS, de trente Poinçons à mettre Vin, sur Pierre LEROY, Tonnelier-Vinaigrier à la Barrière; Paroisse de Saint Marc; condamne le à 75 Livres de dommages et intérêts, à l'abattis desdits Poinçons, au bénéfice d'iceux, et au dépens, et c.". Ausgestellt von uns, Isaac SEURRAT, Premier Échevin und Polizeirichter von Orléans, am 2. Juni 1759. Impr. chez Charles JACOB, vis-à-vis Saint Sauveur, 7 Seiten in 4°.
