Null "EDICT DU ROY (HENRY III), de la suppression des Offices des Greffes civils…
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"EDICT DU ROY (HENRY III), de la suppression des Offices des Greffes civils, criminels, des Présentations, Clercs d'iceux, en toutes les Juridictions Royales; Pareillement les Tabellionnages, Gardes-sceaux, Gardes-notes, pour être réunis incorporés au Domaine du Seigneur; et de l'aliénation desdits Offices à rachat perpétuel, remploy des deniers qui en proviendront: remboursement de ceux qui ci-devant ont pourvoirs assurance pour ceux qui le seront le pour l'avenir." - Publié à PARIS en Parlement, le Roy y séant, le 26 Juillet 1580 - Impr. à PARIS, par Frédéric MOREL, imprimeur ordinaire du Roy. 1580, Mit Privileg des genannten Herrn. - 15 Seiten in-8°.

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"EDICT DU ROY (HENRY III), de la suppression des Offices des Greffes civils, criminels, des Présentations, Clercs d'iceux, en toutes les Juridictions Royales; Pareillement les Tabellionnages, Gardes-sceaux, Gardes-notes, pour être réunis incorporés au Domaine du Seigneur; et de l'aliénation desdits Offices à rachat perpétuel, remploy des deniers qui en proviendront: remboursement de ceux qui ci-devant ont pourvoirs assurance pour ceux qui le seront le pour l'avenir." - Publié à PARIS en Parlement, le Roy y séant, le 26 Juillet 1580 - Impr. à PARIS, par Frédéric MOREL, imprimeur ordinaire du Roy. 1580, Mit Privileg des genannten Herrn. - 15 Seiten in-8°.

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Privilegien - 64 4 Dokumente über die Aufhebung oder den Rückkauf von Privilegien und Feudalrechten. 1715- 1790, 22 ff. : - Suppression tant des Anoblissements par lettres, que des Privilèges de Noblesses accordés depuis 1689 aux Offices, soit militaires ou de Judicature, Police et Finance. Paris, 1715, 6 ff. - Edit du Roy portant dérogation à la Déclaration du 5 mars 1694. Dignité de Pair de France (Würde des Pairs von Frankreich). Paris, 1718, 4 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour la suppression de la Commission de la Recherche de la Noblesse. Paris, 1718, 2 ff. - Lettres Patentes du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale concernant les Droits Féodaux rachetables (Patentschreiben des Königs zum Dekret der Nationalversammlung über die einlösbaren Feudalrechte). Paris, 1790, 10 ff. - 65 7 Dokumente über die Bestätigung der Privilegien von berühmten Persönlichkeiten und/oder religiösen Orden. 1718- 1771, 16 ff. - Lettres Patentes de Confirmation des Privilèges de l'Ordre de Cluny (Patentschreiben zur Bestätigung der Privilegien des Ordens von Cluny). Paris, 1718, 2 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy sur les Privilèges des Enfants des Secrétaires du Roy, créé près les Cours, Avant 1689 qui les décharges des Droits de Francs- Fiefs. Paris, 1718, 2 ff. - Rétablissement des Privilèges des Maires, Lieutenants des Maires, Echevins et autres Officiers de Villes (Wiederherstellung der Privilegien von Bürgermeistern, Lieutenants der Bürgermeister, Schöffen und anderen Stadtbeamten), 1718, 2 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant confirmation des Privilèges des Officiers Commençaux des Maisons des Princes Louis et Henry Julles de Bourbon, Paris, 1718, 2 ff. - Lettres Patentes portant dispense à la compagnie de 100 gentilhomme ordinaires de la Maison du Roy et Officiers d'ixelles. Privilegien von Committimus. Paris, 1722, 2 ff. - Déclaration du Roy concernant les Peines et Réparations d'Honneur, à l'occasion des injures et menaces entres les Gentilhommes et autres. Paris, 1723, 2 ff. - Edit du Roi, portant confirmation des Ennoblis depuis 1715. Bordeaux, 1771, 4 ff.