Beschreibung
"EDICT DU ROY (HENRY III), de la suppression des Offices des Greffes civils, criminels, des Présentations, Clercs d'iceux, en toutes les Juridictions Royales; Pareillement les Tabellionnages, Gardes-sceaux, Gardes-notes, pour être réunis incorporés au Domaine du Seigneur; et de l'aliénation desdits Offices à rachat perpétuel, remploy des deniers qui en proviendront: remboursement de ceux qui ci-devant ont pourvoirs assurance pour ceux qui le seront le pour l'avenir." - Publié à PARIS en Parlement, le Roy y séant, le 26 Juillet 1580 - Impr. à PARIS, par Frédéric MOREL, imprimeur ordinaire du Roy. 1580, Mit Privileg des genannten Herrn. - 15 Seiten in-8°.
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"EDICT DU ROY (HENRY III), de la suppression des Offices des Greffes civils, criminels, des Présentations, Clercs d'iceux, en toutes les Juridictions Royales; Pareillement les Tabellionnages, Gardes-sceaux, Gardes-notes, pour être réunis incorporés au Domaine du Seigneur; et de l'aliénation desdits Offices à rachat perpétuel, remploy des deniers qui en proviendront: remboursement de ceux qui ci-devant ont pourvoirs assurance pour ceux qui le seront le pour l'avenir." - Publié à PARIS en Parlement, le Roy y séant, le 26 Juillet 1580 - Impr. à PARIS, par Frédéric MOREL, imprimeur ordinaire du Roy. 1580, Mit Privileg des genannten Herrn. - 15 Seiten in-8°.
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