Copyright Law. Decret de la Convention Nationale... Relative aux ouvrages dramat…
Beschreibung

Copyright Law. Decret de la Convention Nationale... Relative aux ouvrages dramatiques …

Decret de la Convention Nationale, Du premier Septembre 1793 ... Qui rapporte la loi du 30 aout 1792, relative aux ouvrages dramatiques ... Saintes, P. Toussaints, 1793 Gedrucktes Plakat. 420x260 mm. Kleiner Abrieb, der zwei Buchstaben des Textes betrifft, Spuren von Gora. Seltenes fliegendes Blatt. Wichtige Quelle über die Entstehung des Urheberrechts. "La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit:[...]". Gedrucktes Manifest. 420x260 mm. Kleine Schramme an zwei Textbuchstaben. Wasserfleck. Seltenes Flugblatt. Wichtige Quelle über die Entstehung des Urheberrechts. "La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris & ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit:[...]".

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