Kopf eines Buddhas aus Gandhara in Stein gehauen, alte Arbeit Ht 25cm gesockelt
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Kopf eines Buddhas aus Gandhara in Stein gehauen, alte Arbeit Ht 25cm gesockelt
SASU Prado-Falque Enchères, Marseille
Me FLECK, Me ASSANTE & Me PAZZAGLIA, commissaires-priseurs judiciaires
26 rue Goudard, 13005 Marseille
Tél. : 04.96.10.26.30
Fax. : 04.96.10.26.39
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de PRADO FALQUE ENCHERES/ SELARLU F.FLECK ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
Conditions générales de vente :
la vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais de 20.833 % H.T. pour les ventes volontaires et 11.9% H.T pour les ventes judiciaires. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, éventuellement complétées des rectifications annoncées verbalement lors du passage en vente de l’objet et portées au procès-verbal de la vente, n’engagent pas la responsabilité du commissaire-priseur. Les objets sont vendus en l’état. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif, l’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dégradation. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire
Ordres d’achat et enchères téléphonique :
Le commissaire-priseur, l’expert et les membres de l’étude peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre, il convient d’en faire la demande par écrit (courrier, courriel, fax). Les ordres d’achat ainsi que les demandes d’enchères par téléphone doivent être accompagnés d’une pièce d’identité, d’un RIB ou toute référence bancaire. Les professionnels désireux d’enchérir pour le compte de leur société doivent, en plus des pièces précédemment citées, fournir un extrait KBIS de moins de trois mois. Si l’enchère dans la salle est du même montant que l’ordre donné à distance, l’adjudication se fera dans la salle. Les ordres d’achat et enchères téléphonique étant de simples facilités, ils ne peuvent engager, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Aucun téléphone ne sera accepté pour des lots dont l’estimation basse est inférieure à 200 euros. En raison d’un nombre important d’ordres d’achat, nous vous remercions d’adresser vos demandes, au plus tard la veille de la vente avant 20 heures.
La maison de ventes Prado-Falque Enchères se réserve le droit de demander un déposit de garantie.
Enchères via Interenchères Live et Drouot Live :
Pour les ventes volontaires, les frais de vente pour les acquéreurs Live seront majorés de 3% H.T pour Interenchères et 1.5% H.T pour Drouot Live.
Paiement :
Chèques, virements bancaires, CB (pas de paiement à distance). Vous pouvez payer jusqu’à 1000 euros en espèces.
Pour les particuliers qui n’ont pas leur domicile fiscal en France, il est généralement possible de régler jusqu’à 15000 euros en espèces, après que la maison de vente aura relevé leur identité et leur domicile sur un document officiel ainsi qu'un justificatif fiscal de non-imposition en France.
PRADO FALQUE ENCHERES - Société Marseillaise de Crédit Agence MARSEILLE CINQ AVENUES
RIB : 30077 04893 26619300200 15
IBAN : FR76 3007 7048 9326 6193 0020 015
BIC : SMCTFR2A
Retrait des lots et frais de stockage :
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. De plus, il sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
Les achats bénéficient d’une gratuité de stockage les 15 jours suivants la vente. Des frais de stockage seront facturés à l’acheteur à compter du 15ème jour calendaire suivant le jour de la vente à hauteur de 10 euros par jour et par objet, quel que soit leur volume ou valeur. A compter du 16ème jour, la maison de ventes Prado-Falque Enchères décline toute responsabilité en cas de sinistre des lots non récupérés.
Transporteurs :
Pour un enlèvement sur place ou un devis d’expédition, nous vous recommandons la liste ci-dessous :
*The Packengers – [email protected] – 01.76.44.00.90
*Mail Boxes Etc (MBE) – 163.165 Boulevard Boisson 13004 Marseille - 04.91.37.01.37 - [email protected]
*Emballages KERBOUB (Colissimo & Chronopost) – [email protected] – 06.75.14.06.07
*DAVY SAUNIER - 06.28.72.55.24 - [email protected]
*JM TRANSPORTS – 18 Rue Paul Langevin, 34770 GIGEAN – Jacques MAZENQ : 06.12.25.48.48 – [email protected]
*ART SERVICES ROUTE – 1640 Av. de la plaine, 06250 MOUGINS – 04.92.28.03.84 - contact@art-services-route.fr
*TRANSPORTS MAURAN – 65 ROUTE DU BORD DE L’EAU, 33270 BOULIAC - [email protected]
Mr Mauran Clément 06.61.14.08.48
*TRANSPORTS BERNARD – 25 RUE DE GASCOGNE – 82600 VERDUN SUR GARONNE – Mr BERNARD 06.50.82.45.15 - [email protected]
*PACAUD Transports et services – 06.80.41.14.24
*SARL WILLY – B .TRANSPORT - 61 Rue de la gare – 59134 BEAUCAMPS-LIGNY – 06.12.18.56.96 – [email protected]
Terms of Sales :
the sale will be made in cash and conducted in euros. In addition to the auction price, buyers will pay a fee of 20.833 % excluding tax for voluntary sales and 11.9% excluding tax for judicial sales.
In accordance with the law, the indications made in the catalog, possibly supplemented by the corrections announced verbally when the item went on sale and entered in the minutes of the sale, do not engage the responsibility of the auctioneer. Items are sold as is. A prior exhibition allows buyers to see the condition of the items offered for sale. No complaints will therefore be accepted once the auction has been awarded. Dimensions and estimates are provided for information only, the condition of the frames is not guaranteed, use restorations and relining are considered as protective measures that do not lead to degradation. The highest and last bidder will be the successful bidder
Absentee bids and phone bids:
The auctioneer, the expert and the members of the auction house can execute any purchase order at no additional cost. If a buyer wishes to bid by telephone or leave an order, it must be requested in writing (mail, email, fax). Purchase orders as well as telephone auction requests must be accompanied by proof of identity, bank details or any bank reference. Professionals wishing to bid on behalf of their company must, in addition to the documents mentioned above, provide a KBIS extract of less than three months. If the bid in the room is the same amount as the remote order, the auction will be in the room. The purchase orders and telephone auctions being simple facilities, they cannot engage, in the event of non-performance or improper performance, the responsibility of the auctioneer in any capacity whatsoever. No phone will be accepted for lots with a low estimate of less than 200 euros. Due to a large number of orders, we thank you for sending your requests no later than the day before the sale before 8 p.m.
The Prado-Falque Enchères auction house reserves the right to request a deposit.
Auctions via Interenchères Live and Drouot Live:
For voluntary sales, the sales costs for Live buyers will be increased by 3% excluding tax for Interenchères and 1.5% excluding tax for Drouot Live.
Payment :
Checks, bank transfers, credit card (no remote payment). You can pay up to 1000 euros in cash.
For individuals who do not have their tax domicile in France, it is generally possible to pay up to 15,000 euros in cash, after the auction house has noted their identity and domicile on an official document as well as a tax proof of non-taxation in France.
PRADO FALQUE ENCHERES - Société Marseillaise de Crédit Agence MARSEILLE CINQ AVENUES
RIB : 30077 04893 26619300200 15
IBAN : FR76 3007 7048 9326 6193 0020 015
BIC : SMCTFR2A
Collection of lots and storage costs:
Bidders are advised to remove their lots as soon as possible. In the event of payment by check or bank transfer, the delivery of items may be deferred until receipt of payment. Upon adjudication, the item will be the sole responsibility of the purchaser. In addition, he himself will be responsible for ensuring his acquisitions.
Purchases benefit from free storage for the 15 days following the sale. Storage costs will be billed to the buyer from the 15th calendar day following the day of the sale up to 10 euros per day and per item, regardless of their volume or value. From the 16th day, the Prado-Falque Enchères auction house declines all responsibility in the event of loss of lots not recovered.
THEMIS
1. Article à insérer dans les conditions générales de vente dans les supports papier
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK : par écrit auprès de la SASU PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK, 26 Rue Goudard 13005 Marseille ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK de tout changement concernant ses coordonnées de contact. »
2. Article à insérer dans les conditions générales disponibles en version numérique
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SASU PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK : par écrit auprès de la SASU Prado Falque Enchères/SELARLU F. FLECK, 26 Rue Goudard 13005 Marseille, email : [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer PRADO FALQUE ENCHERES / SELALU F. FLEKC de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
3. Mention TEMIS à insérer sur la première page des conditions générales de vente et/ou sur le bordereau d’adjudication
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
4. Modèle de clause de sous-traitance à insérer dans la mention d’information « RGPD » des conditions générales de ventes au titre de l’information sur les sous-traitants
« PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »
Unser System bietet für Sie am Tag der Auktion automatisch bis zum gewünschten Höchstbetrag mit. Der Betrag ist vom Auktionshaus vorab nicht einsehbar!
04.96.10.26.30
Exposition des lots
SASU Prado-Falque Enchères, Marseille
Me FLECK, Me ASSANTE & Me PAZZAGLIA, commissaires-priseurs judiciaires
26 rue Goudard, 13005 Marseille
Tél. : 04.96.10.26.30
Fax. : 04.96.10.26.39
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de PRADO FALQUE ENCHERES/ SELARLU F.FLECK ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
Conditions générales de vente :
la vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais de 20.833 % H.T. pour les ventes volontaires et 11.9% H.T pour les ventes judiciaires. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, éventuellement complétées des rectifications annoncées verbalement lors du passage en vente de l’objet et portées au procès-verbal de la vente, n’engagent pas la responsabilité du commissaire-priseur. Les objets sont vendus en l’état. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif, l’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dégradation. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire
Ordres d’achat et enchères téléphonique :
Le commissaire-priseur, l’expert et les membres de l’étude peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre, il convient d’en faire la demande par écrit (courrier, courriel, fax). Les ordres d’achat ainsi que les demandes d’enchères par téléphone doivent être accompagnés d’une pièce d’identité, d’un RIB ou toute référence bancaire. Les professionnels désireux d’enchérir pour le compte de leur société doivent, en plus des pièces précédemment citées, fournir un extrait KBIS de moins de trois mois. Si l’enchère dans la salle est du même montant que l’ordre donné à distance, l’adjudication se fera dans la salle. Les ordres d’achat et enchères téléphonique étant de simples facilités, ils ne peuvent engager, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Aucun téléphone ne sera accepté pour des lots dont l’estimation basse est inférieure à 200 euros. En raison d’un nombre important d’ordres d’achat, nous vous remercions d’adresser vos demandes, au plus tard la veille de la vente avant 20 heures.
La maison de ventes Prado-Falque Enchères se réserve le droit de demander un déposit de garantie.
Enchères via Interenchères Live et Drouot Live :
Pour les ventes volontaires, les frais de vente pour les acquéreurs Live seront majorés de 3% H.T pour Interenchères et 1.5% H.T pour Drouot Live.
Paiement :
Chèques, virements bancaires, CB (pas de paiement à distance). Vous pouvez payer jusqu’à 1000 euros en espèces.
Pour les particuliers qui n’ont pas leur domicile fiscal en France, il est généralement possible de régler jusqu’à 15000 euros en espèces, après que la maison de vente aura relevé leur identité et leur domicile sur un document officiel ainsi qu'un justificatif fiscal de non-imposition en France.
PRADO FALQUE ENCHERES - Société Marseillaise de Crédit Agence MARSEILLE CINQ AVENUES
RIB : 30077 04893 26619300200 15
IBAN : FR76 3007 7048 9326 6193 0020 015
BIC : SMCTFR2A
Retrait des lots et frais de stockage :
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. De plus, il sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
Les achats bénéficient d’une gratuité de stockage les 15 jours suivants la vente. Des frais de stockage seront facturés à l’acheteur à compter du 15ème jour calendaire suivant le jour de la vente à hauteur de 10 euros par jour et par objet, quel que soit leur volume ou valeur. A compter du 16ème jour, la maison de ventes Prado-Falque Enchères décline toute responsabilité en cas de sinistre des lots non récupérés.
Transporteurs :
Pour un enlèvement sur place ou un devis d’expédition, nous vous recommandons la liste ci-dessous :
*The Packengers – [email protected] – 01.76.44.00.90
*Mail Boxes Etc (MBE) – 163.165 Boulevard Boisson 13004 Marseille - 04.91.37.01.37 - [email protected]
*Emballages KERBOUB (Colissimo & Chronopost) – [email protected] – 06.75.14.06.07
*DAVY SAUNIER - 06.28.72.55.24 - [email protected]
*JM TRANSPORTS – 18 Rue Paul Langevin, 34770 GIGEAN – Jacques MAZENQ : 06.12.25.48.48 – [email protected]
*ART SERVICES ROUTE – 1640 Av. de la plaine, 06250 MOUGINS – 04.92.28.03.84 - contact@art-services-route.fr
*TRANSPORTS MAURAN – 65 ROUTE DU BORD DE L’EAU, 33270 BOULIAC - [email protected]
Mr Mauran Clément 06.61.14.08.48
*TRANSPORTS BERNARD – 25 RUE DE GASCOGNE – 82600 VERDUN SUR GARONNE – Mr BERNARD 06.50.82.45.15 - [email protected]
*PACAUD Transports et services – 06.80.41.14.24
*SARL WILLY – B .TRANSPORT - 61 Rue de la gare – 59134 BEAUCAMPS-LIGNY – 06.12.18.56.96 – [email protected]
Terms of Sales :
the sale will be made in cash and conducted in euros. In addition to the auction price, buyers will pay a fee of 20.833 % excluding tax for voluntary sales and 11.9% excluding tax for judicial sales.
In accordance with the law, the indications made in the catalog, possibly supplemented by the corrections announced verbally when the item went on sale and entered in the minutes of the sale, do not engage the responsibility of the auctioneer. Items are sold as is. A prior exhibition allows buyers to see the condition of the items offered for sale. No complaints will therefore be accepted once the auction has been awarded. Dimensions and estimates are provided for information only, the condition of the frames is not guaranteed, use restorations and relining are considered as protective measures that do not lead to degradation. The highest and last bidder will be the successful bidder
Absentee bids and phone bids:
The auctioneer, the expert and the members of the auction house can execute any purchase order at no additional cost. If a buyer wishes to bid by telephone or leave an order, it must be requested in writing (mail, email, fax). Purchase orders as well as telephone auction requests must be accompanied by proof of identity, bank details or any bank reference. Professionals wishing to bid on behalf of their company must, in addition to the documents mentioned above, provide a KBIS extract of less than three months. If the bid in the room is the same amount as the remote order, the auction will be in the room. The purchase orders and telephone auctions being simple facilities, they cannot engage, in the event of non-performance or improper performance, the responsibility of the auctioneer in any capacity whatsoever. No phone will be accepted for lots with a low estimate of less than 200 euros. Due to a large number of orders, we thank you for sending your requests no later than the day before the sale before 8 p.m.
The Prado-Falque Enchères auction house reserves the right to request a deposit.
Auctions via Interenchères Live and Drouot Live:
For voluntary sales, the sales costs for Live buyers will be increased by 3% excluding tax for Interenchères and 1.5% excluding tax for Drouot Live.
Payment :
Checks, bank transfers, credit card (no remote payment). You can pay up to 1000 euros in cash.
For individuals who do not have their tax domicile in France, it is generally possible to pay up to 15,000 euros in cash, after the auction house has noted their identity and domicile on an official document as well as a tax proof of non-taxation in France.
PRADO FALQUE ENCHERES - Société Marseillaise de Crédit Agence MARSEILLE CINQ AVENUES
RIB : 30077 04893 26619300200 15
IBAN : FR76 3007 7048 9326 6193 0020 015
BIC : SMCTFR2A
Collection of lots and storage costs:
Bidders are advised to remove their lots as soon as possible. In the event of payment by check or bank transfer, the delivery of items may be deferred until receipt of payment. Upon adjudication, the item will be the sole responsibility of the purchaser. In addition, he himself will be responsible for ensuring his acquisitions.
Purchases benefit from free storage for the 15 days following the sale. Storage costs will be billed to the buyer from the 15th calendar day following the day of the sale up to 10 euros per day and per item, regardless of their volume or value. From the 16th day, the Prado-Falque Enchères auction house declines all responsibility in the event of loss of lots not recovered.
THEMIS
1. Article à insérer dans les conditions générales de vente dans les supports papier
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK : par écrit auprès de la SASU PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK, 26 Rue Goudard 13005 Marseille ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK de tout changement concernant ses coordonnées de contact. »
2. Article à insérer dans les conditions générales disponibles en version numérique
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SASU PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK : par écrit auprès de la SASU Prado Falque Enchères/SELARLU F. FLECK, 26 Rue Goudard 13005 Marseille, email : [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer PRADO FALQUE ENCHERES / SELALU F. FLEKC de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
3. Mention TEMIS à insérer sur la première page des conditions générales de vente et/ou sur le bordereau d’adjudication
« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
4. Modèle de clause de sous-traitance à insérer dans la mention d’information « RGPD » des conditions générales de ventes au titre de l’information sur les sous-traitants
« PRADO FALQUE ENCHERES / SELARLU F. FLECK a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »
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AM SONNTAG, 4. JUNI 2023 UM 9.30 & 14.00 Uhr, Öffentliche Versteigerung.
Um 9.30 Uhr (von Los Nr. 1 bis Nr. 300)
Um 14.00 Uhr (von Los Nr. 301 bis zum Ende).
VERKAUFSORT : Prado Falque Auctions, 26 Rue Goudard 13005, Tel: + 33 4.96.10.26.30 / Fax: + 33 4.96.10.26.39, email: [email protected]
Präsenzverkauf und Live-Verkauf auf Interencheres.com/13003 und auf der Website Drouotonline.com.
ÖFFENTLICHE AUSSTELLUNG : Freitag, den 2. Juni 2023 von 14 bis 19 Uhr und Samstag, den 3. Juni 2023 von 9.30 bis 12 Uhr
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LE DIMANCHE 4 JUIN 2023 A 9H30 & 14h00, Vente aux enchères publiques
A 9h30 (du lot N° 1 au N° 300)
A 14h00 (du lot N° 301 au jusqu'à la fin)
LIEU DE VENTE : Prado Falque Enchères, 26 Rue Goudard 13005, Tel : + 33 4.96.10.26.30 / Fax : + 33 4.96.10.26.39, email : [email protected]
Vente en présentiel et vente en Live sur Interencheres.com/13003 et sur le site Drouotonline.com
EXPOSITION PUBLIQUE : le vendredi 2 juin 2023 de 14h à 19h et le samedi 3 juin 2023 de 9h30 à 12h00
Exposition des lots