Beschreibung
COGNAC (16). VIN. "Arrêt du Conseil du Roi du 15 May 1722, qui évoque une instance pendante en l'Élection de COGNAC entre le Fermier ; Marguerite LA VILLE Cabaretière au Pont-Saint-Sulpice, Michel de LA VILLE son frère procureur ; ... ordonne que la Sentence du 24 janvier dernier, qui confisque les Vins entreposés chez ledit LA VILLE, condamné le solidaire avec sa sœur en 500 Livres d'amende aux dépens, sera exécutée. Gedruckt in Paris, aus der Druckerei von Georges JOUVENEL, Imprimeur des Fermes du Roy, au bureau Général des Aydes; 1722; 12pp in-4. Vignette, Bandeau und Lettrine.
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COGNAC (16). VIN. "Arrêt du Conseil du Roi du 15 May 1722, qui évoque une instance pendante en l'Élection de COGNAC entre le Fermier ; Marguerite LA VILLE Cabaretière au Pont-Saint-Sulpice, Michel de LA VILLE son frère procureur ; ... ordonne que la Sentence du 24 janvier dernier, qui confisque les Vins entreposés chez ledit LA VILLE, condamné le solidaire avec sa sœur en 500 Livres d'amende aux dépens, sera exécutée. Gedruckt in Paris, aus der Druckerei von Georges JOUVENEL, Imprimeur des Fermes du Roy, au bureau Général des Aydes; 1722; 12pp in-4. Vignette, Bandeau und Lettrine.
