Beschreibung
ROUERGUE. 1617. AVEYRON. "De par le ROY" (LOUIS XIII), Ordonnance de Jean DE PAULO, Second Président de la Cour de Parlement de TOULOUSE, député par Sa Majesté, pour procéder à la vérification des abus et malversation commises en la vente de son Domaine... dans l'étendue du Rouergue et coté de RODEZ (Verordnung von Jean DE PAULO, Zweiter Präsident des Parlamentsgerichts von TOULOUSE, von seiner Majestät beauftragt, die Missbräuche und Unterschlagungen beim Verkauf seiner Domäne... in der Ausdehnung des Rouergue und in der Nähe von RODEZ zu überprüfen). Ausgestellt in TOLOSE (Toulouse) am 26. Dezember 1617. En souscription, PANSERY Sergent Royal a fait signifier et faire commandement à Maitre Jean GENTY Notaire de CAPDENAC (12), l'assigné en la Ville de Villefranche-de-Rouergue (12) le 9 Mars 1618, et baillé copie. Placard (38 x 25), Vignette mit königlichem Wappen und Initialen.
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ROUERGUE. 1617. AVEYRON. "De par le ROY" (LOUIS XIII), Ordonnance de Jean DE PAULO, Second Président de la Cour de Parlement de TOULOUSE, député par Sa Majesté, pour procéder à la vérification des abus et malversation commises en la vente de son Domaine... dans l'étendue du Rouergue et coté de RODEZ (Verordnung von Jean DE PAULO, Zweiter Präsident des Parlamentsgerichts von TOULOUSE, von seiner Majestät beauftragt, die Missbräuche und Unterschlagungen beim Verkauf seiner Domäne... in der Ausdehnung des Rouergue und in der Nähe von RODEZ zu überprüfen). Ausgestellt in TOLOSE (Toulouse) am 26. Dezember 1617. En souscription, PANSERY Sergent Royal a fait signifier et faire commandement à Maitre Jean GENTY Notaire de CAPDENAC (12), l'assigné en la Ville de Villefranche-de-Rouergue (12) le 9 Mars 1618, et baillé copie. Placard (38 x 25), Vignette mit königlichem Wappen und Initialen.
