Null CALVADOS. CAEN, 25. Juni 1874 "CURAGE DES COURS D'EAU du Département" - PLA…
Beschreibung

CALVADOS. CAEN, 25. Juni 1874 "CURAGE DES COURS D'EAU du Département" - PLACARD (Plakat 45 x 65): " ... chargée d'assurer le libre cours des eaux et la conservation de leur lit; Considérant que, dans le Calvados, un usage constant a mis à la charge des propriétaires riverains les dépenses des curages et de réparation des cours d'eau qui n'sont ni navigables, ni flottables; ... moulin ... écluses ... digues ..." (in 12 Artikeln) le Préfet Ferrand. Gedruckt in Caen.

477 

CALVADOS. CAEN, 25. Juni 1874 "CURAGE DES COURS D'EAU du Département" - PLACARD (Plakat 45 x 65): " ... chargée d'assurer le libre cours des eaux et la conservation de leur lit; Considérant que, dans le Calvados, un usage constant a mis à la charge des propriétaires riverains les dépenses des curages et de réparation des cours d'eau qui n'sont ni navigables, ni flottables; ... moulin ... écluses ... digues ..." (in 12 Artikeln) le Préfet Ferrand. Gedruckt in Caen.

Das Los wurde versteigert. Ergebnisse ansehen