Beschreibung
MAINE-ET-LOIRE. SAUMUR. 4 Drucksachen: SAUMUR (Maine-et-Loire) - "Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 15 Nov. 1656, Qui assujettit les Marchands de Vin en Gros de la Ville de SAUMUR, au payement du Droit Annuel & à souffrir les Visites & Exercices des Commis des Aydes dans leurs Magasins, même que le Gros n'ait pas cours dans ladite Ville...". - Impr. à Paris, chez Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quai de Gêvres, au Paradis. 1743, 8pp in-4° + SAUMUR (Maine-et-Loire) - Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 24 Nov. 1722, qui casse une sentence des Élus de SAUMUR du 31 Janvier 1721. Und ein Urteil des Cour des Aides de Paris vom 10. Juli 1722... Ordonne que les Marchands en gros & Bouilleurs d'Eau-de-vie, seront tenus de souffrir les Visites & marques des Commis aux Aides sur les Eau-de-vie dont ils font commerce, à peine de confiscation & de 500 Livres d'amende,...". - Impr. à Paris, chez la Veuve & M. J. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau Général des Aydes, 1722, 11pp in-4° + "MÉMOIRE pour Messire René-Clément FOURNIER, Chevalier Seigneur de BOISAIRAULT, Conseiller du Roy, Lieutenant Général d'Épée du Sénéchal d'ANJOU en la Sénéchaussée de SAUMUR, Demandeur & Défenseur. Gegen Me Jean CHESNON DE SOURDÉ, Conseiller du Roy, Lieutenant Criminel en la même Sénéchaussée de SAUMUR, Défenseur & Demandeur. Und gegen den Herrn Generalleutnant & andere Offiziere des Seneschalls von SAUMUR, Intervenienten." Mr de LE PELLETIER DE SAINT-FARGEAU Generalanwalt, Me COCHU Rechtsanwalt, SOHIER Staatsanwalt. - Bandeau & Lettrine - Impr. de KNAPEN, 1761, 11pp in-4° - (Sur la préséance; Sur l'habillement; Sur la forme de l'habillement.) + "ARRÊT de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une Ordonnance rendue par les Officiers de la Sénéchaussée de SAUMUR, le 17 Mars 1787, concernant les alignements, permissions à prendre lors de la construction ou la déconstruction des maisons, murs & tous autres objets donnant sur les rues, chemins, & voies publiques, la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue de ladite Sénéchaussée, sera exécutée selon son forme & teneur." - vom 18. Juni 1787 - Spruchband - Gedruckt in PARIS, bei NYON Imprimeur du Parlement; 12pp in-4°.
64
MAINE-ET-LOIRE. SAUMUR. 4 Drucksachen: SAUMUR (Maine-et-Loire) - "Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 15 Nov. 1656, Qui assujettit les Marchands de Vin en Gros de la Ville de SAUMUR, au payement du Droit Annuel & à souffrir les Visites & Exercices des Commis des Aydes dans leurs Magasins, même que le Gros n'ait pas cours dans ladite Ville...". - Impr. à Paris, chez Prault, Imprimeur des Fermes & Droits du Roy, quai de Gêvres, au Paradis. 1743, 8pp in-4° + SAUMUR (Maine-et-Loire) - Arrest du Conseil d'Etat du Roi du 24 Nov. 1722, qui casse une sentence des Élus de SAUMUR du 31 Janvier 1721. Und ein Urteil des Cour des Aides de Paris vom 10. Juli 1722... Ordonne que les Marchands en gros & Bouilleurs d'Eau-de-vie, seront tenus de souffrir les Visites & marques des Commis aux Aides sur les Eau-de-vie dont ils font commerce, à peine de confiscation & de 500 Livres d'amende,...". - Impr. à Paris, chez la Veuve & M. J. Jouvenel, Imprimeurs des Fermes du Roy, au Bureau Général des Aydes, 1722, 11pp in-4° + "MÉMOIRE pour Messire René-Clément FOURNIER, Chevalier Seigneur de BOISAIRAULT, Conseiller du Roy, Lieutenant Général d'Épée du Sénéchal d'ANJOU en la Sénéchaussée de SAUMUR, Demandeur & Défenseur. Gegen Me Jean CHESNON DE SOURDÉ, Conseiller du Roy, Lieutenant Criminel en la même Sénéchaussée de SAUMUR, Défenseur & Demandeur. Und gegen den Herrn Generalleutnant & andere Offiziere des Seneschalls von SAUMUR, Intervenienten." Mr de LE PELLETIER DE SAINT-FARGEAU Generalanwalt, Me COCHU Rechtsanwalt, SOHIER Staatsanwalt. - Bandeau & Lettrine - Impr. de KNAPEN, 1761, 11pp in-4° - (Sur la préséance; Sur l'habillement; Sur la forme de l'habillement.) + "ARRÊT de la cour de Parlement, qui ordonne qu'une Ordonnance rendue par les Officiers de la Sénéchaussée de SAUMUR, le 17 Mars 1787, concernant les alignements, permissions à prendre lors de la construction ou la déconstruction des maisons, murs & tous autres objets donnant sur les rues, chemins, & voies publiques, la réparation & l'élargissement des chemins ordinaires, de traverse & ruraux situés dans l'étendue de ladite Sénéchaussée, sera exécutée selon son forme & teneur." - vom 18. Juni 1787 - Spruchband - Gedruckt in PARIS, bei NYON Imprimeur du Parlement; 12pp in-4°.
