Calendrier des ventes

Histoire & Régions de France

Histoire & Régions de France

Temps restant :

25j 12h 30m 54s

Online

Jusqu'au mardi 24 novembre | 12:00

Vermot et Associés

+33 1 71 19 42 16 info@vermotetassocies.com

5, rue Drouot 75009, Paris

653 résultats

LANGUEDOC 1752. « De par le Roy. Ordonnance du 19

Jusqu’au 24 novembre | 12:50

101 - LANGUEDOC 1752. « De par le Roy. Ordonnance du 19 Avril 1752 concernant les vérifications des Dommages causés aux Récoltes. » Jean-Emmanuel De GUIGNARD, Vicomte de SAINT PRIEST, Intendant en la Province de Languedoc. Vignette Royale et Lettrine – « … le payement des Experts vérificateurs absorbait dans la plupart des Communautés une partie considérable des indemnités qui leur étaient accordées, et faisait souvent naître des contestations qui exposaient les dites Communautés à

Mise à prix

100 €

BRODERIE D’OR. « Arrêt de la Cour des Monnaies, qu

Jusqu’au 24 novembre | 12:51

102 - BRODERIE D’OR. « Arrêt de la Cour des Monnaies, qui, en renouvelant la disposition des Édits, déclarations et arrêts, fait défenses à la veuve DIMANCHE et au nommé BUISSEUR et à sa femme, ouvriers brodeurs, de travailler en or et en argent dans le faubourg Saint-Antoine : Confisque les ouvrages sur eux saisis ; leur fait défenses de récidiver ; leur enjoint de se retirer dans la ville, et les condamne chacun en dix livres d’amende. » du 13 Mars 1752. À Paris, de l’Imprimerie R

Mise à prix

80 €

BOURGOGNE. 1752. (FINANCE D’HÉRIDITÉ). “Arrêt du C

Jusqu’au 24 novembre | 12:51

103 - BOURGOGNE. 1752. (FINANCE D’HÉRIDITÉ). “Arrêt du Conseil d’État du ROI, qui rétablit dans leurs fonctions ceux de Substituts de Procureurs du Roi, Procureurs postulants, Notaires, Huissiers, Sergents et Arpenteurs Royaux, qui n’ont point entièrement payé la Finance de l’hérédité établie par les Déclarations des 3 Décembre 1743 et 12 Janvier 1745.” du 7 Octobre 1752. et Ordonnance de Jean François JOLY DE FLEURY, chevalier, Intendant de BOURGOGNE, BRESSE, BUGET, VALROMEY

Mise à prix

100 €

BRETAGNE. ILLE-ET-VILAINE. Lettre signée ANNEIX DE

Jusqu’au 24 novembre | 12:52

104 - BRETAGNE. ILLE-ET-VILAINE. Lettre signée ANNEIX DE SOUVENEL à BEAUBOIS (Château de) par BROONS (35) le 16 Janvier 1753, adressée à OHIER Négociant à ST MALO : “...J’apporte avec moi de LANNION une Traite de 400 Livres sur M. GIRODEROUX... négociant à ST MALO... j’en compterais l’excédent à DINAN chez Monsieur votre Beau-frère, ou chez Mr de Varennes qui fait ce commerce de papier sur paris avec la plupart de vos Messieurs de ST MALO... On me proposa de m’en fournir pour les

Mise à prix

100 €

ROUEN (Seine-Maritime). PERMISSION DE QUÊTER (sic

Jusqu’au 24 novembre | 12:52

105 - ROUEN (Seine-Maritime). PERMISSION DE QUÊTER (sic Quester), délivrée par Nicolas de SAULX-TAVANES Archevêque de ROUEN, primat de Normandie, Pair de France, Commandeur de l’Ordre du Saint-Esprit, Grand Aumônier de la Reine, à Guillaume de la Greverie, chargé de 6 enfants, de la Paroisse de SAINT-JOUIN, doyenné du Havre, de notre Diocèse, qui par suite d’un incendie est réduit à la misère. Donné à ROUEN le 10 mai 1754. Vignette et Lettrine. Imprimé 1 page in-4°

Mise à prix

80 €

MOSELLE. SAINTE-SÉGOLÈNE DE METZ. Pièce signée Fra

Jusqu’au 24 novembre | 12:53

106 - MOSELLE. SAINTE-SÉGOLÈNE DE METZ. Pièce signée François Curé de L’Église SAINTE SÉGOLÈNE, Archiprêtre de METZ, sur un Extrait de Registre de Mariage de Mr Salomon CHRONIELM Baron de Chronielm Ancien Capitaine d’Infanterie allemande.., assisté de Mr DUSEJAL Aide de Camp de la Ville de METZ et de Mr PUISIEUX Directeur Général du Contrôle et de Demoiselle Laurence BOYER fille du Sieur Antoine BOYER Chirurgien de cette ville... - Souscription du Provicaire Général du Diocèse de

Mise à prix

80 €

ROUEN (Seine-Maritime). ARQUEBUSIERS - Velin in-4°

Jusqu’au 24 novembre | 12:53

107 - ROUEN (Seine-Maritime). ARQUEBUSIERS - Velin in-4° oblong - Garde Gardienne, au nom de LOUIS XV : « LOUIS par la Grâce de Dieu, Roy de France... Supplication du Sieur Jean GRENET Marchand de ROUEN ancien Officier des Cent quatre Arquebusiers dudit lieu. Étant à cause de ce en notre protection et sauvegarde nous te mandons de maintenir en toutes ses franchises et libertés faire payer ses débiteurs... car tel est notre plaisir, Donné à ROUEN le 20 août 1756… » Signatures - Cachet de G

Mise à prix

80 €

LILLE (Nord). 1756. TITRE DE RENTE de la Ville de

Jusqu’au 24 novembre | 12:54

108 - LILLE (Nord). 1756. TITRE DE RENTE de la Ville de LILLE accordée à Bernard LOMBARD. Cette Rente sera employée à la construction des Casernes de Saint Maurice et autres ouvrages. Pièce signée DU CHATEAU DE WILLERMONT. 4 Nov. 1756. Parchemin imprimé rempli à l’encre (29 x 47). Cachet du cabinet d’Hozier.

Mise à prix

80 €

Marie Victoire Hortense de LA TOUR D’AUVERGNE (170

Jusqu’au 24 novembre | 12:54

109 - Marie Victoire Hortense de LA TOUR D’AUVERGNE (1704 – 1788), Fille d’Emmanuel Théodore de la TOUR D’AUVERGNE (1668-1730) Duc de Bouillon, Grand Chambellan de France. Mariée en 1725 à Charles V de la Trémoille (1708 – 1741) Chevalier, Prince de Tarente – Lettre signée « M. V. H. de La TOUR D’AUVERGNE, Duchesse Douairière de LA TRÉMOILLE. » le 17 Janvier 1757. 1 page (20 x 15,5 cm) : « J’applaudis fort monsieur du choix que l’on a fait de vous. Pour un quatrième trienn

Mise à prix

100 €

MARÉCHAL DUC DE RICHELIEU. Louis François Armand d

Jusqu’au 24 novembre | 12:55

110 - MARÉCHAL DUC DE RICHELIEU. Louis François Armand de Vignerot du Plessis, Duc de RICHELIEU, Maréchal de France en 1748 -Lettre signée « Le M. Duc de RICHELIEU » à BORDEAUX (33) le 7 Juillet 1758 – 1p in-4° : « Je vous renvoie, monsieur, la lettre et le placet des maire et jurats de ST SEVER portant plaintes contre la conduite d’un nommé DUMARTIN à leur égard avec lequel ils sont en discussion, je vous prie de prendre connaissance de ce qui s’est passé entre eux à cette occasio

Mise à prix

150 €

FINANCE. TONTINE. Pièce signée Joseph MICAULT D’HA

Jusqu’au 24 novembre | 12:55

111 - FINANCE. TONTINE. Pièce signée Joseph MICAULT D’HARVELAY Conseiller du Roi, Garde du trésor Royal. - Paris 31 décembre 1759 - En-tête “10° TONTINE créée par Édit du mois de Décembre 1759.” Il confesse avoir reçu du Sieur Jacques de Raymond, Directeur des FERMES à TOURS, la somme de deux cents livres “en Louis d’Or”, d’argent et monnoie” pour jouir d’une rente d’une Action dans la 9° division de la 8° classe de la tontine - Vélin (32 x 24 cm)

Mise à prix

100 €

Maréchal de CASTRIES (Charles-Eugène-Gabriel de la

Jusqu’au 24 novembre | 12:56

112 - Maréchal de CASTRIES (Charles-Eugène-Gabriel de la CROIX, marquis de) 1727-1801 ; Maréchal de France - Lettre A.S. du 20 Juillet... à 7 h - 1p in-4° : Lettre de gratitude : « Les marques d’amitié que j’ai reçu de vous; Monsieur, me rendent toujours très sensible à tous les évènements de votre vie, je ne suis pas encore revenu de l’étonnement dans lequel j’ai été lorsque j’ai appris votre départ... »

Mise à prix

100 €

UNIVERSITÉ D’AVIGNON (Comtat-Venaissin, puis Vaucl

Jusqu’au 24 novembre | 12:56

113 - UNIVERSITÉ D’AVIGNON (Comtat-Venaissin, puis Vaucluse). 1760. Affiche de Thèse de Jean-Baptiste LAURENS DE BEAUJEU pour la License de Droits canons. fait à Avignon le 2 juillet 1760 – (En latin). Impr. à AVIGNON, chez François Joseph DOMERGUE Libraire et Typographe de l’Université, 1760 – Belle Vignette. Placard (47 x 37) État B

Mise à prix

60 €

PARIS. VIN. CARCAN, MARQUE, GALÈRE. « Arrêt de la

Jusqu’au 24 novembre | 12:57

114 - PARIS. VIN. CARCAN, MARQUE, GALÈRE. « Arrêt de la Cour de Parlement (de Paris), qui condamne Leger RIQUET, Garde sur les Ports, et Anne JACOB sa femme, savoir ledit RIQUET, au Carcan, à la Marque et aux Galères, pour avoir tiré du Vin des tonneau de la Halle au Vin, étant en faction ; et ladite JACOB, au bannissement, pour avoir participé au vol de son mari. » du 7 Juin 1760. « … Pour réparation ledit Riquet est condamné à être attaché au Carcan à un poteau qui pour cet effet s

Mise à prix

80 €

MAILLEBOIS (Yves Marie DESMARETS, Comte de) 1725 -

Jusqu’au 24 novembre | 12:57

115 - MAILLEBOIS (Yves Marie DESMARETS, Comte de) 1725 - 1791 - Lieutenant-Général, Gouverneur de DOUAI, et Membre honoraire de l’Académie des Sciences - Deux lignes A.S. sur une reconnaissance de dettes, du 12 février 1761, de 16200 Livres, payable par les créanciers du Sieur DARAU. “Bon pour décharge du billet de seize mille deux cents livres. MAILLEBOIS.” - 1p in-4°, monté.

Mise à prix

80 €

OISE. BEAUVAIS. PROCÈS. 3 Imprimés. « Précis pour

Jusqu’au 24 novembre | 12:58

116 - OISE. BEAUVAIS. PROCÈS. 3 Imprimés. « Précis pour le Chapitre de BEAUVAIS, Contre M. le Cardinal De GESVRES, Évêque et Comte de BEAUVAIS. » « Dans l’Affaire dont il s’agit, le Chapitre est doublement intéressé. 1° Il a à défendre l’authenticité de plusieurs mesures saisies dans ses Moulins le 3 Mars 1760 ; 2° Il a à se plaindre de l’Ordonnance de Police du 20 Avril 1761, en ce qu’elle aurait l’effet d’introduire la pinte de vin de Paris, comme mesure matrice des gra

Mise à prix

150 €

VIENNE. TOURS. « RECRUES PROVINCIALES pour les Tro

Jusqu’au 24 novembre | 12:58

117 - VIENNE. TOURS. « RECRUES PROVINCIALES pour les Troupes Réglées. » « De par le Roy (Louis XV), On fait savoir à toutes personnes de quelqu’état quelles soient, qui voudront prendre parti dans les Troupes du Roi de Sa Majesté, pour l’Infanterie, les Dragons ou Cavalerie, qu’elles peuvent s’adresser aux Officiers commandant les Brigades de Maréchaussée la plus voisine, ou aux Maires... Indépendamment de la paye du Roi qui sera réglé suivant la taille des sujets qui se présente

Mise à prix

150 €

Duc d’AIGUILLON (Emmanuel Armand DE WIGNEROT du PL

Jusqu’au 24 novembre | 12:59

118 - Duc d’AIGUILLON (Emmanuel Armand DE WIGNEROT du PLESSIS RICHELIEU) Administrateur et homme d’État. (1720 - 1782). Gouverneur de BRETAGNE. Son despotisme administratif souleva contre lui les États de Bretagne et le Parlement de Rennes – Lettre signée « Le Duc d’AIGUILLON » de MORLAIX (Finistère) le 22 Juillet 1762. 1 page (23 x 18 cm) : « j’examinerai avec grand plaisir, Monsieur, les ouvrages que la Communauté de QUINTIN désire pouvoir exécuter. Je passerai à cet effet par c

Mise à prix

100 €

CALVADOS. Église SAINT-SAMSON D’AUNAY SUR ODON. 17

Jusqu’au 24 novembre | 12:59

119 - CALVADOS. Église SAINT-SAMSON D’AUNAY SUR ODON. 1763. « Compte rendu par Lambert JOUVIN Trésorier de l’Église de SAINT-SAMSON D’AUNAY SUR ODON depuis son établissement en 1754 jusqu’en 1763, lequel compte comprendra 3 chapitres, l’un de recette, l’autre de dépense et le dernier de reprise. » Cahier de 15 pages (33 x 21 cm), timbré de la Généralité de Caen.

Mise à prix

150 €

Armand Louis Marquis de BÉTHUNE (1711 – 1788) Fils

Jusqu’au 24 novembre | 13:00

120 - Armand Louis Marquis de BÉTHUNE (1711 – 1788) Fils de Louis de Béthune. Lieutenant-Général, Colonel Général de la Cavalerie de France. 2 Pièces : Lettre Autographe signée « Le Comte de BÉTHUNE » en 1763 : « Sensible au procédé que vous avez eu Monsieur de me prêter de l’argent, j’ay toujours répondu par le l’exactitude jusqu’à ce que le dérangement de ceux qui me doivent et l’inexactitude des paiements du Roy m’aient mis dans l’impossibilité d’y satisfaire. J

Mise à prix

150 €

PROVENCE. FARINES DE MINOT. DOUANE. 1764. « Arrest

Jusqu’au 24 novembre | 13:00

121 - PROVENCE. FARINES DE MINOT. DOUANE. 1764. « Arrest du Conseil d’Etat du Roi, qui ordonne que la liberté de Sortie, accordée aux Farines de Minot, sera étendue à toute espèce de farines. Du 21 Novembre 1763 ». Suivi de l’arrêté de Charles Jean Baptiste DES GALOIS, premier Président du Parlement, Intendant en Provence, Fait à AIX (Bouches-du-Rhône) le 7 février 1764. Vignette Royale – Imprimé à AIX (13), chez la Veuve de Joseph DAVID et esprit DAVID, Imprimeurs du Roi et de M.

Mise à prix

100 €

SOCIÉTÉ DES JÉSUITES. 1764. ROUSSILLON. « Edit du

Jusqu’au 24 novembre | 13:01

122 - SOCIÉTÉ DES JÉSUITES. 1764. ROUSSILLON. « Edit du Roy qui ordonne qu’à l’avenir la SOCIÉTÉ DES JÉSUITES n’ait plus lieu dans le Royaume, leur permet néanmoins de vivre en Particulier sous l’autorité spirituelle des Ordinaires des lieux, en se conformant aux Lois du Royaume. » Donné à Versailles en Novembre 1764 – signé LOUIS et le Duc de CHOISEUL – vignette – Mention manus. signé du Viguier du Roussillon et Vallespir, Perpignan le 8 Janvier 1765. Placard (49 x 36) É

Mise à prix

100 €

LEFEVRE D’ORMESSON Henry François de Paule (Paris

Jusqu’au 24 novembre | 13:01

123 - LEFEVRE D’ORMESSON Henry François de Paule (Paris 1681 – 1756) Magistrat, Intendant des FINANCES 1722/56; il créa le Corps des PONTS et CHAUSSÉES, Conseiller d’État – Lettre signée d’ORMESSON, Paris le 5 Février 1766, au Vicomte de CLERMONT CRÈVECŒUR à NANCY : « J’ai reçu la lettre… et les pièces et titres pour votre demande d’une place dans la Maison de SAINT-CYR en faveur de Mademoiselle de CLERMONT CRÈVECŒUR, votre fille. J’en ai fait faire l’extrait par lequ

Mise à prix

100 €

MANUFACTURES. BOIS DE TEINTURE ÉTRANGER. 1766. “Ar

Jusqu’au 24 novembre | 13:02

124 - MANUFACTURES. BOIS DE TEINTURE ÉTRANGER. 1766. “Arrest du Conseil d’Etat du Roy qui ordonne que les Bois de Teinture venant de l’Étranger, payeront à toutes les entrées du Royaume, quarante sous par quintal : Que ceux qui seront transportés dans les différentes Provinces du Royaume seront exempts de tous Droits de Traites et que ceux qui sortiront pour l’Étranger, payeront uniformément à toutes sorties du Royaume, douze sous par quintal. “ – VERSAILLES (78) 9 mai 1766. Grand

Mise à prix

100 €

GOUVERNEURS et LIEUTENANTS du ROI. 1766. Arrest du

Jusqu’au 24 novembre | 13:02

125 - GOUVERNEURS et LIEUTENANTS du ROI. 1766. Arrest du Conseil d’État du Roi, concernant les Offices de GOUVERNEURS et LIEUTENANTS du ROI, crées dans toutes les VILLES CLOSES du Royaume par Édit de Novembre 1733”. Fait au Conseil, le Roi y étant, tenu à VERSAILLES (78) le 1er juin 1766 – Vignette Royale. Impr. à MONTPELLIER (Hérault), chez ROCHARD, seul imprimeur du Roi, Place du Petit-Scel. 1766. Placard (58 x 43) État B, marbrures

Mise à prix

100 €

DUCHÉ D’AOSTE - Patentes de CHARLES-EMMANUEL, Roi

Jusqu’au 24 novembre | 13:03

126 - DUCHÉ D’AOSTE - Patentes de CHARLES-EMMANUEL, Roi de Sardaigne, de Chypre, et de Jérusalem, Duc de SAVOIE, de Montferrat, Prince de Piémont et C., « par lesquelles est ordonné qu’il soit procédé à la Mesure et estimation individuelle de chaque fond dans le Duché d’AOSTE. » En date du 4 Août 1767. Vignette aux armes de Charles-Emmanuel et Lettrine. Impr. 4pp in-4°, à Turin, de l’Imprimerie Royale.

Mise à prix

80 €

HÉRAULT. 1767. ARTS et MÉTIERS. Arrest du Conseil

Jusqu’au 24 novembre | 13:03

127 - HÉRAULT. 1767. ARTS et MÉTIERS. Arrest du Conseil d’État du roi portant règlement pour les Professions des Arts et Métiers, et autres qui intéressent le Commerce, et qui ne sont pas en Jurande. 23 août 1767 – Signé PHELYPEAUX – Vignette Royale. Impr. à MONTPELLIER (34), de l’Imprimerie d’Augustin François ROCHARD, Seul Imprimeur du roi, Place du Petit-Scel, 1767. Placard (74 x 53) État B

Mise à prix

100 €

BRETAGNE. 1767. “Arrest du Conseil d’État du Roi,

Jusqu’au 24 novembre | 13:04

128 - BRETAGNE. 1767. “Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les NOTAIRES, Greffiers et autres Officiers ne seront poursuivis dans aucun temps, pour le supplément des droits résultants des actes qu’il auront fait revêtir de leurs formalités; et qu’il ne pourra être formé contre les Parties contractantes, aucunes demandes en supplément ou en recours, deux années après que les Actes auront été contrôlés, insinués et Scellés, soit que les quittances des Commis ayent ét

Mise à prix

100 €

CANAL DE PICARDIE. “LETTRES Patentes du ROI, qui o

Jusqu’au 24 novembre | 13:04

129 - CANAL DE PICARDIE. “LETTRES Patentes du ROI, qui ordonne que la Justice sur le CANAL DE PICARDIE sera à l’avenir exercée au nom du Roi, et que les Officiers établis précédemment pour l’exercice de cette Justice, continueront de remplir leurs fonctions, sans être obligés de prendre de nouvelles dispositions, ni être assujettis à une nouvelle réception.” - Données à VERSAILLES le 5 Déc. 1767 - Impr. à PARIS, chez PRAULT, 4pp in-4° - Bandeau.

Mise à prix

80 €

Étienne MAYNON D’INVAULT (ou D’INVAU) Économiste e

Jusqu’au 24 novembre | 13:05

130 - Étienne MAYNON D’INVAULT (ou D’INVAU) Économiste et Homme d’État. (1721-1801) Intendant de la Généralité d’AMIENS, Contrôleur général des Finances - VERSAILLES (Yvelines), le 5 janvier 1769. Lettre signée D’INVAU, (Conseiller d’État Surnuméraire en 1766) - 1p in-folio : « Le Roi (Louis XV), ayant ordonné, Monsieur, qu’il serait fait une augmentation d’un Dixième sur les Rôles de Capitation qui s’arrêtent chaque année au Conseil, pour subvenir à la nouvelle d�

Mise à prix

150 €

Maréchal de STAINVILLE, Jacques Philippe de CHOISE

Jusqu’au 24 novembre | 13:05

131 - Maréchal de STAINVILLE, Jacques Philippe de CHOISEUL (Lunéville/ Meurthe-et-Moselle 1727 – Strasbourg 1789) Comte, puis en 1786, Duc de Choiseul-Stainville, Baron de Demange, Militaire, Lieutenant-général des Armées du Roy, Maréchal de France en 1783, Gouverneur général de l’Alsace - Lettre signée « STAINVILLE », Paris, le 19 Janvier 1769, à Madame La Mire de Chatenay. 3 pages in-8° : « Je suis très sensible, Madame, aux vœux que vous voulez bien faire pour moy à l’occasio

Mise à prix

150 €

AUDE. CARCASSONNE. 1769. “ÉTAT DES CÉDÉS déposées

Jusqu’au 24 novembre | 13:06

132 - AUDE. CARCASSONNE. 1769. “ÉTAT DES CÉDÉS déposées chez tous les Notaires de la Ville de CARCASSONNE.” (Savoir: Maître BONNET à les Cédés de... Me VIGUERIE.. reconnaissances de divers notaires, communauté de la Cité de Carcassonne,..etc..). . Impr. à Carcassonne, de l’Imprimerie de R. Heirisson. 1769. Vignette. (rousseurs). Placard (54 x 43) État C, marbrures.

Mise à prix

80 €

COMMINGES. GERS. « Arrest du Conseil d’État du Roy

Jusqu’au 24 novembre | 13:06

133 - COMMINGES. GERS. « Arrest du Conseil d’État du Roy (Louis XV), qui ordonne la revente à titre d’engagement, des Domaines de SAMATAN (Gers), CADOURS (Haute-Garonne) et SAVIGNAC-DEL-REY (Gers), situés au Comté de Comminges et en la Jugerie de VERDUN (Verdun-sur-Garonne, Tarn-et-Garonne), Généralité d’AUCH, et du terrain appelé d’AUSSIAC, au Consulat de BURGAULT. » 13 Août 1770. Impr. à AUCH, chez Étienne DUPRAT, seul Imprimeur-Libraire privilégié du Roi, 1771. Placard (42 x

Mise à prix

100 €

Louis Jean Marie De BOURBON, Duc de PENTHIEVRE (Ra

Jusqu’au 24 novembre | 13:07

134 - Louis Jean Marie De BOURBON, Duc de PENTHIEVRE (Rambouillet/ Yvelines 1725-1793) Amiral et Grand veneur de France, Gouverneur de Bretagne, fils du Comte de Toulouse –Lettre signée « L. J. M. De BOURBON », au Comte de LA MARCK, à RAMBOUILLET (Yvelines) le 29 Novembre 1770. 1 page (22 x 17 cm) : « J’ai reçu, Monsieur le Comte, la lettre que vous avez pris la peine de m’écrire le 24 du courant ; Je désirerais infiniment pouvoir seconder vos vues en faveur de Mademoiselle VISDELON, mai

Mise à prix

100 €

ALSACE LORRAINE. « Carte des Gouvernements de LORR

Jusqu’au 24 novembre | 13:07

135 - ALSACE LORRAINE. « Carte des Gouvernements de LORRAINE et d’ALSACE, projetée et assujettie au ciel par Mr BONNE Maître de Mathématiques. » Impr. à Paris, chez LATTRÉ, rue St Jacques, à l’enseigne « À la Ville de Bordeaux », avec privilège du Roy (Louis XV), 1771 : Bailliage de Remiremont, Pays Messin, Bailliage de Bar, Bailliage de Nancy, Haute Sundgau (sic Suntgaw), etc. (la Meuse, la Moselle, la Meurthe-et-Moselle, les Vosges, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.) Carte (38,5 x 52 cm)

Mise à prix

100 €

LÉOPOLD 1er de LORRAINE (Innsbruck 1729 – Lunévill

Jusqu’au 24 novembre | 13:08

136 - LÉOPOLD 1er de LORRAINE (Innsbruck 1729 – Lunéville/ Meurthe-et-Moselle 1729) Duc de Lorraine et de Bar de 1690 à 1729 - Manuscrit de 8 pages (36 x 23,5 cm) de NANCY 2 Avril 1771. Requête pour Noble Charles Guillaume PACQUOTTE, Docteur en Médecine et Chirurgien dans l’Université de PONT-A-MOUSSON, qui se plaint que les Maîtres Chirurgiens de NANCY font un examen de ceux qui se présentent, même s’il présente un certificat de capacité. « Par un esprit de jalousie et d’intérêt

Mise à prix

300 €

PAS-DE-CALAIS. 2 Congés militaires gravés : RÉGIME

Jusqu’au 24 novembre | 13:08

137 - PAS-DE-CALAIS. 2 Congés militaires gravés : RÉGIMENT DE FLANDRE, Infanterie française. Congé militaire pour aller rejoindre le Bataillon de Milice de Paris, fait à SAINT-OMER le 6 Juillet 1771, délivré au nommé Nicolas Philippeaux Soldat, natif de Paris. Pièce signée des Officiers. Cachet de cire du Régiment. Brevet (21 x 29 cm) + 108e ½ Brigade D’infanterie. Congé militaire absolu fait à ARRAS le 6 Prairial 1796, l’An 4 de la République Française, pour le Citoyen Jean Louis

Mise à prix

100 €

MONTMORENCY-LUXEMBOURG-TINGRY. Certificat signé à

Jusqu’au 24 novembre | 13:09

138 - MONTMORENCY-LUXEMBOURG-TINGRY. Certificat signé à ses nom et Titres : « Charles François Christian de Montmorency-Luxembourg (1713 – 1787), Premier Baron Chrétien de France, duc de Beaumont, prince de Tingry, Marquis de Bréval, Chevalier des Ordres du Roi, Capitaine des Gardes-du-Corps de Sa Majesté (Louis XV), Lieutenant-Général de ses armées et de la province de Flandres, Gouverneur des Ville et Citadelle de Valenciennes. » « Certifions que le Roi a ordonné de donner Congé abso

Mise à prix

150 €

BOURGOGNE, BRESSE, BUGEY, VALROMEY. NOTAIRES et GR

Jusqu’au 24 novembre | 13:09

139 - BOURGOGNE, BRESSE, BUGEY, VALROMEY. NOTAIRES et GREFFIERS. 1773. “Arrest du Conseil d’État du Roi, qui ordonne que les Notaires, Greffiers et autres, transcriront en entier, dans les expéditions ou extraits des actes qu’ils délivreront, les Quittances ou Relations des droits, qui auront été mises sur les minutes, et qu’ils y feront mention du nom du Commis, de celui du Bureau, du montant des sommes payées, et de la date du Contrôle et de l’Insinuation, à peine de deux cens livr

Mise à prix

100 €

Louis Pierre de CHASTENEY, Comte de PUYSÉGUR - Let

Jusqu’au 24 novembre | 13:10

140 - Louis Pierre de CHASTENEY, Comte de PUYSÉGUR - Lettre signée Paris 13 Décembre 1773, à Mr de MONTAGNAC. 2 pages in-8° : « … j’ai renouvelé au Ministre la demande que je lui avais déjà faite, de vous fournir le moyen de rentrer au service. Vous ne pouvez dans ce moment ci que par une aide majorité d’un Régiment Provincial, et il a dit devant moi à Mr CHARLOT de lui rappeler cette demande, aussitôt qu’il en vaquera une, dans un des Régiments de votre voisinage. Mr le Marquis

Mise à prix

80 €

DEUX-SÈVRES. POITOU. Louis Jacques d’ABBAYE (Melle

Jusqu’au 24 novembre | 13:10

141 - DEUX-SÈVRES. POITOU. Louis Jacques d’ABBAYE (Melle/ Deux-Sèvres 1735 – 1818) Membre de l’Assemblée provinciale du Poitou, Député aux États-Généraux de 1789 – Lettre autographe signée « D’ABBAYE » de MELLE (Deux-Sèvres) le 8 Mai 1774 : Monsieur et cher Amy. Aussitôt la réception de votre paquet, et le même jour, nous avons fait faire les significations destinées par les Sieurs Garnier et Breton, cy joint et le rapport que lequel nous vous prions de faire tout ce qui conv

Mise à prix

200 €

MORBIHAN. LORIENT. 3 LETTRES : 2 Lettres commercia

Jusqu’au 24 novembre | 13:11

142 - MORBIHAN. LORIENT. 3 LETTRES : 2 Lettres commerciales, adressées à RAYMOND et Compagnie à BORDEAUX : LORIENT 6 Juin 1774 : « …Un de nos Vaisseaux Chinois est déjà arrivée. Les autres ne tarderons pas, et je ferai votre Commission avec plaisir… Je n’ai vendu que 16 pièces ordinaires de vos toiles peintes cette année... » + LORIENT 20 Nov. 1780 : « …Vous me marquez que ne pouvant faire le voyage de Bretagne rapport à deux Navires que vous attendez du Convoi de M. De GUICHEN, vo

Mise à prix

100 €

GIRONDE. COMMERCE. 4 Lettres commerciales, adressé

Jusqu’au 24 novembre | 13:11

143 - GIRONDE. COMMERCE. 4 Lettres commerciales, adressées à RAYMOND et Compagnie à BORDEAUX : LYON 14 Novembre 1775 + LYON 10 Juin 1777. Vente de toiles de Suisse, demande d’échantillons + BAYONNE 11 Avril 1780. Vente de mouchoirs ; Accordez la confiance à la Maison DAUBAGNAC et Cie, de cette ville + BRUXELLES 30 Janvier 1783. « … Votre ballot nous est parvenu (frais d’Ostende à Tournay)… Il n’y a point de guinées bleues ici, et nous croyons que vous aurez du mal d’en trouver. Cet

Mise à prix

80 €

Louis Antoine de GONTAUT, Duc de BIRON, Maréchal d

Jusqu’au 24 novembre | 13:12

144 - Louis Antoine de GONTAUT, Duc de BIRON, Maréchal de France en 1757 (1701- 1788) Colonel du Régiment des Gardes Françaises. Gouverneur et Lieutenant général du Languedoc en 1775 - Lettre signée « Le Maréchal Duc de BIRON » à Paris le 13 juin 1775. 1 page in-folio, au Maréchal DU MUY ; Il lui envoie la copie d’une lettre de M. PRIEUR Commissaire des guerres « au sujet du Sel et du Tabac que les préposés refusent de fournir aux troupes sous le prétexte qu’ils n’ont pas reçu à

Mise à prix

100 €

DAUPHINÉ. « Ordonnance du Bureau des Finances et d

Jusqu’au 24 novembre | 13:12

145 - DAUPHINÉ. « Ordonnance du Bureau des Finances et de la Chambre du Domaine de la Généralité du Dauphiné, sur le fait de la VOIRIE, du 3 Août 1775. (Grandes routes, routes particulières.) Fait à Grenoble (Isère) le 3 Août 1775. De l’Imprimerie de la Veuve d'André Giroud, au Palais, 1775. Placard (88 x 60 cm) État B+

Mise à prix

100 €

PARIS. 1776. DAUPHINE. NOBLESSE et CLERGÉ. «Déclar

Jusqu’au 24 novembre | 13:13

146 - PARIS. 1776. DAUPHINE. NOBLESSE et CLERGÉ. «Déclaration du Roi, qui ordonne la représentation à la Cour des AIDES de PARIS, des Titres et Pièces qui y ont été ci-devant registrés, concernant La Noblesse et les privilèges des COMMUNAUTÉS SÉCULIÈRES et Régulières. » – Donnée à VERSAILLES le 11 Mars 1776 – Signé LOUIS XVI, de LAMOIGNON et TURGOT – Vignette – Impr. par le Dauphiné à GRENOBLE (Isère), chez la Veuve Faure. Placard (61 x 46) Etat B+.

Mise à prix

100 €

Michel BOUVARD DE FOURQUEUX (Paris 1719-1789) Cont

Jusqu’au 24 novembre | 13:13

147 - Michel BOUVARD DE FOURQUEUX (Paris 1719-1789) Contrôleur Général des Finances et Ministre d’État 1787 - Lettre signée “DE FOURQUEUX”, à M. VALFRAMBERT - PARIS 7 May 1776 - 1p in-4° : « J’ay examiné, Monsieur, le projet d’État du Roy des Ponts et Chaussées de la Généralité de Bordeaux pour l’exercice 1774, et l’ayant trouvé en règle, je l’ai fait approuver sans aucun changement par M. le Contrôleur Général. J’envoye par cet ordinaire à M. l’Intendant l’ex

Mise à prix

100 €

SAINT DOMINGUE. Régiment de BÉARN. Pièce signée de

Jusqu’au 24 novembre | 13:14

148 - SAINT DOMINGUE. Régiment de BÉARN. Pièce signée des Commandant et Capitaine aide major du 4° Bataillon détaché à St Domingue et de l’Inspecteur Général d’Infanterie. Fait au Cap Français (St Domingue) le 5 juillet 1776 - Cachet de cire du Régiment. 1p in-folio - Attestation pour « Jean LOUVET dit Desmarets Caporal audit Régiment y servant de 1750 à 1776... L’intention du Roy est qu’il jouisse de la solde entière du grade de Caporal à FOUGÈRES en Bretagne,… que l’hab

Mise à prix

150 €

VAUCLUSE. 2 pièces : MEMORA D’AVIGNON (Avenione) e

Jusqu’au 24 novembre | 13:14

149 - VAUCLUSE. 2 pièces : MEMORA D’AVIGNON (Avenione) en latin - pour Joannes Bufet, mort en 1753 – Pièce signée Touzet, pour conforme à l’original, fait à AVIGNON le 16 janvier 1777 – 1 page 1/2 in-folio, en partie imprimé - petit sceau sous papier. Superbe vignette aux anges et à la Mitre + VAUCLUSE. MOULIN à GARANCE D’ENTRAIGUES (sur la Sorgue) 5 janvier 1833 - ROULAGE de BIGONET et Cie, négociants à Avignon (En-tête) de 8 barriques Garance en poudre surfine, fine pour M. W Pu

Mise à prix

100 €

VIENNE. TOURS. « Ordonnance de Monseigneur l’Inten

Jusqu’au 24 novembre | 13:15

150 - VIENNE. TOURS. « Ordonnance de Monseigneur l’Intendant de la Généralité de TOURS, qui condamne un Milicien à servir dix ans du terme prescrit par l’Ordonnance, pour s’être engagé dans un régiment. » Du 5 Février 1777. « François Pierre Du CLUZE, Chevalier, Marquis de Montpipeau, Baron de Chevay… Intendant en la Généralité de TOURS… Condamne Jean DUBOIS Soldat Provincial de la levée de 1775, de la Paroisse de Meurs, à servir 10 ans (de plus) pour s’être engagé dans

Mise à prix

100 €

LYON. (AIN). PRIVILÈGES DES MESSAGERIES. “De par l

Jusqu’au 24 novembre | 13:15

151 - LYON. (AIN). PRIVILÈGES DES MESSAGERIES. “De par le Roi. Ordonnance de Monseigneur DE FLESSELLES l’Intendant en la Ville et Généralité de LYON. Qui condamne Claude Tissot, Voiturier demeurant à BELLEY (01), en l’amende de Cinq cents livres, et à la confiscation des chevaux et chariot sur lui saisis, pour avoir contrevenu aux Édits, Déclarations et Arrêts concernant les privilèges des Messageries. du 18 oct. 1777.”. Détails des faits. (courts de marges, 1ère ligne touchée). I

Mise à prix

40 €

HÉRAULT. 1777. “JUGEMENT de Police de la Ville de

Jusqu’au 24 novembre | 13:16

152 - HÉRAULT. 1777. “JUGEMENT de Police de la Ville de BÉZIERS, qui fait défenses aux Chaudronniers, Menuisiers, Tonneliers et autres Artisans, de travailler dans les rues et d’en gêner le passage.”. 18 oct. 1777. Vignette aux armes. (Brulures d’encre, renforcé) Placard (45 x 35) État C

Mise à prix

60 €

INDRE-ET-LOIRE. TOURAINE. 1777. « Déclaration du C

Jusqu’au 24 novembre | 13:16

153 - INDRE-ET-LOIRE. TOURAINE. 1777. « Déclaration du Conseil d’Etat du Roi, concernant la répartition des VINGTIÈMES : et portant suppression des Vingtièmes d’Industrie dans les Bourgs, les Villages et les Campagnes » du 2 Novembre 1777 – Signé (impr.) AMELOT – Publié par François Pierre DU CLUZEL, chevalier, marquis de Montpipeau, baron de Cheray… Intendant en la Généralité de TOURS Vignette – Impr. à TOURS, chez Auguste Vauquer. Placard (59 x 46) Etat B

Mise à prix

100 €

Armand Joseph BÉTHUNE Duc de CHAROST (1728 - Versa

Jusqu’au 24 novembre | 13:17

154 - Armand Joseph BÉTHUNE Duc de CHAROST (1728 - Versailles 1800) Il s’est fait un nom par sa Philanthropie et par son zèle pour le progrès de l’Agriculture et de l’Industrie – Lettre A.S. Paris 15 novembre 1777 : « Les Affaires du départ, Monsieur, celles qui m’ont laissé peu de loisir en arrivant ont retardé l’envoi des deux lettres que vous désirez, que je n’oublierais pas néanmoins. Je les puis ici et vous désire tout le succès que votre honnêteté mérite... » 1 page

Mise à prix

100 €

Jean-Baptiste VAQUETTE de GRIBEAUVAL (Amiens/ Somm

Jusqu’au 24 novembre | 13:17

155 - Jean-Baptiste VAQUETTE de GRIBEAUVAL (Amiens/ Somme 1715 - Paris 1789) Lieutenant Général et Ingénieur. C’est grâce à ses réformes que l’artillerie française, au début de la Révolution, était de beaucoup la meilleure de l’Europe. De lui datent les calibres en usage pendant un siècle. Lettre A.S. Paris, le 19 mars 1778, à M. Lesansguerre. 2 pages in-4° : Il se montre fort content du travail de M. de Miscault, « ...Quand aux fondations qu’on dit qu’il a pris trop bas et fai

Mise à prix

200 €

ROHAN-CHABOT. BRETAGNE. Louis Antoine Auguste de R

Jusqu’au 24 novembre | 13:18

156 - ROHAN-CHABOT. BRETAGNE. Louis Antoine Auguste de ROHAN-CHABOT (1733 – 1807) 6e Duc de ROHAN en 1775, Seigneur de BLAIN (Loire-Atlantique) – Lettre signée « Le Duc de ROHAN », écrite du Château de BLAIN (sic Blein) le 19 May 1778., à Mr VISDELOU DE LISCOUET. 1 page in-8° : « Je serais très flatté, Monsieur, du plaisir de vous voir ici avec MM. Vos beaux-frères ; Mais il serait inutile que vous vous donnassiez la peine d’y venir pour communiquer vos Titres de propriété des terre

Mise à prix

150 €

FLANDRE. REVIN, ARDENNES. Pièce signée à son entêt

Jusqu’au 24 novembre | 13:18

157 - FLANDRE. REVIN, ARDENNES. Pièce signée à son entête : « Charles François Joseph de CASTÉELE, Chevalier, Conseiller du Roi en ses Conseils, et son Procureur-Général au Parlement de Flandre. » « Vu par nous le procès-verbal de visite des chemins de la Paroisse de REVIN par le Sieur Gauthier notre substitut en la Prévôté Royale du Comté d’AGIMONT. Nous avons taxé les honoraires du Sieur Gauthier résultant de ladite visite, y compris son transport et retour, lesquelles sommes leu

Mise à prix

100 €

LOUIS XVI. Régiment ROYAL POLOGNE. Pièce signée du

Jusqu’au 24 novembre | 13:19

158 - LOUIS XVI. Régiment ROYAL POLOGNE. Pièce signée du Roi LOUIS XVI (Secrétaire) contresignée le Prince de MONTBAREY (Besançon/Doubs 1732 – 1796), Secrétaire d’État à la Guerre. Brevet de Sous-Lieutenant en la Compagnie de MESTRE DE CAMP dans le Régiment ROYAL POLOGNE, pour le Sieur Louis Eugène BŒUVRE D’AUVAY, donné par Sa Majesté Louis XVI le 8 Avril 1779, « le Roy étant à Versailles… ». Vélin (26,5 x 36 cm)

Mise à prix

100 €

Philippe de Noailles, Duc de MOUCHY, Maréchal de F

Jusqu’au 24 novembre | 13:19

159 - Philippe de Noailles, Duc de MOUCHY, Maréchal de France en 1775 – Lettre A.S. « N. Maal Duc de MOUCHY » Paris 5 Décembre 1779 – 2 pages in-8° : « Je sais tout le bien qu’il y a à dire de M. votre gendre, Monsieur, et je serais très aise de contribuer à lui faire avoir la place que vous désirez pour lui. Si Mr le Comte de BASSOMPIERE et l’Inspecteur ont envoyé le mémoire à M. le Prince de MONTBAREY je l’appuierai avec grand plaisir, mais c’est un préalable nécessaire, s

Mise à prix

100 €

DU CHÂTELET D’HARAUCOURT-LOMONT (Louis-Marie-Flore

Jusqu’au 24 novembre | 13:20

160 - DU CHÂTELET D’HARAUCOURT-LOMONT (Louis-Marie-Florent, duc de) 1727-1793, Député aux États-Généraux bailliage de BAR LE DUC; Constituant, Colonel des Gardes Françaises; Guillotiné après avoir tenté de se suicider en prison. RÉGIMENT D’ARMAGNAC – Pièce signée « le Duc du CHÂTELET » Paris, ce 12 décembre 1779. « Le Duc du CHÂTELET, autorisé par M. le Marquis de LIVAROT, Colonel Commandant le Régiment d’Armagnac demande pour le Sieur Antoine De BASSIGNY âgé de 16 ans e

Mise à prix

100 €

RHÔNE. Antoine François PROST de ROYER, Écuyer, An

Jusqu’au 24 novembre | 13:20

161 - RHÔNE. Antoine François PROST de ROYER, Écuyer, Ancien Échevin et Lieutenant-Général de la Ville de LYON, Général Provincial Des Monnaies (Lyon/ Rhône 1729 – Lyon 1784). Dessiné et Gravé par Charles BOILY. Gravure (43,5 x 31 cm), monté sur carton.

Mise à prix

100 €

SOIES dites NAQUIN. « Arrêt du Conseil d’État du R

Jusqu’au 24 novembre | 13:21

162 - SOIES dites NAQUIN. « Arrêt du Conseil d’État du Roi (Louis XVI), qui permet l’entrée dans le Royaume par SEPTEMES (Bouches-du-Rhône), le PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère), le Bureau de Longerai et le Port de ROUEN (Seine-Maritime), des Soies blanches dites Nanquin : Et fixe le Droit qu’elles acquitteront. » du 11 Janvier 1781. Publié par DES GALOIS Intendant en Provence. Impr. à AIX (13) chez Esprit Davis, Imprimeur du roi et de l’Intendant. 1781. Placard (52 x 41 cm) État A

Mise à prix

100 €

POLIGNAC (Armand Jules François De) Claye-Souilly

Jusqu’au 24 novembre | 13:21

163 - POLIGNAC (Armand Jules François De) Claye-Souilly 1746 - 1817) 1er Duc de POLIGNAC, Capitaine du Régiment de ROYAL-DRAGONS. Il épousa en 1767 Yolande De POLASTRON, Amie de la Reine MARIE-ANTOINETTE et Gouvernante des Enfants de France - Lettre signée PARIS 2 may 1781. 2 pages in-8° : « Connaissant, Monsieur, le désir que vous avez de soulager l’humanité souffrante pour procurer à la veuve d’un nommé CRAVOISIER à laquelle je m’intéresse, une place aux Incurables ; Son grand âge

Mise à prix

200 €

Maréchal de CASTRIES. Charles Eugène Gabriel de la

Jusqu’au 24 novembre | 13:22

164 - Maréchal de CASTRIES. Charles Eugène Gabriel de la Croix, Marquis de CASTRIES, Maréchal de France en 1783 – Lettre signée « CASTRIES » à VERSAILLES le 4 Novembre 1781 – à M. le Marquis de VOYER – 1p in-8° : « … J’ai réalisé l’engagement qui avait été ci-devant pris en faveur de M. du PERRÉ et l’ai nommé à la Place de Trésorier des Invalides de la Marine. Je suis fort aise, monsieur, que sa nomination puisse vous être agréable… »

Mise à prix

100 €

DE BATZ DE TRENQUELLÉON. LOT-ET-GARONNE. GERS. 2 L

Jusqu’au 24 novembre | 13:22

165 - DE BATZ DE TRENQUELLÉON. LOT-ET-GARONNE. GERS. 2 Lettres du Charles de BATZ, chevalier, seigneur baron de Trenquelléon, seigneur du Guay et de Saint-Julien, né en 1712 (Le Château de TRENQUELLÉON, a été construit à FEUQUEROLLES, dans le Lot-et-Garonne) - Lettre autographe signée « Le Chevalier de BATZ » à Nérac , (Gers) 10 janvier 1782, adressée à Mr De BAZIGNAN Commandeur de l’Ordre de Saint Lazare, à AGEN (Lot-et-Garonne) : « Je reçois toujours avec un nouveau plaisir, mon

Mise à prix

150 €

MARNE. REIMS. 1782. SEL DE CONTREBANDE : « Jugemen

Jusqu’au 24 novembre | 13:23

166 - MARNE. REIMS. 1782. SEL DE CONTREBANDE : « Jugement Souverain du 25 mars 1782, rendu par Nosseigneurs les Commissaires du Roi, députés par Sa Majesté en la Commission établie à REIMS, par lettres patentes du 21 Nov. 1765. Qui Condamne Charles TROUVÉ, dit DESBRELEUX, du Village de BUSIGNY (Nord), en neuf années de GALÈRES et en 400 Livres d’amende, pour Faux-Saunage en récidive. » - Donnée en la Chambre Criminelle de REIMS (51) - Impr. à REIMS, chez JEUNEHOMME, Imprimeur du Roi et

Mise à prix

80 €

Maréchal de STAINVILLE, Jacques Philippe de CHOISE

Jusqu’au 24 novembre | 13:23

167 - Maréchal de STAINVILLE, Jacques Philippe de CHOISEUL (Lunéville/ Meurthe-et-Moselle 1727 – Strasbourg 1789) Comte, puis en 1786, Duc de Choiseul-Stainville, Baron de Demange, Militaire, Lieutenant-général des Armées du Roy, Maréchal de France en 1783, Gouverneur général de l’Alsace - Lettre signée le Maréchal de STAINVILLE, Paris, le 28 Juin 1783, à Mr le Vicomte DU HAUTOY Maréchal de Camp. 1 page in-8° : « Je reçois, Monsieur, avec reconnaissance le compliment que vous voulez

Mise à prix

150 €

VAUCLUSE. AVIGNON. CAVAILLON. 7 Lettres (1783-1814

Jusqu’au 24 novembre | 13:24

168 - VAUCLUSE. AVIGNON. CAVAILLON. 7 Lettres (1783-1814), savoir : Lettre de CAVAILLON du 5 Novembre 1783, signée de l’Abbé de CROUSNILHON Prévôt de la Cathédrale de CAVAILLON Exécuteur testamentaire de Mr l’Abbé de GUAST, adressée à Mr de BRESSE Fils au Thor (LE THOR, Vaucluse) cachet de cire aux armes + Longue lettre d’Avignon du 13 février 1786 signée RAOUSSET-BOULBON, adressée au Marquis de RAOUSSET SEILLONS Conseiller au Parlement de Provence à Aix en Provence, à la recherche

Mise à prix

100 €

LOUIS XVI. ARNOLFINI DE MAGNAC. « Mainlevée de Gar

Jusqu’au 24 novembre | 13:24

169 - LOUIS XVI. ARNOLFINI DE MAGNAC. « Mainlevée de Garde noble pour Mr le Marquis de MAGNAC. » car tel est notre plaisir, donné à VERSAILLES, le 14 février 1784. Pièce signée du Roi LOUIS XVI (Secrétaire), contresignée PHELYPEAUX. Vélin (44 x 57 cm) : «…Notre cher et bien amé Jules Bertrand DARNO FINI de MAGNAC (ARNOLFINI DE MAGNAC), fils de Jules DARNO FINI Marquis de MAGNAC qui était Lieutenant général de nos armées, ayant atteint l’âge de majorité requis par la Coutume, dé

Mise à prix

150 €

MANUFACTURES. CALONNE. Pièce signée Charles Alexan

Jusqu’au 24 novembre | 13:25

170 - MANUFACTURES. CALONNE. Pièce signée Charles Alexandre CALONNE, Économiste, Contrôleur général des Finances de Louis XVI, Ministre d’État (Douai 1734 – 1802). Nomination du Sieur RICROC comme Élève SURNUMÉRAIRE sans appointements des MANUFACTURES de Draps, étoffes de laine, et toileries et autres objets de commerce - Fait à Paris, le 31 août 1784 - 1p grand in-folio.

Mise à prix

100 €

DE GRAVIER (Famille de DORDOGNE). St Domingue. Pro

Jusqu’au 24 novembre | 13:25

171 - DE GRAVIER (Famille de DORDOGNE). St Domingue. Procès entre frères 1785/86 – 25 pièces : Supplique signée du Comte de GRAVIER, à nos Seigneurs les Maréchaux de France, disant “qu’à son retour de St DOMINGUE en France, il a été jeté par la tempête sur les côtes d’Irlande, passa 4 mois en Angleterre... arrivé à Paris il a été conduit en prison de l’Abbaye par ordre du Maréchal de RICHELIEU... il demande de connaître les causes de sa détention... 1785” + Mémoires et

Mise à prix

200 €

Victurnien Jean Baptiste de ROCHECHOUART DE MORTEM

Jusqu’au 24 novembre | 13:26

172 - Victurnien Jean Baptiste de ROCHECHOUART DE MORTEMART, Prince de TONNAY-CHARENTE (Everly/ Seine-et-Marne 1752 – 1812) Officier et Député de la Noblesse aux États-Généraux de 1789 du Bailliage de SENS (YONNE). 10e Duc de Mortemart en 1771. Il émigre en 1791, Pair de France – Lettre autographe signée « Le Duc de MORTEMART » Paris le 10 Mars 1785, à Mr le Chevalier de PISANÇON à Grenoble : « Pour que je puisse demander un Congé tel que vous le désirez, Monsieur, il faut que vous

Mise à prix

100 €

AVEYRON. Seignelay COLBERT de CASTLE-HILL (1735-18

Jusqu’au 24 novembre | 13:26

173 - AVEYRON. Seignelay COLBERT de CASTLE-HILL (1735-1811, Homme d’Église, Évêque de RODEZ de 1781 à sa mort et Président de l’Assemblée provinciale de la HAUTE-GUIENNE, Député du Clergé aux États- Généraux par la Sénéchaussée de RODEZ et à la Constituante) - Lettre signée en tant qu’Évêque de RODEZ, 3 pages grand in-8, Paris, 26 juin 1785, au Comte de Barnawal (Pair d’Irlande) : Il répond tardivement à sa lettre, « les grandes affaires de l’Assemblée du Clergé prenn

Mise à prix

150 €

SUCCESSION D’ALBRET ET PARDAILLAN DE GONDRIN. Proc

Jusqu’au 24 novembre | 13:27

174 - SUCCESSION D’ALBRET ET PARDAILLAN DE GONDRIN. Procès de 1788. « Précis pour M. le Prince de LAMBESC ; Contre M. le Prince de MONTBAREY ; en présence de Madame la Duchesse de BOUILLON. » De l’Imprimerie de la Veuve Hérissant, rue neuve Notre-Dame, 1788 ; 19 pages in-4° : « Monsieur le Prince de MONTBAREY réclame, du chef de Jeanne d’ALBRET, Marquise de RÉBÉ, sa quadrisaïeul, morte en 1657, des légitimes droits sur les successions d’Henry d’ALBRET, deuxième du nom, et d’A

Mise à prix

100 €

PAS-DE-CALAIS. FLANDRE et d’ARTOIS 1788. Pièce sig

Jusqu’au 24 novembre | 13:27

175 - PAS-DE-CALAIS. FLANDRE et d’ARTOIS 1788. Pièce signée ESMANGART comme “Chevalier, Seigneur de Montigny, des Bordes... Conseiller du Roi.. Maitre de Requêtes... Intendant de Justice, Police et Finances en Flandres et Artois.” (En tête imprimé, vignette) – 2 pages in-folio : « ... Mandons en conséquence aux Commissaires des Guerres chargé de la Police dudit Hôpital Militaire d’ARRAS d’y faire reconnaître et d’installer ledit Sieur ROCHE en la qualité de Chirurgien aide-Maj

Mise à prix

100 €

Edme MENTELLE, Géographe (Paris 1730 – 1815) Auteu

Jusqu’au 24 novembre | 13:28

176 - Edme MENTELLE, Géographe (Paris 1730 – 1815) Auteur de nombreux ouvrages et d’un Atlas universelle – Lettre autographe signée le Lundi 25 Février 1788, à son ami d’AUBAS Secrétaire du Garde-meuble du Roy. 4 pages in-8° : « Nous voici, Monsieur et très obligeant ami, au 25 de Février. C’est très bien près du 28. Il faudra alors je paye encore. Je suis accablé de ne pas recevoir des nouvelles, quoique raisonnablement je pouvais les espérer. Je suis bien honteux de l’import

Mise à prix

300 €

HAUTES-ALPES. Lettre d’ASPREMONT du 8 Juin 1788, s

Jusqu’au 24 novembre | 13:28

177 - HAUTES-ALPES. Lettre d’ASPREMONT du 8 Juin 1788, signée de Madame d’ASPREMONT DE LA GARDE, adressée à l’Abbé ANGLÈS Chanoine de l’Église de Notre Dame à Grenoble. 2 pages in-8°

Mise à prix

60 €

PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales). 1789. NOBLESSE TR

Jusqu’au 24 novembre | 13:29

178 - PERPIGNAN (Pyrénées-Orientales). 1789. NOBLESSE TRANSMISSIBLE. « Lettres patentes du Roi (Louis XVI), qui, confirmant les différents titres en vertu desquels les citoyens immatriculés de PERPIGNAN jouissent de la Noblesse transmissible, règlent que nulle personne ne pourra plus désormais le devenir, soit par voie d’élection, soit en vertu de Lettres du Souverain. » du mois de Février 1789 – Vignette Royale. Impr. à PERPIGNAN, chez Joseph François REYNIER, imprimeur du roi et du C

Mise à prix

100 €

LOZÈRE. Marc Antoine CHARRIER DE NASBINALS, Notair

Jusqu’au 24 novembre | 13:29

179 - LOZÈRE. Marc Antoine CHARRIER DE NASBINALS, Notaire, Député du GÉVAUDAN en 1789 (1755 – Guillotiné à RODEZ/ Aveyron en 1793) Contre-révolutionnaire, il mena une insurrection dans le Gévaudan. Dessin de Mercier. Gré par J. F. Allais. Collection générale des Portraits de MM. Les Députés à l’assemblée Nationale tenue à Versailles le 4 Mai 1789. Impr. à Paris, chez le Vachez, sous les colonnades du Palais Royal, N°258. Pleines-marges (34,5 x 26 cm) État A

Mise à prix

100 €

François de BONAL, Évêque de Clermont-Ferrand, Dép

Jusqu’au 24 novembre | 13:30

180 - François de BONAL, Évêque de Clermont-Ferrand, Député de CLERMONT à l’Assemblée Nationale de 1789 (Château de Bonal en Agenois 1734 – 1800). Gravure (25 x 18,5 cm) Labasye del. Courbe sc. A Paris chez le Sieur Dejabin éditeur, Place du Carrousel N°4

Mise à prix

80 €

Anne Antoine Jules de CLERMONT-TONNERRE, Évêque et

Jusqu’au 24 novembre | 13:30

181 - Anne Antoine Jules de CLERMONT-TONNERRE, Évêque et Comte de CHALONS, Pair de France, Député du Bailliage de CHÂLONS-SUR-MARNE à l’Assemblée Nationale de 1789, Cardinal en 1829 (Paris 1749 – Toulouse 1830). Gravure (25,5 x 19 cm) Labadye del. Courbe sc.

Mise à prix

80 €

GARD. Pierre Marie Magdeleine CORTOIS DE BALORE, É

Jusqu’au 24 novembre | 13:31

182 - GARD. Pierre Marie Magdeleine CORTOIS DE BALORE, Évêque de NÎMES, Député du Clergé de NÎMES aux États-Généraux de 1789 (Dijon 1736 – 1812). Gravure (28 x 20,5 cm) Labadye del. Le Tellier sc. A Paris chez le Sieur Dejabin éditeur, Place du Carrousel N°4. Rousseurs

Mise à prix

60 €

ILLE-ET-VILAINE. Michel GÉRARD, Cultivateur Breton

Jusqu’au 24 novembre | 13:31

183 - ILLE-ET-VILAINE. Michel GÉRARD, Cultivateur Breton, Député de ST MARTIN DE RENNES en Bretagne en 1789 (Rennes, paroisse de Saint Martin 1737 – 1815). Le seul paysan de France élu aux États-Généraux de 1789. A Paris chez Le Vachez sous les colonnades du Palais Royal N° 258. Gravure (30 x 22)

Mise à prix

100 €

Jean Georges LE FRANC de POMPIGNAN, Archevêque de

Jusqu’au 24 novembre | 13:32

184 - Jean Georges LE FRANC de POMPIGNAN, Archevêque de VIENNE, Député du DAUPHINÉ au États-Généraux de 1789 (Montauban 1715 – 1790). Gravure (22 x 13 cm) Labadye del. Courbe sc. A Paris chez le Sieur Dejabin éditeur, Place du Carrousel N°4. Marges réduites

Mise à prix

60 €

AISNE. Claude MAROLLES, Curé de St Jean de St Quen

Jusqu’au 24 novembre | 13:32

185 - AISNE. Claude MAROLLES, Curé de St Jean de St Quentin, Député du Bailliage de SAINT QUENTIN, à l’Assemblée Nationale de 1789. Évêque Constitutionnel de l’Aisne en 1794. (St Quentin 1753 – 1794). Gravure (22 x 13,5 cm) Moreau del. Marges réduites

Mise à prix

60 €

VAR. Jean Joseph RIGOUARD, Curé, Député de la Séné

Jusqu’au 24 novembre | 13:33

186 - VAR. Jean Joseph RIGOUARD, Curé, Député de la Sénéchaussée de TOULON à l’Assemblée Nationale de 1789, Evêque Constitutionnel du VAR. (Solliès-Pont/ Var 1735 – 1800). Gravure (28 x 21 cm) Godefroy del. Massard sc.

Mise à prix

80 €

Honoré Joseph ROYER, Député du Clergé d’ARLES à l’

Jusqu’au 24 novembre | 13:33

187 - Honoré Joseph ROYER, Député du Clergé d’ARLES à l’Assemblée Nationale de 1789 (Arles (13) 1739 – Guillotiné à Paris, 1794). Gravure (29 x 21 cm) Labadye del. Voyez sc. A Paris chez le Sieur Dejabin éditeur, Place du Carrousel N°4

Mise à prix

80 €

Jean Louis D’USSON DE BONNAC, Évêque d’AGEN, Déput

Jusqu’au 24 novembre | 13:34

188 - Jean Louis D’USSON DE BONNAC, Évêque d’AGEN, Député du Clergé d’AGEN aux États-Généraux de 1789. (Soleure 1734 – 1821). Gravure (21 x 13 cm) Moreau del. Teniers sc. A Paris chez le Sieur Dejabin éditeur, Place du Carrousel N°4. Marges réduites

Mise à prix

60 €

Jean Baptiste ROYER, Curé de Chavannes, Député d’A

Jusqu’au 24 novembre | 13:34

189 - Jean Baptiste ROYER, Curé de Chavannes, Député d’AVAL en Franche Comté à l’Assemblée Nationale de 1789. Évêque Constitutionnel de l’AIN, puis de la SEINE, Conventionnel de L’AIN (Cuiseaux (71) 1733 – Besançon 1807). Gravure (30 x 21,5 cm) Labadye del. Courbe sc. A Paris chez le Sieur Dejabin éditeur, Place du Carrousel N°4

Mise à prix

80 €

Anne Alexandre Marie THIBAULT, Curé de Souppes (77

Jusqu’au 24 novembre | 13:35

190 - Anne Alexandre Marie THIBAULT, Curé de Souppes (77), Député de NEMOURS à l’Assemblée Nationale de 1789, Conventionnel du CANTAL (1747 – 1813). Gravure (22 x 13 cm) Turlure del. Chatelain sc. Marges réduites

Mise à prix

60 €

Louis René BUFFY, Notaire, Député du Tiers aux Éta

Jusqu’au 24 novembre | 13:35

191 - Louis René BUFFY, Notaire, Député du Tiers aux États-Généraux par le Bailliage de DOURDAN, le 29 Mars 1789 (Dourdan/ Essonne 1742 – Dourdan 1793) - Gravure officielle de son portrait de profil, dessiné par Isabey, et gravé par Courbe (26 x 18,5 cm) rousseurs.

Mise à prix

80 €

Charles DUVAL D’ÉPRÉMESNIL, Conseiller au Parlemen

Jusqu’au 24 novembre | 13:36

192 - Charles DUVAL D’ÉPRÉMESNIL, Conseiller au Parlement de PARIS, Député de la Prévôté et Vicomté de PARIS aux États-Généraux de 1789 (Pondichéry 1746- 1794) . Gravure à l’eau-forte et au Burin (47 x 30 cm). Duplessi-Bertaux An 8 (1804)

Mise à prix

80 €

Général SALLE (Jean Charlemagne Maynier de La) Pub

Jusqu’au 24 novembre | 13:36

193 - Général SALLE (Jean Charlemagne Maynier de La) Publy (Jura) 1749 - 1819 - Général en 1790, Emprisonné sous la Terreur - Lettre A.S. “Le Comte de La SALLE”, du Château d’Huyset par BRAINE (Aisne) en Soissonnais ce 4 Décembre 1789 - à M. BAUGRAY - 1p in-4° : « Puisque le nommé Jean DROYER qui a déserté de mon Régiment au mois de Septembre dernier, Monsieur, a été arrêté par la Maréchaussée ; et qu’il en a été rendu compte au Ministre de la guerre, je ne puis plus trai

Mise à prix

150 €

LOIRET. Privilège des PERRUQUIERS D’ORLÉANS. « Mat

Jusqu’au 24 novembre | 13:37

194 - LOIRET. Privilège des PERRUQUIERS D’ORLÉANS. « Matière de Police. Précis de la cause pour les coiffeurs de Dames de la Ville d’Orléans, défenseurs ; Contre les Maîtres-Perruquiers de ladite ville, demandeurs. » De l’Imprimerie de Jacob l’ainé, rue de l’Escrivinerie ; 4 pages in-4°. « … les Maîtres perruquiers de cette ville osent encore demander aujourd’hui la continuation par exploit du 24 Décembre 1789, tendant à ce que les Défenseurs soient condamnés à payer au

Mise à prix

80 €

NORD. 2 Congés militaires 1790- 1792, quelques déf

Jusqu’au 24 novembre | 13:37

195 - NORD. 2 Congés militaires 1790- 1792, quelques défauts : RÉGIMENT DE BRIE INFANTERIE. Congé militaire fait à CONDÉ (Condé-sur-l’Escaut, Nord) le 11 Janvier 1790, pour GUY, Grenadier, natif de la Juridiction de LURE, Franche-Comté. Pièce signée Le Vicomte du BUAL Lieutenant pour le Roi (21 x 28 cm) + 68e RÉGIMENT D’INFANTERIE. Congé militaire fait à CAMBRAI (Nord) le 15 Janvier 1792, délivré au Sergent Joseph FLOUR, natif d’Avignon, lequel a servi sa Majesté avec fidélité.

Mise à prix

100 €

SUPPRESSION DES LETTRES DE CACHET. « Proclamation

Jusqu’au 24 novembre | 13:38

196 - SUPPRESSION DES LETTRES DE CACHET. « Proclamation du Roi, (Louis XVI) sur le décret de l’Assemblée Nationale, concernant les Prisonniers détenus en vertu d’ordres particuliers. » du 15 janvier 1790 : « ... malgré les états qui ont été remis à ses Commissaires par les Ministres du Roi, plusieurs détentions anciennes peuvent être ignorées des Ministres mêmes, surtout si elles ont eu lieu, en vertu d’ordres des Commandants, Intendants ou autres agents du pouvoir exécutif, déc

Mise à prix

200 €

Jean-Frédéric De LA TOUR-DU-PIN-GOUVERNET, Comte d

Jusqu’au 24 novembre | 13:38

197 - Jean-Frédéric De LA TOUR-DU-PIN-GOUVERNET, Comte de PAULIN (Grenoble1728- Guillotiné 1794) Lieutenant-Général, Député de SAINTES aux États-Généraux (1789), Ministre de la Guerre le 4 Août 1789 - Lettre signée Paris 28 mai 1790 - 1p in-4° - à M. MISTRAL, Commissaire général de la Marine au Havre : « J’ai reçu... le paquet qui vous a été remis par le Capitaine du Navire LES QUATRE SŒURS arrivant de la MARTINIQUE, je vous prie de recevoir tous mes remerciements de votre inten

Mise à prix

150 €

FOIRES FRANCHES. 1790. “Lettres Patentes du Roi, s

Jusqu’au 24 novembre | 13:39

198 - FOIRES FRANCHES. 1790. “Lettres Patentes du Roi, sur un décret de l’Assemblée Nationale, concernant les Foires Franches. Données à SAINT-CLOUD (92), le 2 juillet 1790”. Vignette Royale aux anges. « ...Les Foires franches continueront avec les mêmes exemptions de Droits que par le passé... ». Imprimé à PARIS. Placard (49 x 38) État A

Mise à prix

100 €

NORD. RÉGIMENT DE LA COURONNE. « Nous François de

Jusqu’au 24 novembre | 13:39

199 - NORD. RÉGIMENT DE LA COURONNE. « Nous François de POISSON, Major pour le Roi de la Ville de QUESNOY, certifions que Hubert-Dominique de BIENVENU DUBOURG est entré soldat dans ma Compagnie au régiment de la Couronne, le 1 mai 1767... » - 1p in-4° oblong – Pièce signée François de POISON , Au Quesnoy (Le Quesnoy, Nord), le 3 juillet 1790 - Souscription A.S. du Général LASALLE en tant que Maréchal de Camp à REIMS, le 12 juillet 1790 - et Souscription A.S. du Général d’ARAVAY com

Mise à prix

100 €

RÉVOLUTION. POUDRES. « Proclamation du Roi (Louis

Jusqu’au 24 novembre | 13:40

200 - RÉVOLUTION. POUDRES. « Proclamation du Roi (Louis XVI), sur un Décret de l’Assemblée Nationale, qui a pour but de faire cesser les difficultés qui s’opposaient à la circulation des Poudres et autre Munitions tirées, soit des Arsenaux, soit des Fabriques et Magasins de la Régie des Poudres. » du 18 Juillet 1790. Publié par le Département des Pyrénées-Orientales. Impr. à PERPIGNAN, chez Joseph-François REYNIER, Imprimeur du Roi et du Département, 1790. Placard (46 x 38 cm) Éta

Mise à prix

100 €

Aller vers

L'application Drouot

Explorez, Likez, Enchérissez sur des milliers de lots grâce à l'application Drouot

Google Play

App Store