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196 - SUPPRESSION DES LETTRES DE CACHET. « Proclamation du Roi, (Louis XVI) sur le décret de l’Assemblée Nationale, concernant les Prisonniers détenus en vertu d’ordres particuliers. » du 15 janvier 1790 : « ... malgré les états qui ont été remis à ses Commissaires par les Ministres du Roi, plusieurs détentions anciennes peuvent être ignorées des Ministres mêmes, surtout si elles ont eu lieu, en vertu d’ordres des Commandants, Intendants ou autres agents du pouvoir exécutif, décrète : « ... tous Gouverneurs, Lieutenants de Roi, Commandants des prisons d’État, Supérieurs des Maisons de force, Supérieurs des Maisons religieuses, et toutes autres personnes chargées de la garde des Prisonniers détenus par LETTRES DE CACHET... seront tenus d’envoyer à l’Assemblée Nationale un état véritable, contenant les âges, noms et surnoms des différents Prisonniers, avec les causes et les dates de leur détention, et l’extrait des ordres en vertu desquels ils ont été emprisonnés... » – Impr. à AUCH (Gers), chez J. P. DUPRAT, Imprimeur du Roi et de Monseigneur l’Intendant, 1790. Placard (42 x 34) État A
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SUPPRESSION DES LETTRES DE CACHET. « Proclamation du Roi, (Louis XVI) sur le décret de l’Assemblée Nationale, concernant les Prisonniers détenus en vertu d’ordres particuliers. » du 15 janvier 1790 : « ... malgré les états qui ont été remis à ses Commissaires par les Ministres du Roi, plusieurs détentions anciennes peuvent être ignorées des Ministres mêmes, surtout si elles ont eu lieu, en vertu d’ordres des Commandants, Intendants ou autres agents du pouvoir exécutif, décrète : « ... tous Gouverneurs, Lieutenants de Roi, Commandants des prisons d’État, Supérieurs des Maisons de force, Supérieurs des Maisons religieuses, et toutes autres personnes chargées de la garde des Prisonniers détenus par LETTRES DE CACHET... seront tenus d’envoyer à l’Assemblée Nationale un état véritable, contenant les âges, noms et surnoms des différents Prisonniers, avec les causes et les dates de leur détention, et l’extrait des ordres en vertu desquels ils ont été emprisonnés... » – Impr. à AUCH (Gers), chez J. P. DUPRAT, Imprimeur du Roi et de Monseigneur l’Intendant, 1790. Placard (42 x 34) État A
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