Politique de confidentialité

En vigueur le 14/07/2026

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Le présent document vise à vous informer de nos pratiques de traitement et de protection de vos Données à caractère personnel (« les Données »), telles que définies ci-dessous à partir des sites
https://drouot.com et moniteurdesventes.com (« Les Plateformes » ) dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous invitons à lire attentivement toutes les informations que nous fournissons et si vous avez des questions, contactez-nous.

1. Définitions

« Données » : désigne toutes informations permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données personnelles dite « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou concernant vos revenus ou situation fiscale.

Vos Données ne sont collectées que pour la stricte utilisation et compréhension des Plateformes ainsi que les finalités décrites à l'article 4.

Drouot SI agit en qualité de responsable du traitement de vos Données qui sont collectées lors de l'utilisation de nos Services et des Plateforme pour vous fournir les Services. Cela signifie que Drouot SI est notamment responsable de leur collecte, de leur sécurité et de leur utilisation pour des finalités décrites aux présentes en conformité avec les règles de protection des Données.

Drouot ne loue ni ne cède ses fichiers clients à des sociétés commerciales tierces sans rapport avec les Services tels que définis par les présentes.

« Services » : Drouot SI met à votre disposition des sites Internet permettant :

• De participer à distance par voie électronique sur les sites internet https://drouot.com/ (« La Plateforme Drouot ») et www.moniteurdesventes.com (« La Plateforme Moniteurdesventes ») ;

• À des enchères publiques retransmises en direct (« les Ventes Live »),

• À des enchères se déroulant uniquement sur internet (« les Ventes Online »),

• À des ventes organisées par un Déstockeur ou une Collectivité sur la Plateforme Moniteur des Ventes (« Ventes Courtage d'Enchère »).

Les Services sont décrits dans les Conditions Générales d'Utilisation des Plateformes (les « Conditions Générales d'Utilisation »).

« Drouot SI » / « Nous » : les Services sont fournis par Drouot SI, 9 rue Drouot -- 75009 Paris, SAS au capital de 50 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 790 095 780.

« Utilisateur » / « Vous » : désigne toute personne physique utilisant les Services des Plateformes.

2. Consentement

En utilisant nos Services et en vous inscrivant sur les Plateformes, vous vous engagez à fournir des informations véritables vous concernant et vous comprenez et acceptez que vos Données puissent être collectées, utilisées, stockées et transmises à des tiers comme décrit ci-dessous pour les besoins de la fourniture des Services auxquels vous souhaitez souscrire.

La communication de fausses informations est contraire aux Conditions Générales d'Utilisation.

3. Données collectées

Nous sommes susceptibles de recueillir les catégories de Données suivantes :

a. Navigation sur le Site

Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez aux Plateformes, nous recueillons passivement des informations telles que, notamment, l'adresse IP de votre ordinateur, la date et l'heure de connexion, ainsi que des informations sur votre navigateur.

Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d'identifier de quelle façon vous accédez à l'une des Plateformes, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps.

Nous pouvons avoir recours à l'utilisation de Cookies tel que précisé ci-dessous.

b. Création d'un Compte

Conformément aux Conditions Générales d'Utilisation, lorsque vous créez un Compte sur l'une des Plateformes (« Compte »), il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de Données, notamment vos nom et prénoms, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, date de naissance...

Nous vous demandons également de nous transmettre votre pièce d'identité.

Ces informations sont exigées par les opérateurs de ventes organisant les ventes aux enchères, auxquelles vous vous inscrivez pour déposer des Ordres d'Achat et enchérir, pour se conformer à l'obligation légale d'identification formelle de leurs clients à laquelle ils sont soumis dans le cadre de lutte anti-blanchiment notamment. Les informations de création de Compte sont également nécessaires à la gestion de la relation client entre Drouot SI et les Utilisateurs et à l'utilisation des Plateformes.

c. Ordres d'Achat et enchères en ligne avec un Compte

Lorsque vous déposez un ordre d'achat en ligne (« Ordre d'Achat ») ou lorsque vous enchérissez en ligne, nous collectons certaines informations comme l'historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères...

d. Données bancaires

Lorsque vous vous inscrivez à une vente sur l'une des Plateformes, vos données bancaires vous sont demandées pour vérifier la validité de votre compte bancaire.

Toutefois, ces Données sont transmises directement au prestataire de paiement de Drouot SI certifiée PCI-DSS au travers de ses propres services. Nous ne disposons pas desdites Données, nous n'en avons qu'une empreinte, leur collecte et leur traitement étant régis par les conditions propres à cet intervenant.

e. Enchère en salle

Dans le cadre de la participation en salle avec paddle physique, un Opérateur de Ventes peut créer une fiche de participation en votre nom directement dans notre outil Focus sans que vous ayez effectué cette action depuis Drouot.com.

Deux modalités d'inscription sont prévues :

• Via QR Code : si vous disposez d'un compte Drouot.com, vous pouvez présenter votre QR Code personnel à l'Opérateur de Ventes. Cette démarche active de votre part vaut acceptation du transfert de vos données à l'Opérateur de Ventes aux fins de gestion de la vente (base légale : art. 6.1.b du RGPD). L'inscription peut être confirmée immédiatement ou placée en attente de validation par l'Opérateur de Ventes.

• Via recherche : l'Opérateur de Ventes peut vous retrouver par votre nom, numéro de téléphone ou numéro d'identifiant, mais uniquement parmi les enchérisseurs ayant déjà participé à au moins une vente auprès de cet Opérateur de Ventes ; votre consentement au transfert de données ayant été recueilli lors de cette inscription antérieure.

Dans les deux cas, vous recevez un email de notification d'inscription pour vous en informer et confirmer votre acceptation des conditions applicables. Votre adresse email est obligatoire pour ce traitement.

4. Finalités de la collecte de vos Données

Vos Données sont collectées pour nous permettre de vous fournir les Services et répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

• Création d'un compte sur les Plateformes ;

• Permettre l'utilisation des Plateformes,

• Vous fournir un historique et le détail de vos achats, les nombre et montants de vos enchères,

• Assurer la bonne exécution des transactions initiées par les Utilisateurs telles : inscriptions à une vente, Ordres d'Achats, dépôt d'enchères, achats, paiements et livraisons,

• Proposer un service client efficace, notamment en matière d'aide à l'utilisation des Plateformes, et de gestion des réclamations,

• Constituer un fichier d'Utilisateurs, de clients et prospects,

• Adresser des Newsletters, sollicitations et messages promotionnels en fonction des comportements observés lors de votre navigation sur nos Plateformes parmi les catégories d'objets proposés dans les conditions détaillées ci-dessous (« Newsletter »),

• Suggérer, lors de votre connexion à l'une des Plateformes, des objets en fonction des préférences observées lors de votre navigation,

• Elaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos Services en interne,

• Gérer les impayés et les contentieux éventuels transmis par les opérateurs de ventes quant à l'utilisation de nos Services,

• Lutter contre la fraude,

• Gérer vos demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition à la collecte de vos Données,

• Permettre la participation aux ventes en salle (« enchérisseur en salle ») : lorsqu'une étude partenaire vous inscrit à une vente pour vous attribuer un paddle physique, vos données sont utilisées aux fins de création d'une fiche de participation, d'information sur les conditions applicables, et de vérification visuelle de votre identité en salle conformément aux obligations légales de lutte anti-blanchiment (art. 6.1.c du RGPD). Vous serez informé de cette inscription par email. Après vérification de votre identité, l'Opérateur de Ventes aura la possibilité de refuser l'inscription à la vente.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

• Mesurer l’ouverture de nos emails au moyen d’un pixel de suivi, sous réserve de votre consentement, afin de mesurer la performance de nos campagnes et d’adapter le contenu et la fréquence des emails que nous vous adressons à vos centres d’intérêt.

Nous vous informons, lors de la collecte de vos Données si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, vous ne pourrez pas accéder aux Services.

L'adhésion à notre Newsletter

L'adhésion à notre Newsletter se fait lors de votre inscription ou plus tard, en accédant à votre espace personnel depuis votre Compte. Votre consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher.

Il est possible de se désabonner des Newsletters à tout moment dans votre espace personnel depuis votre Compte depuis le bloc « informations nominatives » de la rubrique « Profil » ou en cliquant sur le lien de désinscription figurant en bas des emails reçus.

En cas de problème de fonctionnement du lien de désabonnement, vous pouvez vous désabonner en envoyant un message à l'adresse suivante : info@drouot.com.

5. Destinataires des Données

a. Les opérateurs de ventes

Pour en savoir plus, nous vous suggérons de lire leurs politiques de confidentialité, vous saurez alors comment les opérateurs de ventes exploitent vos Données lorsqu'ils agissent en tant que responsable de traitement pour la tenue des Ventes Live et Ventes Online et Courtage d'Enchère, l'adjudication, le paiement et la livraison des lots à l'Adjudicataire.

Un opérateur de ventes est une personne physique ou morale organisant des ventes aux enchères. Il met en ligne des Ventes Classiques Cataloguées, Ventes Live, Ventes Online ou Courtage d'Enchère sur les Plateformes à l'usage des Utilisateurs.

Cette personne peut être :

• Un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques effectuant des ventes volontaires selon le régime prescrit par les articles L.321-4 à L321-17 du Code de commerce ;

• Un commissaire de justice dont le statut est défini par le décret n° 2022-949 du 29 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice pris pour l'application de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice ;

Toute personne habilitée à procéder à une vente aux enchères dans tout autre pays.

Dans le cadre des Ventes Courtage d'Enchère, l'Opérateur de Ventes désigne également toute Collectivité ou Déstockeur.

• Pour la gestion de vos ordres d'achat ou de vos enchères en ligne : nous partageons certaines de vos informations avec les opérateurs de ventes pour vous permettre de déposer un ordre d'achat ou d'enchérir en ligne sur les Plateformes (Nom et Prénom, adresse du domicile, pièce d'identité ou document professionnel le cas échéant). L'opérateur de ventes s'assure ainsi de votre identité et répond à l'obligation légale de lutte anti-blanchiment à laquelle il est soumis. Vos données d'identité sont alors transmises ;

• Nous transmettons également votre email ou votre numéro de téléphone aux opérateurs de ventes pour qu'il puisse vous contacter si nécessaire ;

• Dans le cadre de la participation en salle avec paddle physique (« enchérisseur en salle ») : lorsqu'un opérateur de ventes vous inscrit à une vente via notre outil Focus en vue de vous remettre un paddle, vos données (nom, prénom, email) sont utilisées pour créer une fiche de participation locale et vous adresser un email d'information confirmant votre acceptation des conditions applicables. Votre identité est vérifiée visuellement en salle par l'opérateur de ventes au moyen de la pièce d'identité conservée dans votre compte drouot.com. Seule la mention « identité vérifiée », accompagnée du type de document présenté, de l'horodatage et de l'identifiant de l'opérateur, est enregistrée. Cette vérification repose sur l'obligation légale de lutte anti-blanchiment (art. 6.1.c du RGPD) ;

• Nous partageons certaines données relatives à votre compte (date de création de compte, nombre de participation aux ventes, nombre d'achats, montant moyen des achats, fiche des lots des derniers achats).

• Dans les cas où les opérateurs de ventes gèrent eux-mêmes le paiement de vos adjudications, nous leur transmettons les informations nécessaires telles que le montant de votre adjudication et la nature du lot adjugé ;

• Dans le cadre de leurs obligations légales de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme (LCB/FT) applicables aux transactions d'un montant égal ou supérieur à 10 000 euros (article L. 561-2, 14° du Code monétaire et financier), les opérateurs de ventes sont autorisés à télécharger et conserver les pièces d'identité des seuls adjudicataires concernés pour la durée légale requise (5 ans après la dernière transaction conformément à l'article L. 561-12 du Code monétaire et financier).
  Ces documents doivent être :
  ◦ stockés de manière sécurisée avec chiffrement approprié ;
  ◦ accessibles uniquement aux personnes dûment habilitées au sein de l'opérateur de ventes ;
  ◦ utilisés exclusivement pour répondre aux obligations LCB/FT et à la gestion opérationnelle des ventes ;
  ◦ supprimés au terme de la période de conservation légale
  

L’Opérateur de Vente comprend et accepte que les conditions de collecte, stockage, exploitation et suppression des pièces d’identité puissent être auditées par Drouot SI ou son mandataire. Dans ce cas, elle s’engage à lui donner les accès et les informations nécessaires.

Les informations collectées par les Opérateurs de Ventes ne peuvent être utilisées qu'à des fins de gestion opérationnelle de la vente et non à des fins marketing. Les Opérateurs de Ventes s'engagent à ne pas utiliser ces informations à des fins de prospection commerciale.

b. Nos prestataires

Nous partageons vos Données avec nos propres prestataires de services situés dans l'Union européenne, notamment pour effectuer des services et des actions à la demande et pour le compte de Drouot SI, comme vérifier la validité de votre numéro de téléphone ou de votre pièce d'identité, envoyer des emails ou SMS à caractère promotionnel et marketing ou permettant de gérer vos transactions.

Notre prestataire Selligent utilise également vos données de connexion pour établir vos préférences en matière de catégories d'objets. Drouot SI pourra ainsi vous adresser des Newsletters correspondant à ces préférences.

Lorsque vous y avez consenti, nos prestataires de routage d’emails (notamment Selligent et Sparkpost) traitent, pour le compte et sur instruction de Drouot SI en qualité de sous-traitants, les données issues des pixels de suivi intégrés à nos emails. Ces prestataires ne sont pas autorisés à réutiliser ces données pour leurs propres finalités.

Drouot SI collecte également vos données personnelles et, après les avoir hachées, les transmet à Google qui opère un ciblage par listes de clients visant à déterminer des profils d'internautes similaires à nos clients et leur affiche de la publicité ciblée. Seules ces données sont transmises aux Etats-Unis.

Les données hachées transmises sont les suivantes : adresse électronique, Numéro de Téléphone, Prénom, Nom de Famille et Mobile Device ID.

Seuls le Pays et le Code Postal sont transmis sans être hachés.

Nous utilisons et traitons vos données de connexion afin d'identifier, délimiter et supprimer des dysfonctionnements et des erreurs dans les systèmes de télécommunication.

Si les conditions sont remplies, nous pouvons utiliser les données de connexion pour détecter toute utilisation illégale des systèmes et des services de télécommunication. Lorsque vous avez accepté de recevoir les actualités du Groupe Drouot, Drouot SI peut collecter vos adresse électronique, nom, prénom, langue et pass ID et les transmettre à son prestataire Trustpilot A/S dans le cadre d’envoi d’emails visant à recueillir des avis sur les Services. Drouot SI peut également utiliser ces avis dans d’autres documents et supports promotionnels à des fins publicitaires et de publicité.

c. Les sociétés du Groupe Drouot

Drouot SI étant une filiale du Groupe Drouot, elle aura la possibilité de communiquer vos Données à toute société du Groupe Drouot afin de vous informer sur les services proposés par les sociétés du Groupe Drouot.

d. Les autorités judiciaires

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Drouot SI peut être tenu de fournir des informations aux autorités compétentes et tribunaux aux fins de poursuites pénales. Drouot SI peut ne pas vous informer de la divulgation de vos Données à des tiers autorisés.

6. Durée de conservation des Données

Nous conservons uniquement vos Données pour la période nécessaire à l'exécution de nos Services et jusqu'à 3 ans après la dernière utilisation de votre Compte Utilisateur.

Au terme de ce délai de 3 ans, Drouot SI pourra reprendre contact avec vous afin de vous inviter à vous connecter à votre Compte pendant un délai de 15 jours. En l'absence d'action positive et explicite de votre part, le Compte sera désactivé et les données relatives seront supprimées ou anonymisées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les données de la fiche de participation à une vente en salle (nom, prénom, email, statut « identité vérifiée », horodatages) sont conservées dans les mêmes conditions. Les données issues des pixels de suivi (date d’ouverture, type de terminal, logiciel de messagerie) sont conservées treize (13) mois à compter de leur collecte. La preuve de votre consentement ou de votre refus est conservée pendant toute la durée du choix exprimé et, en tout état de cause, cinq (5) ans à compter de son recueil, à des fins probatoires.

En cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation ou à la présente Politique de Confidentialité, Drouot SI se réserve la possibilité de suspendre votre Compte ou de le désactiver de manière définitive dans les conditions décrites dans les Conditions Générales d'Utilisation.

7. Liste de mauvais payeurs

En cas de défaut de paiement d'un Enchérisseur à l'issue de la procédure de relance décrite dans les Conditions Générales d'Utilisation, vous acceptez que Drouot SI conserve vos Données sur une liste noire de mauvais payeurs pendant une période maximum de 3 ans afin de vous interdire d'utiliser nos Services pendant cette période.

En cas d'inscription sur cette liste, vous en serez informés au moment de l'inscription.

En cas de régularisation de l'incident, vos Données seront entièrement supprimées de la liste noire.

En cas de contestation à l'inscription dans une telle liste, l'Utilisateur pourra contacter Drouot SI dans les conditions décrites à l'article 12.

8. Fermeture du Compte

Si vous avez créé un Compte, et que vous souhaitez le fermer, écrivez-nous à l'adresse figurant à l'article 16.

Une fois votre demande reçue, nous désactiverons votre Compte et nous supprimerons ou anonymiserons vos Données dans un délai de deux mois maximums à compter de votre demande.

En outre, en cas d'absence d'utilisation de votre Compte pendant plus de 3 ans, Drouot SI se réserve la possibilité de désactiver votre Compte, sous réserve de l'envoi d'un email préalable vous invitant à vous connecter à votre Compte dans un délai de 15 jours. Si vous ne vous y connectez pas, nous le désactiverons et supprimerons ou anonymiserons vos Données qui ne seront alors utilisées qu'à des fins statistiques internes.

9. Sécurité

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles** **en vue de garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de toutes vos Données pour empêcher qu'elles soient perdues, dérobées, endommagées, déformées ou distribuées à des personnes non autorisées.

Par ailleurs, il vous incombe d'assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d'accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n'oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter les Plateformes.

Nous n'avons pas accès à votre mot de passe. Nous ne pouvons donc pas vous envoyer votre mot de passe en cas d'oubli. Vous pouvez néanmoins en changer à tout moment sur les Plateformes via la procédure de réinitialisation du mot de passe.

Nous stockons vos Données sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne.

10. Pixels de suivi dans nos emails

Un pixel de suivi est une image de très petite taille intégrée dans les emails que nous vous adressons. Lorsque vous ouvrez l’email, cette image est téléchargée, ce qui nous permet de savoir que l’email a été ouvert.

À l’instar des cookies, les pixels de suivi constituent des traceurs au sens de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Leur utilisation est donc soumise à votre consentement préalable, sauf exemption prévue par la réglementation.

Sous réserve de votre consentement, les données issues des pixels de suivi sont utilisées afin de :

• mesurer la performance de nos campagnes d’emails (taux d’ouverture) ;
• adapter le contenu et la fréquence des emails que nous vous adressons à vos centres d’intérêt.

Ces données ne sont pas utilisées pour vous cibler en dehors de nos emails, notamment sur des sites web, des applications mobiles ou d’autres canaux de communication.

Par exception, et sans que votre consentement soit requis, nous pouvons utiliser un pixel de suivi dans les emails que vous avez expressément demandés ou qui sont nécessaires à la fourniture d’un service demandé, uniquement afin d’assurer la délivrabilité de ces communications. À cette seule fin, nous pouvons identifier les adresses inactives afin de limiter ou interrompre les envois concernés. Seule la date de la dernière ouverture est conservée.

Les données collectées au moyen des pixels de suivi sont : la date d’ouverture de l’email, le type de terminal utilisé (ordinateur, mobile, tablette) et le logiciel de messagerie utilisé.

Ces données sont traitées par Drouot SI, responsable de traitement, et par ses prestataires de routage d’emails agissant en qualité de sous-traitants, dans les conditions décrites à l’article « Destinataires des Données ».

Votre consentement est recueilli au moyen d’une case à cocher, non pré-cochée, lors de la création de votre Compte ou de votre inscription à la Newsletter. Vous pouvez le refuser aussi simplement que vous pouvez l’accepter.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait, depuis votre espace personnel (rubrique « préférences de communication ») ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de chacun de nos emails. Le retrait de votre consentement est aussi simple que son recueil et prend effet pour les emails qui vous seront adressés ultérieurement.

Le refus d’accepter les pixels de suivi n’a aucune conséquence sur votre accès aux Services ni sur la réception des emails auxquels vous avez souscrit.

11. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d'un Utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui crée alors un fichier texte.

Chaque fois que vous revenez sur le même site, le navigateur récupère le fichier et l'envoie au serveur du site Internet.

Lorsque vous visitez l'une des Plateformes pour la première fois, une bannière d'avertissement s'affiche pour vous demander si vous acceptez l'utilisation de cookies lors de votre navigation. Ces cookies seront ainsi activés après votre autorisation.

Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des Plateformes sont déposés sans votre consentement. Les autres cookies, notamment les cookies de mesure d’audience et les cookies marketing, ne sont déposés qu’après le recueil de votre consentement, matérialisé par une action positive de votre part. La simple poursuite de votre navigation ne vaut pas consentement.

Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies, refuser étant aussi simple qu’accepter, et modifier votre choix à tout moment dans les conditions décrites ci-dessous. Le refus des cookies non strictement nécessaires n’empêche pas la poursuite de votre navigation sur les Plateformes.

a. Cookies utilisés

Lors de votre navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Ces cookies sont utilisés pour :

• assurer le bon fonctionnement du Site ;
• mémoriser vos préférences de navigation ;
• sécuriser les connexions ;
• analyser la fréquentation de notre Site et améliorer nos services
• évaluer et améliorer nos actions marketing sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis.

Vous trouverez ci-dessous la liste des cookies utilisés par le site, leur finalité, leur durée de conservation, ainsi que des précisions le cas échéant :

Nom du cookie	Finalité	Durée de conservation	Remarques	Consentement requis
_ga	Tags Google Ads	13 mois	non nécessaire	Oui
Locale	Stocke la langue de navigation	Session		Non
Intercom	Chat	intercom-device-id-****** : around 9 mois intercom-id-****** : environ 9 mois intercom-session-****** : 7 jours	Nécessaire	Non
Odin.acesToken	Connexion	1 heure		Non
Odin.refreshToken	Refresh de connexion	1 mois		Non
Access-token	Authentification utilisateur	1 heure		Non
Refresh-token	Rafraîchissement du jeton d’authentification	1 mois		Non
Cf_clearance	Protection et filtrage Cloudflare	1 an		Non
Lot liste mode	Préférence d’affichage de la liste des lots	Session		Non
Sale list mode	Préférence d’affichage de la liste des ventes	Session		Non
utms	Suivi des utilisateurs issus de campagnes (tracking)	3 semaines	Utilisation à des fins statistiques internes	Oui
ShowMobileBanner	Affichage de la bannière mobile pour l’application Drouot	1 jour		Non
SetPaymentLocalTransactionID	Stocke un identifiant de transaction encodé localement	1 heure		Non

b. Finalités de l'utilisation des cookies

Les cookies que nous émettons nous permettent :

• D'établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant les Plateformes (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos Services ;

• D'adapter la présentation des Plateformes aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur les Plateformes, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte.

• évaluer et améliorer nos actions marketing

c. Gérer les paramètres des cookies

Les cookies déposés sur les Plateformes relèvent de deux catégories :

• les cookies strictement nécessaires au fonctionnement des Plateformes (authentification, sécurité, mémorisation de vos préférences d’affichage, équilibrage de charge) : ils ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent être désactivés, leur suppression empêchant le bon fonctionnement des Services ;
• les cookies non strictement nécessaires, notamment les cookies de mesure d’audience et les cookies marketing et publicitaires (tels que les cookies Google Ads) : ils requièrent votre consentement préalable et peuvent être refusés ou désactivés à tout moment, sans conséquence sur votre accès aux Services.

Vous pouvez à tout moment exprimer, modifier ou retirer vos choix en matière de cookies au moyen du module de gestion des cookies accessible depuis le pied de page des Plateformes. Le retrait de votre consentement est aussi simple que son recueil et prend effet pour l’avenir.

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin qu’il accepte ou refuse tout ou partie des cookies. Nous attirons votre attention sur le fait que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès aux Services nécessitant l’utilisation de cookies.

La preuve de votre consentement ou de votre refus est conservée pendant une durée de cinq (5) ans à des fins probatoires. Votre choix est conservé pendant une durée maximale de six (6) mois, à l’issue de laquelle votre consentement vous sera à nouveau demandé.

12. Droits de l'Utilisateur

Les Données fournies sont nécessaires à l'exécution du contrat de fourniture de Services auquel vous avez souscrit. Vous ne pouvez donc pas retirer votre consentement au traitement des Données nécessaires à l'exécution du Service, à moins de cesser d'utiliser les Services.

Dès votre inscription à une vente en salle par un Opérateur de Ventes, un email automatique vous est adressé par Drouot SI vous informant de cette inscription.

En l'absence de réponse dans le délai indiqué (24 heures), votre participation est considérée comme traitée sur la base de l'exécution du contrat de participation à la vente (art. 6.1.b du RGPD), ce qui autorise le traitement de vos données strictement nécessaires à la gestion des enchères.

Vous pouvez néanmoins consulter, modifier, ou demander la suppression pour motifs légitimes de vos Données à tout moment aux coordonnées indiquées à l'article 16 ci-dessous. Ces demandes seront mises en œuvre dans un délai de deux mois à compter de votre demande. Depuis le 25 mai 2018, les demandes de limitation du traitement ou de portabilité des Données s'exercent dans les mêmes conditions.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos Données auquel vous avez préalablement consenti spécifiquement à des fins de prospection.

Drouot SI vous fournit, sans frais, les informations relatives aux Données stockées vous concernant. Les informations peuvent être fournies par voie électronique si vous le souhaitez.

Pour votre sécurité, veuillez comprendre qu'en cas de demande de renseignements ou de modification, nous devons vérifier votre identité. Votre pièce d'identité ne sera pas conservée à la suite de votre demande.

Drouot SI s'engage à prévenir tous les destinataires du traitement de Données de votre demande.

13. Sort des données après la mort

Vous disposez du droit de formuler avec votre consentement spécifique des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données après votre décès. Vous pouvez à tout moment modifier ou révoquer ces directives.

Vous pouvez désigner une personne chargée de l'exécution de vos directives. Celle-ci a alors qualité, à votre décès, pour prendre connaissance des directives et demander leur mise en œuvre auprès de Drouot SI. A défaut de désignation ou, sauf directive contraire, en cas de décès de la personne désignée, vos héritiers ont qualité pour prendre connaissance de vos directives et demander leur mise en œuvre à Drouot SI.

En l'absence de directives ou de mention contraire dans vos directives, vos héritiers peuvent exercer vos droits dans la mesure nécessaire à :

• L'organisation et au règlement de votre succession. A ce titre, vos héritiers peuvent accéder aux traitements de Données qui vous concernent afin d'identifier et d'obtenir communication des informations utiles à la liquidation et au partage de la succession. Ils peuvent aussi recevoir communication des biens numériques ou des données s'apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers ;

• La prise en compte du décès par Drouot SI. A ce titre, vos héritiers peuvent faire procéder à la clôture de vos Comptes, s'opposer à la poursuite des traitements de Données vous concernant ou faire procéder à leur mise à jour.

Lorsque vos héritiers en font la demande, Drouot SI devra justifier, sans frais pour le demandeur, avoir procédé aux opérations exigées par les héritiers.

Les désaccords entre héritiers sur l'exercice de ces droits sont portés devant le tribunal de grande instance compétent.

14. Modification de la politique de confidentialité

Drouot SI se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité qui demeure applicable pendant toute la durée de l'utilisation des Plateformes et des Services. En cas de modification, Drouot SI vous en informera par courrier électronique.

Si vous refusez ces modifications, vous vous engagez à cesser d'utiliser les Services. A défaut, votre utilisation des Services est soumise aux termes de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

Tout accès aux Services après notification par Drouot SI de la nouvelle version de la Politique de Confidentialité vaut acceptation pure et simple de votre part de cette nouvelle version de la Politique de Confidentialité.

La nouvelle version de la Politique de Confidentialité applicable aux Services est consultable sur les Plateformes. Drouot SI vous invite à les consulter régulièrement.

Drouot SI se réserve également le droit de modifier ou de suspendre, sans motif, tout ou partie des Services.

Toute modification ou suppression des Services ne vous donne droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.

15. Litiges

En cas de contestation relative à l'usage de vos Données, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

16. Contact

Vous pouvez envoyer toutes vos questions concernant vos Données et la manière dont nous les utilisons directement à : info@drouot.com ou à l'adresse postale suivante : Drouot SI - 18 boulevard Montmartre - 75009 Paris.

Si vous souhaitez supprimer votre Compte ou mettre en œuvre votre droit d'opposition, d'interrogation, d'accès, de rectification ou de retrait des Données, vous pouvez nous contacter aux mêmes adresses selon les conditions décrites à l'article 12 ci-dessus.