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Histoire & Régions de France

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653 Ergebnisse

RÉVOLUTION. LOIRET. « Lettres patentes du Roi (Lou

Bis 24. November | 01:40 PM

201 - RÉVOLUTION. LOIRET. « Lettres patentes du Roi (Louis XVI), sur un Décret de l’Assemblée Nationale, pour la poursuite et la punition de ceux qui s’opposent, et particulièrement dans le Département du LOIRET, au paiement des Dîmes (sic Dixmes) et des droits de Champarts ou autres droits ; Et pour la destruction des marques extérieures d’insurrection et de sédition. » Données à Saint-Cloud le 5 Août 1790. Impr. à Aix, chez Gibelin-David, 1790. Placard (45,5 x 35,5 cm) État B+

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100 €

MANCHE. COUTANCES (50) ce 13 Août 1790. Lettre sig

Bis 24. November | 01:41 PM

202 - MANCHE. COUTANCES (50) ce 13 Août 1790. Lettre signée « CLAVERIE et PHILIPPE » Commissaires des guerres. « Messieurs. Mr de Montcarville Commissaire Ordonnateur de la Division de Normandie, m’ayant mandé qu’il vous a fait part de la nouvelle adjudication qu’il doit se faire pour la fourniture du Bois nécessaires aux troupes. J’ai l’honneur de vous prévenir que d’après les instructions que j’ai reçu, j’ai fixé le jour de cette adjudication au 15 Septembre prochain, que

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80 €

GUYTON MORVAU (Louis Bernard, Baron) Dijon 1737 –

Bis 24. November | 01:41 PM

203 - GUYTON MORVAU (Louis Bernard, Baron) Dijon 1737 – 1816 – Avocat, Chimiste, Conventionnel de la CÔTE D’OR - Lettre signée DIJON le 15 Août 1790, à M. GROS Procureur. 1 page in-4° : « Monsieur, Le Directoire du Département avait bien pensé que ce ne pouvait être que par erreur que le Comité de Constitution s’était adressé à la Municipalité de Dijon pour avoir une expédition du Procès-verbal de l’Assemblée Électorale du Département. M. GOSSUIN vient en effet de marquer

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100 €

SOMME. AMIENS, le 19 août 1790. Contrat de vente d

Bis 24. November | 01:42 PM

204 - SOMME. AMIENS, le 19 août 1790. Contrat de vente de terre chargée en avoine entre Thomas Guay laboureur au Bois Roule et Jean Polard de SÉLINCOURT, scellé par Nous Conseiller-Garde des Sceaux de la Chancellerie du Bailliage d’Amiens - Vélin en partie imprimé à l’en tête “LOUIS, par la grâce de Dieu, et par la Loi Constitutionnelle de l’État, Roi des Français...” - avec sceau de cire attaché.

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100 €

PUYSÉGUR (Armand-Jacques-Marc de Chastenet, marqui

Bis 24. November | 01:42 PM

205 - PUYSÉGUR (Armand-Jacques-Marc de Chastenet, marquis de) 1751-1825 - Général, Ministre de la Guerre – Lettre signée Paris, le 8 Septembre 1790, à M. de LA TOUR-DU-PIN - 1p in-folio - relative à un différend entre M. DUPUCH, Major du Régiment de CONTI et M. de la VARENNE, Colonel au Corps Royal du Génie sur diverses ordonnances et lettres ministérielles relatives à leur ancienneté de commandement.

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100 €

VENDÉE. RÉVOLUTION. “Tableau de MM. les Administra

Bis 24. November | 01:43 PM

206 - VENDÉE. RÉVOLUTION. “Tableau de MM. les Administrateurs du Département de la Vendée, année 1791.” Liste nominative en 2 colonnes (sortis du Directoire - Restés au Directoire). Imprimé 1 page in-folio.

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80 €

MARÉCHAUSSÉE ET GENDARMERIE NATIONALE. Collection

Bis 24. November | 01:43 PM

207 - MARÉCHAUSSÉE ET GENDARMERIE NATIONALE. Collection de plus de 40 Lois et Décrets sur la Gendarmerie Nationale, la plupart in-4°, quelques doubles : Arrest du Conseil du Roy, du 16 octobre 1721, concernant les Offices des anciennes Maréchaussées, supprimés par l’Édit de 1720 + Loi relative à l’avancement des Officiers des troupes de ligne, et de ceux de la ci-devant Maréchaussée, qui sont entrés dans la Gendarmerie Nationale, 15 Décembre 1791 + LOI relative à la force publique co

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200 €

TARN ET GARONNE. « État des Effets volés entre MAL

Bis 24. November | 01:44 PM

208 - TARN ET GARONNE. « État des Effets volés entre MALAUZE et MOISSAC, le 1er Janvier 1791. » Affichette de recherche d’objets volés, Impr. 1 page in-4°, Inventaire des effets : - « Un habit gros vert, d’uniforme, revers et doublure écarlate, boutons, dragons de Toulouse, un dit gros bleu, avec des boutons d’ardoise, Un beverlé gris de calmou avec deux collets, un gilet de velours rayé et dentelé, boutons à brillants, deux culottes de drap de soie noir,… une bague avec une pierre

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80 €

LAMETH (Charles Malo François de) Paris 1757 - Par

Bis 24. November | 01:44 PM

209 - LAMETH (Charles Malo François de) Paris 1757 - Paris 1832 - Général en 1792, Siège de Yorktown 1781, Député aux États-Généraux en 1789 – Lettre signée Charles De LAMETH, Paris 17 Janvier 1791, à Mr CHAMPION. 1 page in-8° : « J’ai l’honneur de vous recommander, Monsieur, le Sieur TOURFAUT. Il appartient à un père chargé de famille. Il a du zèle et de l’activité. Il désirerait être placé dans vos bureaux, je vous prie de vouloir bien lui accorder votre intérêt... »

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100 €

SARTHE. District de la FERTÉ-BERNARD. 3 Copies de

Bis 24. November | 01:45 PM

210 - SARTHE. District de la FERTÉ-BERNARD. 3 Copies de procès-verbaux de vente de Biens Nationaux. Séance du 21 Mars 1791, Jean Louis LE SASSIER, Prêtre demeurant à Bonnétable, acquéreur de biens dépendant de la Cure de SABLES : Le champ de la grande Carrière, le champ de la petite carrière, le pré du Paturail. 10 ou 12 pages in-folio.

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100 €

BOIS et FORÊT. RÉVOLUTION. 2 Imprimés : « Loi rela

Bis 24. November | 01:45 PM

211 - BOIS et FORÊT. RÉVOLUTION. 2 Imprimés : « Loi relative aux ci-devant Droits de chauffage, pâturage et usages qui s’exerçaient dans les Bois et autres Domaines nationaux, et qui déclare nulles toutes ventes qui pourraient avoir été faites de ces mêmes droits. » du 27 mars 1791 - Imp. à ROCHEFORT, 3 pages in-4°, bandeau + « Loi relative à l’évaluation des Bois et Forêts et des Tourbières. » du 20 juillet 1791 - Imp. à ALENÇON (Orne) 4 pages in-4°

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60 €

ORNE. 2 PIÈCES : Vente de BIENS NATIONAUX – Extrai

Bis 24. November | 01:46 PM

212 - ORNE. 2 PIÈCES : Vente de BIENS NATIONAUX – Extrait du Contrat National du 14 Avril 1791. Département de l’ORNE, District de BELESME – Vente d’une pièce de terre nommée Le Champ de la Cure situé Paroisse de MARCILLY dépendant de l’ancien Domaine de la Cure - Imprimé rempli à l’encre – 4 pages in-folio - bandeau - cachets + Certificat de civisme délivré par la Commune de MAGNY LE DESERT Département de l’Orne, au Citoyen Jean LEVEILLIE Marchand Voyageur. Certifie qu’il

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100 €

VIENNE. “SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION du Di

Bis 24. November | 01:46 PM

213 - VIENNE. “SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION du District de LUSIGNAN séant à VIVONNE” (Rare vignette de la Société) - De VIVONNE (86) le 24 juin 1791, à M. le Président des Amis de la Société de la Constitution française à POITIERS : « Frères et amis. Cette Société nous charge de vous dire qu’elle a remis avec autant de plaisir que de reconnaissance l’extrait de votre délibération. Elle l’a lu à une séance extraordinaire et elle a reçu les applaudissements qu’ell

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200 €

VERTEUIL DE MALLERET (Marc Antoine Malleret de) Gi

Bis 24. November | 01:47 PM

214 - VERTEUIL DE MALLERET (Marc Antoine Malleret de) Gironde 1718-1801 - Général en 1770. Livra 44 combats dans la guerre de Sept ans, Gouverneur de l’Ile d’Oléron en 1781, commandant la 12° Div Militaire à La Rochelle en 1790, réformé en 1793 – Lettre signée “VERTEUIL Lieutenant-Général” à LA ROCHELLE (17), 1 Octobre 1791 – à Mr DUPORTAIL Ministre de la Guerre à Paris. 1 page in-folio : « L’état fâcheux et prenant de M. Bernier Lieutenant au 11° régiment de Cavalerie,

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150 €

ISÈRE. « SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE GR

Bis 24. November | 01:47 PM

215 - ISÈRE. « SOCIÉTÉ DES AMIS DE LA CONSTITUTION DE GRENOBLE du 3 octobre 1791 » Belle vignette de la Société - Copie de l’Adresse de la Société des Amis de la Constitution à l’Assemblée Nationale qui sera inséré dans le journal de la Société. - Belle lettre sur la Monnaie, les Assignats et la Spéculation : « L’Agiotage est à son comble, le numéraire a disparu les Assignats de 5 # sont accaparés, parce qu’ils ne sont pas en quantité suffisante et qu’il y a trop de dist

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200 €

VOSGES. Requête de LARIVIÈRE, sans emploi depuis l

Bis 24. November | 01:48 PM

216 - VOSGES. Requête de LARIVIÈRE, sans emploi depuis la Révolution, qui demande au Ministre des Contributions publiques, une des nouvelles places de visiteur des rôles des impositions dans le Département des Vosges ou de la Meurthe. Lettre signée Paris, 17 octobre 1791, avec grande souscription de soutien de la part de 5 députés des VOSGES à l’Assemblée Nationale : CARANT, DIEUDONNÉ, VOSGIEN, MENGIN et DELPIERRE. 2 pages in-folio.

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100 €

Comte de LA BOURDONNAYE Anne-François-Augustin (Gu

Bis 24. November | 01:48 PM

217 - Comte de LA BOURDONNAYE Anne-François-Augustin (Guérande/ Loire-Atlantique 1745 - Dax 1793) Général - Belle Lettre signée avec 2 lignes autographes – BREST (Finistère) le 4 novembre 1791 (relative à l’embarquement pour Saint Domingue) : «Monsieur. J’ai l’honneur de vous prévenir que les 2 Compagnies de Grenadiers des derniers Bataillons des 4e et 30e Régiments, se sont embarquées ce matin à Bord de la frégate “LA FINE” et qu’elles partiront ce soir si le vent est bon.

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150 €

BASSES-ALPES. 1791. JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. « Arr

Bis 24. November | 01:49 PM

218 - BASSES-ALPES. 1791. JUSTICE RÉVOLUTIONNAIRE. « Arrêté du Directoire du Département des Basses-alpes, relatif à l’établissement du JURÉ. » du 9 Décembre 1791. Impr. chez Guichard, Imprimeur du Département des Basses-Alpes à DIGNE, 1791. Vignette « Département des Basses-Alpes ; La Nation, la Loi et le Roi. » En 12 articles : « Article 1) « Le Procureur-syndic de chaque district formera incessamment une liste de trente citoyens, réunissant les qualités requises pour être éle

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150 €

Karl August von HARDENBERG (1750 – 1822) Diplomate

Bis 24. November | 01:49 PM

219 - Karl August von HARDENBERG (1750 – 1822) Diplomate Allemand, Ministre des affaires Étrangères puis Chancelier du Royaume de Prusse pendant les guerres de la Révolution et l’Empire. Adversaire détesté par Napoléon 1er. Comte, titré Prince en 1814. Cousin du grand poète romantique Allemand Novalis (Friedrich Leopold von Hardenberg.). En 1812 il impose l’émancipation des Juifs de Prusse – Lettre autographe signée, en allemand, de 1792. 1 page (25 x 18,5 cm)

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200 €

VOSGES. FONTE DES CLOCHES – Lettre signé DUBOIS Vi

Bis 24. November | 01:50 PM

220 - VOSGES. FONTE DES CLOCHES – Lettre signé DUBOIS Vice Procureur Sindic du Département des VOSGES - au Directeur des Monnoies de STRASBOURG - ÉPINAL 26 Sept. An 4 de la liberté (1792) - “... les frais de transports de CLOCHES et vieux cuivres que le Directoire du Département des Vosges vous a envoyé, aurait dû être acquitté par vous: cependant il les a fait payer sur le receveur du droit d’enregistrement de la ville d’ÉPINAL....Ce rétablissement de fonds, Monsieur, est très pre

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150 €

MONNAIE. 3 Effets de Commerce de 1792 : EFFET DE C

Bis 24. November | 01:50 PM

221 - MONNAIE. 3 Effets de Commerce de 1792 : EFFET DE COMMERCE. 10 Janvier 1792. Droit de timbre 10 Sols. « La Loi-Le Roi » Quittance comptable, de 400 Livres jusqu’à 800 livres, la somme de 500 Livres pour les trois derniers mois 1791 à cause de 2000 Livres de rentes viagères constituée sur les revenus de MESDAMES DE FRANCE (Les Filles de Roi Louis XV) le 6 Septembre 1777. 1p in-4° oblong + EFFET DE COMMERCE. 16 Janvier 1792. Droit de timbre 20 Sols. « La Loi-Le Roi » Quittance comptable,

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100 €

MONNAIE. MÉTAL DES CLOCHES. « Loi relative à la fa

Bis 24. November | 01:51 PM

222 - MONNAIE. MÉTAL DES CLOCHES. « Loi relative à la fabrication de la Monnaie de Cuivre. » Donnée à Paris le 29 Janvier 1792 : « 1°) Les flaons (flans, disques de métal) provenant du métal des Cloches, fabriqués dans les villes de BESANÇON (Doubs), CLERMONT-FERRAND (Puy-de-Dôme), ARRAS (Pas-de-Calais), DIJON (Côte-d’Or) et SAUMUR (Maine-et-Loire), y recevront sans déplacement l’empreinte monétaire, au coin des nouvelles empreintes. Il sera placé dans chacun des établissements f

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100 €

Maréchal LUCKNER (Nicolas, baron de) Camb (Allemag

Bis 24. November | 01:51 PM

223 - Maréchal LUCKNER (Nicolas, baron de) Camb (Allemagne) 1722 - Guillotiné 1794 ; Général 1763, Maréchal de France 1791 – Lettre signée LUCKNER Le Maréchal de France Commandant l’Armée du RHIN - Paris 12 mars 1792. 1 page in-4° : « J’ai l’honneur de vous prier de proposer au Roy (Louis XVI) pour la place d’Aide-de-Camp Capitaine vacante pas la promotion de Mr de NAUSOUTY, Mr de LA GRANGE Capitaine au 50° Régiment d’Infanterie et je vous prie de vouloir bien lui en expédier

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150 €

François-Alexandre TARDIVEAU, Député D’ILLE ET VIL

Bis 24. November | 01:52 PM

224 - François-Alexandre TARDIVEAU, Député D’ILLE ET VILAINE à la Législative de 1791, réélu aux 500 par la Loire-Atlantique (La Garnache/ Vendée 1760 – 1819) - Lettre Autographe signée TARDIVEAU, Président de la Commission, du 16 mars 1792. 1 Page in-4° : « Monsieur, L’objet de la séance extraordinaire de la Commission, (Séance ordonnée par l’Assemblée Nationale) est de porter remède aux troubles qui affligent ou menacent le Département de la LOZÈRE et plusieurs autres dép

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100 €

AMIS DE LA CONSTITUTION. Lettre circulaire imprimé

Bis 24. November | 01:52 PM

225 - AMIS DE LA CONSTITUTION. Lettre circulaire imprimée d’Etienne CLAVIÈRE, Ministre des Finances, de 4 pages in-folio - Paris le 13 avril 1792, adressée aux Sociétés des Amis de la Constitution... : “Frères et Amis, la quatrième année de la Liberté s’écoule, et les ennemis la menacent encore !... Ceux qui veulent sauver l’État auraient-ils moins de persévérance que ceux qui veulent la perdre ! ... Non, le corps politique était attaqué d’une maladie profonde, tous les organe

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100 €

ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. 2 Imprimés : « Loi relative a

Bis 24. November | 01:53 PM

226 - ÉCOLES VÉTÉRINAIRES. 2 Imprimés : « Loi relative aux Écoles Vétérinaires d’ALFORT et de LYON. » Décret de l’Assemblée Nationale du 23 Mai 1792. Imprimé à LYON, chez Amé Vatar-Delaroche, 1792, 3 pages in-4° + « Décret du 18 Nivôse An 2 (7 Janvier 1794), qui fixe le traitement des Élèves de l’École Vétérinaire d’ALFORT. » Imprimé à Paris, de l’Imprimerie Nationale exécutive du Louvre, An 2 ; 2 pages in-4°.

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100 €

Jean-Joseph LACOSTE-MONTLAUSIER (Né à Caussade/ Ta

Bis 24. November | 01:53 PM

227 - Jean-Joseph LACOSTE-MONTLAUSIER (Né à Caussade/ Tarn-et-Garonne) - Député du LOT à l’Assemblée législative en 1791 – Lettre Autographe signée en tant que Député du LOT. Paris, le 27 Mai 1792 – 1 page in-4° : « ... je ne puis aller vous prier moi-même de vous rappeler l’expédition de la lettre de Passe pour M. DELPECH SAINT-MAURICE que vous avez bien voulu placer dans le 8° Régiment d’Infanterie, en garnison à SARRELOUIS, sur la note de M. de BERTHIER... »

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100 €

DELAUNAY D’ANGERS, Conventionnel du MAINE ET LOIRE

Bis 24. November | 01:54 PM

228 - DELAUNAY D’ANGERS, Conventionnel du MAINE ET LOIRE - Opinion de DELAUNAY D’ANGERS, sur le rapport de M. PASTORET, relativement aux mesures générales à prendre pour la sureté de l’État, prononcée le 30 juin 1792...” Imprimé par ordre de l’Assemblée Nationale; 8 pages in-8°

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60 €

SOCIÉTÉS POPULAIRES - 3 Décrets relatifs : - Décre

Bis 24. November | 01:54 PM

229 - SOCIÉTÉS POPULAIRES - 3 Décrets relatifs : - Décret... du 25 Juillet 1792, Portant des Peines contre ceux qui empêcheraient les Sociétés populaires de se réunir, ou tenteraient de les dissoudre.” - Décret... du 18° du 1er mois de l’an 2, qui met les Administrations de Subsistances et Habillement militaires, sous la surveillance des Autorités constituées et Sociétés populaires. - Décret... Qui invite les Sociétés populaires à faire passer des renseignements sur les arrêtés

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80 €

DISTRICT DE SAINT DENIS (Paris, puis Seine-Saint-D

Bis 24. November | 01:55 PM

230 - DISTRICT DE SAINT DENIS (Paris, puis Seine-Saint-Denis) – Pièce signée De FAUCONPRET” Secrétaire du District de ST DENIS à l’en-tête imprimé “Directoire du District de St Denis.”, Vignette - 1p in-folio : « ... reconnais avoir reçu de M. Thiébeaud Maire de BELLEVILLE un bail d’un tierceau de terre, passé par les Religieux Pénitents de BELLEVILLE à M. Boizot pour 27 années par devant M. Rouveau notaire à Belleville le 2 Janvier 1782.” - Fait à ST DENIS le 27 juillet 1

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100 €

GIRONDE. Feuille d’Engagement dans les COMPAGNIES

Bis 24. November | 01:55 PM

231 - GIRONDE. Feuille d’Engagement dans les COMPAGNIES FRANCHES, suivant la loi du 31 mai 1792, de Bernard TAFFARD fils, Agriculteur, de la Commune d’ILLATS, Canton de BARSAC, Gironde, âgé de 18 ans. « Je m’engage… en qualité de volontaire dans les Compagnies Franches de l’Armée commandée par le Maréchal LUCKNER pendant l’espace de trois ans, et de recevoir en arrivant à l’armée de Mr LUCKNER la somme de 5. Livres à titre d’engagement… Je promets de servir avec fidélité

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100 €

AISNE - FÉDÉRÉS VOLONTAIRES NATIONAUX. ARMÉE DE RÉ

Bis 24. November | 01:56 PM

232 - AISNE - FÉDÉRÉS VOLONTAIRES NATIONAUX. ARMÉE DE RÉSERVE. 15° Bataillon - BREVET pour Joseph-Marie-Étienne SALAMON, né à GRIGNAN (Drôme) le 11 juin 1773, Quartier Maître Trésorier du 15° Bataillon des Fédérés Volontaires Nationaux - SOISSONS (Aisne) 6 août 1792. Pièce signée CHADELAS Adjudant Général, commandant le cantonnement de Soissons – 1p gd in-folio, imprimé rempli à l’encre, petites consolidations.

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100 €

DAUNOU Pierre Claude François (Boulogne-sur-Mer 17

Bis 24. November | 01:56 PM

233 - DAUNOU Pierre Claude François (Boulogne-sur-Mer 1761-1840) Conventionnel du PAS DE CALAIS et Historien – “Discours prononcé par le Citoyen DAUNOU Président de la Convention nationale, dans la Séance du 23 thermidor (1795), jour anniversaire du 10 août [1792] “ Impr. 12pp in-8°, fait à MÂCON de l’imprimerie de P.M. SAPHOUX.

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60 €

GENDARMERIE. LOI relative à l’Organisation définit

Bis 24. November | 01:57 PM

234 - GENDARMERIE. LOI relative à l’Organisation définitive des deux nouvelles divisions de Gendarmerie Nationale. Du 11 et 16 Août 1792. À Paris, de l’Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1792. Placard (59 x 45 cm) État B+

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150 €

PARIS. 3 PIÈCES : SECTION DE LA FONTAINE DE GRENEL

Bis 24. November | 01:57 PM

235 - PARIS. 3 PIÈCES : SECTION DE LA FONTAINE DE GRENELLE (En-tête imp.) - Extrait des délibérations de l’Assemblée permanente de la Section, du 21 Août 1792. Prestation de SERMENT d’être fidèle à la Nation, de maintenir la Liberté et l’Égalité ou de mourir pour les défendre, de Jacques GOFFINET, demeurant rue Dominique. P.S. du Secrétaire + “GARDE NATIONALE PARISIENNE. Citoyens armés de la SECTION DES LOMBARDS” -Billet de tour de garde, pour une patrouille de nuit rue St MAR

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100 €

DANTON. Vignette « République Française, Départeme

Bis 24. November | 01:58 PM

236 - DANTON. Vignette « République Française, Département d’ILLE-ET-VILAINE - « Persécutions exercées contre le Sieur AURAN Vice-Consul de la Nation Française à SALO en CATALOGNE. » Loi signée (impr.) MONGE, contresignée DANTON. du 3 Septembre 1792 - Imprimerie Nationale du département d’ILLE ET VILAINE, chez J. Robiquet, à RENNES. Placard (43 x 35) État B

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150 €

LÉGION NATIONALE DES PYRÉNÉES. AUDE. « LOIS du 16

Bis 24. November | 01:58 PM

237 - LÉGION NATIONALE DES PYRÉNÉES. AUDE. « LOIS du 16 Septembre 1792, l’an 4 de la Liberté. » : « 1°) Versement de fonds pour LES TRAVAUX de 1792, et les frais d’administration de L’ÉCOLE DES PONTS et CHAUSSÉES. + 2°) Création d’un Corps de troupes légères sous la dénomination de LÉGION NATIONALE DES PYRÉNÉES. + 3°) Remise des deux tiers du contingent des armes que les départements de l’intérieur ont reçues. + 4°) Cautionnement des Receveurs de district et de Payeurs

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150 €

Joseph SERVAN DE GERBEY (Romans /Drôme 1741 – 1808

Bis 24. November | 01:59 PM

238 - Joseph SERVAN DE GERBEY (Romans /Drôme 1741 – 1808) Général 1792, Ministre de la Guerre 9 mai/ 12 juin et 11 août/ 3 oct. 1792, Commandant en Chef l’Armée des Pyrénées-Occidentales - Lettre signée au citoyen FLACH. Paris 19 sept 1792 : « Je vous donne avis, citoyen, que vous êtes nommé à une Sous-lieutenance dans le 50° Régiment d’Infanterie en garnison à ANTIBES (06). – Lettre imprimée, remplie à l’encre. 1 page in-folio (le mot Monsieur est rayé et remplacé par le

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100 €

(DANTON. MONNAIE. CHARENTE MARITIME) « LOI relativ

Bis 24. November | 01:59 PM

239 - (DANTON. MONNAIE. CHARENTE MARITIME) « LOI relative aux Commissaires des Monnaies. » signé LEBRUN contresigné DANTON - du 20 Septembre 1792. Publié par le Directoire du Département de la Charente Inférieure, à SAINTES le 16 Octobre 1792 – Impr. à SAINTES, chez Vincent CAPPON et Michel MARESCHAL, imprimeurs, 1792. Vignette Révolution. Placard (39 x 32) État A

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100 €

NORD. 1792. DOUAI. « Les Citoyens Maire et Officie

Bis 24. November | 02:00 PM

240 - NORD. 1792. DOUAI. « Les Citoyens Maire et Officiers Municipaux de la Commune de DOUAI. » (Vignette : « Municipalité de DOUAY. La Loi. 1791. ») – Fait en séance municipale le 23 Octobre 1792, 1ère année de la République. «Les jours d’alarmes sont passées, chers Concitoyens, la terre de la Liberté est désormais purgée de ces brigands dévastateurs qui, naguères, lançant la foudre sur une Ville voisine de la nôtre, faisaient appréhender pour DOUAI les mêmes ravages auxquels

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200 €

SEINE INFÉRIEURE. District de NEUFCHÂTEL. Abbaye d

Bis 24. November | 02:00 PM

241 - SEINE INFÉRIEURE. District de NEUFCHÂTEL. Abbaye de SAINT-SAËNS. Expédition du procès-verbal d’Adjudication définitive de DOMAINES NATIONAUX dans la municipalité de St Saëns du 29 Octobre 1792 - Vente de « 4 acres de prairies en une seule pièce ayant appartenu à la ci-devant Abbaye de Saint Saëns au capital de 9000 Livres et soumis par le Citoyen Jean Duval marchand Tanneur à St Saëns. Aura l’adjudicataire la faculté de prendre de l’eau pour irrigation de ladite prairie de l

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100 €

FORT DE JOUX. DOUBS. 1792. (Le Fort de JOUX surplo

Bis 24. November | 02:01 PM

242 - FORT DE JOUX. DOUBS. 1792. (Le Fort de JOUX surplombe la Cluse de Pontarlier ouvrant le passage vers la Suisse.) - Lettre A.S. ESCOFFIER Lieutenant-Colonel en 1er Commandant au Château de JOUX, le 1er Novembre 1792, An 1er de la république Française. « Citoyen. J’ai l’honneur de vous adresser un État des effets les plus urgents au Bataillon. Plus un État général du manque au complet de l’habillement et équipement et armement. Plus une note pour le bois de chauffage, plus une note

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100 €

PROCÈS DU ROI LOUIS XVI. AVEYRON. « Opinion de LOU

Bis 24. November | 02:01 PM

243 - PROCÈS DU ROI LOUIS XVI. AVEYRON. « Opinion de LOUCHET Député du Département de l’Aveyron à la Convention Nationale, sur le procès de LOUIS XVI, du 30 Novembre 1792. Imprimée par ordre de la Convention Nationale : « « Législateurs ; Louis XVI peut-il être jugé ? Peut-il, et doit-il être condamné à une autre peine qu’à la déchéance ? Qui doit prononcer cette peine ? Quel tribunal doit connaitre des crimes imputés à la ci-devant reine (Marie-Antoinette) ? Quel parti faut-i

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200 €

IMPRESSION DES LOIS. GARAT « Décret de la CONVENTI

Bis 24. November | 02:02 PM

244 - IMPRESSION DES LOIS. GARAT « Décret de la CONVENTION NATIONALE, du 9 Décembre 1792, l’an 1er de la République Française, qui charge le Magistrat de lire, un jour par semaine, au peuple, les écrits dont LA CONVENTION aura ordonné l’impression et l’envoi aux Départements. » GARAT - N°232. Publié par le département de la Charente Inférieure _ Impr. à SAINTES, chez P. Toussaints, Imprimeur du Département. Vignette Révolutionnaire. Placard (39 x 31) État A

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100 €

DRÔME. 1793. « Antoine Louis ALBITTE, Représentant

Bis 24. November | 02:02 PM

245 - DRÔME. 1793. « Antoine Louis ALBITTE, Représentant du Peuple, envoyé près l’Armée des ALPES, aux Braves soldats et Gardes Nationaux en réquisition, commandés par le Général CARTEAUX. » « Frères et Amis, Depuis 4 ans vous endurez les fatigues de la guerre, depuis 4 ans vous versez votre sang pour conquérir la liberté et l’égalité…. Des prétendus Marseillais arrivent, que veulent ces insensés ? Ils heurlent la destruction de Paris, et leurs cris liberticides répondent à

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200 €

MARCHÉ DES CHEVAUX - “REMONTES GÉNÉRALES DES ARMÉE

Bis 24. November | 02:03 PM

246 - MARCHÉ DES CHEVAUX - “REMONTES GÉNÉRALES DES ARMÉES RÉPUBLICAINES.” Département de la Guerre - “Règlement en forme d’instruction pour les achats de chevaux et les marchés à faire pour les remontes des troupes à cheval des armées de la république Française. 1793 - impr. de l’administration des remontes générales, 18 pages in-4° - dont un contrat rempli : Un marché de 150 Chevaux signée par le Comité des Remontes le 24 août 1793.

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100 €

TOULON (VAR), Ville Rebelle. 1793. 2 Imprimés : «

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247 - TOULON (VAR), Ville Rebelle. 1793. 2 Imprimés : « Rapport sur la TRAHISON DE TOULON, par JEAN-BON SAINT-ANDRÉ, au nom du Comité de Salut Public.” - Imprimé par ordre de la Convention Nationale. 96 pages in-8° - dont nombreuses copies de lettres + PRISE DE TOULON (83) - “Décret de la Convention Nat. du 4 nivôse an 2 (24 Décembre 1793), relatif à la Prise de TOULON.” “Article 1°) L’armée de la République, dirigée contre Toulon, a bien mérité de la patrie.”.. “Art 5) L

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60 €

PUY-DE-DÔME. 1793. 6 PLACARDS DE LA CONVENTION NAT

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248 - PUY-DE-DÔME. 1793. 6 PLACARDS DE LA CONVENTION NATIONALE imprimés à CLERMONT-FERRAND chez la Veuve DELCROS fils, Imprimeur du Département du Puy-de-Dôme. 1793 – Format env. (49 x 38) : 1°) Décrets des 4 8 Janvier 1793, relatif aux Commissions à délivrer aux Directeurs et Contrôleurs des POSTES nouvellement élus. Relatif au bureau de Consultation des Arts et Métiers. N° 298 + 2°) Décret des 11 et 13 Janvier 1793, portant que LES FÉDÉRÉS des Départements qui sont à Paris, f

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200 €

MARINE. 2 Décrets : ARMÉE NAVALE – « Décret de la

Bis 24. November | 02:04 PM

249 - MARINE. 2 Décrets : ARMÉE NAVALE – « Décret de la Convention Nationale du 13 Janvier 1793, pour porter l’Armée navale de la République à 52 vaisseaux de ligne et 52 frégates. » détails en 10 articles (5 à 100 canons, 6 à 80, 14 à 74,.. inscription des jeunes gens qui voudront servir en mer...fonte des canons...) - Imprimé 4 pages in-4°, bandeau + « Décret de la Convention Nationale, du 16° jour de 1er mois de l’an 2 (7 Oct 1793), qui ordonne la formation d’un État des

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80 €

NANTES (Loire-Atlantique). 2 Pièces : NANTES (44)

Bis 24. November | 02:05 PM

250 - NANTES (Loire-Atlantique). 2 Pièces : NANTES (44) Section de SAINTE CROIX. Grand certificat de Résidence, valable 3 mois, délivré à NANTES le 30 Janvier 1793 pour le Citoyen MICHELLON. Nombreuses signatures, des témoins, de la Municipalité, du Directoire du district de Nantes, et du Directoire de la LOIRE INFÉRIEURE. 3 Cachets de cire. 2 Pages grand in-folio + CONSCRIPTION MARITIME. NANTES, le 31 décembre 1811. Certificat pour “Pierre Nicolas BERDELOUP, Laboureur, conscrit de 1812 de

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100 €

Maréchal BEURNONVILLE – Décret de la Convention Na

Bis 24. November | 02:05 PM

251 - Maréchal BEURNONVILLE – Décret de la Convention Nationale du 4 février 1793, an 2 – 1) Relatif aux fonds dont les ventes donnent lieu à la Rescision – 2) Qui nomme le Général BEURNONVILLE Ministre de la Guerre – Impr. de 4pp in-4° avec bandeau " Vive la Nation " de l’imprimerie de SURRE, Fils.

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40 €

GENDARMERIE. Pièce signée Joseph GILOT, Le Marécha

Bis 24. November | 02:06 PM

252 - GENDARMERIE. Pièce signée Joseph GILOT, Le Maréchal de Camp Commandant à LANDAU. (Général en 1792), faite à LANDAU (Allemagne) 24 Février 1793. Permission au nommé Louis BLU Gendarme Nationale Compagnie de Mercier Département de la MAYENNE en la résidence de LA GRAVELLE de se retirer dans sa dite résidence conformément à l’Arrêté des Commissaires de la Convention Nationale, envoyés à l’Armée des VOSGES. - suit sa feuille de route avec nombreux Visas d’étapes. 3 pages in

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100 €

CHARENTE-MARITIME. 2 PIÈCES : Certificat signé du

Bis 24. November | 02:06 PM

253 - CHARENTE-MARITIME. 2 PIÈCES : Certificat signé du Conseil du Régiment de “VOLONTAIRES NATIONAUX, ci-devant IV° Régiment d’Infanterie de la MARINE à ROCHEFORT (17) 13 avril 1793, An 2 ”. Certificat de services pour René FOUCHER Soldat, ayant été blessé à LA VENDÉE - 1page (15 x 21) en partie impr. - Cachet de cire + MARINE – Mairie de ROCHEFORT (17) Extrait de l’Acte de Décès du 17 Octobre 1808, de Jean Marie MICHEL Aspirant Canonnier au 1er Régiment d’Artillerie de MAR

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80 €

LA TRAHISON DU GÉNÉRAL DUMOURIEZ. 2 Documents : Le

Bis 24. November | 02:07 PM

254 - LA TRAHISON DU GÉNÉRAL DUMOURIEZ. 2 Documents : Lettre imprimée des Représentants du Peuple CAMBON, GUYTON et LINDET, membres du COMITÉ DE SALUT PUBLIC, aux Citoyens Administrateurs du Département de RHÔNE ET LOIRE - De PARIS, le 18 avril 1793 - Impr. de 2 Pages in-4° fait à LYON, chez Aimé Vatar-Delaroche, Imprimeur du Département de Rhône et Loire 1793 : «Nous venons d’être informés, Citoyens, que les Courriers, se disant porteurs d’ordres de la Convention Nationale, parcour

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80 €

VAL DE MARNE - CHOISY SUR SEINE (Nom révolutionnai

Bis 24. November | 02:07 PM

255 - VAL DE MARNE - CHOISY SUR SEINE (Nom révolutionnaire de CHOISY LE ROI, 94) « Extrait des registres de la Commune de CHOISY SUR SEINE du 27 Avril 1793, l’an 2… Le Comité après avoir pris lecture de l’interrogatoire prêté à la Commune de PARIS par François HEMERY et l’avoir entendu lui-même, arrête que ledit François HEMERY sera mis en Liberté. Certificat signé par le Maire et Officiers municipaux de la Commune de CHOISY SUR SEINE le 6 Fructidor An 3. Cachet de cire « Municip

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150 €

Nicolas DES BRULYS (Brive/Corrèze 1757 – La Réunio

Bis 24. November | 02:08 PM

256 - Nicolas DES BRULYS (Brive/Corrèze 1757 – La Réunion 1809) Général en 1793 – Lettre signée au quartier-général de BOUCHAIN (Nord) le 24 Mai 1793, l’an 2 de la République, adressée au Général Pierre COLOMB à Denaing (Denain, Nord) 1 page ½ in-8° - Il le prévient que les troupes aux ordres du général HEDOUVILLE doivent occuper les postes et villages de Bellaing, Wallers, et la lisière des bois intermédiaires… « Le Général en chef désire que vous gardiez ce poste inté

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150 €

EMPRUNT FORCÉ DE 1793 - Jean-Marie COLLOT-D’HERBOI

Bis 24. November | 02:08 PM

257 - EMPRUNT FORCÉ DE 1793 - Jean-Marie COLLOT-D’HERBOIS (1749-1796) Acteur, Conventionnel de PARIS - “Projet de Décret sur l’EMPRUNT FORCÉ d’un Milliard, présenté à la séance du 9 juin (1793), par J.M. COLLOT-D’HERBOIS, Député nommé par le Département de PARIS...” - imprimé par ordre de la Convention Nationale 6 pages in-8°.

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60 €

BREVET DE RÉCOMPENSE NATIONALE en faveur de Jacque

Bis 24. November | 02:09 PM

258 - BREVET DE RÉCOMPENSE NATIONALE en faveur de Jacques-François CHANCHARD, Baptisé à St-Pierre de CAEN, Calvados), avec pension annuelle et viagère de 1.063 livres pour récompense de 38 ans de service dans la ci-devant Régie générale. Fait à Paris le 28 juin 1793. Pièce signée le Ministre de la guerre BOUCHOTTE (Jean-Baptiste-Noël) et cosigné DESTOURNELLES (Louis DESCHAMPS) Ministre des Contributions publiques pour le Conseil provisoire exécutif. Brevet (37 x 49,5 cm)

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100 €

EURE-ET-LOIR. 1793. CANAL. Décret de la Convention

Bis 24. November | 02:09 PM

259 - EURE-ET-LOIR. 1793. CANAL. Décret de la Convention Nationale, du 26 Juillet 1793, qui autorise le Citoyen CLAVAUX et Société, à ouvrir un Canal de Navigation pour joindre les rivières d’EURE et de LOIR. », « …de Tranchefetus (Pont de Tranchefétu 28) à Bonneval (28) ; à réparer et se servir de la digue faite d’après les plans du Maréchal VAUBAN, située près le moulin de Boisard pour former un réservoir qui doit alimenter le point de partage pour un Canal d’irrigation… »

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AVEYRON – « LES AMIS de la République réunis en SO

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260 - AVEYRON – « LES AMIS de la République réunis en SOCIÉTÉ POPULAIRE à RODEZ, à la Convention Nationale. » - Adresse imprimée de 7 pages in-8°, d’août 1793 - Ils prennent la défense de la mise en arrestation des Citoyens FLAUGERGUES Président du département de l’AVEYRON, et GERALDY Professeur du collège de RODEZ, traduits à la barre de la Convention.

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100 €

ILE DE LA RÉUNION. 1793. VOLONTAIRES CI-DEVANT BOU

Bis 24. November | 02:10 PM

261 - ILE DE LA RÉUNION. 1793. VOLONTAIRES CI-DEVANT BOURBON – Décrets de la Convention Nationale du 7 septembre 1793, Relatif à l’organisation et à la solde du Corps des Volontaires ci-devant de Bourbon, destinée à faire partie de l’Ile de la Réunion. « Il sera formé de 4 Compagnies composés chacune de 50 hommes… » - et autres lois dont celle du 9 Sept 1793, qui supprime les Écoles militaires - Impr. à Beauvais (Oise), chez Desjardins – 8 pages in-8°

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NORD. 3 PIÈCES : BERGUES et DUNKERQUE - “Décret de

Bis 24. November | 02:11 PM

262 - NORD. 3 PIÈCES : BERGUES et DUNKERQUE - “Décret de la Conv. N., du 17 Septembre 1793, qui déclare que l’Armée du Nord a bien mérité de la Patrie dans les journées mémorables de la délivrance de Bergues et de Dunkerque.” - Imprimé 3 Pages in-4° + NORD-LIBRE (Nom révolutionnaire de CONDÉ) - Pièce signée du Chef de Brigade, Commandant d’Armes de la Place de NORD LIBRE - Certificat de bon service pour le Citoyen REBOULH Capitaine de la 3° Compagnie, du 1er Bataillon de la 8°

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100 €

ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER. CALVADOS. Ensemble d

Bis 24. November | 02:11 PM

263 - ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER. CALVADOS. Ensemble de 2 décrets de la Convention Nationale - 2 imprimés a CAEN, chez G. LE ROY, 1793, de 3pp in-4° - 1) du 2 frimaire an 2, Qui accorde un Secours annuel aux Évêques, Curés et Vicaires qui abdiquent leur état. - 2) du 18 septembre 1793, Relatif aux Pensions ou Traitements des Évêques, des Vicaires épiscopaux et autres Ecclésiastiques. Bandeau.

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60 €

LE HAVRE (Seine-Maritime). “Décret de la Conventio

Bis 24. November | 02:12 PM

264 - LE HAVRE (Seine-Maritime). “Décret de la Convention Nat., du 27 Septembre 1793, Relatif à l’Établissement d’un Hôpital de Marine au Hâvre-de-grâce.” - imprimé 4 pages in-4°.

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40 €

ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER. 3 DOCUMENTS : « DÉPA

Bis 24. November | 02:12 PM

265 - ABOLITION DU CLERGÉ RÉGULIER. 3 DOCUMENTS : « DÉPARTEMENT DE PARIS » (en-tête impr.) Certificat signé des Administrateurs composant le Directoire du Département de PARIS. Certificat de changement de domicile pour la Citoyenne CLAVELOT fondée de procuration de Françoise LE JEUNE ci-devant SŒUR DE LA CHARITÉ, qui a déclaré vouloir fixer sa résidence à BAYEUX – A PARIS, le 1er octobre 1793 – 1 page in folio en partie impr. + DÉPARTEMENT DE PARIS (En-tête impr., vignette) - Bur

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100 €

Jean-Nicolas PACHE (1746-1823) Ministre de la Guer

Bis 24. November | 02:13 PM

266 - Jean-Nicolas PACHE (1746-1823) Ministre de la Guerre (18 oct 1792 au 2 fév 1793) puis Maire de Paris – Lettre signée “PACHE” Maire de PARIS - Paris 13 brumaire an 2 (3 Novembre 1793) - au Citoyen JOURDEUIL Adjoint au Ministre de la guerre : “Citoyen, je vous serai obligé de me mettre à portée de fixer la cruelle perplexité d’un tendre père sur le sort de son fils qu’on lui a déjà annoncé avoir eu le bras emporté en combattant dans le 3° Bataillon de PARIS, Armée de la Mo

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MOSELLE. METZ - “Extrait du registre des Délibérat

Bis 24. November | 02:13 PM

267 - MOSELLE. METZ - “Extrait du registre des Délibérations de la COMMISSION RÉVOLUTIONNAIRE formée par les Représentants du Peuple LACOSTE et MALLARMÉ.” - 12 brumaire an 2 (2 Décembre 1793) - “Quatre membres du Conseil Général de la Commune de METZ sont venus au nom dudit Conseil Général faire part à la Commission révolutionnaire d’une lettre des représentants du peuple du jour d’hier, et l’inviter à lui communiquer les mesures qu’elle a prise afin de le mettre à porter

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60 €

RHÔNE. LYON. “VILLE-AFFRANCHIE”. 2 PIÈCES : Pièce

Bis 24. November | 02:14 PM

268 - RHÔNE. LYON. “VILLE-AFFRANCHIE”. 2 PIÈCES : Pièce signée par le Comité de Surveillance et Révolutionnaire de la GUILLOTIÈRE. (En tête imprimé, petites vignettes) - 5 signatures - Procès-verbal du gardien de la maison Jaunage le 27 frimaire an 2 (17 Décembre 1793) : “... Vu que le gardien n’était pas à son poste.. il avait abandonné les objets qui lui ont été confiés” interrogatoire sur le foin, beurres, tonneaux, horloge, serrure des portes, gardes robes, volés dans l

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ARMÉES DU RHIN ET DE LA MOSELLE. « RECUEIL des ACT

Bis 24. November | 02:14 PM

269 - ARMÉES DU RHIN ET DE LA MOSELLE. « RECUEIL des ACTIONS HÉROÏQUES et Civiques des Républicains Français. N° 5. Présenté à la Convention Nationale, au nom du Comité d’Instruction Publique, par Antoine THIBAUDEAU Conventionnel de la VIENNE, imprimé par ordre de la Convention Nationale. ARMÉES DU RHIN ET DE LA MOSELLE, Campagne d’hiver; An 2 (1794). » Imprimé à PARIS, 20 pages in-8°.

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80 €

CHANSON RÉVOLUTIONNAIRE - Manuscrit d’époque (1794

Bis 24. November | 02:15 PM

270 - CHANSON RÉVOLUTIONNAIRE - Manuscrit d’époque (1794) : “Chanson Républicaine” 8 couplets de 8 vers - 3pp in-4° - suivie de “Parodie du Réveil du Peuple” 5 couplets de 8 vers - 1p in-4° - “Citoyens malgré les intrigues - des fanatiques et des rois - pour prix de nos longues fatigues - nous jouirons de tous nos droits (bis) - Que notre seule politique - Soit d’être toujours unis - et nous recueillerons les fruits - que nous promet la République (Bis)...” - “Ramas de briga

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SEINE-SAINT-DENIS. 2 DOCUMENTS : SAINT DENIS (93)

Bis 24. November | 02:15 PM

271 - SEINE-SAINT-DENIS. 2 DOCUMENTS : SAINT DENIS (93) - P.S. du Procureur Général Syndic du District de Saint Denis - Saint-Denis le 28 janvier an 2 (1794) de la République - “Je viens de recevoir, une lettre du Citoyen Procureur général syndic du Département de PARIS qui me demande l’état général des chevaux et juments qui se trouvent dans les différentes communes qui composent ce District, ... pour parachever un travail qui doit être mis sous les yeux de la Convention Nationale... J

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PICARDIE. 1794. Pièce signée du 20èm Régiment de D

Bis 24. November | 02:16 PM

272 - PICARDIE. 1794. Pièce signée du 20èm Régiment de DRAGONS stationné à NOYON (Oise). Congé militaire de Jacques LEGRAND d’un natif de NESLE L’HOPITAL (80), de la Levée des 300000 Hommes, Dragon au 20ème Régiment de DRAGONS, blessé à l’Armée du Nord – Fait à NOYON (60) le 15 prairial an 2 (1794) – 1p in-4°. Cachet de cire.

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100 €

“ENTRETIEN SECRET entre leurs Excellences le Comte

Bis 24. November | 02:16 PM

273 - “ENTRETIEN SECRET entre leurs Excellences le Comte de TRAUTTMANSDORF et le Général D’ALTON” (1794) - “.. la perte des Pays-Bas paroit presque certaine; vous devriez, ce me semble, employer tous les moyens de l’empêcher, puisque vous en êtes l’unique cause...” - imprimé 7pp in-8° - sans date (1794) - Franz Ferdinand von Trauttmansdorff-Weinsberg (Vienne 1749-1827) Sous le règne de Joseph II, fut Ministre plénipotentiaire des Pays-Bas autrichiens de en 1789 et Chancelier des

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BIEN MÉRITER DE LA PATRIE. 2 Imprimés de 1794 : AR

Bis 24. November | 02:17 PM

274 - BIEN MÉRITER DE LA PATRIE. 2 Imprimés de 1794 : ARMÉE DE LA MOSELLE ET DU RHIN - “Décret de la Convention Nationale, du 12 nivôse an 2 (1er Janvier 1794), Portant que les armées de la Moselle et du Rhin, la Garnison et les Citoyens de LANDAU ont bien mérité de la Patrie.” Imprimé 3 pages in-4° + Décret des 11 et 13ième Floréal an 2 (2 Mai 1794) ; Portant que les Armées des ALPES et des ARDENNES ont bien mérité de la Patrie – Impr. de 2 pages in-4°, à PARIS, de l’imprime

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Général François MULLER (Sarrelouis 1764 - Orléans

Bis 24. November | 02:17 PM

275 - Général François MULLER (Sarrelouis 1764 - Orléans 1808) - Souscription de 4 lignes Autographes signées, comme Général de Division. Permission au citoyen LARIVIÈRE d’aller rejoindre son bataillon pour y remplir le Grade de Sergent-major – ANGERS (Maine-et-Loire) 20 Nivôse an 2 (9 Janvier 1794) - Visa du Commissaire Ordonnateur et bon à payer ses 3 mois de supplément – 2 pages in-4°.

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HAUTE-GARONNE. PLACE DE TOULOUSE – certificat sign

Bis 24. November | 02:18 PM

276 - HAUTE-GARONNE. PLACE DE TOULOUSE – certificat signé NESNIE Le Commandant de la Place - Toulouse, ce 23 nivôse an 2 (12 Janvier 1794) - 1p in-4° - Cachet de cire rouge malvenu : “Certifions avoir donné à.. l’Adjudant Gal de la Garde Nationale une Commission pour se rendre au District de St GAUDENS pour presser la levée, l’organisation, l’armement, l’équipement et départ des soldats volontaires destinés à former l’armée d’élite pour le Contingent que devait fournir le D

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SECTIONS DE PARIS. 3 Pièces : PARIS. Pièce signée

Bis 24. November | 02:18 PM

277 - SECTIONS DE PARIS. 3 Pièces : PARIS. Pièce signée du Comité Révolutionnaire de la SECTION DES PIQUES (En-tête, vignette et cachet de la Section). 4 Pluviôse An 2 (23 Janvier 1794). Signalement de Mathurin Eloy Hanel, natif de MONTREUIL (Seine et Oise), Dragon, monté et équipé aux frais de la Société populaire de la Section des Piques. 1p in-4° + PARIS. Comité Révolutionnaire. Section du Faubourg du Nord. 4 Floréal An 2 (23 Avril 1794). L’Assemblée générale de cette Section a

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SAINT JUST (Louis-Antoine de) 1767-1794 - Conventi

Bis 24. November | 02:19 PM

278 - SAINT JUST (Louis-Antoine de) 1767-1794 - Conventionnel de l’AISNE. 2 Imprimés : « RAPPORT sur les Factions de l’étranger, et sur la Conjuration ourdie par elles dans la République française, pour détruire le Gouvernement Républicain par la corruption, et affamer Paris » Fait à la Convention Nationale le 23 ventôse An 2 (13 mars 1794), par ST JUST au nom du Comité de Salut Public - Impr. par ordre de la Convention Nationale ; 27 pages in-8° : “Citoyens Représentants du Peuple

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7° Bataillon de la HAUTE SAÔNE, Compagnie n° 17 à

Bis 24. November | 02:19 PM

279 - 7° Bataillon de la HAUTE SAÔNE, Compagnie n° 17 à l’Armée de MOSELLE – Pièce signée du Commandant en Chef et du Conseil du Bataillon (8 signatures) - Certificat pour Pierre BOURILLET de PROVINS (Haute-Saône), volontaire... bon soldat et bon républicain et qu’il a été Blessé au bras droit d’un biscayen le 20 août dernier près Lauterbourg... Fait au bivouac en avant de WEBENHEIM près BLIESKASTEL (Allemagne) ce 29 prairial an 2 (17 Juin 1794) - 1p in-4° - cachet de cire roug

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SECTIONS DE PARIS. 2 DOCUMENTS : SECTION DES TUILE

Bis 24. November | 02:20 PM

280 - SECTIONS DE PARIS. 2 DOCUMENTS : SECTION DES TUILERIES. COMITÉ CIVIL (En-tête, Belle vignette) – P.S. du Comité le 9 Messidor An 2 (27/06/1794) - Attestation pour « la Citoyenne SENCE, Femme MASSON Soldat aux Frontières, mère de deux enfants, sans aucun revenu, travaille à la journée et qu’elle ne peut supporter aucune Contribution publique. » 1 page in-4° + PARIS. “ARMÉE RÉVOLUTIONNAIRE” (En-tête) – Certificat de Service pour le Citoyen HERVIEUX, âgé de 29 ans ; demeura

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ARMÉE DES ALPES. “Extrait de l’Arrêté des Représen

Bis 24. November | 02:20 PM

281 - ARMÉE DES ALPES. “Extrait de l’Arrêté des Représentants du peuple, ALBITTE et LAPORTE près de l’Armée des Alpes concernant la levée des Bataillons des Gardes Nationaux.” – Fait au QG à BRIANÇON (05), le 17 messidor an 2 (5 Juillet 1794) – Impr. de 2pp in-4° ; Fait à CHAMBERY (73) de l’Imprimerie de François DUFOUR l’aîné – Vignette “Vivre Libre ou mourir.”

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SARTHE. LA FRENAYE. “Vente de BIENS NATIONAUX prov

Bis 24. November | 02:21 PM

282 - SARTHE. LA FRENAYE. “Vente de BIENS NATIONAUX provenants d’Émigrés. Département de la Sarthe, District de MAMERS. Canton et Municipalité de LA FRENAYE - “Le 2 thermidor an 2 (20 Juillet 1794).. La douzième partie qui sera d’environ deux arpents à prendre dans le bois-taillis... appartenant à l’Émigré Denis-Alexandre DUCHESNE... y compris une portion au-delà du chemin Commune de ROUSSEE...” – Cachets « Expéditions ». Imprimé rempli à l’encre, 6 pages in-4°.

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MORBIHAN. LA TERREUR. « Les Douze Représentants du

Bis 24. November | 02:21 PM

283 - MORBIHAN. LA TERREUR. « Les Douze Représentants du Peuple, détenus à PORT-LIBRE (Nom Révolutionnaire de PORT-LOUIS) à leurs Collègues, siégeant à la Convention Nationale et à tous les français. » A la Maison-d’arrêt de Port-Libre le 16 Vendémiaire An 3 (7 Octobre 1794). Imprimé 28 pages in-8°. Pli de la couverture renforcé.

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Jean-Jacques LIÉBERT, Baron de Litray (Liesse-Notr

Bis 24. November | 02:22 PM

284 - Jean-Jacques LIÉBERT, Baron de Litray (Liesse-Notre-Dame/ Aisne 1758 – 1814) Général de la Révolution et de l’Empire – Pièce signée LIÉBERT Général de Division, Chef de l’État-Major gal de l’ARMÉE DU NORD - (En tête imprimé de l’Armée du Nord - Liberté, Égalité, Fraternité, ou la Mort) - au Q.G. de Aaverstein le 26 frimaire an 3 (16 Décembre 1794) - 2pp in-folio - Nomination comme Adjoint de l’Adjudant général GUYOT de Claude ESMANGART, Volontaire au Premier Ba

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Jean-Jacques LIÉBERT, Baron de Litray (Liesse-Notr

Bis 24. November | 02:22 PM

285 - Jean-Jacques LIÉBERT, Baron de Litray (Liesse-Notre-Dame/ Aisne 1758 – 1814) Général de la Révolution et de l’Empire – ARMÉE DU NORD (En tête imprimé). Lettre signée LIÉBERT Général de Division, Chef de l’État-Major, 6 Ventôse an 3 (26 Déc. 1794). Autorisation à se retirer dans ses foyers à RIOM (Puy de Dôme) pour « Gilbert Chapuy Chef du 7° Bataillon des Fédérés, prisonnier de guerre, et délivré par les troupes françaises à leur entrée dans la Hollande, ayant

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VENDÉE. BIENS NATIONAUX - “District de FONTENAY-LE

Bis 24. November | 02:23 PM

286 - VENDÉE. BIENS NATIONAUX - “District de FONTENAY-LE-PEUPLE” (Nom révolutionnaire de Fontenay-le-Comte) - Vente du 7 nivôse an 3 (27 Décembre 1794), de 14 Boisselées 3/4 de terre, appelées la Garenne des houx, situés dans la Commune de PÉAULT appartenant cidevant à l’ÉMIGRÉ CAUGIREAUD. – Cachets « Expéditions » 6 pages in-folio en partie imprimées.

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ALLIER. District de CUSSET. Tableau de la Fabricat

Bis 24. November | 02:23 PM

287 - ALLIER. District de CUSSET. Tableau de la Fabrication Révolutionnaire du SALPÈTRE, depuis le 14 Frimaire an 2, jusqu’au 9 nivôse an 3, dans le District de CUSSET - Cachet de cire du district de CUSSET - Certifié conforme aux comptes décadaires à nous remis par les agents et directeurs des Ateliers de Salpêtre du District de CUSSET (allier); à Cusset le 9 nivôse an 3 (29 Décembre 1794) - 1p in-folio.

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100 €

LYON, Rhône. Certificat de NON-RÉBELLION. Pièce si

Bis 24. November | 02:24 PM

288 - LYON, Rhône. Certificat de NON-RÉBELLION. Pièce signée par le Comité Révolutionnaire du District de LYON (8 signatures). Certificat de non-rébellion pour « Claudine-Denise PITET, Veuve de François-Antoine MAUGÉ, tailleur, rue du Bœuf n°66 - 79 ans... n’est point compris sur la liste des rebelles de cette commune... Lyon le 24 nivôse an 3 (13 Janvier 1795) » - 1 page in-folio - formulaire imprimé rempli à l’encre - Vignette et cachet du Comité Révolutionnaire.

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100 €

ARMÉE DES PYRÉNÉES OCCIDENTALES. 2° Bataillon du J

Bis 24. November | 02:24 PM

289 - ARMÉE DES PYRÉNÉES OCCIDENTALES. 2° Bataillon du JURA – Certificat signé du Général de Division MARBOT et du Général de Brigade RAOUL - Congé de Réforme pour Antoine COULON Fusilier “..estropié de la jambe gauche d’un coup de feu qu’il a reçu dans la Vendée...” - Fait à “Irouereta” 25 nivôse an 3 (14 Janvier 1795) - Cachet de cire du Bataillon - Nombreuses signatures – 1 page in-folio oblong.

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100 €

SAÔNE ET LOIRE. Adresse “LES REPRÉSENTANTS DU PEUP

Bis 24. November | 02:25 PM

290 - SAÔNE ET LOIRE. Adresse “LES REPRÉSENTANTS DU PEUPLE (BERLIER, GENEVOIS, POTTIER, MEYNARD), composant le Comité de législation, Au commissaire National près le tribunal du District de CHALON-SUR-SAONE : “De tous les points de la République, il s’élève des plantes sur les abus qui se sont introduits dans l’arbitrage. La cupidité des suppôts de l’ancien ordre judiciaire ose se reproduire dans cette bienfaisante et sublime institution …Les Citoyens doivent être bien avertis q

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80 €

CONVENTION NATIONALE. Pièce signée des Conventionn

Bis 24. November | 02:25 PM

291 - CONVENTION NATIONALE. Pièce signée des Conventionnels Joseph SEVESTRE (Député d’Ille-et-Vilaine) et CALÈS (Député de la Haute-Garonne), les Représentants du Peuple, Membres du « Comité de Sureté générale, Section de la Police de PARIS. (En-tête, Vignette), du 14 Floréal An 3 (3 Mai 1795), au Représentant du Peuple André DUMONT en mission dans le Département de Seine et Oise. Il lui demande des renseignements sur la moralité et les principes politiques de l’Agent National d

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150 €

PYRÉNÉES ORIENTALES. 2 Lettres : Lettre signée LAS

Bis 24. November | 02:26 PM

292 - PYRÉNÉES ORIENTALES. 2 Lettres : Lettre signée LASTU Ainé Le Président du TRIBUNAL CRIMINEL du Département des Pyrénées Orientales (En-tête, vignette), aux Citoyens Commandant la Gendarmerie Sédentaire, à PERPIGNAN 2 Prairial An 3 (21 Mai 1795) - au sujet de la plainte de deux Gendarmes attachés pour le Service au tribunal Criminel en résidence de PERPIGNAN qui n’ont rien reçu de leurs appointements - Souscription de CROZAT Chef d’Escadron de Gendarmerie. 1p in-folio + PYRÉNÉ

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100 €

MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) EN ÉTAT DE SIÈGE, 179

Bis 24. November | 02:26 PM

293 - MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHÔNE) EN ÉTAT DE SIÈGE, 1795 : « Ordonnance rendue par le TRIBUNAL CRIMINEL-MILITAIRE établi dans la Place de MARSEILLE, en état de siège. Qui acquitte de l’accusation et met en liberté Jean-Pierre VAUTIER natif de cette Commune, y résidant, ci-devant Concierge des Prisons Militaires du Fort Nicolas, et François BONNET, Cultivateur, natif de Montpellier, Volontaire dans le premier Bataillon de Gravilliers. » Fait le 12 Prairial An 3 (31 Mai 1795) – Vignette

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150 €

MARINE et COLONIES. Rapport de la Commission de la

Bis 24. November | 02:27 PM

294 - MARINE et COLONIES. Rapport de la Commission de la Marine et Colonies, pour le Comité de Salut Public, concernant le Marché de 8000 sacs de toiles à fournir d’urgence à l’agence des vivres de la Marine - 2 Messidor an 3 (20 Juin 1795) – Pièce signée du Contre-Amiral Jean DALBARADE Ministre de la Marine (Biarritz/ Pyrénées-Atlantiques 1743 - St Jean de Luz 1819) + Apostilles des Conventionnels MAREC (Finistère) et DEFERMON (Ille-et-Vilaine). 2 pages in-folio.

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RÉACTION THERMIDORIENNE. 2 Imprimés : Adresse de l

Bis 24. November | 02:27 PM

295 - RÉACTION THERMIDORIENNE. 2 Imprimés : Adresse de la Convention Nationale au Peuple Français du 18 vendémiaire an 3 (9 Octobre 1794) : “Au milieu de vos triomphes, l’on médite votre perte. Quelques hommes pervers voudraient creuser, au sein de la France, le tombeau de la liberté... Nous taire serait vous trahir; et le plus saint de nos devoirs est de vous éclairer sur les périls qui vous entourent...” - Bulletin des lois de la république n°70, imprimé 8 pages in-8° + François-A

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LÉRY (François-Joseph d’Estienne de Chaussegros, v

Bis 24. November | 02:28 PM

296 - LÉRY (François-Joseph d’Estienne de Chaussegros, vicomte de) CANADA 1754 - Chartrettes (Seine et Marne) 1824 - Général du Génie - Lettre signée LERY Chef du Bataillon du Génie, au Général de Division KLÉBER commandant l’Aile droite de l’Arméé, à DUSSELDORF (Allemagne), le 3 brumaire an 4 (25 oct. 1795) - 1p grand in-folio - Bon texte sur la répartition des Officiers à l’Aile droite de l’Armée de SAMBRE ET MEUSE : “.. Je suis étonné que les Officiers du Génie qui so

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ARMÉE DE L’INTÉRIEUR. Lettre A.S. VERGER Chirurgie

Bis 24. November | 02:28 PM

297 - ARMÉE DE L’INTÉRIEUR. Lettre A.S. VERGER Chirurgien en Chef de l’Armée à l’en-tête impr. de l’Armée de l’Intérieur et des Hospices Militaires – Au QG, le 4 frimaire an 4 (25 Nov. 1795) – 1p grand in folio avec vignette – Au Citoyen AMIOT Chirurgien de 1ère Classe – Ordre de service exigeant de partir de suite pour FRANCIADE (Saint-Denis [93]) et de se présenter au Citoyen Commissaire des Guerres chargé de la Police de l’hôpital de ladite commune afin d’être reco

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LOT-ET-GARONNE. Pièce signée des Représentants du

Bis 24. November | 02:29 PM

298 - LOT-ET-GARONNE. Pièce signée des Représentants du Peuple Députés du Département de LOT-ET-GARONNE : Bernard LAUJACQ, Jacques COUTAUSSE et SENBAUSET. Ils invitent le Ministre de la Guerre à donner des ordres sévères pour faire rejoindre l’armée au Citoyen Florentin DUBOURG, Réquisitionnaire, habitant de la Commune de LÉVIGNAC (Lot-et-Garonne). “Un ordre avait été donné par le Ministre SCHÉRER pour le faire rejoindre. Par une intrigue, cet ordre fut éludé. Un second ordre fut

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Guillaume GRIVEL (Uzerche, Corrèze 1735 - Paris 18

Bis 24. November | 02:29 PM

299 - Guillaume GRIVEL (Uzerche, Corrèze 1735 - Paris 1810) Littérateur français. Il fut professeur de Législation lors de la création des Écoles centrales – Lettre A.S. PARIS, 15 Pluviôse an 4 (4 Février 1796). 1p in-4° : « ...Les Écoles Centrales ne sont pas organisées... Il est très urgent d’organiser et d’établir l’Instruction Publique... Veuillez donc, citoyen, en me continuant votre bienveillance, engager le département à organiser au plutôt les Écoles centrales, à me

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GENDARMERIE. « LOI relative à L’ORGANISATION DE LA

Bis 24. November | 02:30 PM

300 - GENDARMERIE. « LOI relative à L’ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE. » Du 28 Germinal An VI. (17 avril 1796) : « …Considérant que les quinze cents brigades de Gendarmerie nationale créées par la loi du 25 pluviôse An V, sont insuffisantes pour assurer le maintien de l’ordre public dans l’intérieur, et pour la répression des crimes et des délits… » (De l’Institution de la Gendarmerie Nationale, De l’augmentation de la Gendarmerie Nationale, Composition, Organisation

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