1. L’adjudication est en francs suisses. Le règlement des achats peut se faire par virement bancaire ou en espèces. Les cartes de crédit sont acceptées sur place et à distance à travers notre plateforme de paiement en lien avec le bordereau d’adjudication (frais en sus, à titre de participation aux frais perçus par l’émetteur de la carte, en fonction de la carte). Les chèques ne sont pas acceptés.
2. La vente se fait par numéro d’enchérisseur. Les personnes qui désirent enchérir sont priées de se légitimer avant la vacation auprès des organisateurs. Elles recevront un numéro destiné à les identifier. L’adjudication sera prononcée en faveur du dernier enchérisseur. En cas de litige entre deux enchérisseurs au moment de l’adjudication, celle-ci est annulée et le lot est immédiatement remis en vente. DognyAuction se réserve le droit de modifier l’ordre de vacation listé au catalogue, de séparer, regrouper ou exclure des lots durant la vente.
3. Les surenchères doivent avoir lieu à haute voix ou par lever du numéro traduisant sans équivoque la volonté de surenchérir.
4. Le présent catalogue a été confectionné avec soin afin que les in-dications portées soient correctes. Important: les dernières mises à jour du catalogue figurent exclusivement sur le site de référence www.dognyauction. ch, veuillez vous y référer pour toute information ou condition complémen-taire. Les objets sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication, avec leurs défauts, imperfections et erreurs éventuelles de description. La description ainsi que le rapport de condition et l’évaluation ont été faits avec soin mais sont donnés à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un élément de garantie. Il en est de même en ce qui concerne l’auteur, la signature, la date, la provenance, l’attribution, l’origine, l’authenticité et l’état des lots. L’acheteur se fera sa propre opinion sur le lot, en particulier pendant l’exposition. Une fois l’adjudication prononcée, aucune réclamation de quelque nature qu’elle soit ne sera admise, même si elle a pour objet la description au catalogue. Il n’est assumé aucune responsabilité pour les cadres et le verre ni avant ni après l’adjudication.
5. Tout visiteur est responsable à concurrence du prix d’estimation augmenté de la commission plus TVA des dommages qu’il cause aux objets et lots exposés.
6. Les ordres peuvent être déposés directement sur notre plateforme d’enchères live.dognyauction.ch à travers notre application pour les mobiles ou l’ordinateur. Ils peuvent également être déposés auprès de l’étude en remplissant le formulaire d’ordre ou à travers notre site dognyauction.ch. Les ordres doivent parvenir au plus tard avant 16h, le jour précédant la vente. Ils sont exécutés avec soin, en toute discrétion et sans frais. Le commissaire-pri-seur décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes de connexion ou tout manquement dans l’exécution d’une offre, quelle qu’en soit la raison. Les offres sont enregistrées en fonction de leur heure d’arrivée. Si plusieurs offres écrites sont reçues avec la même offre maximale pour le même lot, le lot sera adjugé à l’offre reçue en premier. Les ordres passant par l’étude font l’objet d’une confirmation d’ordre, veuillez prendre contact avec l’étude si vous ne l’avez pas reçue.
7. Les enchères par téléphone sont conseillées pour des lots dont l’estimation est supérieure à 5000.-. Elles sont acceptées pour des lots à partir de 550 CHF d’estimation basse. Pour des lots dont l’estimation basse est égale ou inférieure à 500 CHF, une enchère téléphonique est néanmoins susceptible d’être considérée dans le cas où il s’agit d’une offre ferme à l’es-timation basse, ainsi l’enchère débutera à l’estimation basse stricte et non négociable du lot.
8. L’acheteur paie une prime acheteur de 23 % + TVA de 8.1% sur l’échute. Les enchérisseurs utilisant une autre plateforme que live.dognyauc-tion.ch pour enchérir sont soumis à une surtaxe dont le montant dépend de la plateforme choisie (de 3 à 5% + TVA ). Pour les lots marqués d’une astérisque, la TVA due par l’acheteur est calculée sur le prix d’adjudication augmenté de l’échute. Pour un montant de TVA sur le prix d’adjudication supérieur à 100 CHF, tout acheteur exportant son lot peut faire une demande de remboursement sur envoi des documents d’exportation, validés par les douanes suisses dans les trois mois après l’adjudication. La TVA sur le service n’est pas remboursable quel que soit le lieu d’exportation du bien acquis.
9. Les profits et risques passent à l’acheteur dès l’adjudication pronon-cée. Aucune réserve financière n’est autorisée après adjudication. Le vendeur conserve la propriété de l’objet jusqu’au règlement intégral du bien. Les lots ne peuvent être délivrés à l’acheteur avant le paiement complet de ceux-ci. Certains lots peuvent être soumis à des restrictions d’exportation de Suisse selon le mode de transport ou être considérés comme marchandise dange-reuse ou marchandise interdite d’exportation libre. Il peut en être de même en ce qui concerne le pays d’importation. Certains lots nécessitent un per-mis ou une licence d’exportation ou d’importation des autorités locales. Ces démarches administratives relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur même si aucune mention n’est décrite au catalogue. Le délai d’obtention de la licence ou sa non obtention ne justifie en rien une annulation de la vente ou une obtention de délai de paiement du prix total de ces lots.
10. Celui qui intentionnellement entrave ou fausse le libre jeu des en-chères sera passible de poursuites judiciaires.
11. Les lots doivent être payés en fin de vente ou dans les 10 jours après la vente. Si le lot n’est pas entièrement soldé dans les 20 jours après la vente, l’acheteur s’expose à des poursuites judiciaires ainsi qu’à l’annulation de la vente selon réquisition du vendeur, tous frais et commissions demeurant à la charge de l’acheteur.
12. Les lots seront enlevés aux frais et risques de l’acquéreur dans les meilleurs délais. Pour tout lot non retiré dans les 14 jours après la vente, il sera facturé un montant de CHF 50 par semaine pour gardiennage et frais administratifs. Sur demande de l’acheteur et pour son propre compte, nous pouvons organiser un envoi de son lot ou l’aider à trouver un transporteur. Pour cela, contacter [email protected]. De son côté, l’acheteur comprend les risques encourus lors de cette opération et prend à sa charge l’entière responsabilité de cette procédure. Il décharge DognyAuction de toute res-ponsabilité pour une quelconque perte ou dommage pouvant survenir lors de l’emballage, du transit ou de l’envoi du lot (voir §9).
13. Si, une fois les lots entièrement acquittés, l’acquéreur ne donne plus aucun signe de vie, reste inatteignable et ne laisse aucune instruction dans les 6 mois après la vente, les lots pourront être remis en vente pour le compte de l’acheteur, selon les conditions usuelles. Le montant obtenu pourra être exigé dans un délai de 3 ans. Passé ce délai, le montant devient propriété de EnchèresDognySA.
14. Tout litige relatif à la vente est soumis à l’application exclusive du droit suisse et à la juridiction des tribunaux du canton de Vaud, quel que soit le domicile des parties.
15. Seule la version française des conditions de vente a valeur juridique.
Le commissaire-priseur
* Les conditions de vente qui font foi sont celles sur notre site internet.
