Collar de oro blanco de 18 quilates con cadena veneciana, que sostiene un colgante en forma de cruz engastado con 11 diamantes de talla moderna que totalizan aproximadamente 0,60 quilates. Longitud: 45 cm Peso bruto: 5,63 g
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Collar de oro blanco de 18 quilates con cadena veneciana, qu
CONDITIONS D’ACHAT
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivants : 25% TTC.
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-priseur et de l’Expert, sous réserve des rectifications annoncées au moment de la vente, et portées au procès-verbal.
Une exposition préalable permet de se rendre compte de l’état des objets.
Nous recommandons fortement la demande d'un rapport de conditions des lots qui vous intéressent par mail avant tout achat à distance. Sans cette demande, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement, ni sur l’état des bracelets. Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire.
La venteest faite expressément au comptant. En cas de paiement par chèque non certifié, il sera demandédeux pièces d’identité et la délivrance des objets pourraêtre différée jusqu’àl’encaissement.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acheteur.
Pour les professionnels, le N° de TVA intracommunautaire est obligatoire.
ORDRE D’ACHAT
Nice Enchères et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier, par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Nice Enchères et les experts ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables d’une erreur ou d’un incident concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques.
VENTE EN LIVE - Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Frais de services LIVE pour toutes enchères directes et ordres d’achats secrets portés via les plateformes DROUOT LIVE
- Drouot Digital : 1,5 % HT de frais supplémentaires.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.
Ordres d’achat secrets via interencheres.com
SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.
Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
REGLEMENT
Le paiement se fait :
- Par carte bancaire sur place ou à distance.
- Par virement bancaire
- En espèces jusqu’à 1 000 euros pour les particuliers et les commerçants résidents français et 15 000 euros pour les particuliers non résidents français et non commerçant.
ENVOI DE LOTS
L'envoi d'un lot et son règlement est géré par la société de transport choisie par l’acheteur.
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
La SARL NICE ENCHERES et SELARL VOISIN sont abonnés au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
- Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
- Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
- Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
- Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
- Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
- Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN : par écrit auprès de [coordonnées de la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN],
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected] .
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction .
- Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
+33492150606
CONDITIONS D’ACHAT
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Les restaurations d’usage, tel que le marouflage ou rentoilage des peintures, sont considérées comme des mesures conservatoires. Les dimensions et les poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les montres, réveils et pendulettes sont vendus en l’état. Aucune garantie n’est faite sur l’état de fonctionnement, ni sur l’état des bracelets. Les cadrans restaurés ou repeints ne sont pas signalés, l’étanchéité des montres n’est pas garantie, l’expertise exige l’ouverture du boîtier, nécessaire pour l’identification et l’authenticité du mécanisme.
Les pierres précieuses et fines peuvent avoir fait l’objet de traitements destinés à les mettre en valeur. (Ex : huilage des émeraudes, traitement thermique des rubis et des saphirs, blanchissement des perles...). Ces traitements sont traditionnels et admis par le marché international du bijou. Vu la recrudescence des nouveaux traitements, les pierres présentées pendant la vente sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement. Il est précisé que l’origine des pierres et la qualité (couleur et pureté des diamants) reflètent l’opinion du laboratoire qui émet le certificat. Il ne sera admis aucune réclamation si un autre laboratoire émet une opinion différente, et ne saurait engager la responsabilité du commissaire-priseur et de l’expert-priseur et de l’expert.
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REGLEMENT
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INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)
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- Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
- Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ».
- Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
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- Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SARL NICE ENCHERES / SELARL VOISIN, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
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Venta de vuelta al cole de oro de inversión, joyas antiguas y modernas, joyas firmadas, relojes de colección y moda.
Venta todo el día a partir de las 10:30 (con una breve pausa).
Mañana: lotes 1 a 247
Tarde a partir de las 14:00: lotes del 248 al 479
Experto en joyería y relojería: Alexandre Léger
Experto en moda: Jean-Sébastien MOISY
Atención: las órdenes de compra en firme o por teléfono se cierran a las 17.00 horas del LUNES 02 DE SEPTIEMBRE.
(las solicitudes recibidas después de esta hora no podrán ser tramitadas - le agradecemos su comprensión).
EXPOSICIÓN el lunes 02 de septiembre de 2024 de 9h30 a 12h00 y de 14h00 a 17h00. Atención: las monedas de oro sólo se podrán ver con cita previa y no se retirarán de las cámaras acorazadas el día de la exposición.
CARGOS ESPECIALES para lotes de monedas de oro y plata - 15% sin IVA - 18% con IVA: del lote 1 al lote 25 inclusive.
INFORME SOBRE EL ESTADO DE CONSERVACIÓN :
Todos los lotes se venden tal cual. Si no puede asistir a la exposición, le recomendamos encarecidamente que solicite un informe de estado.
Para obtener un informe de estado, sólo tiene que ponerse en contacto con nosotros por correo electrónico. No se aceptará ninguna reclamación si no ha solicitado un informe de estado antes de su compra.
GASTOS DE TRANSPORTE Y ALMACENAMIENTO:
No nos hacemos cargo de los gastos de envío, puede ponerse en contacto con el transportista de su elección, si es necesario el estudio puede recomendarle 2 o 3.
Todas las obras se guardan en la casa de subastas y conservamos gratuitamente sus compras durante quince días, pasado este plazo y sin indicación por su parte, se le cobrará un máximo de 5 euros por día adicional.
PROCEDIMIENTO TEMIS :
NICE ENCHERES se ha suscrito al Servicio TEMIS que le permite consultar y actualizar el Fichero de restricciones de acceso a las subastas ("Fichero TEMIS") implementado por Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), sociedad anónima con consejo de administración, con domicilio social en 37 rue de Châteaudun, 75009 París, inscrita en el Registro Mercantil y de Sociedades de París con el número 437 868 425. Todo resguardo de subasta que permanezca impagado a NICE ENCHERES o que sea objeto de un retraso en el pago podrá ser registrado en el fichero TEMIS.
Finalidad y fundamento jurídico del Fichero TEMIS
El Fichero TEMIS registra las incidencias de pago de los resguardos de subasta (retraso en el pago e impago), independientemente del modo de participación de los licitadores (presencial o a distancia) y puede ser consultado por todas las estructuras de venta en subasta que operen en Francia y estén suscritas al servicio. Se informa a los licitadores de que si no regularizan su resguardo de oferta en el plazo mencionado en el mismo, NICE ENCHERES podrá iniciar un procedimiento de registro en dicho fichero. La implementación del Fichero TEMIS y su utilización por parte de NICE ENCHERES es necesaria a efectos del interés legítimo de los suscriptores del Servicio TEMIS en prevenir los impagos y asegurar así las ventas de las subastas.
Organismos autorizados a consultar el Fichero TEMIS (destinatarios)
El Fichero TEMIS puede ser consultado por cualquier estructura de venta suscriptora (profesionales y empresas autorizadas a realizar ventas de bienes muebles en subasta pública de conformidad con la normativa aplicable y, en particular, con las disposiciones del Título II "Ventas en subasta" del Libro III del Código de Comercio francés (en lo sucesivo, los "Profesionales suscriptores")) que desee protegerse contra los impagos y garantizar así la participación en las subastas que organiza. La lista de suscriptores de TEMIS puede consultarse en www.interencheres.com, en el menú "Comprar en subasta", en la rúbrica "Subastadores".
Consecuencias de la inscripción en el Fichero TEMIS
Si un licitador está inscrito en el fichero TEMIS, NICE ENCHERES podrá condicionar el acceso a las subastas que organice a la utilización de medios de pago o garantías específicas, o rechazar temporalmente la participación de licitadores en subastas para las que no puedan ejecutarse dichas garantías. La inclusión en el fichero TEMIS puede dar lugar a la limitación de la capacidad del licitador para pujar en subastas celebradas por profesionales suscritos al servicio TEMIS. También conllevará la suspensión temporal del acceso al servicio "live" de la plataforma www.interencheres.com gestionada por CPM, de acuerdo con las condiciones generales de uso de dicha plataforma.
Periodo de inscripción
Se informa a los licitadores de que la duración de su inscripción en el Registro TEMIS viene determinada por el número de resguardos de subasta pendientes con los suscriptores profesionales del Registro TEMIS, por sus importes acumulados y por el hecho de que hayan sido regularizados o no. El periodo de inscripción en el Registro TEMIS se reducirá si el Licitador regulariza todas las Incidencias de Pago. Se incrementará si el Licitador está afectado por varios recibos impagados registrados en el Fichero TEMIS. El registro de un resguardo de subasta como incidente de pago se suprime automáticamente al cabo de un máximo de 24 meses si el licitador sólo se registra una vez, y de 36 meses si se registra varias veces.
Para obtener más información sobre el Fichero TEMIS, se invita al licitador a consultar la política de confidencialidad de CPM, a la que puede acceder en www.temis.auction.
Vente de la rentrée d'or d'investissement, bijoux anciens et modernes, joaillerie signée, montres de collection et mode.
Vente toute la journée dès 10h30 (avec une petite pause).
Matin : du lot 1 à 247
Après-midi dès 14h : du lot 248 à 479
Expert en bijoux et montres : Alexandre Léger
Expert mode : Jean-Sébastien MOISY
Attention : clôture des ordres d'achat fermes ou téléphoniques LUNDI 02 SEPTEMBRE à 17h
(tout demandes reçue après ne pourra pas être traitée - nous vous remercions pour votre compréhension).
EXPOSITION le lundi 02 septembre 2024 de 9h30 à 12h et de 14h à 17h. Attention : les pièces d'or ne sont visibles que sur rendez-vous et ne seront pas sorties des coffres le jour de l'exposition.
FRAIS SPÉCIAUX pour les lots de pièces en or et argent - 15% HT - 18%TTC : du lot 1 au lot 25 inclus.
RAPPORT DE CONDITION :
Tous les lots sont vendus en l'état. Si vous ne pouvez pas vous déplacer lors des journées d’expositions les demandes de rapports de conditions sont possibles et fortement conseillées.
Pour obtenir un rapport de condition, il suffit simplement de nous contacter par email. Aucune réclamation ne sera admise si vous n’avez demandé aucun rapport de conditions au préalable de votre achat.
TRANSPORT & FRAIS DE GARDIENNAGE :
Nous ne nous occupons pas des envois, vous pouvez contacter le transporteur de votre choix, au besoin l’étude pourra vous en conseiller 2 ou 3.
L’ensemble des œuvres sont gardiennées à l’étude et nous conservons vos achats pendant deux semaines gratuitement, au-delà de ce délai et sans indication de votre part, il vous sera facturée au maximum 5 euros par jour supplémentaire.
PROCEDURE TEMIS :
L’étude NICE ENCHERES est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de NICE ENCHERES ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par NICE ENCHERES. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par NICE ENCHERES est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilitées à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, NICE ENCHERES pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
Exposition des lots
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El precio indicado no incluye el precio del lote ni los gastos de la subasta.
