Descripción

16 Placas de la Convención Nacional, del 12 de julio al 21 de diciembre de 1793, sobre el Ejército. Leyes sobre: Organización del ejército (1, 3, 5, 11, 12, 13, 14, 15); Medidas para la marina (2, 6); Control y vigilancia de los militares (4, 6, 9, 10, 16). De especial interés: el decreto por el que se concede el derecho de "Citoyen actif" a todos aquellos que se hayan presentado voluntarios para ir a la guerra; los decretos relativos al vestuario y equipamiento de los militares (3, 7). 1. Decrets de la Convention Nationale, des 20 & 30 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible.1°. Qui defend d'enroler dans le Troupe de ligne & Administration militaires les Citoyens de la premiere requisition.2°. Qui attribue aux Directeurs du Jure les fonctions d'Officiers de police pour les delits relatifs aux subsistances.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 17934to. 245x185 mm. Pp. 4. Anotaciones manuscritas. Manchas marginales, buen ejemplar. 2. Decrets de la Convention Nationale.1°. Du 19 Septembre - Relatif a l'Argenterie puvrage qui sera portee a la Monnoie.2°. Du 20 Septembre - Qui excepte des dispositions des Decrets des 5 & 11 de ce mois les Militaires domicilies a Paris depuis 1789.3°. Du 20 Septembre - Interpretatif de celui du dix-huit, qui dispense les Eleves de la Marine de la requisition.4°. Du 20 Septembre - Qui met en requisition tous les objets propres a la construction, armament & equipement des Vaisseaux & Fregates.5°. Du 20 Septembre - Portant quel les Fleurs-de-lys marquees sur les milles qui bordent les routes, seront remplacees par le Bonnet de la Liberte.6°. Du 21 Septembre - Qui determine le mode des Ordonnances a delivrer pour indemnites des Fournisseurs ou Employes au service de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 252x192 mm. Pp. 8. Anotaciones manuscritas y firma. Buen ejemplar con amplios márgenes. 3. Decrets de la Convention Nationale.1°. Du 27 Aout - Qui ordonne le versement dans les Caisses des Payeurs generaux, du numeraire qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la Republique.2°. Du 28 aout - Qui charge le ministre de la guerre de recompenser deux Cavaliers pour de actions de valeur, & l'autorise a faire aux officiers sans fortune l'avance de leur équipement.3°. Du 29 aout - Relatif aux pouvoirs des Representans du people pres les armees.4°. Du 30 aout - Relatif a la distribution des objets a confectioner pour l'Habillement des Troupes.5°. Du 30 aout - Portant qu'il sera etabli dans chaque Corps arme une Administration d'Habillement & d'Equipement.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 6, 2 en blanco. Anotaciones manuscritas y firma apenas visible. Buen ejemplar con amplios márgenes. 4. Decrets de la Convention Nationale, des 7 & 11 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible.1° Portant que provisoirement les mineurs don't les pere & mere seroient morts, interdits ou absens pour cause legitime, sont autorisés à contraer marriage sur l'avis d'un conseil de famille.2° Additionnel au Decret du 5 Septembre, contenant des mesures de surveillance relatives a la residence des Militaires.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 250x190 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Firma manuscrita. Falta en la esquina del primer papel. Manchas. Ejemplar aceptable. 5. Decret de la Convention Nationale, du 15.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui excepte des dispositions de la Loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualite de Sous-officiers ou Soldats dans les Gardes-francoises, dans les Grenadiers a cheval et les Gendarmes de Luneville.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x192 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Anotaciones manuscritas y firma. Fino ejemplar con amplios márgenes. 6. Decrets de la Convention Nationale, des 11 & 12 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible.1°. Relatif aux Marchandises charges sur les Vaisseaux pour sortir de la Republique.2°. Qui autorise les Ministres à envoyer des agens aux armees & dans l'interieur de la republique.3°. Qui enjoint a tout Fonctionnaire public destitute par les Commissaires de la Convention. De s'eloigner a vingt lieues de Paris, des Frontiers & des Armees.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 240x190 mm. 4 pp. Firma manuscrita. Buen ejemplar con amplios márgenes. 7. Decret de la Convention Nationale, du 29 aout 1793, l'an second de la Republique Francaise, une & indivisible. Portant quel es Officiers des ci-devant Troupes de ligne qui n'ont pas pris l'uniform national, seront destitues.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x200 mm. Pp. 2, 2 en blanco. Anotaciones manuscritas apenas visibles. Impreso en papel azul. Fino ejemplar con amplios márgenes. 8. Loi Qui accorde le droit de Citoyen actif à tout Francais qui aura fait la guerre de la liberte, soit dans les Volontaires nationaux, soit dans les Troupes de ligne.

Traducido automáticamente por DeepL.
Para ver la versión original, haga clic aquí.

206 
Ir al lote
<
>

16 Placas de la Convención Nacional, del 12 de julio al 21 d

Valoración 400 - 500 EUR
Precio de salida 300 EUR

* Gastos de venta no incluidos.
Consulte las condiciones de venta para calcular el precio de los gastos.

Gastos de venta: 27.99 %
Dejar una orden
Inscribirse en la subasta

Subasta el martes 10 sep : 15:00 (CEST)
padova, Italia
Bado e Mart Auctions
+390498755317
Ver el catálogo Consultar las CGV Información sobre la subasta

Entrega en
Cambiar dirección
Esta solución de entrega es opcional..
Puede recurrir al transportista de su elección.
El precio indicado no incluye el precio del lote ni los gastos de la subasta.

Podría interesarle