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Descripción

14 Placas de la Asamblea Nacional Constituyente sobre la Economía, 12 de febrero - 25 de diciembre de 1790. Siga leyendo: Bienes nacionales (2, 4, 7, 9, 10); Finanzas e impuestos (3, 5, 11, 12, 13, 14). De particular interés son el Decreto sobre el precio del grano (1), y el relativo a la acuñación de moneda de oro y plata (8). 1. Lettres Patentes du Roi...relatifs à la libre circulation des grains dans le Royaume, & defendent a toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxe au-dessois du prix courant. Donnees a Paris, le 30 Mai 1790.A Moulins, de L'imp de Pavy, Imp. Ord. du Roi, 17904to. 240x185 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 2. Lettres Patentes du Roi... relatif a l'instruction pour la vente des Quatre cens millions des Domaines Nationaux. Donnees a Paris, le 3 Juin 1790.A Lisieux, Mistral, Amministration Provinciale, 17904to. 240x190 mm. Pp. 16. Encabezamiento grabado en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 3. Lettres-Patentes du Roi Sur un Decret de l'Assemblee Nationale, Concernant les Foires franches.Donnees a Saint-Cloud, le 2 Juillet 1790.A Epinal, Haener, Imprimeur du Department des Vosges [1790]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Notas manuscritas con referencia autógrafa al último papel. Cabecera grabada en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 4. Lettres Patentes du Roi... Concernant l'alienation de tous les Domaines Nationaux. Donnees a Paris le 25 Juillet 1790.A Alencon, Malassis, 17904to. 245x195 mm. Pp. 23, 1 en blanco. Cabecera grabada en xil. Ligero foxing. Buen ejemplar con amplios márgenes. 5. Lettres Patentes du Roi... concernant le payement des Droits d'Aides, d'Octrois et autres conserves; avec injonction specialement aux Bouchers, Cabaretiers, Aubergistes & autres d'acquitter lesdits Droits, memes pour les arrieres, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend necessaires.Donnees a Saint Cloud, le 18 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 6. Proclamation du Roi... concernant les Pensions, Gratifications et autres recompenses nationales. Du 22 Aout 1790.A Langres, P. Defay, [1790] 4to. 250x197 mm. 14 pp., 2 en blanco. Cabecera grabada en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 7. Lettres Patentes du Roi... qui excepte les grandes Masses de Bois et Forets nationales, de l'alienation des biens nationaux. Donnees a Saint Cloud, le 23 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Notas manuscritas con referencia autógrafa al primer papel. Pequeña rasgadura en margen superior del último papel. Buen ejemplar con amplios márgenes. 8. Proclamation du Roi... Contenant different dispositions relatives aux fonds necessaires au service du Tresor public, & a l'envoi des etats de situation des Caisses de chaque Receveur pour les Impositions tant directes qu indirectes, ainsi que des etats de toutes les matières d'or & d'argent portees aux Hotels des Monnoies pour y eter fabriquees, & c. Du 14 Octobre 1790.A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Notas manuscritas con referencia autógrafa al primer trabajo. Fino ejemplar con amplios márgenes. 9. Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnee a Paris, le 17 novembre 1790.Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 265x210mm. Pp. 21, 3 páginas en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Impreso en papel azul. Huellas de gora ala margen superior. Buen ejemplar con amplios márgenes. 10. Loi Relative aux Domaines Nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits, et aux Apanages. Donnee a Paris, le 1er Decembre 1790A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17914to. 227x173 mm. Pp. 16. Encabezamiento grabado en xil. Firmas manuscritas. Restos de gora y otros defectos menores. Buen ejemplar. 11. Loi relative a la liquidation des Offices Supprimes; & qui regle la manière dont les creanciers opposans sur le prix de ces offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs creances. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Chaumont, Bouchard, 1790 4to. 240x200 mm. Pp. 7, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Notas manuscritas y firma. Fino ejemplar con amplios márgenes. 12. Loi qui ordonne qu'au 1er Janvier prochain, les Receveurs generaux de l'Exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc a maitre, au Directeur General du Tresor public, qui restera charge de faire rentrer les sommes restantes dues, comme aussi d'acquitter ce qui restera du sur les charges des Etats du Roi. Donnee a Paris, le 25 Decembre 1790.A Evreux, Imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Firma manuscrita. Buen ejemplar. 13. Lettres-Patentes du Roi, concernant la compensation des quittances des Decimes payees par les Contribuables auxdites Decimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les roles de supplément des Impositions ordinaires, sur les ci-devant privilegies, pour les mêmes six derniers mois 1789. Donnee

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14 Placas de la Asamblea Nacional Constituyente sobre la Economía, 12 de febrero - 25 de diciembre de 1790. Siga leyendo: Bienes nacionales (2, 4, 7, 9, 10); Finanzas e impuestos (3, 5, 11, 12, 13, 14). De particular interés son el Decreto sobre el precio del grano (1), y el relativo a la acuñación de moneda de oro y plata (8). 1. Lettres Patentes du Roi...relatifs à la libre circulation des grains dans le Royaume, & defendent a toutes personnes d'exiger que le prix du Grain soit taxe au-dessois du prix courant. Donnees a Paris, le 30 Mai 1790.A Moulins, de L'imp de Pavy, Imp. Ord. du Roi, 17904to. 240x185 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 2. Lettres Patentes du Roi... relatif a l'instruction pour la vente des Quatre cens millions des Domaines Nationaux. Donnees a Paris, le 3 Juin 1790.A Lisieux, Mistral, Amministration Provinciale, 17904to. 240x190 mm. Pp. 16. Encabezamiento grabado en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 3. Lettres-Patentes du Roi Sur un Decret de l'Assemblee Nationale, Concernant les Foires franches.Donnees a Saint-Cloud, le 2 Juillet 1790.A Epinal, Haener, Imprimeur du Department des Vosges [1790]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Notas manuscritas con referencia autógrafa al último papel. Cabecera grabada en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 4. Lettres Patentes du Roi... Concernant l'alienation de tous les Domaines Nationaux. Donnees a Paris le 25 Juillet 1790.A Alencon, Malassis, 17904to. 245x195 mm. Pp. 23, 1 en blanco. Cabecera grabada en xil. Ligero foxing. Buen ejemplar con amplios márgenes. 5. Lettres Patentes du Roi... concernant le payement des Droits d'Aides, d'Octrois et autres conserves; avec injonction specialement aux Bouchers, Cabaretiers, Aubergistes & autres d'acquitter lesdits Droits, memes pour les arrieres, & de se soumettre aux exercices que leur perception rend necessaires.Donnees a Saint Cloud, le 18 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 6. Proclamation du Roi... concernant les Pensions, Gratifications et autres recompenses nationales. Du 22 Aout 1790.A Langres, P. Defay, [1790] 4to. 250x197 mm. 14 pp., 2 en blanco. Cabecera grabada en xil. Fino ejemplar con amplios márgenes. 7. Lettres Patentes du Roi... qui excepte les grandes Masses de Bois et Forets nationales, de l'alienation des biens nationaux. Donnees a Saint Cloud, le 23 Aout, 1790A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x196 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Notas manuscritas con referencia autógrafa al primer papel. Pequeña rasgadura en margen superior del último papel. Buen ejemplar con amplios márgenes. 8. Proclamation du Roi... Contenant different dispositions relatives aux fonds necessaires au service du Tresor public, & a l'envoi des etats de situation des Caisses de chaque Receveur pour les Impositions tant directes qu indirectes, ainsi que des etats de toutes les matières d'or & d'argent portees aux Hotels des Monnoies pour y eter fabriquees, & c. Du 14 Octobre 1790.A Chaumont, Bouchard, [1790]4to. 245x200 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Notas manuscritas con referencia autógrafa al primer trabajo. Fino ejemplar con amplios márgenes. 9. Loi relative à la vente des domaines nationaux. Donnee a Paris, le 17 novembre 1790.Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 265x210mm. Pp. 21, 3 páginas en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Impreso en papel azul. Huellas de gora ala margen superior. Buen ejemplar con amplios márgenes. 10. Loi Relative aux Domaines Nationaux, aux échanges et concessions qui ont été faits, et aux Apanages. Donnee a Paris, le 1er Decembre 1790A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17914to. 227x173 mm. Pp. 16. Encabezamiento grabado en xil. Firmas manuscritas. Restos de gora y otros defectos menores. Buen ejemplar. 11. Loi relative a la liquidation des Offices Supprimes; & qui regle la manière dont les creanciers opposans sur le prix de ces offices, doivent se pourvoir pour le payement de leurs creances. Donnee a Paris, le 10 Decembre 1790.A Chaumont, Bouchard, 1790 4to. 240x200 mm. Pp. 7, 1 en blanco. Encabezamiento grabado en xil. Notas manuscritas y firma. Fino ejemplar con amplios márgenes. 12. Loi qui ordonne qu'au 1er Janvier prochain, les Receveurs generaux de l'Exercice de 1790, rendront leurs comptes de clerc a maitre, au Directeur General du Tresor public, qui restera charge de faire rentrer les sommes restantes dues, comme aussi d'acquitter ce qui restera du sur les charges des Etats du Roi. Donnee a Paris, le 25 Decembre 1790.A Evreux, Imprimerie du Departement, [1790] 4to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 en blanco. Firma manuscrita. Buen ejemplar. 13. Lettres-Patentes du Roi, concernant la compensation des quittances des Decimes payees par les Contribuables auxdites Decimes, pour les six derniers mois 1789, avec les sommes auxquelles ils se trouveront imposés dans les roles de supplément des Impositions ordinaires, sur les ci-devant privilegies, pour les mêmes six derniers mois 1789. Donnee

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