Rémy Martin La Coupe 300e Anniversaire & dîner d’exception au Club Inspirée de la forme iconique de la Coupe 250e Anniversaire créée en 1974, la carafe de la Coupe 300e Anniversaire est mise en valeur par des lignes embossées, symbolisant le tracé du javelot du Centaure, emblème iconique de la Maison depuis 1870. La carafe est présentée dans un coffret en bois sur mesure qui renferme une note spéciale du Maître de Chai ainsi qu'un QR code unique permettant d'accéder à un contenu digital exclusif sur www.RemyMartin.com. Une expérience inoubliable accompagne la Coupe 300e Anniversaire : un diner exclusif et raffiné avec accords mets et cognacs Rémy Martin pour 4 personnes (majeures), au sein du Club Rémy Martin, lieu d'exception dédié à l'hospitalité en plein coeur de Cognac. Depuis 1724, la Maison Rémy Martin n’a qu’un rêve : produire des cognacs d’exception. Un amour profond de la terre, la continuité d’une propriété familiale visionnaire et un engagement passionné pour l’excellence soutiennent Rémy Martin depuis trois siècles. Grâce à ses assemblages magistraux, à son héritage et à son savoir-faire dans le domaine du cognac depuis plusieurs générations, et à ses multiples récompenses, la marque séduit les connaisseurs les plus exigeants du monde entier. Rémy Martin est spécialisé dans les Cognacs Fine Champagne, notamment Rémy Martin ® XO, Rémy Martin 1738 Accord Royal ® et Rémy Martin ® V.S.O.P. «Depuis 300 ans, la Maison Rémy Martin transmet ses connaissances et son expertise d’une généra tion à l’autre. Aujourd’hui, cela s’étend au-delà de l’héritage de la famille et nous travaillons avec tous les partenaires de la Maison pour atteindre en semble une excellence durable. Nous avons tous hérité de la responsabilité de protéger nos sols pour les générations futures. En nous associant aux viticulteurs de Grande et de Petite Champagne, en parrainant de nouveaux talents dans le monde en tier, nous nous efforçons de perpétuer cet héritage familial pour les 300 années à venir. » Marie-Amélie de Leusse, Présidente du Groupe Rémy Cointreau La Coupe 300e Anniversaire, célébrer 300 ans d’héritage Symbole rayonnant de 300 ans de transmission, la Coupe 300e Anniversaire, disponible en édition très limitée depuis janvier 2024, est un hommage à l’héritage de la Maison ainsi qu’à sa vision pour les 300 prochaines années. Cette création inédite a été créée par le Maître de Chai Baptiste Loiseau à partir de la «Réserve Perpétuelle» de Rémy Martin, une précieuse collection d’eaux_x0002_de-vie exceptionnelles, issues exclusivement du terroir de Grande Champagne, sauvegardée et transmise par des générations de maître de chai. Située au cœur de la région de Cognac, la Grande Champagne est reconnue pour la qualité aromatique exceptionnelle de ses eaux-de-vie ainsi que leur potentiel de vieillissement. Pour créer cette Coupe 300e Anniversaire, Baptiste Loiseau a puisé dans la précédente Coupe du 290e Anniversaire et enrichi ce travail collectif par une sélection d’élégantes et harmonieuses eaux-de-vie issues du terroir de Grande Champagne. Sa création tisse un lien invisible entre le passé et le présent, entre des générations de talents qui regardent toujours vers l’avenir. « La réserve perpétuelle, c’est autant un procédé qu’un héritage. Il s’agit, lors de la création d’une Coupe, d’en réserver une partie pour les futurs maîtres de chais. A leur tour, ils s’en serviront pour créer la Coupe du prochain Anniversaire, et ainsi perpétuer cette transmission. Pour créer la Coupe 300e Anniversaire, je suis venu enrichir cet assemblage avec les trésors de nos chais et du terroir de Grande Champagne, ce qui sera ce que je lèguerai à mon tour aux générations suivantes. En réservant une partie des eaux-de-vie de cette précieuse Coupe 300e Anniversaire, ainsi se perpétue l’histoire pour les générations futures. » Baptiste Loiseau, Maître de Chai de la Maison Rémy Martin.
Rémy Martin La Coupe 300e Anniversaire & dîner d’exception au Club Inspirée de la forme iconique de la Coupe 250e Anniversaire créée en 1974, la carafe de la Coupe 300e Anniversaire est mise en valeur par des lignes embossées, symbolisant le tracé du javelot du Centaure, emblème iconique de la Maison depuis 1870. La carafe est présentée dans un coffret en bois sur mesure qui renferme une note spéciale du Maître de Chai ainsi qu'un QR code unique permettant d'accéder à un contenu digital exclusif sur www.RemyMartin.com. Une expérience inoubliable accompagne la Coupe 300e Anniversaire : un diner exclusif et raffiné avec accords mets et cognacs Rémy Martin pour 4 personnes (majeures), au sein du Club Rémy Martin, lieu d'exception dédié à l'hospitalité en plein coeur de Cognac. Depuis 1724, la Maison Rémy Martin n’a qu’un rêve : produire des cognacs d’exception. Un amour profond de la terre, la continuité d’une propriété familiale visionnaire et un engagement passionné pour l’excellence soutiennent Rémy Martin depuis trois siècles. Grâce à ses assemblages magistraux, à son héritage et à son savoir-faire dans le domaine du cognac depuis plusieurs générations, et à ses multiples récompenses, la marque séduit les connaisseurs les plus exigeants du monde entier. Rémy Martin est spécialisé dans les Cognacs Fine Champagne, notamment Rémy Martin ® XO, Rémy Martin 1738 Accord Royal ® et Rémy Martin ® V.S.O.P. «Depuis 300 ans, la Maison Rémy Martin transmet ses connaissances et son expertise d’une généra tion à l’autre. Aujourd’hui, cela s’étend au-delà de l’héritage de la famille et nous travaillons avec tous les partenaires de la Maison pour atteindre en semble une excellence durable. Nous avons tous hérité de la responsabilité de protéger nos sols pour les générations futures. En nous associant aux viticulteurs de Grande et de Petite Champagne, en parrainant de nouveaux talents dans le monde en tier, nous nous efforçons de perpétuer cet héritage familial pour les 300 années à venir. » Marie-Amélie de Leusse, Présidente du Groupe Rémy Cointreau La Coupe 300e Anniversaire, célébrer 300 ans d’héritage Symbole rayonnant de 300 ans de transmission, la Coupe 300e Anniversaire, disponible en édition très limitée depuis janvier 2024, est un hommage à l’héritage de la Maison ainsi qu’à sa vision pour les 300 prochaines années. Cette création inédite a été créée par le Maître de Chai Baptiste Loiseau à partir de la «Réserve Perpétuelle» de Rémy Martin, une précieuse collection d’eaux_x0002_de-vie exceptionnelles, issues exclusivement du terroir de Grande Champagne, sauvegardée et transmise par des générations de maître de chai. Située au cœur de la région de Cognac, la Grande Champagne est reconnue pour la qualité aromatique exceptionnelle de ses eaux-de-vie ainsi que leur potentiel de vieillissement. Pour créer cette Coupe 300e Anniversaire, Baptiste Loiseau a puisé dans la précédente Coupe du 290e Anniversaire et enrichi ce travail collectif par une sélection d’élégantes et harmonieuses eaux-de-vie issues du terroir de Grande Champagne. Sa création tisse un lien invisible entre le passé et le présent, entre des générations de talents qui regardent toujours vers l’avenir. « La réserve perpétuelle, c’est autant un procédé qu’un héritage. Il s’agit, lors de la création d’une Coupe, d’en réserver une partie pour les futurs maîtres de chais. A leur tour, ils s’en serviront pour créer la Coupe du prochain Anniversaire, et ainsi perpétuer cette transmission. Pour créer la Coupe 300e Anniversaire, je suis venu enrichir cet assemblage avec les trésors de nos chais et du terroir de Grande Champagne, ce qui sera ce que je lèguerai à mon tour aux générations suivantes. En réservant une partie des eaux-de-vie de cette précieuse Coupe 300e Anniversaire, ainsi se perpétue l’histoire pour les générations futures. » Baptiste Loiseau, Maître de Chai de la Maison Rémy Martin.
Compte tenu du caractère caritatif de cette vente, aucun frais ne sera perçu en sus des enchères.
1. GARANTIES
Les attributions notion d'époque ont été établies compte - tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHERES
- Ordre d'achat: Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la vente.
La loi applicable est la loi française et le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes aux enchères Live et Online.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la S.V.V. Rossini ni de l'expert à quelque titre que ce soit. Frais de magasinage Salle ROSSINI: Tout achat de mobilier volumineux (+0,5m3) sera envoyé en garde-meuble dès 11 heures le lendemain de la vente à la charge de l'acheteur. Pour tous nos acquéreurs (acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente (vacances et jours fériés non inclus).
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de leur valeur en sus des frais de magasinage dus.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à encaissement total.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. En cas de vente à l'Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont à la charge de l'acquéreur.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.
Les lots ne seront remis aux transporteurs qu'après règlement de l'achat. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
ROSSINI est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ROSSINI.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ROSSINI est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la maison de ventes ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ROSSINI ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ROSSINI, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès de ROSSINI – 7 rue Drouot, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
+33153345500
Compte tenu du caractère caritatif de cette vente, aucun frais ne sera perçu en sus des enchères.
1. GARANTIES
Les attributions notion d'époque ont été établies compte - tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHERES
- Ordre d'achat: Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la vente.
La loi applicable est la loi française et le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes aux enchères Live et Online.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la S.V.V. Rossini ni de l'expert à quelque titre que ce soit. Frais de magasinage Salle ROSSINI: Tout achat de mobilier volumineux (+0,5m3) sera envoyé en garde-meuble dès 11 heures le lendemain de la vente à la charge de l'acheteur. Pour tous nos acquéreurs (acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente (vacances et jours fériés non inclus).
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de leur valeur en sus des frais de magasinage dus.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à encaissement total.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. En cas de vente à l'Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont à la charge de l'acquéreur.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.
Les lots ne seront remis aux transporteurs qu'après règlement de l'achat. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
ROSSINI est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ROSSINI.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ROSSINI est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la maison de ventes ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ROSSINI ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ROSSINI, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès de ROSSINI – 7 rue Drouot, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
Vente caritative : Reflets
Jeudi 26 septembre 2024
La vente aux enchères sera réalisée en 2 temps
Temps 1 : du lot 1 au lot 8 (à partir de 21 heures*)
Temps 2 : du lot 9 au lot 17 (à partir de 22 heures*)
Compte tenu du caractère caritatif de cette vente, aucun frais ne sera perçu en sus des enchères.
Commissaire priseur habilité :
Maître François-Xavier Poncet
Soirée caritative d'exception
« Métiers rares & Métiers d'art »
au profit des associations De l’Or dans les mains et L’Outil en main
au Domaine de la Fontchaudière, 36 allée des Ombragés, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
(réservation des places sur inscription)
Concernant la récupération des lots, veuillez, s'il vous plait, contacter l'association Reflets s'occupant de la vente :
Contact :
Nathalie Morlai
06 79 16 14 41
Pour toute information relative à la vente aux enchères, n’hésitez pas à contacter
Quentin BREDA au 06 20 14 34 09
ou par mail : [email protected]
ROSSINI – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES
7, rue Drouot – 75009 Paris
Tél : 01 53 34 55 00
www.rossini.fr
Vente caritative : Reflets
Jeudi 26 septembre 2024
La vente aux enchères sera réalisée en 2 temps
Temps 1 : du lot 1 au lot 8 (à partir de 21 heures*)
Temps 2 : du lot 9 au lot 17 (à partir de 22 heures*)
Compte tenu du caractère caritatif de cette vente, aucun frais ne sera perçu en sus des enchères.
Commissaire priseur habilité :
Maître François-Xavier Poncet
Soirée caritative d'exception
« Métiers rares & Métiers d'art »
au profit des associations De l’Or dans les mains et L’Outil en main
au Domaine de la Fontchaudière, 36 allée des Ombragés, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
(réservation des places sur inscription)
Concernant la récupération des lots, veuillez, s'il vous plait, contacter l'association Reflets s'occupant de la vente :
Contact :
Nathalie Morlai
06 79 16 14 41
Pour toute information relative à la vente aux enchères, n’hésitez pas à contacter
Quentin BREDA au 06 20 14 34 09
ou par mail : [email protected]
ROSSINI – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES
7, rue Drouot – 75009 Paris
Tél : 01 53 34 55 00
www.rossini.fr
Exposition des lots
Cambiar dirección
Puede recurrir al transportista de su elección.
El precio indicado no incluye el precio del lote ni los gastos de la subasta.
