François Bourjoin Le droit commun de la France, et la coutume de Paris, réduits en principes Tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes et des auteurs, et mis dans l'ordre d'un commentaire complet et méthodique sur cette coutume. Contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes, les partages, les substitutions, les dîmes, et toutes autres matières. A Paris, Grangé et Cellot imprimeur - libraire, 1770, avec approbation et privilège du roi. Deux volumes grands In-Folio tome I et II, reliure plein veau à dos nervuré orné de filets, fleurons et titre dorés au petit fer, garde marbrée, tranches rouges, enrichis de quelques gravures in texte, sur papier vergé. (coiffes arasées, déchirures, pliures, rousseurs) Nouvelle édition revue et corrigée de cet important ouvrage de jurisprudence paru pour la première fois en 1747. Son auteur était l'avocat François Bourjon (mort en 1751) qui, à partir de la coutume de Paris, a tenté de réaliser un corps de droit commun. Il inspira notamment les rédacteurs du Code civil.
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François Bourjoin Le droit commun de la France, et la coutume de Paris, réduits en principes Tirés des Loix, des Ordonnances, des Arrêts, des Jurisconsultes et des auteurs, et mis dans l'ordre d'un commentaire complet et méthodique sur cette coutume. Contenant, dans cet ordre, les usages du Châtelet sur les liquidations, les comptes, les partages, les substitutions, les dîmes, et toutes autres matières. A Paris, Grangé et Cellot imprimeur - libraire, 1770, avec approbation et privilège du roi. Deux volumes grands In-Folio tome I et II, reliure plein veau à dos nervuré orné de filets, fleurons et titre dorés au petit fer, garde marbrée, tranches rouges, enrichis de quelques gravures in texte, sur papier vergé. (coiffes arasées, déchirures, pliures, rousseurs) Nouvelle édition revue et corrigée de cet important ouvrage de jurisprudence paru pour la première fois en 1747. Son auteur était l'avocat François Bourjon (mort en 1751) qui, à partir de la coutume de Paris, a tenté de réaliser un corps de droit commun. Il inspira notamment les rédacteurs du Code civil.
CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé 28 % TTC + 3,6% TTC d'adjudication Online.
Conditions particulières :
Le retrait des lots se fera sur RENDEZ-VOUS impératif, au 01 53 34 04 04
-Les lots seront à récupérer au 9 rue Milton 75009 Paris
A PARTIR DU 2 aout 2024 : Frais de magasinage de 5 euros / HT / Jour / Objet et de 10 euros / HT / Jour / Meuble
Les Enchères sont portées uniquement en ligne via le site Drouot.com, jusqu'au 24 juillet 2024.
La majorité des lots est visible sur rendez-vous à l'étude située au 9 rue Milton, 75009, Paris.
Pour tout renseignement, merci d'envoyer vos emails à l'adresse [email protected] ou de prendre contact par téléphone au 01 53 34 04 04
*Enchères et Paiement :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
L’adjudicataire pour s’acquitter de son paiement par les moyens suivants :
*par virement bancaire
EVE
CIC PARIS VICTOIRES
Code Banque 30066 Code Guichet 10021
N° de compte 00020270402 Clé RIB 37IBAN
FR76 3006 6100 2100 0202 7040 237- BIC CMCIFRPPXXX
*par CB : Visa, MasterCard , Union Pay (frais supplémentaires à la charge de l’acheteur 1.7% de l’adjudication) sur présentation d’un justificatif d’identité, l’identité du porteur de la carte devant être celle de l’acheteur.
*en espèces : jusqu’à 1 000€ pour les acheteurs commerçants français, UE ou étrangers et pour les acheteurs particuliers résidant en France et jusqu’à 15 000€ pour les acheteurs particuliers non-résidents français.
Mentions particulières:
* Dans l’Union Européenne :
- Les objets présentés contenant moins de 20 % d’ivoire d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, sont en vente libre.
- En revanche, les objets présentés contenant plus de 20 % d’ivoire d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, et antérieur au 1er juillet 1975 et de ce fait conforme aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peuvent être commercialisés après déclaration et obtention d’un permis D.
En conséquence, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant (elephantidae spp) ou de corne de rhinocéros (rhinocerotidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à la société Eve pour faire la déclaration d’achat nécessaire en son nom auprès de l’Administration compétente conformément à l’article 2bis de l’arrêté du 16 aout 2016 modifié.
L’adjudicataire, tenu à déclaration, s’engage à fournir sans délai à la société Eve toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par la société EVE pour ce faire.
*Hors de l’Union Européenne :
L’adjudicataire a l’obligation de demander un certificat CITES de ré-export pour les espèces animales ou végétales dont le commerce est régi par la Convention de Washington du 3 mars 1973, (notamment, les objets travaillés en ivoire d’Elephantidae spp ou de corne de rhinocerotidae spp, le corail, l’écaille de tortue marine…). La délivrance de ce certificat n’étant pas automatique, il lui appartient donc de se renseigner préalablement à la vente, auprès des douanes du pays destinataire, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis. Le retard ou le refus de délivrance de ce document ne saurait justifier ni de l’annulation ou de la résolution de la vente ni du retard de règlement.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées
Les frais de magasinages
Retrait des achats et magasinage :
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les objets de petite taille pourront être stockés gratuitement sur demande à l’étude pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de 5€ par jour et par objet seront appliqués.
les lots volimeux seront à récupérer dans notre garde-meuble (se renseigner auprès de l'étude)
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dûes.
Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change, paiement par télex ou Swift.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la Société EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur le bien impayé.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant et en euros, les acquéreurs paieront en sus des enchères par lot adjugé 28 % TTC + 3,6% TTC d'adjudication Online.
Conditions particulières :
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-Les lots seront à récupérer au 9 rue Milton 75009 Paris
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Les Enchères sont portées uniquement en ligne via le site Drouot.com, jusqu'au 24 juillet 2024.
La majorité des lots est visible sur rendez-vous à l'étude située au 9 rue Milton, 75009, Paris.
Pour tout renseignement, merci d'envoyer vos emails à l'adresse [email protected] ou de prendre contact par téléphone au 01 53 34 04 04
*Enchères et Paiement :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de la Société EVE .Pour cela , il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à l’étude.
L’adjudicataire pour s’acquitter de son paiement par les moyens suivants :
*par virement bancaire
EVE
CIC PARIS VICTOIRES
Code Banque 30066 Code Guichet 10021
N° de compte 00020270402 Clé RIB 37IBAN
FR76 3006 6100 2100 0202 7040 237- BIC CMCIFRPPXXX
*par CB : Visa, MasterCard , Union Pay (frais supplémentaires à la charge de l’acheteur 1.7% de l’adjudication) sur présentation d’un justificatif d’identité, l’identité du porteur de la carte devant être celle de l’acheteur.
*en espèces : jusqu’à 1 000€ pour les acheteurs commerçants français, UE ou étrangers et pour les acheteurs particuliers résidant en France et jusqu’à 15 000€ pour les acheteurs particuliers non-résidents français.
Mentions particulières:
* Dans l’Union Européenne :
- Les objets présentés contenant moins de 20 % d’ivoire d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, sont en vente libre.
- En revanche, les objets présentés contenant plus de 20 % d’ivoire d’Elephantidae spp (I/A) ou de corne de rhinocerotidae spp, (I/A) travaillé, pré-Convention, antérieur au 2 mars 1947 et de ce fait conforme au Règle CE 338/97 du 09/12/1996 art.2-Wmc, et antérieur au 1er juillet 1975 et de ce fait conforme aux arrêtés français du 16 août 2016 modifié et du 4 mai 2017, peuvent être commercialisés après déclaration et obtention d’un permis D.
En conséquence, la personne déclarée adjudicataire pour avoir porté son enchère par quelque moyen que ce soit pour un lot contenant plus de 20 % d’ivoire d’éléphant (elephantidae spp) ou de corne de rhinocéros (rhinocerotidae spp), et dont la fabrication est antérieure au 3 mars 1947, donne mandat à la société Eve pour faire la déclaration d’achat nécessaire en son nom auprès de l’Administration compétente conformément à l’article 2bis de l’arrêté du 16 aout 2016 modifié.
L’adjudicataire, tenu à déclaration, s’engage à fournir sans délai à la société Eve toutes les informations nécessaires à cette fin et à faire toute diligence qui lui serait demandée par la société EVE pour ce faire.
*Hors de l’Union Européenne :
L’adjudicataire a l’obligation de demander un certificat CITES de ré-export pour les espèces animales ou végétales dont le commerce est régi par la Convention de Washington du 3 mars 1973, (notamment, les objets travaillés en ivoire d’Elephantidae spp ou de corne de rhinocerotidae spp, le corail, l’écaille de tortue marine…). La délivrance de ce certificat n’étant pas automatique, il lui appartient donc de se renseigner préalablement à la vente, auprès des douanes du pays destinataire, particulièrement s’il s’agit des Etats-Unis. Le retard ou le refus de délivrance de ce document ne saurait justifier ni de l’annulation ou de la résolution de la vente ni du retard de règlement.
OBLIGATION : Pour la délivrance du lot, l’adjudicataire devra présenter sa pièce d’identité et communiquer ses coordonnées
Les frais de magasinages
Retrait des achats et magasinage :
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Les objets de petite taille pourront être stockés gratuitement sur demande à l’étude pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de 5€ par jour et par objet seront appliqués.
les lots volimeux seront à récupérer dans notre garde-meuble (se renseigner auprès de l'étude)
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dûes.
Les clients non-résidents en France pourront prendre livraison de leurs achats qu’après règlement bancaire incluant les éventuels frais de change, paiement par télex ou Swift.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à la Société EVE
A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A l’expiration du délai d’un mois, après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 €.
Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur le bien impayé.
L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
INFORMATIONS SUR LA VENTE
Contact & Renseignements :
Téléphone : + 33 (0)1 53 34 04 04
FIN DE LA VENTE : mercredi 24 juillet à 19h00
Vente Online
FRAIS DE VENTE : 28% TTC +3,6 % online
Pour participer :
- Inscription obligatoire sur Drouot Online (Les lots ne seront pas visibles ; le catalogue en ligne tient lieu d'exposition).
Conditions particulières :
Le retrait des lots se fera sur RENDEZ-VOUS impératif, au 01 53 34 04 04 du 25 juillet au 2 aout 2024
-Les lots seront à récupérer au 9 rue Milton 75009 Paris
A PARTIR DU 2 aout 2024 : Frais de magasinage de 5 euros / HT / Jour / Objet et de 10 euros / HT / Jour / Meuble
Les Enchères sont portées uniquement en ligne via le site Drouot.com, jusqu'au 24 juillet 2024.
La majorité des lots est visible sur rendez-vous à l'étude située au 9 rue Milton, 75009, Paris.
Pour tout renseignement, merci d'envoyer vos emails à l'adresse [email protected] ou de prendre contact par téléphone au 01 53 34 04 04
INFORMATIONS SUR LA VENTE
Contact & Renseignements :
Téléphone : + 33 (0)1 53 34 04 04
FIN DE LA VENTE : mercredi 24 juillet à 19h00
Vente Online
FRAIS DE VENTE : 28% TTC +3,6 % online
Pour participer :
- Inscription obligatoire sur Drouot Online (Les lots ne seront pas visibles ; le catalogue en ligne tient lieu d'exposition).
Conditions particulières :
Le retrait des lots se fera sur RENDEZ-VOUS impératif, au 01 53 34 04 04 du 25 juillet au 2 aout 2024
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A PARTIR DU 2 aout 2024 : Frais de magasinage de 5 euros / HT / Jour / Objet et de 10 euros / HT / Jour / Meuble
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