Pierre-Louis MANUEL (1751-1793) Fiscal de la Comuna de París. L.S., París 5 de marzo de 1792, a PALLOY, "contratista de la demolición de la Bastilla"; media página in-4, membrete y viñeta del Ayuntamiento de París, dirección refrendada por Petion, sello de lacre rojo; a continuación, minuta autógrafa de la respuesta de PALLOY (2 p. in-4 a lápiz, parcialmente borrada pero transcrita íntegramente a tinta). Demolición de la Bastilla. MANUEL advierte a Palloy que "el Consejo General decidió que la cuenta que tienes que devolver de la demolición de la Bastilla se presentaría en la forma ordinaria, y que según el uso se entregaría al organismo municipal". PALLOY responde... "Convoqué, según las solicitudes, por diputaciones, los cuerpos, así civiles como militares en el arrondissemt del departamento de París, para ser testigos de la entrega de mi misión de trabajo de la Bastilla, que el pueblo me había confiado en el momento en que todos los franceses eran todos iguales, no de las cuentas, porque no soy responsable; pero bien de las cruces que tuve en el curso de dos años. Así, prometí al pueblo, el 16 de julio de 1789, en presencia de los electores [...] dar cuenta de mi misión en esta sala [...] debo cumplirla, o pasar por un jean foutre, o por un aristócrata, eso no está en mis sentimientos, soy un hombre honesto y un patriota. Quise marcharme el 8 de octubre de 1790, pero mi dimisión no fue recibida. El 24 de mayo de 1791, el Alcalde me rechazó, creí encontrar en el nuevo Municipio, hombres honrados a los que les gustaba enterarse de lo que había pasado, juzgar al hombre honrado y acoger su patriotismo, veo con dolor lo contrario "...Antiguas colecciones del Autografófilo F. Jolly de Thuisy (su sello), luego Alain Taillade (su sello de tinta, 28 de marzo de 1985 n° 75).
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Pierre-Louis MANUEL (1751-1793) Fiscal de la Comuna de París. L.S., París 5 de marzo de 1792, a PALLOY, "contratista de la demolición de la Bastilla"; media página in-4, membrete y viñeta del Ayuntamiento de París, dirección refrendada por Petion, sello de lacre rojo; a continuación, minuta autógrafa de la respuesta de PALLOY (2 p. in-4 a lápiz, parcialmente borrada pero transcrita íntegramente a tinta). Demolición de la Bastilla. MANUEL advierte a Palloy que "el Consejo General decidió que la cuenta que tienes que devolver de la demolición de la Bastilla se presentaría en la forma ordinaria, y que según el uso se entregaría al organismo municipal". PALLOY responde... "Convoqué, según las solicitudes, por diputaciones, los cuerpos, así civiles como militares en el arrondissemt del departamento de París, para ser testigos de la entrega de mi misión de trabajo de la Bastilla, que el pueblo me había confiado en el momento en que todos los franceses eran todos iguales, no de las cuentas, porque no soy responsable; pero bien de las cruces que tuve en el curso de dos años. Así, prometí al pueblo, el 16 de julio de 1789, en presencia de los electores [...] dar cuenta de mi misión en esta sala [...] debo cumplirla, o pasar por un jean foutre, o por un aristócrata, eso no está en mis sentimientos, soy un hombre honesto y un patriota. Quise marcharme el 8 de octubre de 1790, pero mi dimisión no fue recibida. El 24 de mayo de 1791, el Alcalde me rechazó, creí encontrar en el nuevo Municipio, hombres honrados a los que les gustaba enterarse de lo que había pasado, juzgar al hombre honrado y acoger su patriotismo, veo con dolor lo contrario "...Antiguas colecciones del Autografófilo F. Jolly de Thuisy (su sello), luego Alain Taillade (su sello de tinta, 28 de marzo de 1985 n° 75).
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les frais attachés à la vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de 24 % Hors Taxes, soit 25,32 TTC pour les livres et 28.80% TTC pour les manuscrits et autographes.
1. GARANTIES
Les attributions notion d'époque ont été établies compte - tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHERES
- Ordre d'achat: Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la vente.
La loi applicable est la loi française et le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes aux enchères Live et Online.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la S.V.V.Rossini ni de l'expert à quelque titre que ce soit.
Pour tous nos acquéreurs (acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente.
Le montant est de 5 € par jour et par bordereau.
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de leur valeur en sus des frais de magasinage dus.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à encaissement total.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V.Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.
Les lots ne seront remis aux transporteurs qu'après règlement de l'achat. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
ROSSINI est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ROSSINI.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ROSSINI est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la maison de ventes ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ROSSINI ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ROSSINI, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès de ROSSINI – 7 rue Drouot, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les frais attachés à la vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de 24 % Hors Taxes, soit 25,32 TTC pour les livres et 28.80% TTC pour les manuscrits et autographes.
1. GARANTIES
Les attributions notion d'époque ont été établies compte - tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHERES
- Ordre d'achat: Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la vente.
La loi applicable est la loi française et le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes aux enchères Live et Online.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la S.V.V.Rossini ni de l'expert à quelque titre que ce soit.
Pour tous nos acquéreurs (acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente.
Le montant est de 5 € par jour et par bordereau.
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de leur valeur en sus des frais de magasinage dus.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à encaissement total.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V.Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.
Les lots ne seront remis aux transporteurs qu'après règlement de l'achat. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
ROSSINI est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ROSSINI.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ROSSINI est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la maison de ventes ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ROSSINI ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ROSSINI, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès de ROSSINI – 7 rue Drouot, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
Colección de un bibliófilo de Alençon
Venta el 9 de julio a las 14.00 horas
Sala Rossini, 7 rue Rossini 75009 París
Subastador autorizado
François-Xavier PONCET
Exposición
Lunes 8 de julio de 11:00 a 18:00
Sala Rossini, 7 rue Rossini 75009 París
Jefa de departamento y contacto
Clara Quenet
+33 (0)1 53 34 55 13 - [email protected]
Clerc
Frédéric Ferrer
+33 (0)6 22 42 06 90 - [email protected]
Expertos
Dominique COURVOISIER
Experto de la Biblioteca Nacional de Francia
Miembro del Syndicat Français des Experts Professionnels en oeuvres d'art
Tel. +33 (0) 6 09 38 18 66
Alexandre MAILLARD
Miembro del Sindicato Francés de Expertos Profesionales en Obras de Arte
Tel. +33 (0) 6 76 62 54 98
Thierry BODIN
Sindicato Francés de Expertos Profesionales en Obras de Arte
" 45, rue de l'Abbé Grégoire 75006 París
Tel. +33 (0)1 45 48 25 31
Los gastos de almacenamiento se abonarán a partir del vigésimo día posterior a la venta (excepto festivos y vacaciones).
El importe es de 5 euros por día y por resbalón.
ROSSINI - CASA DE SUBASTAS
7, rue Drouot - 75009 París
Tel : 01 53 34 55 00
Collection d'un bibliophile alençonnais
Vente le 9 juillet à 14h
Salle Rossini, 7 rue Rossini 75009 Paris
Commissaire-priseur habilité
François-Xavier PONCET
Exposition
Lundi 8 juillet de 11h à 18h
Salle Rossini, 7 rue Rossini 75009 Paris
Responsable de département et contact
Clara Quenet
+33 (0)1 53 34 55 13 - [email protected]
Clerc
Frédéric Ferrer
+33 (0)6 22 42 06 90 - [email protected]
Experts
Dominique COURVOISIER
Expert de la Bibliothèque nationale de France
Membre du Syndicat Français des Experts Professionnels en œuvres d’art
Tél. +33 (0) 6 09 38 18 66
Alexandre MAILLARD
Membre du Syndicat Français des Experts Professionnels en œuvres d’art
Tél. +33 (0) 6 76 62 54 98
Thierry BODIN
Syndicat Français des Experts Professionnels en Œuvres d’Art
"Les autographes" 45, rue de l’Abbé Grégoire 75006 Paris
Tél. +33 (0)1 45 48 25 31
Des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente (vacances et jours fériés non inclus).
Le montant est de 5 € par jour et par bordereau.
ROSSINI – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES
7, rue Drouot – 75009 Paris
Tél : 01 53 34 55 00
Exposition des lots
Cambiar dirección
Puede recurrir al transportista de su elección.
El precio indicado no incluye el precio del lote ni los gastos de la subasta.
