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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
SASU Prado-Falque Enchères, Marseille
Me FLECK, Me ASSANTE & Me PAZZAGLIA, commissaires-priseurs judiciaires
26 rue Goudard, 13005 Marseille
Tél. : 04.96.10.26.30
Fax. : 04.96.10.26.39
« Tout bordereau d��adjudication demeuré impayé auprès de PRADO FALQUE ENCHERES/ SELARLU F.FLECK ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »
Conditions générales de vente :
la vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus du prix d’adjudication des frais de 20.833 % H.T. pour les ventes volontaires et 11.9% H.T pour les ventes judiciaires. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, éventuellement complétées des rectifications annoncées verbalement lors du passage en vente de l’objet et portées au procès-verbal de la vente, n’engagent pas la responsabilité du commissaire-priseur. Les objets sont vendus en l’état. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente. Il ne sera donc admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif, l’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilage sont considérés comme des mesures conservatoires n’entrainant pas de dégradation. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire
Ordres d’achat et enchères téléphonique :
Le commissaire-priseur, l’expert et les membres de l’étude peuvent exécuter tout ordre d’achat sans frais supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre, il convient d’en faire la demande par écrit (courrier, courriel, fax). Les ordres d’achat ainsi que les demandes d’enchères par téléphone doivent être accompagnés d’une pièce d’identité, d’un RIB ou toute référence bancaire. Les professionnels désireux d’enchérir pour le compte de leur société doivent, en plus des pièces précédemment citées, fournir un extrait KBIS de moins de trois mois. Si l’enchère dans la salle est du même montant que l’ordre donné à distance, l’adjudication se fera dans la salle. Les ordres d’achat et enchères téléphonique étant de simples facilités, ils ne peuvent engager, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution, la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Aucun téléphone ne sera accepté pour des lots dont l’estimation basse est inférieure à 200 euros. En raison d’un nombre important d’ordres d’achat, nous vous remercions d��adresser vos demandes, au plus tard la veille de la vente avant 20 heures.
La maison de ventes Prado-Falque Enchères se réserve le droit de demander un déposit de garantie.
Enchères via Interenchères Live et Drouot Live :
Pour les ventes volontaires, les frais de vente pour les acquéreurs Live seront majorés de 3% H.T pour Interenchères et 1.5% H.T pour Drouot Live.
Paiement :
Chèques, virements bancaires, CB (pas de paiement à distance). Vous pouvez payer jusqu’à 1000 euros en espèces.
Pour les particuliers qui n’ont pas leur domicile fiscal en France, il est généralement possible de régler jusqu’à 15000 euros en espèces, après que la maison de vente aura relevé leur identité et leur domicile sur un document officiel ainsi qu'un justificatif fiscal de non-imposition en France.
PRADO FALQUE ENCHERES - Société Marseillaise de Crédit Agence MARSEILLE CINQ AVENUES
RIB : 30077 04893 26619300200 15
IBAN : FR76 3007 7048 9326 6193 0020 015
BIC : SMCTFR2A
Retrait des lots et frais de stockage :
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. De plus, il sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions.
Les achats bénéficient d’une gratuité de stockage les 15 jours suivants la vente. Des frais de stockage seront facturés à l’acheteur à compter du 15ème jour calendaire suivant le jour de la vente à hauteur de 10 euros par jour et par objet, quel que soit leur volume ou valeur. A compter du 16ème jour, la maison de ventes Prado-Falque Enchères décline toute responsabilité en cas de sinistre des lots non récupérés.
Transporteurs :
Pour un enlèvement sur place ou un devis d’expédition, nous vous recommandons la liste ci-dessous :
*The Packengers – [email protected] – 01.76.44.00.90
*Mail Boxes Etc (MBE) – 163.165 Boulevard Boisson 13004 Marseille - 04.91.37.01.37 - [email protected]
*DAVY SAUNIER - 06.28.72.55.24 - [email protected]
*JM TRANSPORTS – 18 Rue Paul Langevin, 34770 GIGEAN – Jacques MAZENQ : 06.12.25.48.48 – [email protected]
*ART SERVICES ROUTE – 1640 Av. de la plaine, 06250 MOUGINS – 04.92.28.03.84 - contact@art-services-route.fr
*TRANSPORTS MAURAN – 65 ROUTE DU BORD DE L’EAU, 33270 BOULIAC - [email protected]
Mr Mauran Clément 06.61.14.08.48
*TRANSPORTS BERNARD – 25 RUE DE GASCOGNE – 82600 VERDUN SUR GARONNE �� Mr BERNARD 06.50.82.45.15 - [email protected]
*PACAUD Transports et services – 06.80.41.14.24
*SARL WILLY – B .TRANSPORT - 61 Rue de la gare – 59134 BEAUCAMPS-LIGNY – 06.12.18.56.96 – [email protected]
Conditions générales de vente (EN)
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