FRANCIA. Tercera República. 10 Centimes 1924-1931-1935. Una moneda 5 céntimos 1930 Estados Unidos de América
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FRANCIA. Tercera República. 10 Centimes 1924-1931-1935. Una moneda 5 céntimos 1930 Estados Unidos de América
CONDITIONS GÉNÉRALES
COMMISSION ACHETEUR
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes :
Vente volontaire 20% T.T.C - Vente judiciaire 1428%.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes comprises. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- espèces jusqu'à 1000 euros frais et taxes compris (15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle).
- chèques français établis à l'ordre de SVV POUSSE CORNET. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- virement bancaire : RIB ou IBAN sur demande à l'Étude
- Carte bancaire
IDENTITÉ DE L'ACHETEUR
Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant une pièce d'identité pour la bonne tenue du procès-verbal.
DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS
Les lots ne seront délivrés à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée à l'encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l'adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n'aurait pas lieu.
RETRAIT DES ACHATS
Les achats sont à retirer sur place le soir de la vente ou dans les dix jours suivants (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Au-delà, des frais de magasinage seront facturés, 10€ par jour. Dans tous les cas, les objets sont sous votre entière responsabilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport ou du stockage dans nos locaux.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente, engagent la responsabilité du Commissaire-priseur ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires est de cinq ans à compter de l'adjudication. Les objets sont vendus en l'état.
L'exposition préalable de la vente ayant permis aux acquéreurs l'examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l'existence d'une restauration ou d'un défaut. L'absence d'indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n'ont pas valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de tons ou de coloris étant possible.
ASSURANCE
Dès l'adjudication, l'objet est sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Le Commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter pour la remise en vente sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.
Par ailleurs, le commissaire priseur se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par le commissaire priseur. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. L’étude décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat, au cas où la communication n'aurait pu être établie ou d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone.
EXPORTATION
L'exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu'il est de la responsabilité de l'adjudicataire de demander. Le fait qu'une autorisation d'exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l'annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS
L'État français dispose d'un droit de préemption des œuvres vendues. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Vente de vins, parfums, mode / vintage et bijoux or
CONDITIONS GÉNÉRALES
COMMISSION ACHETEUR
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes :
Vente volontaire 20% T.T.C - Vente judiciaire 1428%.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes comprises. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- espèces jusqu'à 1000 euros frais et taxes compris (15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle).
- chèques français établis à l'ordre de SVV POUSSE CORNET. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- virement bancaire : RIB ou IBAN sur demande à l'Étude
- Carte bancaire
IDENTITÉ DE L'ACHETEUR
Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant une pièce d'identité pour la bonne tenue du procès-verbal.
DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS
Les lots ne seront délivrés à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée à l'encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l'adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n'aurait pas lieu.
RETRAIT DES ACHATS
Les achats sont à retirer sur place le soir de la vente ou dans les dix jours suivants (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Au-delà, des frais de magasinage seront facturés, 10€ par jour. Dans tous les cas, les objets sont sous votre entière responsabilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport ou du stockage dans nos locaux.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente, engagent la responsabilité du Commissaire-priseur ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires est de cinq ans à compter de l'adjudication. Les objets sont vendus en l'état.
L'exposition préalable de la vente ayant permis aux acquéreurs l'examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l'existence d'une restauration ou d'un défaut. L'absence d'indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n'ont pas valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de tons ou de coloris étant possible.
ASSURANCE
Dès l'adjudication, l'objet est sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Le Commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter pour la remise en vente sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.
Par ailleurs, le commissaire priseur se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par le commissaire priseur. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. L’étude décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat, au cas où la communication n'aurait pu être établie ou d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone.
EXPORTATION
L'exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu'il est de la responsabilité de l'adjudicataire de demander. Le fait qu'une autorisation d'exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l'annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS
L'État français dispose d'un droit de préemption des œuvres vendues. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Vente de vins, parfums, mode / vintage et bijoux or
PAGO
Puede pagar por transferencia bancaria o con tarjeta de crédito a distancia (02.54.78.45.58) si el importe es inferior a 750 euros. También puede pagar a través de este enlace de pago: https://www.poussecornet.com/paiement-en-ligne
Compra en interencheres :
Para las compras inferiores a 100 euros, el cargo en su cuenta bancaria se efectuará automáticamente en un plazo de 3 días, a menos que especifique lo contrario.
Para importes superiores a 100 euros, le enviaremos un enlace de pago seguro a través de interencheres (validación con su teléfono móvil).
IMPORTANTE: Todo resguardo de subasta que permanezca impagado durante un mes en POUSSE-CORNET o que haya sido objeto de un retraso en el pago dará lugar a la inscripción del comprador moroso en el Fichero TEMIS: un fichero nacional de malos pagadores que prohíbe al comprador pujar en cualquier lugar de Francia a partir de entonces.
ENVÍOS (excepto muebles)
Para obtener un presupuesto para el envío postal de sus lotes (excluidos los muebles), puede enviar su albarán (aunque no esté pagado) a :
BUZONES ORLEANS-BLOIS - [email protected] Tel: +33(0)2 36 23 84 94. - Página web: https://www.myauction.fr (solicitud de presupuesto en línea)
o
CSJ SERVICES - Sr. Cyrille JOUBERT - 162 Route de Donnery - 45470 TRAINOU. Tel: +33 (0)6 24 30 07 84 - Email: [email protected]
GASTOS DE RECOGIDA / ALMACENAMIENTO
Recogidas en la casa de subastas de Blois de lunes a viernes, de 9:00 a 12:00 y de 14:00 a 18:00 horas. Si sus compras no pueden enviarse (fragilidad, tamaño, peso, etc.), es responsabilidad suya organizar la recogida en un plazo de 15 días a partir de la venta. (Se adjunta una lista indicativa de transportistas). Transcurrido este plazo, se le cobrarán los gastos de almacenamiento (5 euros/día).
TRANSPORTE DE LOS MUEBLES
A París :
TRANSPORT MAURAN (Burdeos / París) - Tel: 06.61.14.08.48 - [email protected]
TRANSPORTES GILLET (45800 ST JEAN DE BRAYE) - Sr. Carvalho - 06.26.71.11.66 [email protected]
ART BERNARD Transports (cerca de Toulouse) - [email protected] - 06 50 82 45 15
Todos los destinos:
LOS PAQUETEROS : [email protected] - 01 76 44 00 90
REGLEMENT
Vous pouvez régler par virement ou par carte bancaire à distance (02.54.78.45.58) si montant inférieur à 750€. Vous pouvez également régler via ce lien de paiement : https://www.poussecornet.com/paiement-en-ligne
Achat sur interencheres :
Pour un achat inférieur à 100€, votre compte bancaire sera automatiquement débité dans les 3 jours, sauf indication contraire de votre part
Pour un montant supérieur à 100€, nous vous enverrons via interencheres un lien de paiement sécurisé (validation avec votre téléphone portable)
IMPORTANT : Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé dans le mois auprès de POUSSE-CORNET ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement entrainera l’inscription de l’acheteur défaillant au Fichier TEMIS : fichier national de mauvais payeurs interdisant d’enchérir partout en France par la suite.
EXPEDITION (hors meuble)
Pour un devis d’expédition postale de vos lots (hors meuble), vous pouvez envoyer votre bordereau (même non acquitté) à :
MAILBOXES ORLEANS-BLOIS - [email protected] Tel : +33(0)2 36 23 84 94. - Site web : https://www.myauction.fr (demande de devis en ligne)
ou
CSJ SERVICES – Mr Cyrille JOUBERT – 162 Route de Donnery – 45470 TRAINOU. Tel : +33 (0)6 24 30 07 84 – Email : [email protected]
ENLEVEMENT / FRAIS DE GARDIENNAGE
Retraits à l'hotel des ventes de Blois du lundi au vendredi 9h-12h/14h-18h. Si vos achats ne peuvent pas être expédiés (fragilité, dimension, poids…), il vous appartient d’organiser leur enlèvement dans les 15 jours suivant la vente. (Liste indicative de transporteurs en PJ). Passé ce délai, des frais de magasinage vous seront facturés (5€/jour).
TRANSPORT DES MEUBLES
Vers Paris :
TRANSPORT MAURAN (Bordeaux / Paris) - Tel: 06.61.14.08.48 - [email protected]
TRANSPORT GILLET (45800 ST JEAN DE BRAYE) – Monsieur Carvalho - 06.26.71.11.66 [email protected]
ART BERNARD Transports (près de Toulouse) - [email protected] - 06 50 82 45 15
Toutes destinations :
THE PACKENGERS : [email protected] - 01 76 44 00 90
Exposition des lots
Cambiar dirección
Puede recurrir al transportista de su elección.
El precio indicado no incluye el precio del lote ni los gastos de la subasta.
