BORGOÑA - VARIOS JOSEPH DROUHIN - HOSPICES DE BEAUNE CUVEE Maurice Drouhin 1961 - 2B (4 y 6 cm) - HOSPICES DE BEAUNE 1961 - 2B (EA) - CLOS VOUGEOT René Hengel 1974 - 1B - BLANCO BORGOÑA - 3B
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BORGOÑA - VARIOS JOSEPH DROUHIN - HOSPICES DE BEAUNE CUVEE Maurice Drouhin 1961 - 2B (4 y 6 cm) - HOSPICES DE BEAUNE 1961 - 2B (EA) - CLOS VOUGEOT René Hengel 1974 - 1B - BLANCO BORGOÑA - 3B
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivant : - 14,40 % TTC pour les ventes judiciaires - 22% TTC pour les ventes volontaires - ou tout autre pourcentage précisé dans les conditions de la vente, soit sur Interenchères, soit dans les publicités, soit annoncées en début de vente, à charge pour l’acquéreur de contrôler le taux appliqué à la vente à laquelle il enchérit.
Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV ENCHERES COTE D’OPALE ou de la SCP JULIEN DEBACKER et/ou de l’expert, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Les dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis. L’état des cadres n’est pas garanti.
Enchères
Les commissaires-priseurs sont libres de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la SVV, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Ordres d'achat et enchères par téléphone
La SVV peut exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre d'achat, il convient d'en faire la demande par écrit (courrier, mail, fax). Elles doivent contenir les coordonnées complètes actuelles de l’enchérisseur, sa carte d’identité, et son RIB. Les ordres d'achat et enchères par téléphone étant de simples facilités visant à rendre service aux clients ne pouvant se déplacer en salle, ils ne peuvent pas engager, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution la responsabilité de la SVV à quelque titre que ce soit. En raison d'un nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions d'adresser vos ordres d'achat par fax ou par mail au plus tard la veille de la vente minuit. Attention pour les enchères par téléphone : toute réservation de ligne téléphonique vaut ordre d’achat ferme à l’estimation basse, attribuée par ordre chronologique d’arrivée de la demande de réservation, que le client soit joint ou pas lors de la vente. Le client qui réserve une ligne téléphonique est donc réputé avoir déposé corrélativement un ordre d’achat ferme du montant de l’estimation basse publiée sur les sites internet.
Annulation des ordres d’achat
L’annulation des ordres d’achat ne peut se faire que par e-mail adressé avec accusé de réception sur l’adresse [email protected] au plus tard deux heures avant l’heure prévue de la vente.
Enchères en direct via Drouot Live (Pour les lots volontaires : majoration de 1,5 points hors taxes du prix d’adjudication soit +1,5% HT et +1,8% TTC.
Pour les véhicules volontaires : majoration de 35 € HT par véhicule soit 42 €TTC par véhicule. Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires.).
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER se réservent de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT / +3,60% TTC) et pour les véhicules volontaires : majoration de 35 € HT par véhicule soit 42 € TTC par véhicule.
La SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères via www.interencheres.com et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d’enchère LIVE simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.
Colis et frais d’expédition
Dans tous les cas, les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER ne réalise pas les colis et les envois. Il faut s’adresser à MBE AMIENS qui passe chaque semaine récupérer les lots payés. Dans les quelques cas où l’objet n’est ni fragile ni complexe à emballer, alors il peut nous arriver d’accepter de réaliser les colis et de les expédier. Dans ce cas, l’adjudicataire décharge la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER de toute responsabilité concernant l’envoi. Il s’agit en effet d’un service que nous acceptons de rendre, avec soin, mais dont nous ne prenons pas la responsabilité du transport en cas de perte, casse, vol, accident. L’adjudicataire désireux de recevoir son achat par colis devra donc nous adresser une décharge de responsabilité.
Retrait des achats, règlement et stockage
Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, frais et taxes. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000 euros lorsque le domicile fiscal de l'acheteur est en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Les paiements en espèces ne seront acceptés que sur présentation d’une pièce d’identité. Les objets adjugés sont stockés gracieusement à l’étude pendant 15 jours à compter de l’adjudication. Passé ce délai, il sera facturé 5€ (cinq euros) par jour de stockage supplémentaire. Passé le délai d’un an après l’adjudication, au cas où l’objet n’a pas été retiré, il sera remis en vente sur simple information par lettre avec accusé de réception adressée aux coordonnées de l’adjudication, au profit de l’adjudicataire si le bordereau est payé, avec retranchement des frais de stockage et des frais de vente habituellement pratiqués pour un objet équivalent et de tout autres frais justifiés par le dossier.
Défaut de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.
Incidents de paiement – Fichier des restrictions d’accès des ventes aux enchères (TEMIS)
La SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
1/ Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
2/ Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
3/ Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elles organisent à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
4/ Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
5/ Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER, en tant qu’abonnées sont responsables de leur utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
6/ Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER: par écrit auprès de la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER 54 rue Pierre Martin 62280 Saint Martin Boulogne ou par e-mail : [email protected] - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
7/Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
HOTEL DES VENTES DE BOULOGNE SUR MER SVV ENCHERES COTE D’OPALE Maîtres Julien DEBACKER et Anne RICHMOND 54, Rue Pierre Martin Parc d’Activités de l’Inquétrie 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Tel : 03-21-31-39-51 Fax : 03-21-87-38-94
POUR LES COLIS NOUS VOUS CONSEILLONS MBE DUNKERQUE (03 28 58 93 09) OU MBE AMIENS (03 22 44 39 02) QUI RECUPERENT CHEZ NOUS CHAQUE SEMAINE. NOUS NE REALISONS NI COLIS NI EMBALLAGE NOUS-MEMES.
Pour les meubles, objets volumineux ou fragiles destinés à la région parisienne, vous pouvez demander un devis aux transports GAUMONT à [email protected]
Pour les meubles, objets volumineux ou fragiles dans toute la France, vous pouvez demander un devis aux transports BERNARD : 06.50.82.45.15 ou 06.88.20.91.49 ou [email protected]
Vos achats sont stockés gracieusement pendant 15 jours. Passé ce délai, il sera facturé 5€ par jour de stockage entamé par objet.
+33321313951
Exposition des lots
La vente sera faite au comptant et conduite en euros.
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivant : - 14,40 % TTC pour les ventes judiciaires - 22% TTC pour les ventes volontaires - ou tout autre pourcentage précisé dans les conditions de la vente, soit sur Interenchères, soit dans les publicités, soit annoncées en début de vente, à charge pour l’acquéreur de contrôler le taux appliqué à la vente à laquelle il enchérit.
Garanties
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV ENCHERES COTE D’OPALE ou de la SCP JULIEN DEBACKER et/ou de l’expert, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Cette condition s’applique pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Les dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis. L’état des cadres n’est pas garanti.
Enchères
Les commissaires-priseurs sont libres de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la SVV, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Ordres d'achat et enchères par téléphone
La SVV peut exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre d'achat, il convient d'en faire la demande par écrit (courrier, mail, fax). Elles doivent contenir les coordonnées complètes actuelles de l’enchérisseur, sa carte d’identité, et son RIB. Les ordres d'achat et enchères par téléphone étant de simples facilités visant à rendre service aux clients ne pouvant se déplacer en salle, ils ne peuvent pas engager, en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution la responsabilité de la SVV à quelque titre que ce soit. En raison d'un nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions d'adresser vos ordres d'achat par fax ou par mail au plus tard la veille de la vente minuit. Attention pour les enchères par téléphone : toute réservation de ligne téléphonique vaut ordre d’achat ferme à l’estimation basse, attribuée par ordre chronologique d’arrivée de la demande de réservation, que le client soit joint ou pas lors de la vente. Le client qui réserve une ligne téléphonique est donc réputé avoir déposé corrélativement un ordre d’achat ferme du montant de l’estimation basse publiée sur les sites internet.
Annulation des ordres d’achat
L’annulation des ordres d’achat ne peut se faire que par e-mail adressé avec accusé de réception sur l’adresse [email protected] au plus tard deux heures avant l’heure prévue de la vente.
Enchères en direct via Drouot Live (Pour les lots volontaires : majoration de 1,5 points hors taxes du prix d’adjudication soit +1,5% HT et +1,8% TTC.
Pour les véhicules volontaires : majoration de 35 € HT par véhicule soit 42 €TTC par véhicule. Pas de majoration des frais habituels pour les lots judiciaires.).
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER se réservent de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT / +3,60% TTC) et pour les véhicules volontaires : majoration de 35 € HT par véhicule soit 42 € TTC par véhicule.
La SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères via www.interencheres.com et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d’enchère LIVE simultanée ou finale d’un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.
Colis et frais d’expédition
Dans tous les cas, les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER ne réalise pas les colis et les envois. Il faut s’adresser à MBE AMIENS qui passe chaque semaine récupérer les lots payés. Dans les quelques cas où l’objet n’est ni fragile ni complexe à emballer, alors il peut nous arriver d’accepter de réaliser les colis et de les expédier. Dans ce cas, l’adjudicataire décharge la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER de toute responsabilité concernant l’envoi. Il s’agit en effet d’un service que nous acceptons de rendre, avec soin, mais dont nous ne prenons pas la responsabilité du transport en cas de perte, casse, vol, accident. L’adjudicataire désireux de recevoir son achat par colis devra donc nous adresser une décharge de responsabilité.
Retrait des achats, règlement et stockage
Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, frais et taxes. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000 euros lorsque le domicile fiscal de l'acheteur est en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Les paiements en espèces ne seront acceptés que sur présentation d’une pièce d’identité. Les objets adjugés sont stockés gracieusement à l’étude pendant 15 jours à compter de l’adjudication. Passé ce délai, il sera facturé 5€ (cinq euros) par jour de stockage supplémentaire. Passé le délai d’un an après l’adjudication, au cas où l’objet n’a pas été retiré, il sera remis en vente sur simple information par lettre avec accusé de réception adressée aux coordonnées de l’adjudication, au profit de l’adjudicataire si le bordereau est payé, avec retranchement des frais de stockage et des frais de vente habituellement pratiqués pour un objet équivalent et de tout autres frais justifiés par le dossier.
Défaut de paiement
Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables.
Incidents de paiement – Fichier des restrictions d’accès des ventes aux enchères (TEMIS)
La SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
1/ Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
2/ Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
3/ Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elles organisent à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
4/ Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
5/ Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER, en tant qu’abonnées sont responsables de leur utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
6/ Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER: par écrit auprès de la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER 54 rue Pierre Martin 62280 Saint Martin Boulogne ou par e-mail : [email protected] - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
7/Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV ENCHERES COTE D’OPALE et/ou la SCP JULIEN DEBACKER de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
HOTEL DES VENTES DE BOULOGNE SUR MER SVV ENCHERES COTE D’OPALE Maîtres Julien DEBACKER et Anne RICHMOND 54, Rue Pierre Martin Parc d’Activités de l’Inquétrie 62280 SAINT MARTIN BOULOGNE Tel : 03-21-31-39-51 Fax : 03-21-87-38-94
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