Conjunto de obligaciones al portador: - Compagnie du Chemin de fer de Moscou-Kiev-Voronège; - Mine d'or d'Outremer; - Société Anonyme des Voiliers Nantais; - Société Anonyme d'Armement; - Chemin de fer du Sud de l'Autriche, du Royaume Lombard Vénitien... (3); - Banque de Commerce de l'Azoff-Don; - Société des Usines de Laurium; - Société d'Encouragement au Patinage de Glace; - Conseil de la Dette Publique Répartie de l'Ancien Empire Ottoman; - Société Nationale Canal des Deux Mers. Lágrimas y accidentes.
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Conjunto de obligaciones al portador: - Compagnie du Chemin de fer de Moscou-Kiev-Voronège; - Mine d'or d'Outremer; - Société Anonyme des Voiliers Nantais; - Société Anonyme d'Armement; - Chemin de fer du Sud de l'Autriche, du Royaume Lombard Vénitien... (3); - Banque de Commerce de l'Azoff-Don; - Société des Usines de Laurium; - Société d'Encouragement au Patinage de Glace; - Conseil de la Dette Publique Répartie de l'Ancien Empire Ottoman; - Société Nationale Canal des Deux Mers. Lágrimas y accidentes.
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
+33140220040
Exposition des lots
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
LOTES DE PLATA ADQUIRIDOS EN ESTA VENTA
Y NO RECOGIDOS EL DÍA DE LA VENTA
O LA MAÑANA SIGUIENTE ENTRE LAS 8.00 Y LAS 10.00 HORAS EN LA SALA 12
SERÁN DEVUELTOS AL ALMACÉN Drouot.
Este servicio corre a cargo del comprador.
Gastos de archivo a partir del 1er día
y gastos de almacenamiento a partir del 3er día laborable.
Información práctica y tarifas del AL MACÉN :
https://drouot.com/hotel-drouot/#drouot-infopratique
Contacte con nosotros en [email protected]
LES LOTS D'ARGENTERIE ACQUIS DANS CETTE VACATION
ET NON RETIRES LE JOUR DE LA VENTE
OU LE MATIN SUIVANT ENTRE 8H00 ET 10H00 EN SALLE 12
SERONT CONFIES au MAGASINAGE de Drouot.
Ce service est à la charge de l'acheteur.
FRAIS de dossier dès le 1er jour
et FRAIS de stockage à partir du 3e jour ouvré
Infos pratiques et tarifs MAGASINAGE :
https://drouot.com/hotel-drouot/#drouot-infopratique
Contact : [email protected]
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El precio indicado no incluye el precio del lote ni los gastos de la subasta.
