- Coutumes générales du duché de Lorraine, pour les bailliages de Nancy, Vosge et Allemagne. Seguido de Recueil du stile à observé ès instructions des procédures d'assises, ès bailliages de Nancy, Vosges & Allemagne. Con la reglamentación de los sueldos de los jueces, fiscales y otros ministros de justicia. Plus l'ordonnance de son altesse, sur l'homologation, tant des coutumes anciennes & nouvelles, que desdits Stile & Réglemens: avec défence de n'utiliser d'autres exemplaires que de ceux qu'elle a permis être imprimez, nouvellement revus & corrigez. Nancy, Chez Babin, 1770; in-12, 145 + 170 pp. + tabla, encuadernado en pleno becerro contemporáneo, lomo liso decorado, bordes pintados de rojo. Colección de leyes que rigen Lorena. Estas costumbres son las fuentes del derecho en Lorena. Consultor: Sr. Philippe HENRY

Frais de vente

Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication par lot les frais suivants :

- Frais de la maison de ventes : 25% TTC

- Frais additionnel plateforme live : 1,8% TTC

Les droits de suite éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Règlement

Paiement au comptant dans un délai de 7 jours.

Tout bordereau d'adjudication demeurant impayé auprès de la Maison de ventes ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement entrainera le signalement de l'acheteur défaillant auprès de Drouot.

Délivrances

Les lots sont à retirer au 43 boulevard Albert 1er - 54000 Nancy, du lundi au vendredi 9h-12h et 14h-18h, en respectant un délai de prévenance de 24 heures.

Les lots vendus sont stockés gracieusement pour une durée de 15 jours civils à l'issue de la vente. Des frais de stockage seront ensuite facturés.

Passé 15 jours civils, il sera facturé un montant forfaitaire de 20€ par bordereau.

Passé 30 jours civils, il sera facturé un montant de 5€ par jour et par lot.

Aucun lot ne sera délivré jusqu'au paiement intégral et effectif du bordereau et le cas échéant des frais de stockage.

Expéditions

Les lots peuvent être transportés et retirés au sein de nos autres maisons de vente :

Paris : 53 rue de bourgogne / Beaune : 3 rue de la Colombière / Semur-en-Auxois : 17 rue Buffon / Strasbourg : 27 rue du maréchal Lefèvre

Le montant du transport sera facturé comme indiqué ci-dessous (tarif TTC) :

5% du montant total des lots

+ si bordereau contenant uniquement des montres et/ou bijoux = 30€

+ si bordereau contenant au moins un objet < 1m (largeur, hauteur et profondeur) = 60€

+ si bordereau contenant au moins un meuble > à 1m (largeur, hauteur ou profondeur) et inférieur à 1,5m = 150€/meuble

+ si bordereau contenant au moins un meuble > à 1,5m (largeur, hauteur ou profondeur) = Sur devis (sous 48h)

Pour toute autre destination, les expéditions peuvent se faire sur demande via le prestataire Enchères Expéditions :

[email protected] / 03 58 23 01 00 ou tout autre prestataire de votre choix.

Nous ne sommes pas habilités à réaliser vos envois et déclinons toute responsabilité dans la livraison et l'expédition effectué par un prestataire tiers.

Venta: martes 25 de junio de 2024 de 10.00 a 12.00 h para los lotes 1 a 200 y de 14.00 h para los lotes 201 y siguientes.

Exposición: viernes 21 de junio de 10:00 a 12:00 y de 14:00 a 18:00 horas.

Dirección de venta: Parc activités LAFAYETTE

1 rue Jean Jaurès

54320 MAXEVILLE

Entregas con cita previa los miércoles y viernes

Asesor: Sr. Philippe HENRY

[email protected]

Tel: 0687325592

Si desea que sus lotes se incluyan en esta venta, no dude en ponerse en contacto con nosotros en el 09.83.43.24.78 o por correo electrónico a: [email protected]

Gastos de venta

Los compradores pagarán los siguientes gastos además del precio de martillo por lote:

- Honorarios de la casa de subastas: 25% inc.

- Comisión adicional Drouot Live: 1,8% impuestos inc.

Contacto

Correo electrónico: [email protected]

Teléfono: 09 83 43 24 78