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CONDITIONS GENERALES DE VENTE La vente sera faite au comptant et conduite en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères, les frais suivants : 14,28 % TTC : ventes judiciaires 22.00 % TTC : ventes volontaires (sauf mention contraire) Majoration de +3,6% TTC sur les enchères live (ventes volontaires) * Majoration de +1,2% TTC sur les enchères live (ventes judiciaires) * Majoration de +48€ TTC par véhicule Garanties Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SVV Cap Enchères et des experts, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au Procès-verbal de la vente. Une exposition publique préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente. Tous les biens sont mis en vente avec leurs imperfections, défauts, usures et restaurations. Les dimensions, couleurs de reproduction, et informations sur l’état, fournis à titre indicatif, sont exprimées en centimètres. Les reproductions peuvent présenter de légères nuances de teintes par rapport à l’œuvre originale. Tous les meubles sont présumés restaurés avec des parties refaites. L’état de marche des pendules, montres, objets scientifiques ou de mesure et tous mécanismes ne sont pas garantis. Les bouteilles de vins sont vendues sans réclamation, les niveaux sont donnés de manière informative. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions ne sont signalées qu'à titre indicatif. L'état de marche des pendules et l'état des mécanismes ne sont pas garantis. Ces conditions s’appliquent pour les acheteurs venus ou non à l’exposition. Enchères Les enchères suivent l'ordre des numéros au catalogue. La SVV est libre de fixer l'ordre de progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s'y conformer. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l'adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par la SVV, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.

Ordres d'achat et enchères par téléphone Dans le cadre des ventes retransmises en live, les frais seront majorés - de 3 points pour les ventes volontaires (soit +3% HT et +3,60% TTC) - de 1 point pour les ventes judicaires (soit +1% HT et +1,20% TTC) Le Commissaire-Priseur, l'Expert et les membres de l'étude peuvent exécuter tout ordre d'achat. Si un acquéreur souhaite enchérir par téléphone ou laisser un ordre d'achat, il convient d'en faire la demande par écrit (courrier, mail, fax). Les ordres d'achat et enchères par téléphone sont une facilité pour les clients. Le Commissaire-priseur et ou les experts ne peuvent être tenus responsables en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution à quelque titre que ce soit. En raison d'un nombre important d'ordres d'achat, nous vous remercions d'adresser vos ordres d'achat par mail au plus tard la veille de la vente. Attention pour les enchères par téléphone : Toute demande de ligne téléphonique doit être accompagnée d'un ordre d'achat ferme, ceci en vue de pallier aux défaillances techniques et d'éviter les demandes fantaisistes. Retrait des achats Les lots ne seront délivrés à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, frais et taxes. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, la SVV déclinant toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Pour l'ensemble des lots achetés dans une même vente, le seuil maximal des paiements en espèces est fixé à 1000 euros lorsque le domicile fiscal l'acheteur est en France ou agit pour les besoins d'une activité professionnelle, et à 15 000 € lorsque l'acheteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle. Les paiements en espèces ne seront acceptés que sur présentation d’une pièce d’identité. Expédition des lots Cap Enchères et Maitre Marine Debavelaere se réservent le droit d’accepter ou de refuser l’expédition des lots. En cas d’accord, le transport ou l’envoi, de marchandise s’effectue sous la responsabilité et à la charge des acquéreurs, ainsi que toute dépense afférente à ces opérations. Les amateurs sont priés de se renseigner avant la vente de la possibilité et du cout d’expédition (emballage et frais de port) Frais de gardiennage À défaut d'enlèvement du bien dans un délai de trois semaines après la date de vente, Cap Enchères et Maitre Marine Debavelaere se réservent le droit de procéder à une facturation au titre des frais de gardiennage d'un montant de 4 € par jour et par objet, 15€ par jour et par véhicule. Dès lors que le montant des frais de gardiennage dépasse le cout de l’adjudication, la SVV et l’étude Maître Debavelaere se réservent le droit de remettre en vente les lots concernés afin de couvrir ces frais de gardiennage. Défaut de paiement Conformément aux dispositions de l’article L321-14 du Code de Commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et intérêts, frais et autres sommes qui nous paraîtraient souhaitables. Toute participation à la vente suppose avoir lu et accepté intégralement les conditions générales de vente