Escritura notarial en pergamino, autentificada por Jehan Menudel, señor de Bompré, guardián del sello real para los contratos en el país y ducado de Bourbonnais, fechada el 21 de diciembre de 1571. Intercambio de viñas, prados y bosques en los alrededores de Montluçon entre Loys Descoustz, mercader y burgomaestre de Montluçon, e Ysabeau de Beauregard, viuda de Jehan de Blor, y consors. Algunos agujeros en el pliegue. 49 x 56 cm
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Escritura notarial en pergamino, autentificada por Jehan Menudel, señor de Bompré, guardián del sello real para los contratos en el país y ducado de Bourbonnais, fechada el 21 de diciembre de 1571. Intercambio de viñas, prados y bosques en los alrededores de Montluçon entre Loys Descoustz, mercader y burgomaestre de Montluçon, e Ysabeau de Beauregard, viuda de Jehan de Blor, y consors. Algunos agujeros en el pliegue. 49 x 56 cm
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC. Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères soit 1,8% TTC. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris
La vente se fera au comptant. Les acquéreurs paieront en sus de l’adjudication 28 % TTC. Frais acheteurs DROUOT LIVE 1,5 % HT en sus des enchères soit 1,8% TTC. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Tous les frais bancaires sont à la charge de l’acheteur. Des frais de magasinage et de manutention seront facturés en cas de retard de paiement. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur, aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. La société de vente étant par son statut un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé à la T.V.A. qui est seul responsable de la déclaration du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’ordre du catalogue est suivi ; toutefois, la société de vente et l’expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. Les renseignements concernant les lots sont donnés à titre indicatif. Des rapports de condition des lots sont disponibles sur demande. Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La société de vente et l’expert se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achat qui leur seront confiés. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris
EXPOSICIÓN :
Hotel Jambon
18, rue Buffon - 21140 Semur-en-Auxois
Jueves 27 de junio de 2024 - de 10h a 18h
Viernes 28 junio 2024 - de 10h a 18h
Sábado 29 junio 2024 - de 10h a 12h
VENTA :
Venta in situ a partir de las 14h
18, rue Buffon - 21140 Semur-en-Auxois
CONDICIONES DE RECOGIDA DE LOS LOTES :
Posibilidad de entrega:
Sábado 29 de junio de 2024: durante la venta
Del lunes 1 de julio al miércoles 10 de julio de 2024: de 9h a 18h
Después, sólo con cita previa en: [email protected] (los días de apertura no están garantizados).
POSSIBILITE DE RAPATRIEMENT POUR LES OBJETS - à l'étude - 5 bis rue du cirque, 75008 Paris
El transporte y la entrega de los lotes corren a cargo del comprador.
EXPOSITION :
Hôtel Jambon
18, rue Buffon - 21140 Semur-en-Auxois
Jeudi 27 juin 2024 - 10h à 18h
Vendredi 28 juin 2024 - 10h à 18h
Samedi 29 juin 2024 - 10h à 12h
VENTE :
Vente sur place à partir de 14h00
18, rue Buffon - 21140 Semur-en-Auxois
CONDITIONS DE RETRAIT DES LOTS :
Possibilité de délivrance :
Samedi 29 juin 2024 : pendant la vente
Lundi 1er juillet au mercredi 10 juillet 2024 : de 9h à 18h
Puis sur RDV uniquement sur : [email protected] (les jours d'ouverture n'étant pas assurés).
POSSIBILITE DE RAPATRIEMENT POUR LES OBJETS - à l'étude - 5 bis rue du cirque, 75008 Paris
Le transport et la livraison des lots sont à la charge de l'acheteur.
Exposition des lots
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Puede recurrir al transportista de su elección.
El precio indicado no incluye el precio del lote ni los gastos de la subasta.
