Descripción
- 36 5 documentos sobre las indemnizaciones, Cargas y Favores de la Realeza. 1722- 1776, 16 ss. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy traitant des Charges de la Maison du Roy. París, 1718, 2 ss. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prorogge jusqu'au 1 janvier 1719 les délais accordés aux vassaux pour rendre les Foy et Hommages des au Roy à cause de son heureux avènement à la Couronne. París, 1718, 2 ff. - Déclaration du Roi au sujet des indemnités dus au Seigneurs pour les Acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances. París, 1722, 2 ff. - Lettres Patentes du Roi portant remplacement et supplément d'Apanage en faveur de Monseigneur le Comte d'Artois. París, 1776, 4 ff. - Déclaration du Roy concernant les Domaines de Versailles et de Marly. París, 1722, 6 ss.
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- 36 5 documentos sobre las indemnizaciones, Cargas y Favores de la Realeza. 1722- 1776, 16 ss. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy traitant des Charges de la Maison du Roy. París, 1718, 2 ss. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prorogge jusqu'au 1 janvier 1719 les délais accordés aux vassaux pour rendre les Foy et Hommages des au Roy à cause de son heureux avènement à la Couronne. París, 1718, 2 ff. - Déclaration du Roi au sujet des indemnités dus au Seigneurs pour les Acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances. París, 1722, 2 ff. - Lettres Patentes du Roi portant remplacement et supplément d'Apanage en faveur de Monseigneur le Comte d'Artois. París, 1776, 4 ff. - Déclaration du Roy concernant les Domaines de Versailles et de Marly. París, 1722, 6 ss.
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