Null JUSTICIA. 1788. 2 Tiradas: "Édit du Roi portant rétablissement de la Cour P…
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JUSTICIA. 1788. 2 Tiradas: "Édit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 11pp in-4° à Paris - Bandeau - 'Composition de la Cour plénière; Ordre des séances, Compétence...) + "Édit du Roi portant suppression des Tribunaux d'Exception". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Printed 8pp in-4°, in Paris - Headband - Manus. notes in margin -

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JUSTICIA. 1788. 2 Tiradas: "Édit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 11pp in-4° à Paris - Bandeau - 'Composition de la Cour plénière; Ordre des séances, Compétence...) + "Édit du Roi portant suppression des Tribunaux d'Exception". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Printed 8pp in-4°, in Paris - Headband - Manus. notes in margin -

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