BIOMBO DE SEIS HOJAS JAPÓN, ESCUELA DE TOSA - SIGLO XVII Tinta y colores sobre papel dorado Decorado con escenas del "Cuento de Genji" (Genji monogatari), nobles y damas de la corte admirando cuadros, tocando la flauta y go, llegando en un barco dragón. Biombo de seis paneles, "Byobu Japón, escuela de Tosa - siglo XVII H. 167 cm - L. de cada hoja 63,5 cm
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BIOMBO DE SEIS HOJAS JAPÓN, ESCUELA DE TOSA - SIGLO XVII Tinta y colores sobre papel dorado Decorado con escenas del "Cuento de Genji" (Genji monogatari), nobles y damas de la corte admirando cuadros, tocando la flauta y go, llegando en un barco dragón. Biombo de seis paneles, "Byobu Japón, escuela de Tosa - siglo XVII H. 167 cm - L. de cada hoja 63,5 cm
CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères
par lot et par tranche, les commissions et taxes suivantes :
- 25% HT de 1 € à 150 000 € soit 30% TTC
- 20.50% HT de 150 001€ à 500 000 € soit 24.60% TTC
- 17% HT au-dessus 500 000 € soit 20.40% TTC La T.V.A. (20%) est en sus de la
commission H.T
CATALOGUE
Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens, il est mentionné
au catalogue à titre strictement indicatif. Les biens sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente. L’absence de mention dans le catalogue, n’implique
nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif. Une exposition
ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis
aucune réclamation concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication prononcée
et l’objet remis. Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les
lots dont l’estimation est supérieure à 1 000 €. Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien
sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de
l’OVV Giquello et associés.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou enchérir par téléphone peut
envoyer sa demande par courrier, par mail ou par fax, à l’O.V.V. Giquello et associés,
accompagnée de ses coordonnées bancaires et postales. Les enchères par téléphone
sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
L’O.V.V. Giquello et associés et ses employés ne pourront être tenus responsables en
cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphonique. Lorsque deux ordres
d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais, aux
conditions en vigueur au moment de la vente.
VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site
internet www.drouotlive.com, qui constitue une plateforme technique permettant de
participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant
lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du service
Drouot Live est la société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant participer à une
vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance
et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables
sur www.drouotlive.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes
conditions générales de vente.
ADJUDICATAIRE
I/L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère
soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel. Dans l’hypothèse où un prix
de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’O.V.V. Giquello et associés se réserve
le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier
d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit en portant
des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera
pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le coup
de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou
tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu. En cas de double enchère reconnue effective par
le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne
intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Dès l’adjudication,
les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra
à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V.
Giquello et associés, responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de son lot.
II/TVA -Régime de la marge- biens non marqués par un symbole :
A/Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime de la marge et le prix
d’adjudication ne sera pas majoré de la TVA. La commission d’achat sera majorée
d’un montant tenant lieu de TVA (20 % sauf pour les livres 5.5%) inclus dans la
marge. Cette TVA fait partie de la commission d’achat et ne sera pas mentionnée
séparément sur nos documents.
III/Lots en provenance hors UE sous le régime de l’admission temporaire : (indiqués
par un * sur le catalogue et/ou annoncés en début de vente).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus au début des conditions de ventes, il convient
d’ajouter des frais additionnels de 5,5 % H.T. au prix d’adjudication ou de 20 % H.T. pour
les bijoux et montres, les vins et spiritueux, les multiples et les automobiles, frais
additionnels majorés de la TVA actuellement 20% (5.5% pour les livres).
IV /Conditions de remboursement des frais additionnels et de la TVA (cf : 7e Directive
TVA applicable au 01.01.1995)
A/ Si le lot est exporté vers un État tiers à l'Union Européenne
Les frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions et sur les frais additionnels,
peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire non résident de l’Union Européenne sur
présentation des justificatifs d’exportation hors UE pour autant qu’il ait fait parvenir
à la sarl Giquello et associés l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation et
que cette exportation soit intervenue dans un délai de deux mois à compter de la date
de la vente aux enchères (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).
Giquello et associés sarl devra figurer comme expéditeur dudit document douanier.
B/ Si le lot est livré dans un État de l’UE
La TVA sur les commissions et sur les frais additionnels peut être rétrocédée à
l’adjudicataire de l’Union Européenne justifiant d’un n° de TVA Intracom-munautaire et
d’un document prouvant la livraison dans son état membre sous réserve de la fourniture
de justificatifs du transport de France vers un autre état membre, dans un délai d’un mois
à compter de la date de la vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes,
même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. En application
des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers. En cas de
paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un délai de plusieurs semaines peut être
nécessaire. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après
un règlement bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé
aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010 pris pour
l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du
paiement en espèces de certaines créances. Les bordereaux acquéreurs sont payables
à réception. A défaut de règlement sous 30 jours, l’O.V.V. Giquello et associés pourra
exiger de plein droit et sans relance préalable, le versement d’une indemnité de 40
euros pour frais de recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du Code du Commerce).
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut
de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour
son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la
vente trois mois après la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de
ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et
intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des
impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour
motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev - 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux et les meubles sont à retirer
au magasinage de l’Hôtel Drouot. Les autres lots sont à retirer dans un délai de 15 jours
dans les locaux de l’OVV Giquello et associés. Le délai passé, le stockage sera facturé
2euros minimum par jour ouvré. Magasinage Drouot : Tout objet/lot demeurant en salle
le lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la
société de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Accès par le 6bis
rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 18h et les samedis
ouverts de 8h à 10h. Le service Magasinage est payant, à la charge de l’acquéreur. La
tarification au 15 février 2023 est la suivante :
Frais de dossier, selon la nature du lot (5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 € TTC), plafonnés
à 100€ TTC par retrait.
Frais de stockage et d’assurance journaliers, à partir du 3ème jour ouvré, selon la nature
du lot (1€ / 5 € / 10€ / 15€ / 20€).
Une réduction de 50 % sur les frais de stockage est accordée aux clients étrangers et
aux professionnels du marché de l’art hors Île-de-France, sur présentation de justificatif.
Au-delà d’une année civile, les lots seront stockés hors du magasinage de l’Hôtel Drouot.
Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité de l’OVV Giquello
et associés à quelque titre que ce soit. Pour toute expédition, un forfait minimum de 36€
sera demandé.
BIENS CULTURELS
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les documents
privés mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après
le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce
dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption
dans les 15 jours. La société Giquello et associés n’assume aucune responsabilité
des conditions de la préemption par l’État français. L’exportation de certains biens
culturels est soumise à ‘obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien
culturel. Les délais d’obtention du dit certificat ne pourront en aucun cas justifier un
différé du règlement. L’O.V.V. Giquello et associés et/ou le Vendeur ne sauraient en
aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
TERMS OF SALE
Payment shall be made in full in euros. In addition to the hammer price per lot and
digressive selling fees, buyers shall be required to pay the following taxes and charges:
• 25% tax-free of the hammer price up to and including € 150 000
• 20.50% tax-free of any amount in excess of € 150 000 up to and including € 500 000
• 17% tax-free of any amount in excess of € 500 000
The auction will follow the order of the catalogue numbers. The Auction House and
Experts reserve the right, in the interest of sales, to group together or split the catalogue
numbers. The sizes and weight of the works are provided on an indicative basis.
CONDITION OF THE OBJECTS
We have provided information on the condition of the objects in accordance with
our means. Goods are sold in the condition they are found at the time of sale. The
condition of the items noted in the catalogue is on a strictly indicative basis. In cases
where there is no note in the catalogue, this in no way implies that the lot is in perfect
condition or does not need to be restored, have wear and tear, cracks, require re-lining
or contain other imperfections. As an opportunity is afforded to examine the items
described in the catalogue in the form of an exhibition, no claims will be accepted
with respect to the condition thereof, once the auction has been completed and the
item handed over. Re-Lining, cradling, and lining are considered to be a conservation
measure, not a defect. On request, a report on the condition of the item can be
provided for lots whose value is estimated at above €1000. Estimations are provided
on a purely indicative basis. The information on the source/origin of the item is
provided by the seller and Giquello et Associés SARL may not be held liable for this.
BIDDING
All bidders who wish to make an offer or bid by telephone may send a request, by
post, email or fax to Giquello et Associés SARL, along with their bank details. The
telephone auctions are a free service provided to customers who are not in a position
to attend. Giquello et Associés SARL and its staff cannot be held liable in the event
of a problem with the telephone connection. When two bids are identical, priority is
given to the first bid received. In the event of auction, the price to be paid is the auction
price, plus fees, in accordance with the applicable conditions at the time of sale.
ONLINE AUCTIONS
A facility for online auctions is provided. Auctions are carried out on the www.
drouotlive.com website, a technical platform for remote participation in public
auctions taking place in the auction rooms. Auctions press is the partner company
for users of Drouot Live. Users wishing to participate in online auctions via the
Drouot Live platform must familiarize themselves, and accept, without reservation,
the conditions of use of this platform (available at www.drouotlive.com), which are
independent and additional to the present terms and conditions of sale.
PURCHASER
I/The purchaser shall be the highest and last bidder provided that the auction price is
equal to or greater than any reserve. If a reserve price has been stipulated by the seller,
Giquello et Associés SARL reserves the right to make bids on behalf of the seller until
the last auction increment below that amount, either by making successive bids, or by
making bids in response to other bidders. However, the seller will not be permitted to
make bids either directly or through an agent. The fall of the hammer marks the end
of the auction and the word “sold” or any other equivalent shall result in the formation
of a contract between the seller and the last accepted bidder. In the event of a dispute
at the end of the bidding, i.e. If it has been established that one or more bidders
simultaneously made an equivalent bid, either aloud, or by making a sign, and claim
the item after “sold” is pronounced, the object will be immediately put to auction
again at the price offered by the bidders and the public will be invited to bid again.
Once sold, the items become the sole responsibility of the buyer. The buyer should
take measures to ensure that the lot is insured as of the purchase. The buyer may not
hold Giquello et Associés SARL, liable in the event of loss, theft or damage to the lot.
II/VAT-Profit margin scheme- goods not marked by a symbol:
A/All unmarked goods will be sold under the profit margin scheme and the auction
price will not be increased by VAT. The purchase commission will be increased by a
VAT equivalent amount (20 % except for books at 5.5%) included in the margin. This
VAT forms part of the purchase commission and will not be mentioned separately in
our documents.
III/Lots from outside the EU under the temporary admission scheme: (marked
by a * in the catalogue and/or stated at the beginning of the sale process). To the
commissions and taxes indicated above at the beginning of the sale conditions,
additional costs of 5.5 % pre-tax should be added to the auction price or 20 % pre-tax
for jewels and watches, wines and spirits, multiples and automobiles, additional costs
increased by VAT currently 20% (5.5% for books).
IV /Reimbursement conditions for the additional costs and VAT (cf: 7th VAT Directive
applicable on 01.01.1995)
A/ If the lot is exported to a non-member state of the EU, the additional costs and
VAT on the commissions and on the additional costs may be reimbursed to the buyer
non-resident of the EU on presentation of proof of export outside the EU providing
the buyer has sent to SARL Giquello et Associés copy n°3 of the customs export form
and that this export took place within two months as from the auction date (beyond
this deadline, no reimbursement will be possible). Giquello et Associés SARL should
be shown as the sender of the said customs document.
B/ If the lot is delivered in a member state of the EU, the VAT on the commissions
and on the additional costs may be reimbursed to an EU buyer who proves having
an Intracommunity VAT number and a document proving delivery in their member
state subject to providing proof of transport from France to another member state,
within one month as from the sale date (beyond this deadline, no reimbursement will
be possible).
PAYMENT
The buyer is required to pay in full and provide their name and address. In accordance
with TRACFIN rules, payment may not be made by a third party. In the event of
payment by non-certified cheque, the delivery of the items may be postponed until the
cheque has been processed. A number of weeks may be required. The buyers may not
take delivery of their purchases until payment has been received by the bank. Cheques
from foreign banks will only be authorised after prior agreement by the Auction House.
To that end, buyers are encouraged to obtain, before the auction, a letter of credit
from their bank for an approximate value of the amount they intend to spend, to be
provided to the Auction House. Payment in cash in accordance with Decree n°2010-
662 of 16 June 2010 pursuant to Article L. 112-6 of the Monetary and Financial Code
on the prohibition on payment in cash for certain debts. For exports outside the EU,
reimbursement of VAT may only be obtained after obtaining proof that the item has
been exported within 2 months of the sale. Reimbursement will be made in the name
of the buyer. (cf: 7th VAT Directive applicable as of 01.01.1995). Buyer slips are payable
at the reception. Failing payment within 30 days, Giquello et Associés SARL may
require as of right and without any prior notice, the payment of compensation of € 40
for recovery costs (Art L 441-3 and Art L 441-6 of the Commercial Code).
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with the provisions of Article L. 321-14 of the Commercial Code, should
the buyer fail to make the payment, after notice has remained without effect, the item
will be placed for sale on the request of the seller for false bidding; if the seller does
not formulate a request within one month of the auction, they give us all rights to act
in their name and on their behalf, as we choose, to pursue the buyer for cancellation
of the sale three months after the sale, or to pursue execution of the payment of the
said sale, in both cases claiming all damages and interest, fees and other sums we
deem to be desirable.
The voluntary sale operator is a member of the Central Registry for the Prevention
of Unpaid Auctioneers in which payment incidents may be registered. The rights of
access, rectification and opposition for legitimate reasons are to be exercised by the
debtor concerned at Symev - 15 rue Freycinet 75016 Paris.
CULTURAL ITEMS
The French State has a pre-emptive right to purchase art works or private documents
offered for sale to the public. The exercise of this right applies just after the hammer
falls, and the State representative notifies their intention to acquire the item and to
substitute itself for the highest bidder, and must confirm the acquisition within 15
days. Giquello et Associés will not accept liability with respect to the conditions of preemptive
acquisition by the French State. Export of certain cultural goods is subject to the
acquisition of a certificate of free circulation for cultural goods. Under no circumstances
may the time required to obtain the certificate be invoked to justify late payment. Under
no circumstances may Giquello et Associés SARL and/or the Seller be held liable
should the authorities refuse to deliver the said certificate.
COLLECTION AND DISPATCH OF PURCHASES
Unless agreed in advance with the buyer, large objects and furniture should be
collected from storage at Hôtel Drouot. Other lots should be collected within 15
days from OVV Giquello et Associés. Once the deadline has passed, storage will
be invoiced at 2€ minimum per working day. Drouot storage: Any item/lot that
remains in the room the day after the sale at 10am, which has not been removed
by the Auction House, will be placed in storage at Hôtel Drouot. Access via 6bis rue
Rossini - 75009 Paris. Open from Monday to Saturday from 1.30 pm to 6pm. The
Storage facility must be paid for by the buyer. The prices on february 2023 are as
follow: Administrative fee per lot: 5€/ 10€ / 15€ / 20€ / 25€ incl. VAT, limited to 100€
incl. VAT. Storage fees and insurance: 1€/ 5€ / 10€ / 15€ / 20€ incl. VAT/day, as of
the 3th working day, depending on the size of the lot. A 50% discount on storage is
granted to foreign clients. After one calendar year, the lots will be stored outside the
Hôtel Drouot warehouse. OVV Giquello et Associés may not be held liable for storage
of the items in the Hotel on any grounds whatsoever.
+33147427801
Exposition des lots
CONDITIONS DE VENTE
La vente se fera au comptant en euros. Les acquéreurs paieront en sus des enchères
par lot et par tranche, les commissions et taxes suivantes :
- 25% HT de 1 € à 150 000 € soit 30% TTC
- 20.50% HT de 150 001€ à 500 000 € soit 24.60% TTC
- 17% HT au-dessus 500 000 € soit 20.40% TTC La T.V.A. (20%) est en sus de la
commission H.T
CATALOGUE
Nous avons notifié l’état des objets dans la mesure de nos moyens, il est mentionné
au catalogue à titre strictement indicatif. Les biens sont vendus dans l’état où ils se
trouvent au moment de la vente. L’absence de mention dans le catalogue, n’implique
nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt de restauration.
Les dimensions et poids des oeuvres sont donnés à titre indicatif. Une exposition
ayant permis un examen préalable des pièces décrites au catalogue, il ne sera admis
aucune réclamation concernant l’état de celles-ci, une fois l’adjudication prononcée
et l’objet remis. Sur demande, un rapport de condition pourra être fourni pour les
lots dont l’estimation est supérieure à 1 000 €. Les estimations sont fournies à titre
purement indicatif. Les mentions concernant la provenance et/ou l’origine du bien
sont fournies sur indication du vendeur et ne sauraient entraîner la responsabilité de
l’OVV Giquello et associés.
ORDRES D’ACHATS
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat ou enchérir par téléphone peut
envoyer sa demande par courrier, par mail ou par fax, à l’O.V.V. Giquello et associés,
accompagnée de ses coordonnées bancaires et postales. Les enchères par téléphone
sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
L’O.V.V. Giquello et associés et ses employés ne pourront être tenus responsables en
cas d’erreur éventuelle ou de problème de liaison téléphonique. Lorsque deux ordres
d’achat sont identiques, la priorité revient au premier ordre reçu.
En cas d’adjudication, le prix à payer sera le prix marteau ainsi que les frais, aux
conditions en vigueur au moment de la vente.
VENTES AUX ENCHÈRES EN LIGNE
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site
internet www.drouotlive.com, qui constitue une plateforme technique permettant de
participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant
lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du service
Drouot Live est la société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant participer à une
vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live doit prendre connaissance
et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables
sur www.drouotlive.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes
conditions générales de vente.
ADJUDICATAIRE
I/L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur pourvu que l’enchère
soit égale ou supérieure au prix de réserve éventuel. Dans l’hypothèse où un prix
de réserve aurait été stipulé par le vendeur, l’O.V.V. Giquello et associés se réserve
le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’au dernier palier
d’enchère avant celle-ci, soit en portant des enchères successives, soit en portant
des enchères en réponse à d’autres enchérisseurs. En revanche le vendeur ne sera
pas admis à porter lui-même des enchères directement ou par mandataire. Le coup
de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » ou
tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur
et le dernier enchérisseur retenu. En cas de double enchère reconnue effective par
le commissaire-priseur, le lot sera immédiatement remis en vente, toute personne
intéressée pouvant concourir à la deuxième mise en adjudication. Dès l’adjudication,
les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur. Il appartiendra
à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra tenir l’O.V.V.
Giquello et associés, responsable en cas de perte, de vol ou de dégradation de son lot.
II/TVA -Régime de la marge- biens non marqués par un symbole :
A/Tous les biens non marqués seront vendus sous le régime de la marge et le prix
d’adjudication ne sera pas majoré de la TVA. La commission d’achat sera majorée
d’un montant tenant lieu de TVA (20 % sauf pour les livres 5.5%) inclus dans la
marge. Cette TVA fait partie de la commission d’achat et ne sera pas mentionnée
séparément sur nos documents.
III/Lots en provenance hors UE sous le régime de l’admission temporaire : (indiqués
par un * sur le catalogue et/ou annoncés en début de vente).
Aux commissions et taxes indiquées ci-dessus au début des conditions de ventes, il convient
d’ajouter des frais additionnels de 5,5 % H.T. au prix d’adjudication ou de 20 % H.T. pour
les bijoux et montres, les vins et spiritueux, les multiples et les automobiles, frais
additionnels majorés de la TVA actuellement 20% (5.5% pour les livres).
IV /Conditions de remboursement des frais additionnels et de la TVA (cf : 7e Directive
TVA applicable au 01.01.1995)
A/ Si le lot est exporté vers un État tiers à l'Union Européenne
Les frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions et sur les frais additionnels,
peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire non résident de l’Union Européenne sur
présentation des justificatifs d’exportation hors UE pour autant qu’il ait fait parvenir
à la sarl Giquello et associés l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation et
que cette exportation soit intervenue dans un délai de deux mois à compter de la date
de la vente aux enchères (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).
Giquello et associés sarl devra figurer comme expéditeur dudit document douanier.
B/ Si le lot est livré dans un État de l’UE
La TVA sur les commissions et sur les frais additionnels peut être rétrocédée à
l’adjudicataire de l’Union Européenne justifiant d’un n° de TVA Intracom-munautaire et
d’un document prouvant la livraison dans son état membre sous réserve de la fourniture
de justificatifs du transport de France vers un autre état membre, dans un délai d’un mois
à compter de la date de la vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).
PAIEMENT
L’adjudicataire a l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes,
même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation. En application
des règles de TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers. En cas de
paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à
la garantie de l’encaissement de celui-ci. Un délai de plusieurs semaines peut être
nécessaire. Les acquéreurs ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après
un règlement bancaire. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront
autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé
aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une
valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Ventes.
Paiement en espèces conformément au décret n°2010-662 du 16 juin 2010 pris pour
l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier, relatif à l'interdiction du
paiement en espèces de certaines créances. Les bordereaux acquéreurs sont payables
à réception. A défaut de règlement sous 30 jours, l’O.V.V. Giquello et associés pourra
exiger de plein droit et sans relance préalable, le versement d’une indemnité de 40
euros pour frais de recouvrement (Art L 441-3 et Art L 441-6 du Code du Commerce).
A DÉFAUT DE PAIEMENT
Conformément aux dispositions de l’article L. 321-14 du Code de Commerce, à défaut
de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
sera remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant ; si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour
son compte à l’effet, à notre choix, soit de poursuivre l’acheteur en annulation de la
vente trois mois après la vente, soit de le poursuivre en exécution et paiement de
ladite vente, en lui demandant en sus et dans les deux hypothèses tous dommages et
intérêts, frais et autres sommes qui nous paraitraient souhaitables.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des
impayés des Commissaires priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont
susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour
motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev - 15 rue
Freycinet 75016 Paris.
RETRAIT ET EXPÉDITION DES ACHATS
Sauf accord préalable avec l’acheteur, les objets volumineux et les meubles sont à retirer
au magasinage de l’Hôtel Drouot. Les autres lots sont à retirer dans un délai de 15 jours
dans les locaux de l’OVV Giquello et associés. Le délai passé, le stockage sera facturé
2euros minimum par jour ouvré. Magasinage Drouot : Tout objet/lot demeurant en salle
le lendemain de la vente à 10 heures, et ne faisant pas l’objet d’une prise en charge par la
société de ventes, est stocké au service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Accès par le 6bis
rue Rossini – 75009 Paris. Ouvert du lundi au vendredi de 13h30 à 18h et les samedis
ouverts de 8h à 10h. Le service Magasinage est payant, à la charge de l’acquéreur. La
tarification au 15 février 2023 est la suivante :
Frais de dossier, selon la nature du lot (5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 € TTC), plafonnés
à 100€ TTC par retrait.
Frais de stockage et d’assurance journaliers, à partir du 3ème jour ouvré, selon la nature
du lot (1€ / 5 € / 10€ / 15€ / 20€).
Une réduction de 50 % sur les frais de stockage est accordée aux clients étrangers et
aux professionnels du marché de l’art hors Île-de-France, sur présentation de justificatif.
Au-delà d’une année civile, les lots seront stockés hors du magasinage de l’Hôtel Drouot.
Le magasinage de l’Hôtel des ventes n’engage pas la responsabilité de l’OVV Giquello
et associés à quelque titre que ce soit. Pour toute expédition, un forfait minimum de 36€
sera demandé.
BIENS CULTURELS
L’état français dispose d’un droit de préemption sur les oeuvres d’art ou les documents
privés mis en vente publique. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après
le coup de marteau, le représentant de l’État manifestant alors la volonté de ce
dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption
dans les 15 jours. La société Giquello et associés n’assume aucune responsabilité
des conditions de la préemption par l’État français. L’exportation de certains biens
culturels est soumise à ‘obtention d’un certificat de libre circulation pour un bien
culturel. Les délais d’obtention du dit certificat ne pourront en aucun cas justifier un
différé du règlement. L’O.V.V. Giquello et associés et/ou le Vendeur ne sauraient en
aucun cas être tenus responsables en cas de refus dudit certificat par les autorités.
TERMS OF SALE
Payment shall be made in full in euros. In addition to the hammer price per lot and
digressive selling fees, buyers shall be required to pay the following taxes and charges:
• 25% tax-free of the hammer price up to and including € 150 000
• 20.50% tax-free of any amount in excess of € 150 000 up to and including € 500 000
• 17% tax-free of any amount in excess of € 500 000
The auction will follow the order of the catalogue numbers. The Auction House and
Experts reserve the right, in the interest of sales, to group together or split the catalogue
numbers. The sizes and weight of the works are provided on an indicative basis.
CONDITION OF THE OBJECTS
We have provided information on the condition of the objects in accordance with
our means. Goods are sold in the condition they are found at the time of sale. The
condition of the items noted in the catalogue is on a strictly indicative basis. In cases
where there is no note in the catalogue, this in no way implies that the lot is in perfect
condition or does not need to be restored, have wear and tear, cracks, require re-lining
or contain other imperfections. As an opportunity is afforded to examine the items
described in the catalogue in the form of an exhibition, no claims will be accepted
with respect to the condition thereof, once the auction has been completed and the
item handed over. Re-Lining, cradling, and lining are considered to be a conservation
measure, not a defect. On request, a report on the condition of the item can be
provided for lots whose value is estimated at above €1000. Estimations are provided
on a purely indicative basis. The information on the source/origin of the item is
provided by the seller and Giquello et Associés SARL may not be held liable for this.
BIDDING
All bidders who wish to make an offer or bid by telephone may send a request, by
post, email or fax to Giquello et Associés SARL, along with their bank details. The
telephone auctions are a free service provided to customers who are not in a position
to attend. Giquello et Associés SARL and its staff cannot be held liable in the event
of a problem with the telephone connection. When two bids are identical, priority is
given to the first bid received. In the event of auction, the price to be paid is the auction
price, plus fees, in accordance with the applicable conditions at the time of sale.
ONLINE AUCTIONS
A facility for online auctions is provided. Auctions are carried out on the www.
drouotlive.com website, a technical platform for remote participation in public
auctions taking place in the auction rooms. Auctions press is the partner company
for users of Drouot Live. Users wishing to participate in online auctions via the
Drouot Live platform must familiarize themselves, and accept, without reservation,
the conditions of use of this platform (available at www.drouotlive.com), which are
independent and additional to the present terms and conditions of sale.
PURCHASER
I/The purchaser shall be the highest and last bidder provided that the auction price is
equal to or greater than any reserve. If a reserve price has been stipulated by the seller,
Giquello et Associés SARL reserves the right to make bids on behalf of the seller until
the last auction increment below that amount, either by making successive bids, or by
making bids in response to other bidders. However, the seller will not be permitted to
make bids either directly or through an agent. The fall of the hammer marks the end
of the auction and the word “sold” or any other equivalent shall result in the formation
of a contract between the seller and the last accepted bidder. In the event of a dispute
at the end of the bidding, i.e. If it has been established that one or more bidders
simultaneously made an equivalent bid, either aloud, or by making a sign, and claim
the item after “sold” is pronounced, the object will be immediately put to auction
again at the price offered by the bidders and the public will be invited to bid again.
Once sold, the items become the sole responsibility of the buyer. The buyer should
take measures to ensure that the lot is insured as of the purchase. The buyer may not
hold Giquello et Associés SARL, liable in the event of loss, theft or damage to the lot.
II/VAT-Profit margin scheme- goods not marked by a symbol:
A/All unmarked goods will be sold under the profit margin scheme and the auction
price will not be increased by VAT. The purchase commission will be increased by a
VAT equivalent amount (20 % except for books at 5.5%) included in the margin. This
VAT forms part of the purchase commission and will not be mentioned separately in
our documents.
III/Lots from outside the EU under the temporary admission scheme: (marked
by a * in the catalogue and/or stated at the beginning of the sale process). To the
commissions and taxes indicated above at the beginning of the sale conditions,
additional costs of 5.5 % pre-tax should be added to the auction price or 20 % pre-tax
for jewels and watches, wines and spirits, multiples and automobiles, additional costs
increased by VAT currently 20% (5.5% for books).
IV /Reimbursement conditions for the additional costs and VAT (cf: 7th VAT Directive
applicable on 01.01.1995)
A/ If the lot is exported to a non-member state of the EU, the additional costs and
VAT on the commissions and on the additional costs may be reimbursed to the buyer
non-resident of the EU on presentation of proof of export outside the EU providing
the buyer has sent to SARL Giquello et Associés copy n°3 of the customs export form
and that this export took place within two months as from the auction date (beyond
this deadline, no reimbursement will be possible). Giquello et Associés SARL should
be shown as the sender of the said customs document.
B/ If the lot is delivered in a member state of the EU, the VAT on the commissions
and on the additional costs may be reimbursed to an EU buyer who proves having
an Intracommunity VAT number and a document proving delivery in their member
state subject to providing proof of transport from France to another member state,
within one month as from the sale date (beyond this deadline, no reimbursement will
be possible).
PAYMENT
The buyer is required to pay in full and provide their name and address. In accordance
with TRACFIN rules, payment may not be made by a third party. In the event of
payment by non-certified cheque, the delivery of the items may be postponed until the
cheque has been processed. A number of weeks may be required. The buyers may not
take delivery of their purchases until payment has been received by the bank. Cheques
from foreign banks will only be authorised after prior agreement by the Auction House.
To that end, buyers are encouraged to obtain, before the auction, a letter of credit
from their bank for an approximate value of the amount they intend to spend, to be
provided to the Auction House. Payment in cash in accordance with Decree n°2010-
662 of 16 June 2010 pursuant to Article L. 112-6 of the Monetary and Financial Code
on the prohibition on payment in cash for certain debts. For exports outside the EU,
reimbursement of VAT may only be obtained after obtaining proof that the item has
been exported within 2 months of the sale. Reimbursement will be made in the name
of the buyer. (cf: 7th VAT Directive applicable as of 01.01.1995). Buyer slips are payable
at the reception. Failing payment within 30 days, Giquello et Associés SARL may
require as of right and without any prior notice, the payment of compensation of € 40
for recovery costs (Art L 441-3 and Art L 441-6 of the Commercial Code).
FAILURE TO MAKE PAYMENT
In accordance with the provisions of Article L. 321-14 of the Commercial Code, should
the buyer fail to make the payment, after notice has remained without effect, the item
will be placed for sale on the request of the seller for false bidding; if the seller does
not formulate a request within one month of the auction, they give us all rights to act
in their name and on their behalf, as we choose, to pursue the buyer for cancellation
of the sale three months after the sale, or to pursue execution of the payment of the
said sale, in both cases claiming all damages and interest, fees and other sums we
deem to be desirable.
The voluntary sale operator is a member of the Central Registry for the Prevention
of Unpaid Auctioneers in which payment incidents may be registered. The rights of
access, rectification and opposition for legitimate reasons are to be exercised by the
debtor concerned at Symev - 15 rue Freycinet 75016 Paris.
CULTURAL ITEMS
The French State has a pre-emptive right to purchase art works or private documents
offered for sale to the public. The exercise of this right applies just after the hammer
falls, and the State representative notifies their intention to acquire the item and to
substitute itself for the highest bidder, and must confirm the acquisition within 15
days. Giquello et Associés will not accept liability with respect to the conditions of preemptive
acquisition by the French State. Export of certain cultural goods is subject to the
acquisition of a certificate of free circulation for cultural goods. Under no circumstances
may the time required to obtain the certificate be invoked to justify late payment. Under
no circumstances may Giquello et Associés SARL and/or the Seller be held liable
should the authorities refuse to deliver the said certificate.
COLLECTION AND DISPATCH OF PURCHASES
Unless agreed in advance with the buyer, large objects and furniture should be
collected from storage at Hôtel Drouot. Other lots should be collected within 15
days from OVV Giquello et Associés. Once the deadline has passed, storage will
be invoiced at 2€ minimum per working day. Drouot storage: Any item/lot that
remains in the room the day after the sale at 10am, which has not been removed
by the Auction House, will be placed in storage at Hôtel Drouot. Access via 6bis rue
Rossini - 75009 Paris. Open from Monday to Saturday from 1.30 pm to 6pm. The
Storage facility must be paid for by the buyer. The prices on february 2023 are as
follow: Administrative fee per lot: 5€/ 10€ / 15€ / 20€ / 25€ incl. VAT, limited to 100€
incl. VAT. Storage fees and insurance: 1€/ 5€ / 10€ / 15€ / 20€ incl. VAT/day, as of
the 3th working day, depending on the size of the lot. A 50% discount on storage is
granted to foreign clients. After one calendar year, the lots will be stored outside the
Hôtel Drouot warehouse. OVV Giquello et Associés may not be held liable for storage
of the items in the Hotel on any grounds whatsoever.
COLECCIÓN GALERIE JACQUES BARRÈRE
ARTE DE ASIA
Martes 11 de junio de 2024 - 13h30
Drouot - salas 1-7
Exposiciones :
Galería Jacques Barrère
36, rue Mazarine - 75006 París
Del viernes 24 de mayo al jueves 6 de junio de 2024
De martes a viernes: de 10:00 a 13:00 y de 14:00 a 19:00 h.
Sábado: de 14:00 a 19:00 h.
Hotel Drouot
Sábado 8 de junio, de 11.00 a 18.00 h
Lunes 10 de junio de 11.00 a 18.00 h
Martes 11 de junio de 11.00 a 12.00 h
Teléfono durante la exposición + 33(0)1 48 00 20 01
Tasador :
Gabinete Portier & Associés
Alice Jossaume
+33 (0)1 48 00 03 41
Contacto: Xavier Peters
Xavier Peters
+33(0)1 47 70 48 95
Los lotes marcados con un asterisco (*) son importaciones temporales.
COLLECTION GALERIE JACQUES BARRÈRE
ART D'ASIE
Mardi 11 juin 2024 - 13h30
Drouot - salles 1-7
Expositions :
Galerie Jacques Barrère
36, rue Mazarine - 75006 Paris
Du vendredi 24 mai au jeudi 6 juin 2024
Mardi à vendredi : 10h à 13h et 14h à 19h.
Samedi : 14h à 19h.
Hôtel Drouot
Samedi 8 juin de 11h à 18h
Lundi 10 juin de 11h à 18h
Mardi 11 juin de 11h à 12h
Téléphone pendant l’exposition + 33(0)1 48 00 20 01
Expert :
Cabinet Portier & Associés
Alice Jossaume
+33 (0)1 48 00 03 41
Contact :
Xavier Peters
+33(0)1 47 70 48 95
Les lots dont le numéro est précédé d’un astérisque (*) sont en importation temporaire
Exposition des lots
Cambiar dirección
Puede recurrir al transportista de su elección.
El precio indicado no incluye el precio del lote ni los gastos de la subasta.
