BOURGOGNE. 3 Impresos: (DROIT DE BACS) "De Par le Roi", Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant l'affichage des Tarifs ou droits qui se perçoivent aux bacs établis sur les rivières - du 21 Mai 1774. Banda. 1p in-folio + (SEL ROZIÈRE) "De Par le Roi", Ordonnance de Charles-André DE LACORÉ Intendant du Comté de BOURGOGNE, concernant "le TARIF auxquels le SEL ROZIÈRE doit être vendu dans les magasins de Franche-Comté, y compris les sols pour livre établis par les Déclaration de 1760, 1763, et 1771" ; savoir. Cuadro: "Almacenes asignados a la Saline de SALINS. - (PÉAGES DU ROI) "Arrest du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que les Droits de péage, hallage, passage & autres de pareille nature, qui sont dans la main du Roi & affermés, ou régis pour son compte... continue d'être assujettis à la levée et perception des huit sols par livre. Del 24 de agosto de 1776. Seguido de la Ordenanza de LACORÉ Intendente del Condado de BOURGOGNE; De la Imprenta de Cl. Jos. DACLIN Impresor del Rey. 3pp gd in-folio.