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Histoire & Régions de France

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1 - PROVENCE. SALON DE PROVENCE (Bouches-du-Rhône). 1293. STATUTS ANCIENS. Manuscrit du début XVIIIe s. contenant la copie du répertoire des bulles, franchises, immunités, transactions et autres lettres patentes et privilèges contenus dans le Livre blanc, concédés à la Ville de SALON tant par les Papes, empereur, Rois de France que par les Seigneurs Archevêques. Ses Statuts anciens cités commencent en l’An 1293 et se terminent en 1494. Textes en Latin, avec résumé en marge en français

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Fino al 24 novembre | 12:01 PM

2 - ROCHEFORT-EN-YVELINES. 1409. Davant le Bailli de ROCHEFORT, procuration pour Jehan de LA VERDURE pour ses biens et héritages. Donné en témoins sous le grand scel aux causes de la châtellenie de Rochefort l’an 1409 le mardi 6 août. Parchemin (20 x 30 cm) sous le règne de Charles VI.

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Fino al 24 novembre | 12:01 PM

3 - CHÂTEAU DE MINERVE. HÉRAULT. AUDE. 1496. Devant le garde du Scel commun établi aux contrats es sénéchaussée de LYON et Bailliage de MACON. Aujourd’hui nous avons vu … les lettres patentes du Roy, notre sire, ledit Seigneur veut Thiroux DESCAVES son valet de chambre ordinaire du don fait de l’Office de Châtelain Capitaine et Garde de la Place de MINERVE en la Sénéchaussée de CARCASSONNE et les lettres d’icelui Office être vérifiées et entérinées et du contenu en icelle le f

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Fino al 24 novembre | 12:02 PM

4 - SEINE-ET-MARNE. Comte De HALLOT Seigneur de GOUSSONVILLE (Yvelines), de CHAINTREAUX (Seine-et-Marne) - Parchemin (20 x 31 cm) : Devant la Châtellenie de Château-Landon, Robert BOMER de la paroisse de Chaintreau reconnait tenir à Bail à Noble homme Louis de HALLOT Écuyer, Seigneur de Chinteraulx (Chaintreaux, Seine-et-Marne) contre une quantité de grains mesure de Chateau-Landon en trois sacs, tiers de froment, tiers d’orge et seigle, le 15 mai 1520. Cachet du Cabinet d’Hozier.

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5 - LOIRET. ORLÉANS. Parchemin (14 x 38 cm) du 6 Janvier 1522. Transport pour Lancelot DU MONCEAU, Écolier, Étudiant en l’Université d’Orléans, contre Messire Guillaume Du MONCEAU, Seigneur Descorches, son oncle. Cachet du cabinet d’Hozier.

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6 - LISIEUX. CALVADOS. 3 Parchemins signées et à l’en-tête de François LE ROY, Écuyer, Élu pour le Roi notre Sire, en l’Élection de LISIEUX : Il reçoit des Livres Tournois pour ses Gages et ses chevauchées le 27 Février 1536 (8,5 x 34 cm ; Règne de François 1er) + Reçu de Maître Jacques FAULCON Écuyer, receveur des Aides et Tailles la somme de cent sols à moy ordonnée… pour les chevaux d’artillerie, Fait le 25 Juin 1556. (13,5 x 30 cm) + Reçu de Raoult ADAM receveur des Ayd

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Fino al 24 novembre | 12:03 PM

7 - HERAULT. 1540. Reconnaissance de Fief faite par Jeanne MOUNIS et Guillaume MOUNIS du Masaige de Le Lignière, terroir et juridiction de VIEUSSAN (Diocèse de BÉZIERS 34) à Noble Pierre de VILLABOUY de VIRDUSSE, le 15 Avril 1540. Parchemin (33 x 23,5 cm)

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8 - CALVADOS. Vicomté de FALAISE. 4 Parchemins de 1541 à 1543 : Devant « Jean BAUDOUYN Écuyer Garde des Sceaux aux obligations de la Vicomté de FALAISE » Jean LENOIR de la Paroisse de BEAUMAIS (Calvados) vend, afin d’héritage, à Nicolas LENOIR Greffier de la Vicomte de FALAISE des pièces de terre à BEAUMAIS, le 20 avril 1541 (19 x 26 cm) + en 1541 (15 x 31 cm) + en 1542 (23 x 33 cm) + en 1543 (21 x 29 cm), sous le règne de François 1er.

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Fino al 24 novembre | 12:04 PM

9 - EURE. HARCOURT. 2 Parchemins de 1543 : Devant « Nicolas HARENC Lieutenant général de Monseigneur le Bailly de HARCOURT et Garde du Scel (Sceau) aux obligations de la Vicomté dudit lieu. » Vente afin d’héritages à Jehan Blaise, le 8 Décembre 1543 (15 x 28,5 cm) + Vente, au même, le 21 Octobre 1543 (14,5 x 36,5 cm)

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Fino al 24 novembre | 12:05 PM

10 - SEINE-MARITIME. CANY (76). CAUDEBEC (76). 1544. 2 Parchemins liés (36 x 61 cm) et (15 x 37 cm). 2 trous. «A tous ceux que ces présentes lettres verront Adam LE SEIGNEUR Garde du Scel aux Obligations de la Vicomté de CAUDEBEC Saut. Savoir que pardevant... les tabellions pour le Roy, notre Sire, en ladite Vicomté et Siège de CANY et Sergenterie de Granville (Grainville-la-Teinturière 76), ... Les Héritiers de défunt Pasquet Framere confessent avoir vendues et bailler à rente et à Fieffe

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:05 PM

11 - YVELINES. La seigneurie de GOUSSONVILLE (Yvelines) fut la propriété des comtes de HALLOT Seigneur de GOUSSONVILLE (Yvelines), de CHAINTREAU (Seine-et-Marne). 2 PARCHEMINS : Parchemin du 10 Décembre 1551 (16,5 x 34 cm), Bailliage de GOUSSONVILLE, concerne Noble Homme Ambroise de HALLOT Seigneur de GOUSSONVILLE (17 x 34 cm) + Parchemin (27 x 39,5 cm). Extrait des registres du Parlement du 4 Décembre 1635 Requête suite au Partage d’héritage de la veuve d’Anthoine de HALLOT vivant Écuyer

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Fino al 24 novembre | 12:06 PM

12 - LOIR-ET-CHER. BLOIS. Parchemin (40 x 52 cm). Devant Jacques VIARD Conseiller du Roy, notre Sire, Gouverneur et Bailly de BLOIS. Quittance fait à Blois le 5 Juillet 1558 de Catherine MARTEL Veuve 1° de Estienne BOURBENON, et 2e de Denis SERYNE, pour certaines sommes qui lui étaient dues par Louis MARTEL Seigneur de SIGONGNE et Jean MARTEL Chanoine de Saint Martin de Tours, ses frères.

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Fino al 24 novembre | 12:06 PM

13 - HAUTE-MARNE. FLAMMERÉCOURT. 1568. VÉNERIE. « Devant le Notaires de Paris, Heroy de CORNOUAILLES Marchand à Paris, au nom et comme procureur de Robert de LODINE, Écuyer Seigneur de FLAMMERÉCOURT, Valet de limiers de la Vènerie du Roy (Charles IX)… confesse avoir reçu comptant 52 Livres 10 Sols tournois pour ses gages à cause de son état. Fait le 9 juillet 1586. Vélin (10,5 x 33,5 cm)

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Fino al 24 novembre | 12:07 PM

14 - YVELINES. MORAINVILLIERS. Parchemin signée Louis de MORAINVILLIERS, Ecuyer, Seigneur d’ORGEVILLE. Reçu d’une rente constituée sur les magasins et greniers à sel de France, la somme de 8 Écus 23 sols. Fait à Paris en 1580. (9 x 29 cm)

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Fino al 24 novembre | 12:07 PM

15 - HAUTE-GARONNE. LE CASTÉRA (31). Ce jour de l’an 1584, régnant Henry Roy de France et de de Pologne, au lieu du CASTÉRA, Diocèse et sénéchaussée de Toulouse (Tholose, Thle) ; Échange faite entre demoiselle Jeanne de GOUHAULT et Guillaume MAYLIE DU CARDON, d’une pièce de terre labourable assise au Castéra. Parchemin (29 x 36,5 cm) sous le règne d’Henri III.

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Fino al 24 novembre | 12:08 PM

16 - HAUTE-GARONNE. 3 parchemins, savoir : Parchemin signée Renaut de BAZON Capitaine et Chatelain du Château royal de SAINT JULIEN (Saint-Julien-sur-Garonne). Reçu du receveur ordinaire du domaine du Roy en la Sénéchaussée de Tholose (Haute-Garonne), comté de Comminges. En 1587. Vélin (9 x 20 cm) + Quittance signée en 1563 ; des gages de Jehan TRENGUE Juge de Jugerie et Comté de Comminges. Vélin (10,5 x 24,5 cm), défauts + fragment de quittance pour appointements donnée par Jehan SAMATY

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Fino al 24 novembre | 12:08 PM

17 - VAUCLUSE. Baronnie de LAURIS et du PUGET. Extrait de la Cour de Parlement du 14 mars 1588. Procès entre « Paul de PÉRUSSIS habitant de la Ville d’Avignon demandeur requérant être reçu à intervenir partie au procès entre Messire Eymard François de MAULÉON Sieur et Baron de BRESSIEUX Demandeur d’une part et Damoiselle Claire de PÉRUSSIS fille unique et héritière de feu Messire François de PÉRUSSIS en son vivant Second président au parlement de Provence défenderesse, ayant repr

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Fino al 24 novembre | 12:09 PM

18 - LOIRET. GIEN. Parchemin (11 x 29 cm) : « Pierre LEPIAT Conseiller du Roy, Notre Sire, Prévôt et juge ordinaire de GIEN a reçu d’Anthoine GARAULT receveur des Aides et Tailles en l’Élection de GIEN, la somme de 4 écus pour 3 quartiers de rente, le 2 Janvier 1593. (Règne d’Henri IV)

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Fino al 24 novembre | 12:09 PM

19 - HAUTE-MARNE. SAINT-DIZIER 1597. Seigneurie de FRAMPAS (52). « A tous ceux que ces présentes lettres verront, Nicolas LE MARNAT Ecuyer Conseiller du Roi, notre Sire, Lieutenant particulier au Bailliage de Saint-Dizier. » Est comparu Nicolas de SALIGNY (ou SALLIGNY) Seigneur de FRAMPAS, lequel donne Foy et hommage et serment de fidélité pour la cause qu’il tient la Seigneurie de FRAMPAS mouvant plein fief, à cause de son châtel et châtellenie de Saint-Dizier, le 23 avril 1597. Feuillet e

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Fino al 24 novembre | 12:10 PM

20 - JURA. DÔLE. « Testament et ordonnance de dernière volonté de huguette FUNOT femme d’honnête François GRENOT de DÔLE, marchand, en 1602. Parchemin (52 x 22 cm) sous le règne d’Henri IV.

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Fino al 24 novembre | 12:10 PM

21 - HENRI IV. Protection et Sauvegarde spéciale, au nom d’Henry IV, Roy de France et de Navarre, pour Nicolas PYVARD Huissier et valet de la Chambre de feu notre très cher et Amé cousin le Duc d’Anjou et d’Alençon. Car tel est notre plaisir, donné à Paris 12 Septembre 1608. Parchemin (15 x 42 cm).

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Fino al 24 novembre | 12:11 PM

22 - PUY-DE-DOME. RIOM. LE BROC (Puy-de-Dôme). Parchemin (28 x 29,5 cm) donné à RIOM en la dite Cour le 6 Mars 1614 : « Just Louis de TOURNON, Chevalier Seigneur dudit lieu, Aslanc, Murs et Vissac, , comte de ROUSSILLON (1538 – 1617) Conseiller du Roy en ses Conseils d’État et privé, Capitaine de cinquante hommes d’armes de ses ordonnances et son Sénéchal d’AUVERGNE, à Messire Jacob CHANAL Notaire royal. Salut, de la partir de Noble François LE COURT Sieur de MONDORY Conseiller du R

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Fino al 24 novembre | 12:11 PM

23 - VIENNE. POITOU. Parchemin (22 x 33). Donation mutuelle fait et passé à POITIERS, en la maison et demeure des conjoints, le mercredi 19 août 1615 : « En la cour du Scel établi à POITIERS pour le Roy (Louis XIII), notre Sire, pardevant les Notaires. Lucas GABRIAU Sieur de la Garelière, Conseiller du Roy et Juge Magistrat au Siège présidial de la Sénéchaussée de Poitou, à Poitiers et Damoiselle Marguerite MILON son épouse dudit Gabriau son époux, demeurant ville de POITIERS paroisse

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Fino al 24 novembre | 12:12 PM

24 - MAINE-ET-LOIRE. BEAUFORT-EN-ANJOU 31 Janvier 1619. Copie du Contrat de Mariage d’entre Noble Charles ROLLAND Sieur des FONTENELLES, Maître particulier des eaux et Forêts du Comté de BEAUFORT en ANJOU, Avocat au Siège de Beaufort, fils de Gilles ROLLAND Sieur du Bois et de Dame Françoise LOMMEAU son épouse. Manuscrit de 25 pages in-4°.

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Fino al 24 novembre | 12:12 PM

25 - Jean de SAINT BONNET, Seigneur de Toiras (sic Toyras), Maréchal de France en 1630 (St-Jean-du-Gard/ Gard. 1585 – 1636). Portrait aux armes gravé par Pierre DARET (1604 - 1678). (23 x 15 cm) coupé à la marge.

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Fino al 24 novembre | 12:13 PM

26 - CÉLESTINS DE LYON (Rhône). Contrat notarié pour une concession de sépulture dans l’intérieur de l’Église du Monastère des Célestins de LYON pour un Marchand Lyonnais. Parchemin de 3 pages (30 x 23 cm) du 24 Janvier 1637. Les Religieux ont permis à Hugues André Marchand Bourgeois de la Ville « de lui vouloir permettre et bailler place dans leur église pour y faire une sépulture pour lui et ses successeurs a été résolu qu’il lui serait accordé en considération de sa dévoti

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Fino al 24 novembre | 12:13 PM

27 - René Louis de FICQUELMONT (1589 – 1654), Abbé de MOUZON (Ardennes) et de BELVAL (Ardennes), Diplomate, envoyé du Roi de France auprès des États pontificaux. Lettre A.S. Paris 10 mars 1639 - Il demande une ordonnance de paiement de 1000 écus pour le Colonel KALTHOFF et 400 cavaliers en garnison à Maestricht. Il s’est adressé déjà au trésorier Tuboeuf et au surintendant de Bullion. 1 page (23 x 17 cm)

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Fino al 24 novembre | 12:14 PM

28 - Henry de LA TOUR D’AUVERGNE, Vicomte de TURENNE (Château de SEDAN/ Ardennes 1611 – 1675) Capitaine Général de Louis XIV, Maréchal de France en 1643. « Henry de la Tour d’auvergne Vicomte de Turenne. » Dessin de MEISSONNIER Architecte, Gravure de Nicolas de LARMESSIN (27 x 19,5 cm)

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Fino al 24 novembre | 12:14 PM

29 - DEUX-SÈVRES. EXOUDUN. 2 Parchemins 1648 et 1651. Déclaration pour Marguerite de SAINT-GEORGE, Dame d’EXOUDUN, veuve du puissant de Bonaventure FORAIN, chevalier, seigneur de la Bonninière, Seigneur d’EXOUDUN, d’un achat d’une maison relevant de sa Seigneurie d’Exoudun, le 26 Mars 1648. Parchemin (17,5 x 31 cm) + Parchemin signée « Marguerite de SAINT-GEORGES, Dame d’EXOUDUN, BRIEUIL-SUR-CHIZÉ » Quittance du droit de lods et ventes, au dos d’une acquisition de terre sise à B

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Fino al 24 novembre | 12:15 PM

30 - PARLEMENT DE TOULOUSE (Haute-Garonne) 15 Septembre 1656. « Les Commissaires généraux députés par le Roy (Louis XIV) en la Chambre Souveraine du Domaine établie à TOULOUSE (Sic TOLOSE), pour l’exécution de l’Édit de Sa Majesté du mois de Décembre 1654, vérifié au Parlement de la Ville, a été pour la vente et la revente de ses Domaines, et délaissement à perpétuité, et deniers d’entrée des bois et buissons, bois taillis, bois abroutis, et autres bois, inféodation d’ice

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150 €

Fino al 24 novembre | 12:15 PM

31 - AIN. BOURG. Quittance de Monseigneur de CLERMONT de son logement fait à Bourg le 30 mars 1657. Il est ordonné au Sieur de Clermont Capitaine d’une Compagnie au Régiment de Cavalerie du Marquis DE VILLE, de se rendre le 9 Avril prochain à LAGNIEU (01) et aux Cavaliers de ladite Compagnie de sortir de leurs quartiers pour se rendre à LAGNIEU… pour former au lieu de LAGNIEU le Corps de la Compagnie et de là aller à ST BLAIZE et PEYZIEUX le 10 avril y joindre le Corps du régiment et suiv

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150 €

Fino al 24 novembre | 12:16 PM

32 - GARD. 26 lettres et pièces (1657-1844) : Lettre de Soeur de ST RÉGIS FORT de BAGNOLS (Bagnols-sur-Cèze) ce 20 May 1771, à Mr Peridier Notaire des États à Montpellier + 2 lettres BEAUCAIRE 1824 et ANDUZE 1825, a propos de filature de cocons et commerce de la soie en foire de Beaucaire + Un compte de vente, Paris 1791, adressée à un négociant à Nîmes + Lettre de Nîmes du 14 janvier 1814, adressée à Mr DECAMBIS Membre et trésorier de la Commission d’habillement à Nîmes + Lettre d

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250 €

Fino al 24 novembre | 12:16 PM

33 - 4 IMPRIMÉS LOUIS XIV : PRISONS “Arrest de la COUR DE PARLEMENT. Par lequel ladite Cour aurait Ordonné que par les Juge et Consuls il serait pourvu aux prisonniers détenus en vertu de leurs Sentences et Ordonnances par eux rendues, jusque à la somme de deux cens livres. - Fait au Chatelet le 7 Juin 1658 - Imprimé 2 pages in-4° + DAUPHINÉ. 1665. « Déclaration du Roy, portant défenses à tous Pages et Laquais de porter des armes ni bâtons dans aucune Ville ou Bourg fermé du royaume, s

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Fino al 24 novembre | 12:17 PM

34 - JURA. DOUBS. 2 Parchemins : BESANÇON 1660. « En la Cité impériale de BESANÇON, 1er Septembre 1660 », Constitution de rente au profit du Sieur PERRINOT Citoyen sur Honorable Mathieu MARÉCHAL de MOISSEY (Jura) signé Jean WILLET Citoyen de Besançon Notaire. Parchemin (16,5 x 49 cm) + Mathieu MARESCHAL demeurant à OYSELET donne une rente de 200 francs au profit de Anthoinette AMANDRY Veuve, le 5 may 1657 ; en présence de témoin de Dôle. (35 x 14 cm)

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Fino al 24 novembre | 12:17 PM

35 - LOIRET. 24 Manuscrits sur parchemins et papiers XVIIe et XVIIIe s. sur le LOIRET dont archives de noblesse et du cabinet d’Hozier, quelques défauts : Concerne Claude DURANT Seigneur de VILLIERS, Conseiller du Roi en son Châtelet d’Orléans, 1664 + requête Messire Claude Antoine de HARVILLE Comte du lieu, Seigneur de la Selle, Beaumoret…, 1678 + Extrait des registres du greffe du siège présidial de Montargis, 1689, Décharge de l’arrière Ban pour Messieurs de SENEVOY et CREVECOEUR,

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Fino al 24 novembre | 12:18 PM

36 - ARMAGNAC. GERS. Placard fait à Lectoure (Gers) le 19 May 1665. « De par le Roy (Louis XIV), François de LUCAS Conseiller du Roy (Louis XIV), Lieutenant général criminel en la Sénéchaussée, Siège Présidial d’ARMAGNAC, Ville de LECTOURE, Commissaire subdélégué dans L’étendue des pays d’Armagnac, Astarac, Lomagne, Rivière-Verdun et Comminges, par Maître Claude BAZIN chevalier seigneur de Bezons (sic Besoms), Conseiller du Roy, Intendant en la Province de Languedoc, au premier

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Fino al 24 novembre | 12:18 PM

37 - PARIS. 4 Portraits gravés XVIIIe : Gratien Ménardeau, Mort en 1657, Chevalier, Seigneur de Sainte-Croix et Champré, Conseiller au parlement de Paris. Gravé par HUMBELOT (32 X 25,5cm) + Louis de MACHAULT, Prieur de l’Abbatial de ST PIERRE et Conseiller au Sénat suprême de Paris. Gravé par Lenfant, 1670 (35 x 27 cm) + André HAMEAU Docteur en Sorbonne, Prieur. Gravé par Étienne PICARD (33 x 26 cm) + Antonius ARNAULD Docteur en théologie, Membre de la Sorbonne. Gravé par EDELINCK (31 x

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Fino al 24 novembre | 12:19 PM

38 - ARDENNES - Pièce signée DÉDIN Capitaine d’Infanterie dans la Citadelle de Maizière (MÉZIÈRES). Quittance d’appointements des mains du Trésorier général des Guerres et Infanterie légère - Vélin 1672 - Vélin 1p in-8° oblong - (MÉZIÈRES : Place forte remaniée par VAUBAN, aujourd’hui disparue)

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Fino al 24 novembre | 12:19 PM

39 - HAUTE-MARNE. COURCELLES-SUR-AUJON 1673. Pardevant Jean Baptiste FREMIOT, Notaire établi au Bailliage de COURCELLES-SUR-AUJON, Humbert ANDRIOT marchand à ORMENCEY vend des bâtiments, jardins, prés et terre à Courcelles, à honnête Pierre POLIN Marchand demeurant à Courcelles, pour en principal250 livres, le 24 May 1673. Pièce signée du notaire. Parchemin (20 x 46 cm)

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Fino al 24 novembre | 12:20 PM

40 - RÉGIMENTS DE LOUIS XIV. 7 Certificat et quittances sur vélin, signées d’Officiers des Régiments de Louis XIV, savoir : Michel Emmanuel de BERNETZ BOUTDUBOIS Capitaine au régiment des Vaisseaux, 1673 + Barthélémy de BELLEGARDE, Capitaine d’une Compagnie au Régiment d’Infanterie de DAMPIERRE, 1662 + Estienne DUBARAT RAYMONT Capitaine d’une compagnie d’Infanterie du régiment Royal, 1664 + Anthoine de BELMON Capitaine réformé entretenu à la suite de la Compagnie de MORNAY du r�

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Fino al 24 novembre | 12:20 PM

41 - PARIS. 2 Pièces : ENTERREMENT à PARIS en 1703 “CONVOI d’un grand corps inhumé au cimetière (des Saints Innocents ou de St Joseph) avec vêpres et enfants portant flambeaux.” Reçu et mémoire de Monsieur AMYOT DUMESNIL pour les frais funéraires de défunte Hélène le BASLEUR Épouse de Pierre FARET Sieur De COURCELLES. Pièce signée du prêtre de l’Église de SAINT-EUSTACHE, ce 26 mars 1703 – 1p in-4° en partie impr. avec tarifs des actes funéraire + Manuscrit sur PARIS 2 Page

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Fino al 24 novembre | 12:21 PM

42 - HAUTE-VIENNE. Louis de LASCARIS D’URFÉ (1636 – 1695) Évêque de LIMOGES de 1676 à 1695. 2 Parchemins signés et à l’en-tête de Ludovicus Évêque de LIMOGES (Episcopus Lemovicensis). Lettre de Tonsure de 1692 et lettre de Prêtrise de 1694. Textes en latin. 2 Vélins (14,5 x 28 cm) Sceau aux armes sous papier.

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Fino al 24 novembre | 12:21 PM

43 - AUDE. Église Saint-Paul de NARBONNE. « Le 9 Mars 1678, Pardevant Messieurs les Commissaires et députés du Diocèse de NARBONNE », cloture des comptes de la Rente constituée par Messire Maurice DUMOLIER prêtre chanoine en l’Église de SAINT-POL Collationnée par le Notaire Royal de Narbonne + Quittance signé du sieur GAZA Directeur et trésorier de l’Hôpital de Saint-Pol de Narbonne. Il a payé à Anthoine DUMOLIER Sieur de Prades et héritier de feu Mr Maurice de MOLIER Prêtre et c

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Fino al 24 novembre | 12:22 PM

44 - PARIS. 2 Pièces : PARIS 1686. Denis BODIN DES ORS, Écuyer, Garde du Corps de son Altesse Royale le Duc d’Orléans, Fils de France, Frère unique du Roy. Quittance signée, pour ses gages, faite à PARIS le 8 Octobre 1686. Vélin (18 x 24 cm) + RÉGIMENT DES GARDES FRANÇAISES – Pièce signée Louis BIGNON Capitaine du Régiment des Gardes Françaises - Paris, le 16 sept 1693. Vélin grand in-8° oblong. Reçu du « trésorier général de l’extraordinaire des guerres et cavalerie légèr

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45 - AUDE. 2 Pièces : SÉNÉCHAUSSÉE DE CARCASSONNE et BÉZIERS : « CARCASSONNE (Aude), 20 Décembre 1686. Jacques DE DANTY Conseiller du Roy.., premier Président Présidial, Juge-Mage. Lieutenant nay et général en la Sénéchaussée de Carcassonne et Béziers... requis de la partie de Noble Jean DAUSILLION Seigneur... Mandons contraindre... à payer... soumis aux forces et rigueurs dudit sceau le terme du payement eschu et passé... bris, ouverture et rompement des portes, Arrest et emprisonne

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Fino al 24 novembre | 12:23 PM

46 - François de ROHAN, Prince de SOUBIZE (ou SOUBISE), Duc de Frontenay (1630 – 1712), Capitaine Lieutenant de la Compagnie des Gendarmes de la Garde du Roy (Louis XIV), Gouverneur et Lieutenant général pour Sa Majesté des Provines de Champagne et Brie. Certificat signé à ses nom et titres, Fait à Paris le 2 Avril 1692 : « Certifions que le Sieur de la GANDILLE est l’un des Gendarmes de la dite Compagnie et qu’en cette qualité il sert actuellement le quartier auprès du Roy (Louis XIV

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Fino al 24 novembre | 12:23 PM

47 - GIRONDE. MARINE. 3 Connaissements (1692-1773) ; BORDEAUX 8 Juillet 1692. Connaissement de Jacques GELINEAU Maître de barque nommé le St Christophe de Mortagne à présent devant Bordeaux pour un transport à la Rochelle (11,5 x 19,5 cm) + BLAYE 16 Janvier 1773. Transport de barriques de vin blanc allant pour le compte du Marquis de Kerouartz fils président du parlement de rennes, par le navire La Belle Suzanne (12 x 24,5 cm) + BORDEAUX 29 Novembre 1786. Connaissement de Grégoire LE MELOUS Ma

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Fino al 24 novembre | 12:24 PM

48 - Michel de CHAMILLART (1654-1721) Contrôleur général des Finances de 1699 à 1708, puis Secrétaire d’État à la Guerre de 1701 à 1709 - Lettre A.S. Paris, le 16 septembre 1696. 2 pages in-8°, à M. LE BRET (Intendant de PROVENCE) : « Vous n’avez point reçu de mes nouvelles depuis notre départ sur l’Affaire des Jaugeurs parcequ’elle n’était pas en état; Nous travaillons à faire des rôles pour réunir ces nouveaux offices à ceux de courtiers. J’ai chargé M. HAMELIN de fa

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:24 PM

49 - (SARTHE) SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE. Copie de la Requête présenté au Roy au sujet du Droit de Franc-Fiefs à cause de la métairie du Grand NUILLÉ et de la Métairie du Pré aux Lièvres situés en la Paroisse de SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE près le MANS, Fait à PARIS en 1697 - Manuscrit 4 pages in-folio, timbré de la Généralité de Paris.

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:25 PM

50 - YVELINES. MONTFORT-L’AMAURY. Au Bailliage et Comté de MONFORT, pour le Puissant Duc de CHEVREUSE, le 19 novembre 1699, Le Sieur Mathieu curé est autorisé de recevoir les deniers appartenant au Mineur BOUTRY, fils de François Boutry Ecuyer Seigneur de Pommes et fourrier ordinaire des logis du Roy. Manuscrit 8 pages in-folio. Cachet de l’Ordre de Malte.

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:25 PM

51 - HERALDISME. Ensemble XVIIIe, XIXe, XXe de 16 Blasons et Armoiries : Gravures, documents imprimés XVIIIe, Ex-Libris, divers. Joint documentations et reproductions.

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:26 PM

52 - VIENNE. Antoine GIRARD de la BURNAT, Évêque de POITIERS (Clermont/ Puy-de-Dôme 1656 - 1702) Successivement Évêque de Toul, de Boulogne et de Poitiers. Portrait aux armes, gravé par Étienne GANTREL (Toul 1646 - 1706). Gravure (45 x 31 cm) coupé à la marge, monté sur carton

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:26 PM

53 - VINS ET BOISSONS. 7 Imprimés 1704 – 1781 : Arrest du Conseil d’État du Roy (Louis XIV) qui ordonne que Simon MIGER fera toutes les diligences nécessaires pour parvenir au recouvrement de la finance qui proviendra de la Vente des Offices de Déchargeurs-Rouleurs, et Chargeurs de Vin, de Vendeurs et Contrôleurs de Vin, de Contrôleurs Commissaires Gardes de nuit ;… Du 8 Juillet 1704. Impr. à Paris, 4 pages in-4° + « Déclaration du Roy (Louis XIV) qui unit aux 48 Offices d’anciens J

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150 €

Fino al 24 novembre | 12:27 PM

54 - YVELINES. BRIÇONNET marquis de ROSAY. Velin signé par Guillaume BRICONNET, Chevalier, Marquis de ROZAY, Conseiller du Roy, Président aux enquêtes du Parlement. Reçu de la somme de 450 Livres, à cause d’une rente constituée sur les Aides et gabelles. Fait à Paris le 2 Septembre 1704. (La seigneurie fut érigée en marquisat de Rosay-Villette en 1671 au profit de François BRIÇONNET époux de Geneviève Courtin, et vendue en 1748 à Charles Savalette de Magnanville.) (13,5 x 18,5 cm)

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:27 PM

55 - Jérôme PHELYPEAUX, Comte de PONTCHARTRAIN, Conseiller du Roi, Ministre de la Marine et des Colonies (Versailles 1674 – 1757) - Lettre signée PONCHARTRAIN, à MARLY (Château de) le 13 Juillet 1707, à Mr LE BRET. 2 pages in-folio : « Monsieur, je vois par une lettre que m’écris Monsieur de CHAMILLART en m’envoyant la liste des prisonniers Espagnols transférés au Château de Tarascon (Bouches-du-Rhône) que vous lui avez demandé du fonds pour leur subsistance. Comme vous ne pouvez i

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:28 PM

56 - CANAL DU MIDI. 2 Gravures : Portrait de Pierre-Paul RIQUER, Seigneur de BONREPOS, Entrepreneur du Canal du Midi. Dessin et Gravure de Blanchard, XIXe (25 x 15,5 cm) + Petite gravure début XVIIIe intitulé « la jonction de l’Océan et de la méditerranée » représentant Riquet qui montre le plan du tracé du canal du Midi au Roi Louis XIV. (13,5 x 9,5 cm)

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:28 PM

57 - YVELINES. 1701. NEAUPHLE. “Devant Nicolas PERCHERON Lieutenant Général du Bailliage de MONFORT LAMAURY et Bailly du Bailliage et Comté de PONTCHARTRAIN, pour Monseigneur dudit lieu salut... Damoiselle Eléonor Philippe veuve de feu Toussaint THEART vivant grand valet de pied de Monsieur frère unique du Roy, demeurant à Neauphle, laquelle a reconnu baillé et délaissé à titre et rente annuelle rachetable.... à Joachim Marais Maitre Bourrelier… savoir 26 perches de terre assis au terr

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:29 PM

58 - SOMME. 1711. CORBIE. Certificat de services signé SAINTEMAURE, chevalier des Ordres militaire de Saint-Louis et capitaine d’une Compagnie détaché de l’Hôtel des Invalides en Garnison à Corbye (CORBIE 80). Fait à Corbie le 27 Avril 1711. 1 page in-8° oblong.

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:29 PM

59 - Cardinal de FLEURY (André-Hercule de) Lodève/ Hérault 1653 - Paris 1743 - Cardinal, Évêque de FRÉJUS 1698 à 1715, Précepteur de LOUIS XV, Ministre d’État, Surintendant des Postes - Lettre signée “A.H. Évêque de FRÉJUS”, à FRÉJUS (VAR) 23 Septembre 1713 : “Monsieur, Je suis bien fâché de quitter Paris dans le temps que vous deviez y arriver, et je ne l’ai pas été moins de ne pas vous trouver à MARSEILLE où j’ai demeuré un jour avec Mr le Maréchal de TESSÉ... Mr

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:30 PM

60 - Daniel François VOYSIN de la MOYRAYE (1655 – 1717) Seigneur de Mesnil-Voysin (Essonne), Intendant du Hainaut (1688), Conseiller d’État, Intendant et Directeur de la Maison de ST-CYR (1701), Secrétaire d’État au département de la Guerre (1709), puis Chancelier de France et Garde des Sceaux (2 Juillet 1714) - Pièce signée VOYSIN Fait à MARLY (Yvelines) le 15 may 1714. Certificat de réception pour le Sieur PRÉVOST Sous-Lieutenant au Régiment d’Infanterie de St VALLIER à l’Hôt

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150 €

Fino al 24 novembre | 12:30 PM

61 - YVELINES. AUTOUILLET. GARANCIÈRES. 5 Pièces : Devant le Notaire de Neauphle-le-Château, bailliage et Comté de Pontchartrain., Étienne DURANT, demeurant au hameau des Bordes, paroisse de JOUARRE, vend à Honoré Camus Maître Chirurgien, de 10 perches de vignes à d’AUTOUILLET, le 5 Mai 1715. Parchemin (20 x 29 cm) + Convention de Mariage en 1765, avec la famille LEPAS de Garancières et Thoiry. Parchemin 4 pages (un peu effacé) + Vente de vignes paroisse de Garancières (78), pardevant l

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:31 PM

62 - PARLEMENT DE PARIS. CHARGE DE CONSEILLER du Roy en Sa Cour du Parlement de Paris pour le Sieur Paul... Legendre - “... fait le Serment accoutumé, juré fidélité au Roy.. à Paris, en Parlement le 2 juin 1718 – signature. 1 page in-folio. Cachet de Généralité de Paris.

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:31 PM

63 - Henri Louis DE LA TOUR D’AUVERGNE, Comte d’ÉVREUX (1679-1753) Lieutenant-Général de Cavalerie ; Gouverneur du Poitou, puis de l’Ile de France - Lettre signée à M. LE BLANC. Paris 25 septembre 1718. 1p in-folio. Il demande de faire rentrer à l’Hôtel Royal des Invalides le nommé Sauvé Cavalier du Régiment Colonel général de la Cavalerie, « sa santé, son âge, et ses blessures ne lui permettent plus de continuer (son service) … »

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150 €

Fino al 24 novembre | 12:32 PM

64 - COMPAGNIE DES INDES. « Arrêt du Conseil d’État du Roy, en faveur des Cardinaux, Archevêques, Évêques, et autres Bénéficiers du royaume. » du 26 Avril 1720. « Le Roy (Lois XV), en son conseil, de l’avis de Monsieur le Duc d’Orléans régent, a permis et permet aux Bénéficiers du Royaume, de placer en Actions intéressés de la Compagnie des Indes toutes les sommes qu’ils avaient cy-devant, tant sur l’Hôtel de Ville, que sur le Clergé et autres fonds publics, à condition q

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:32 PM

65 - Louis, duc d’ORLÉANS (1703-1752) Fils du Philippe d’ORLÉANS, le Régent et neveu de Louis XIV. Duc de Chartres, Premier Prince de Sang en 1709, puis Duc d’Orléans en 1723 - Lettre signée « Louis d’ORLÉANS » de VERSAILLES Le 15 Janvier 1723, à M. Champier. 1p in-folio : « .. J’ai bien voulu en considération de vos services et du grand nombre d’enfants que vous avez et que vous destinés au métier des Armes, donner une entrée dans le service à celui de vos fils pour qui vo

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150 €

Fino al 24 novembre | 12:33 PM

66 - PAS-DE-CALAIS - “Extrait du registre des Mariages de la paroisse de Notre Dame de la ville d’AIRE en ARTOIS, diocèse de ST OMER pour 1724.” - Mariage de Mr Otto Henry DESBARRAU Capitaine au Régiment de La MARCQ Infanterie Allemande en garnison à ARRAS et Damoiselle Gertrude DAMAN. Pièce signée du Curé et de François de VALBELLE DE TOURVES Évêque de ST OMER - Sceau de cire sous papier - 1p in-folio - Cachet du Cabinet d’Hozier

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:33 PM

67 - YVELINES. LE PECQ. Acquisition pour Mademoiselle Marie DELAUNAY, de Noël PILLARD et sa femme de 25 perches de Pré à CARRIÈRES, le 17 May 1726. Acte sur parchemin timbré de la Généralité de PARIS (28 x 44 cm)

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:34 PM

68 - PARIS. 20 ROULAGES et Lettres de voiture par terre et par eau. (1726- 1857), savoir : PARIS, le 10 février 1793. Lettre de Voiture de la maison "A L’ANCIEN GRAND-CERF" rue Saint-Denis, près celle du Petit-Lion. Le Sieur GLOT Commissionnaire de Transports; Transport par la conduite d’un Voiturier de TARASCON d’un ballot contenant deux cents paquets de Laine filée et teintée, pour les Citoyens MICHEL Père et Fils Négociant à AIX-EN-PROVENCE (13) 1 page in-4° oblong remplie à l’enc

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:34 PM

69 - IMPOSITIONS D’ANCIEN RÉGIME. 2 Pièces : « Déclaration du Roy, Portant que les biens Ecclésiastiques ne sont point compris dans celle du 14 octobre 1710 qui établit la levée du Dixième. Donnée à VERSAILLES le 27 oct. 1711 » - Bandeau - Imprimé à AIX (13) 4pp in-4° + « Déclaration du Roy portant Révocation et Suppression du Cinquantième. » 7 juillet 1727. Bandeau à BORDEAUX, chez J.B. LACORNÉE. Imprimé 4 pages in-4°.

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:35 PM

70 - PUY-DE-DÔME. ISSOIRE. 5 Pièces (1788-1795) : Requête du Directeur de l’Hôpital d’Issoire, 20 Mars 1729, concernant une Rente due aux pauvres de cet établissement + Sommation de Payement du 13 Octobre 1740, à la requête de Messire Claude DELAIRE, Prévôt de la Cathédrale de Clermont, et Abbé Comandataire de l'Abbaye Saint Austremoine de la Ville d'Issoire + Procuration 2 Nov. 1788, par Messire François de GAYARDON DE GRESOLLES, Vicaire général du Diocèse de Vienne, demeurant à

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200 €

Fino al 24 novembre | 12:35 PM

71 - PUY-DE-DOME. 2 Pièces : PONT-DU-CHÂTEAU. « Apanage de Monseigneur le Comte d’ARTOIS (Futur Charles X, frère du Roi Louis XVI) » Quittance du Trésorier de Mgr le Comte d’ARTOIS, pour servir à la recette du Centième Denier des Offices dépendant de son Apanage. J’ai reçu de M. Jean Baptiste DE LESVAUX pourvu le 17 février dernier de l’Office de Notaire Royal à la Résidence de Pont-du-Château, Sénéchaussée de RIOM, la somme de 10 Livres. A laquelle monte le Centième Denier

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:36 PM

72 - EURE. SEL. LOUVIERS. Contrat de rente et Fieffé afin d’héritage du 27 Octobre 1730. Étienne PALAVOINE, Conseiller du Roy, Contrôleur au grenier à SEL de louviers Baille à rente à Michel PETOU, aussi Conseiller du Roi, Grenetier au Grenier à SEL à LOUVIERS, une maison de fond en comble. Expédition sur parchemin, 4 pages in-4°.

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:36 PM

73 - DAUPHINÉ. 1731. “Ordonnance du ROY, pour faire faire par les Intendants, ou ceux qui seront par eux commis, une REVUE GÉNÉRALE DES TROUPES DE MILICE.” signé LOUIS XV, et plus bas, BAUYN, a VERSAILLES (78) le 20 Avril 1731. Vignette du DAUPHINÉ. Impr. à GRENOBLE (Isère), de l’Imprimerie d’André FAURE, 1731. Placard (59 x 43) État B+

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:37 PM

74 - MAUREPAS (Jean-Frédéric PHÉLYPEAUX Comte de) Ministre – Pièce signée comme Ministre de la Marine, au Sieur de LAUNAY - à VERSAILLES (78) le 28 janvier 1732 - Invalides : “Je vous envoie l’Ordonnance cy jointe de 250 L pour la pension de la présente année accordée au S. Alegre ancien Écrivain...” - 1/2 p in-folio.

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:37 PM

75 - MANCHE. PÊCHE et GARDES-JURÉS à GRANVILLE (50). 3 Lettres signées du Comte de MAUREPAS (Jean Frédéric PHELYPEAUX ; 1701 – 1781), Secrétaire d’État au Département de la Marine, adressée aux Officiers de l’Amirauté de GRANVILLE : 25 Février 1733 : « En 1731… des six Gardes-Jurés de votre ressort, il n’y en avait que trois qui méritaient d’être continués… » + Versailles le 4 Juin 1737. Il demande l’état des Gardes-Jurés pour l’année + Versailles 22 Avril 1838

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150 €

Fino al 24 novembre | 12:38 PM

76 - PARIS. 1733. Affiche mortuaire de Damoiselle Françoise NERREAU, Veuve de Maitre Pierre BAUDOYN, ancien Avocat au Parlement, décédée en sa Maison Rue et Montagne SAINTE GENEVIEVE. Le Convoi et l’enterrement se fera aujourd’hui Mercredi 9 septembre 1733, en l’Église de SAINT ETIENNE DU MONT, Sa paroisse.. – « De la part de Messieurs BAUDOYN, Huissier-Commissaire-Priseur, et LE DROIT Commissaire au châtelet, ses Fils et Gendre. ». Grande lettrine macabre. Affiche (34 x 51) État B (

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40 €

Fino al 24 novembre | 12:38 PM

77 - DAUPHINÉ. (Levée du Dixième). 1734. “Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui nomme des Commissaires du Conseil, pour examiner les oppositions qui pourront être formées à l’exécution des Rolles qui seront arrêtez au Conseil,... pour la levée du Dixième des Biens... 19 Janvier 1734. Suivi le l’Ordonnance de JOMARON Commissaire départi par Sa Majesté pour le Dauphiné. Vignette du Dauphiné. Placard (48 x 37) État A

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60 €

Fino al 24 novembre | 12:39 PM

78 - PROVENCE. 1735. Communautés de CASSIS et LA FARE (Bouches-du-Rhône). Arrêt de la Cour des Comptes Aydes et Finances de ce pays de Provence, tenant la Chambre des Vacations. Portant décharge en faveur des Communautés de LA FARE et de CASSIS des demandes formés contre leurs Greffiers, en prétendues contraventions aux Formules, et que les Communautés dudit Pays feront parapher dans deux mois les feuilles de leurs Cadastres qui se trouvent en blanc, de même qu’à chaque mutation du Timbre

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:39 PM

79 - SOMME. 1735. AMIENS. 2 Mémoras, savoir : Placard mortuaire de Mr Nicolas DELESPEAUX, à son décès Marchand Teinturier et Bourgeois de cette Ville d’AMIENS, le 10 novembre 1735. Vignette mortuaire. Placard (41 x 53) État B + (SOMME). Placard mortuaire, du 27 May 1741, de Maître Jacques-François BARBIER, Diacre, Fils de feu Jacques BARBIER, Chambellan du Vénérable Chapitre d’AMIENS, Huissier Royal – Vous êtes priez d’assister aux convois et Vigiles qui se feront dans l’Église d

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:40 PM

80 - HAUTE-GARONNE. 1736. UNIVERSITÉ DE TOULOUSE (31). “VIRGINI DEIPARAE SINE LABÉ CONCEPTAE positiones ex utroque jure”. Programme de thèse pour une licence de Droit pour Jean-François DE TURLE LARBREPIN de TOULOUSE. En latin. Vignette à la vierge et l’enfant. Imprimé à Toulouse, chez J. P. Robert. Placard (47 x 38) État C

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60 €

Fino al 24 novembre | 12:40 PM

81 - PARIS. 1736. “De par les Prévôts des Marchands et Échevins de la Ville de PARIS. Concernant les Voitures et la décharge des Terres, Gravois et Décombres, provenant des fouilles et démolitions faites dans cette Ville et dans les Fauxbourgs.” signé TAITBOUT. Du 23 mars 1736. Vignette de Paris et Lettrine. Impr. MERCIER rue S. Jacques, au Livre d’Or. Placard (48 x 34). État C (consolidations)

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60 €

Fino al 24 novembre | 12:41 PM

82 - LANGUEDOC. 1737. “Arrest du Conseil d’État du ROY, qui ordonne que les Consuls et les Créanciers des Communautés de la Province de LANGUEDOC, seront obligés par-devant Mrs. les Commissaires du Roy, pendant la tenue des États Prochains, la vérification des Dettes contractées par lesdits Communautés, depuis le premier janvier 1721, jusqu’au premier janvier 1736.” suivi de l’Ordonnance des Commissaires nommés par Sa Majesté pour régler tout ce qui concerne l’administration de

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:41 PM

83 - TARN-ET-GARONNE. GÉNÉRALITÉ DE MONTAUBAN (82). DOUANE. 1737. ARREST du Conseil d’État du Roy, qui ordonne que tous les Bestiaux qui viendront des Pays estrangers dans le Royaume, jusqu’au dernier Décembre 1738, seront exempts des Droits d’entrée. du 18 juin 1737. Exécuté par Pierre PAJOT Intendant en la Généralité de Montauban. Vignette et lettrine. Impr. à Montauban, chez J. Teulières. Placard (38 x 48) État C (mouillures)

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60 €

Fino al 24 novembre | 12:42 PM

84 - DOUAI (Nord). 1737. MARQUE DES TOILES. « Arrest du Conseil d’Etat du Roy, qui ordonne que les Fabricants, Tisserands ou Mulquiniers établis, tant dans la Province de PICARDIE, d’ARTOIS, du HAYNAUT, de la FLANDRE Française et du CAMBRESIS, que dans la généralité de PARIS et de SOISSONS, seront tenus à l’avenir,… , d’appliquer à la tête et à la queue de chaque Toiles-Baptistes et Linons, demi-Hollandes, et autres espèces de Toiles, une empreinte de leur Marque, contenant leur

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60 €

Fino al 24 novembre | 12:42 PM

85 - SOLDATS MILICIENS. 1737. “Ordonnance du Roy, qui fait défenses aux Soldats Miliciens de s’engager dans les Régiments des Troupes réglées, avant l’expiration de leur Service dans la Milice, sous peine des GALÈRES.”. Du 10 Juillet 1737. Vu l’ordonnance JOMARON Trésorier de France, Commissaire, départi par Sa Majesté, en DAUPHINÉ – Vignette du Dauphiné et lettrine – Impr. à GRENOBLE (38), chez André FAURE, imprimeur ordinaire du Roy, rue du palais, 1737. Placard (38 x 50)

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Fino al 24 novembre | 12:43 PM

86 - LEVÉE DU DIXIÈME. LILLE. 1741. “Déclaration du Roy, pour la Levée du Dixième du Revenu des Biens du Royaume”. Données à VERSAILLES le 29 août 1741. Vignette et Lettrine. Impr. à LILLE (Nord). Placard (45 x 59) État A

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Fino al 24 novembre | 12:43 PM

87 - AILLY (Michel Ferdinand d’Albert D’), Duc de PICQUIGNY, puis en 1744, Duc de CHAULNES (1714-1769) Capitaine-Lieutenant des Chevau-légers de la Garde 1736, Pair, Membre honoraire de l’Académie des Sciences, Lieutenant-Général, Commandant en Bretagne 1750, Gouverneur de l’Artois 1764 - Lettre signée “Le Duc de PICQUIGNY” - à M. le Chevalier de VILPAIL l’un des 200 Chevaux Légers de la Garde Ordinaire du Roy à ST AIGNAN (adresse, cachet de cire à l’ouverture) - PARIS 1er av

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:44 PM

88 - TARIF DES SALAIRES DES MÉDECINS ET CHIRURGIENS... lors des procés : “Arrest du Conseil d’ Estat du Roi, qui règle le pied sur lequel seront taxés les salaires des Témoins, Médecins, Chirurgiens et autres qui seront entendus, et dont le ministère sera nécessaire dans les procédures qui seront instruites aux frais de Sa Majesté.” - du 23 juillet 1742 - Lettrine - Imprimé à POITIERS (Vienneà, chez Jacques FAULCON, seul imprimeur du Roy. 4 pages in-4°, déreliées.

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:44 PM

89 - DAUPHINÉ. 1744. “Arrest du Conseil d’Estat du Roy, qui Ordonne que ceux qui n’auront pas payé au Trésorier des Parties casuelles, dans les délais..., seront tenus de les payer au Sieur Denys Millard, et les deux sols pour livre en sus.”. BERTIER DE SAUVIGNY Intendant en Dauphiné. 17 mars 1744. Vignette et Lettrine. Impr. à GRENOBLE (Isère). Placard (61 x 46) État B.

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60 €

Fino al 24 novembre | 12:45 PM

90 - DAUPHINÉ. PESTE BOVINE 1744. “Arrest de la Cour de Parlement Aydes et Finances de Dauphiné. du 28 Sept 1744. Qui ordonne que les précédents Arrêts seront exécutés ; et en conséquence a permis à tous les Habitants des Bourgs et Villages qui sont à la distance de trois lieues de la Ville de GRENOBLE (Isère) d’emmener du bois et autres denrées à Ladite Ville.” pour mettre fin aux abus des arrêts de la Cour, données au sujet de la maladie contagieuse des Bêtes à Corne...” .

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:45 PM

91 - BOUCHERIE. NORD. « Arrest du Conseil d’État du Roy, portant Règlement par rapport à ce qui doit être observé pour les Bestiaux. » du 14 mars 1745. Bandeau et lettrine : « ... défense de vendre à aucuns Bouchers les Veaux et Génisses qui seront agés de plus de 8 ou 10 semaines, ni aucunes vaches qui seront encore en état de porter des veaux, et audit Bouchers de Paris et environs de les acheter ni tuer... afin d’en prévenir la disette... » - Impr. à LILLE, chez la veuve C. M.

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80 €

Fino al 24 novembre | 12:46 PM

92 - Louis d’ORLÉANS, Prince de Sang, Duc d’Orléans, Valois, de Chartres, de Nemours, de Montpensier et Sire Baron du Beaujolais (Château de Versailles 1703 – 1752) Fils du Régent, Colonel Général de l’Infanterie (1721 – 1730), Gouverneur du Dauphiné (1719 – 1742). Pièce signée « Louis D’Orléans », à ses nom et titres, sur le Brevet de Lieutenant particulier assesseur Criminel à VILLEFRANCHE en Beaujolais, établie à Villefranche (Villefranche-sur-Saône, Rhône) pour Cla

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Fino al 24 novembre | 12:46 PM

93 - LOUIS XV. Comte d’ARGENSON (Marc Pierre de Voyer, ) 1696-1764 - Ministre de la Guerre 1742, Surintendant des Postes - Il réorganisa l’armée et prépara les Victoires de Fontenay et de Lawfeld auxquelles il assista - Lettre signée du Roi LOUIS XV (Secrétaire) contresignée “M. P. DE VOYER D’ARGENSON”, au Duc d’AGENOIS Colonel du Régiment d’Infanterie de BRIE, écrite à ANVERS le 7 Juin 1746- Il demande de recevoir et de faire reconnaître dans sa Charge d’ENSEIGNE, le Cheva

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:47 PM

94 - CARDINAL DE ROHAN-SOUBISE. Armand Gaston Maximilien de ROHAN (Paris 1674 – 1749) Évêque de STRASBOUG en 1704, Cardinal en 1712, puis Grand Aumônier de France et membre du Conseil de Régence en 1722 - Lettre autographe signée le Cardinal de ROHAN, du 21 Novembre 1746. 2 pages in-4° : « L’Abbé D’ANDLAW, Mon cher Seigneur, a satisfait à ce qu’exigeait de lui son respect et sa reconnaissance pour vous et pour les bontés dont vous l’aviez honoré. Permettez-moi d’en faire ici mo

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Fino al 24 novembre | 12:47 PM

95 - THÈSE. PARIS. 1747.Programme pour la Licence de Droits canonique et civiles de Joannes-Nathalis ARNAULD DE CHESNE. à Paris 1747. Grande vignette : Christ en croix et fleur de lys. “POSITIONES UTRIUSQUE JURIS. Civiles. Canonicae.”. en latin. Placard (51 x 39) Etat B (petites consolidations).

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40 €

Fino al 24 novembre | 12:48 PM

96 - PROVENCE. 1748. “Édit du Roy, portant établissement de Droits sur la POUDRE À POUDRER et sur la Cire, et rétablissement des droits anciennement imposés sur les Suifs et sur les Papiers et Cartons: comme aussi une augmentation des droits sur les Papiers et Parchemins timbrés. Février 1748. Ordonnance de DES GALOIS Intendant en Provence. TARIFS. État des Villes. Grande vignette. Impr. à AIX (Bouches-du-Rhône). Placard (82 x 58) État B, mouillures claires.

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Fino al 24 novembre | 12:48 PM

97 - DAUPHINÉ. PAPIERS et PARCHEMINS TIMBRÉS. 1749. “Arrest du Conseil d’Estat du Roy, portant qu’à commencer du 1er Oct. 1750,... il ne pourra être employé d’autres Papiers et Parchemins timbrés, que ceux des nouveaux timbres de Jean Girardin Adjudicataire des Fermes générales unies, et de ceux des nouveaux Sous-Fermiers; sans qu’ils soient tenus de contre-timbrer gratis,...”. du 28 octobre 1749. Ordonnance de DE LA PORTE Marquis de Presles,.. Intendant en Dauphiné. Imprimé à

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100 €

Fino al 24 novembre | 12:49 PM

98 - DAUPHINÉ. 1750. “Arrest de la Cour de Parlement Aydes et Finances de Dauphiné. du 7 sept 1750. Qui ordonne aux Châtelains et Procureurs d’Office du Ressort de la Cour de tenir un ÉTAT DES CRIMES DIGNES DE MORT OU DE PEINES AFFLICTIVES qui auront été commis dans leur Territoire; Et fait défenses aux Seigneurs Haut-Justiciers de nommer pour Officiers les personnes qu’ils ont chargés par Baux à ferme ou autrement, de faire la poursuite de ceux commis dans l’étendue de leur Juridic

Base d'asta

150 €

Fino al 24 novembre | 12:49 PM

99 - LANGUEDOC. 1751. “Arrest du Conseil d’Estat du Roy, Qui fixe la Capitation de la Province de Languedoc pour la présente année, et prescrit la manière d’en faire le Département.”. du 8 mars 1751. Ordonnance de DE GUIGNARD, Vicomte de ST PRIEST Intendant de Languedoc. Imprimé à Montpellier (Hérault). Vignette et Lettrine. Placard (47 x 36) État A

Base d'asta

80 €

Fino al 24 novembre | 12:50 PM

100 - ALPES-MARITIMES. COMTÉ DE NICE. 1751. Gaspard JOANINI Intendant Général de la Cité, et Comté de NICE, et de la Principauté d’ONEGLIA, juge et Conservateur générale de la Gabelle, et Droits de Sa Majesté. – daté de NICE le 1er avril 1751 – Texte en Italien – Vignette aux armes et Lettrine. Impr. à Nice (NIZZA) chez Giambattista ROMERO Imprimeur. Placard (108 x 39) État B+

Base d'asta

100 €

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