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Vermot et Associés

75 - MANCHE. PÊCHE et GARDES-JURÉS à GRANVILLE (50). 3 Lettres signées du Comte de MAUREPAS (Jean Frédéric PHELYPEAUX ; 1701 – 1781), Secrétaire d’État au Département de la Marine, adressée aux Officiers de l’Amirauté de GRANVILLE : 25 Février 1733 : « En 1731… des six Gardes-Jurés de votre ressort, il n’y en avait que trois qui méritaient d’être continués… » + Versailles le 4 Juin 1737. Il demande l’état des Gardes-Jurés pour l’année + Versailles 22 Avril 1838 « Monsieur…Il parait que l’établissement des Gardes-jurés n’a pas été suivi avec exactitude, et il y a lieu de présumer que vous n’avez point averti les Pêcheurs tous les ans d’en élire et conformément à la Déclaration du 21 Septembre 1729. Je compte, que dans la visite que vous allez faire vous donnerez tous les soins pour mettre les choses en règle à ce sujet ; il convient que dans les endroits où les Pêcheurs n’auront pas élu de Gardes-Jurés, vous en nommerez d’office…… » Pages in-folio.

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MANCHE. PÊCHE et GARDES-JURÉS à GRANVILLE (50). 3 Lettres signées du Comte de MAUREPAS (Jean Frédéric PHELYPEAUX ; 1701 – 1781), Secrétaire d’État au Département de la Marine, adressée aux Officiers de l’Amirauté de GRANVILLE : 25 Février 1733 : « En 1731… des six Gardes-Jurés de votre ressort, il n’y en avait que trois qui méritaient d’être continués… » + Versailles le 4 Juin 1737. Il demande l’état des Gardes-Jurés pour l’année + Versailles 22 Avril 1838 « Monsieur…Il parait que l’établissement des Gardes-jurés n’a pas été suivi avec exactitude, et il y a lieu de présumer que vous n’avez point averti les Pêcheurs tous les ans d’en élire et conformément à la Déclaration du 21 Septembre 1729. Je compte, que dans la visite que vous allez faire vous donnerez tous les soins pour mettre les choses en règle à ce sujet ; il convient que dans les endroits où les Pêcheurs n’auront pas élu de Gardes-Jurés, vous en nommerez d’office…… » Pages in-folio.

Vente

Histoire & Régions de France
mardi 24 novembre
12:00
5, rue Drouot
75009 Paris, France

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