Description

23 Plaques de la Convention nationale, 28 juillet - 31 décembre 1793, sur la justice. Lois sur : Les mesures contre les fonctionnaires infidèles (1, 5) ; L'organisation des tribunaux et des affaires (2, 3, 19, 20, 21, 22, 23) ; Les tribunaux révolutionnaires (16, 17) ; Les tribunaux militaires (6, 9) ; Les tribunaux criminels extraordinaires (4, 7). A noter : la peine de mort pour les fonctionnaires contre-révolutionnaires qui vendent les biens nationaux (1), les mesures contre les personnes suspectes (8, 10), les mesures contre les députés traîtres à la patrie et contre les villes en révolte (11, 15). 1. Decret de la Convention Nationale. Du 9 juillet 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. Qui prononce la peine de mort contre les Administrateurs des Departemens & les Districts en etat de revolte, qui seroient proceder a la revente des Biens nationaux sur folle enchere ; & declare les Acquereurs traitres a la Patrie, & les Ventes nulles.Chaumont, Bouchard, [1793]4to. 240x190 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature au tampon. Bon exemplaire avec de grandes marges. 2. Décrets de la Convention Nationale. 1°. Du 30 Septembre - Relatif aux Proces criminels dans lesquels l'envahissement du Territoire Francois empechera de produire les preuves necessaires a la manifestation de la verité.2°. Du 30 Septembre - Qui attribue aux Directeurs du Jure les fonctions d'Officiers de police pour les delits relatifs aux Subsistances.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 252x197 mm. Pp. 4. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 3. Decret de la Convention Nationale, du 19.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatifs aux Personnes arretes en execution du Decret du 17 Septembre dernier.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 5 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 250x190 mm. Pp. 4. Annotation manuscrite. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant la peine de dix annees de fers contre les Administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les Bien immeubles des Emigres, ou les Preposes des Domainse nationaux qui refuseroient de les affermer.Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 11.e jour de Nivose, an second de la Republique Francaise, une & indivisible. Relatif au traitement des Officiers des Tribunaux militaires.Beauvais, P.C.D. Desjardins.4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Petits trous sur le dernier papier. Bon exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 26 Septemb. 1793, l'an 2e de la Republ. Franc., une & indivisible. Contenant la liste des Juges & des Jures composant les quatre sections du Tribunal criminel extraordinaire. Caen, G. Le Roy, 17934to. 275x200 mm. Pp. 7, 1 blanche. Taches et déchirures. Bon exemplaire. 8. Decret de la Convention Nationale, du 1.er Aout 1793, l'an second de la Republique Francoise. Relatif aux Citoyens prevenus d'Emigration & detenus avant la Loi du 26 Novembre 1792.Epinal, Haener, [1793]4to. 245x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Annotations et signature manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, Relatif a une nouvelle organisation du Tribunal extraordinaire et revolutionnaire.Epinal, Haener,, [1793]4to. 242x192 mm. Pp. 4. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire avec de grandes marges. 10. Decrets de la Convention Nationale. Des 12 & 17 Septembre, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible ; Qui ordonnent l'arrestation des Personnes suspectes.Grenoble, J.M. Cuchet, [1793]4to. 242x172 mm. Pp. 4. Quelques légères taches et imperfections. Bon exemplaire. 11. Decret de la Convention Nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise. Qui declare plusieurs Deputes de la Convention nationale traitres a la Patrie, et porte qu'il y a lieu a accusation contre plusieurs autres.Mont-de-Marsan, E.-V. Leclercq, [1793]4to. 270x202 mm. Pp. 2, 2 blanches. Petite tache dans la marge supérieure. Bel exemplaire à grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise. Qui declare plusieurs Deputes de la Convention nationale traitres a la Patrie, et porte qu'il y a lieu a accusation contre plusieurs autres.Mont-de-Marsan, E.-V. Leclercq, [1793]4to. 270x202 mm. Pp. 2, 2 blanches. Petite tache en marge

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23 Plaques de la Convention nationale, 28 juillet - 31 décembre 1793, sur la justice. Lois sur : Les mesures contre les fonctionnaires infidèles (1, 5) ; L'organisation des tribunaux et des affaires (2, 3, 19, 20, 21, 22, 23) ; Les tribunaux révolutionnaires (16, 17) ; Les tribunaux militaires (6, 9) ; Les tribunaux criminels extraordinaires (4, 7). A noter : la peine de mort pour les fonctionnaires contre-révolutionnaires qui vendent les biens nationaux (1), les mesures contre les personnes suspectes (8, 10), les mesures contre les députés traîtres à la patrie et contre les villes en révolte (11, 15). 1. Decret de la Convention Nationale. Du 9 juillet 1793, l'an second de la République Française, une & indivisible. Qui prononce la peine de mort contre les Administrateurs des Departemens & les Districts en etat de revolte, qui seroient proceder a la revente des Biens nationaux sur folle enchere ; & declare les Acquereurs traitres a la Patrie, & les Ventes nulles.Chaumont, Bouchard, [1793]4to. 240x190 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature au tampon. Bon exemplaire avec de grandes marges. 2. Décrets de la Convention Nationale. 1°. Du 30 Septembre - Relatif aux Proces criminels dans lesquels l'envahissement du Territoire Francois empechera de produire les preuves necessaires a la manifestation de la verité.2°. Du 30 Septembre - Qui attribue aux Directeurs du Jure les fonctions d'Officiers de police pour les delits relatifs aux Subsistances.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 252x197 mm. Pp. 4. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 3. Decret de la Convention Nationale, du 19.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatifs aux Personnes arretes en execution du Decret du 17 Septembre dernier.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale. Du 5 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 250x190 mm. Pp. 4. Annotation manuscrite. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Portant la peine de dix annees de fers contre les Administrateurs qui refuseroient de mettre en vente les Bien immeubles des Emigres, ou les Preposes des Domainse nationaux qui refuseroient de les affermer.Beauvais, P.C.D. Desjardins, 17934to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Decret de la Convention Nationale, Du 11.e jour de Nivose, an second de la Republique Francaise, une & indivisible. Relatif au traitement des Officiers des Tribunaux militaires.Beauvais, P.C.D. Desjardins.4to. 250x197 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations et signature manuscrites. Petits trous sur le dernier papier. Bon exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 26 Septemb. 1793, l'an 2e de la Republ. Franc., une & indivisible. Contenant la liste des Juges & des Jures composant les quatre sections du Tribunal criminel extraordinaire. Caen, G. Le Roy, 17934to. 275x200 mm. Pp. 7, 1 blanche. Taches et déchirures. Bon exemplaire. 8. Decret de la Convention Nationale, du 1.er Aout 1793, l'an second de la Republique Francoise. Relatif aux Citoyens prevenus d'Emigration & detenus avant la Loi du 26 Novembre 1792.Epinal, Haener, [1793]4to. 245x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Annotations et signature manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale, du 31 juillet 1793, l'an second de la republique Francoise, Relatif a une nouvelle organisation du Tribunal extraordinaire et revolutionnaire.Epinal, Haener,, [1793]4to. 242x192 mm. Pp. 4. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire avec de grandes marges. 10. Decrets de la Convention Nationale. Des 12 & 17 Septembre, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible ; Qui ordonnent l'arrestation des Personnes suspectes.Grenoble, J.M. Cuchet, [1793]4to. 242x172 mm. Pp. 4. Quelques légères taches et imperfections. Bon exemplaire. 11. Decret de la Convention Nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise. Qui declare plusieurs Deputes de la Convention nationale traitres a la Patrie, et porte qu'il y a lieu a accusation contre plusieurs autres.Mont-de-Marsan, E.-V. Leclercq, [1793]4to. 270x202 mm. Pp. 2, 2 blanches. Petite tache dans la marge supérieure. Bel exemplaire à grandes marges. 12. Decret de la Convention Nationale, du 28 juillet 1793, l'an second de la Republique Francoise. Qui declare plusieurs Deputes de la Convention nationale traitres a la Patrie, et porte qu'il y a lieu a accusation contre plusieurs autres.Mont-de-Marsan, E.-V. Leclercq, [1793]4to. 270x202 mm. Pp. 2, 2 blanches. Petite tache en marge

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