Description

3 Plaques de l'Assemblée nationale législative sur la police, 23 juin - 28 juin 1792.Nouveau règlement pour la sûreté publique et création de deux divisions de la garde nationale avec fonctions de police. 1. Acte du Corps Législatif, Non Sujet a la sanction du Roi, relatif au maintien de la tranquillité publique. Donne a Paris, le 23 Juin 1792, l'an 4.e de la Liberte.A Mont de Marsan, Leclercq, 1792.4to. 258x205 mm, pp. 3, 1 blanc. Tête gravée en xyl. Traces d'humidité dans la marge supérieure. Bon exemplaire marginal. 2. Acte du Corps Législatif, Non Sujet a la sanction du Roi, relatif au maintien de la tranquillité publique. Donne a Paris, le 23 Juin 1792, l'an 4.e de la Liberte.A Evreux, J.J.L. Ancelle, 1792 3. Loi additionelle a celle du 28 Aout 1791, portant creation du deux nouvelles divisions de Gendarmerie nationale. Donne a Paris, le 27 Juin 1792, l'an 4.e de la Liberte.A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17924to. 225x172 mm. Pp. 4. Tête de page gravée en xyl. Signature manuscrite. Bel exemplaire. 3 Cahiers de l'Assemblée nationale législative sur la police, 23 juin - 27 juin 1792. Nouvelles règles pour la sûreté publique et création de deux divisions de la Garde nationale chargées des fonctions de police.

Traduit automatiquement par DeepL. Seule la version originale fait foi.
Pour voir la version originale, cliquez-ici.

209 
Aller au lot
<
>

3 Plaques de l'Assemblée nationale législative sur la police, 23 juin - 28 juin 1792.Nouveau règlement pour la sûreté publique et création de deux divisions de la garde nationale avec fonctions de police. 1. Acte du Corps Législatif, Non Sujet a la sanction du Roi, relatif au maintien de la tranquillité publique. Donne a Paris, le 23 Juin 1792, l'an 4.e de la Liberte.A Mont de Marsan, Leclercq, 1792.4to. 258x205 mm, pp. 3, 1 blanc. Tête gravée en xyl. Traces d'humidité dans la marge supérieure. Bon exemplaire marginal. 2. Acte du Corps Législatif, Non Sujet a la sanction du Roi, relatif au maintien de la tranquillité publique. Donne a Paris, le 23 Juin 1792, l'an 4.e de la Liberte.A Evreux, J.J.L. Ancelle, 1792 3. Loi additionelle a celle du 28 Aout 1791, portant creation du deux nouvelles divisions de Gendarmerie nationale. Donne a Paris, le 27 Juin 1792, l'an 4.e de la Liberte.A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17924to. 225x172 mm. Pp. 4. Tête de page gravée en xyl. Signature manuscrite. Bel exemplaire. 3 Cahiers de l'Assemblée nationale législative sur la police, 23 juin - 27 juin 1792. Nouvelles règles pour la sûreté publique et création de deux divisions de la Garde nationale chargées des fonctions de police.

Estimation 300 - 400 EUR
Mise à prix 200 EUR

* Hors frais de vente.
Reportez vous aux conditions de vente pour calculer le montant des frais.

Frais de vente : 27.99 %
Déposer un ordre
S'inscrire à la vente

En vente le mardi 10 sept. : 15:00 (CEST)
padova, Italie
Bado e Mart Auctions
+390498755317
Voir le catalogue Consulter les CGV Infos vente

Livraison à
Modifier votre adresse de livraison
La livraison est optionnelle.
Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.

Vous aimerez peut-être