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Description

French Revolution. Sale of national assets. Two decrets. 1790-91

Assemblée nationale. Loi en forme d'Instruction, Sur divers objets concernant l'aliénation des Domaine Nationaux. Donnee a Paris, le 10 Juillet 1791. Paris, Imprimerie Royale, 1791 In-folio. 255x215 mm. Pp. 19, 1 blanc. Tête d'ouvrage illustrée d'un écu couronné et de lys de France. Tache d'eau dans la partie centrale de la marge inférieure. Important décret de l'Assemblée nationale qui concerne divers aspects controversés de l'aliénation des biens nationaux, c'est-à-dire le transfert de la propriété de biens appartenant à l'Etat à des personnes physiques ou morales qui en ont fait la demande. Le décret est contresigné, pour le Roi, par Marguerite-Louis-François Duport-Dutertre, ministre de la Justice de l'époque. Relié avec : Lettres Patentes du Roi. Sur les Decrets de l'Assemblee Nationale, des 25, 26, 29 Juin, & 9 Juillet 1790, concernant l'alienation de tous les Domaines Nationaux. Donnees a Paris, le 25 Juillet 1790.Rouen, Louis Oursel, Imprimeur du Roi, 1790 4to. 255x195 mm. Pp. 28. Tête d'ouvrage illustrée d'armoiries surmontées d'une couronne et de lys de France. Note manuscrite de l'époque. Bon état de conservation. Document très important de la Révolution française, la loi du 9 juillet 1790. Les biens nationaux ou domaines nationaux sont les domaines et possessions de l'Église, les biens de la Couronne, ainsi que les biens de certains nobles (immeubles, objets, terres agricoles, mines, bois et forêts) de la Première République qui ont été confisqués pendant la Révolution française, conformément au décret du 2 novembre 1789. Ils sont vendus dans le cadre d'un processus d'aliénation, décidé par la loi du 9 juillet 1790, pour résoudre la crise financière provoquée par la Révolution.Lecarpentier : "L'histoire de la Révolution française ne consiste souvent qu'en guerres extérieures et civiles, faits et gestes des assemblées, des clubs et de la commune ; mais dans toute la France et dans les provinces, les derniers mois de 1790 à la fin de 1793 épargnés par la guerre civile, la vente des biens nationaux fut le principal événement politique de cette période."Georges Lecarpentier, La vente des biens ecclésiastiques pendant la Révolution Française, Paris, Alcan, 1908.

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French Revolution. Sale of national assets. Two decrets. 1790-91

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