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Finances. Three Acts of the National Assembly and Convention. 1789-1793.

Trois lois de l'Assemblée nationale et de la Convention, du 29 novembre 1789 au 17 novembre 1793. Mesures destinées à faire face à la situation désastreuse des finances françaises. La première concerne les impôts sur les biens des aristocrates ; la deuxième prévoit une aide financière pour les Français expulsés des pays étrangers ; la troisième stipule que tous ceux qui ont versé des dépôts en espèces au Trésor national doivent présenter des certificats attestant les sommes avec les dates correspondantes.

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Finances. Three Acts of the National Assembly and Convention. 1789-1793.

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