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CONDITIONS de VENTE

La vente est faite expressément au comptant.

Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette nouvelle adjudication.

L’adjudicataire paiera en sus des enchères, par lot sans dégressivité, les frais suivants 24 % TTC en vente volontaire et 14.28% TTC en vente judicaire

Pour les achats sur Interenchères-live ces frais sont majorés :

• Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC).

• Pour les véhicules volontaires, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit +48 EUR TTC par véhicule).

• Pour les ventes judiciaires, majoration de 1% HT du prix d'adjudication (soit +1,20% TTC).

• Pour les véhicules judiciaires, majoration de 40 EUR HT par véhicule (soit +48 EUR TTC par véhicule).

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

• Pour tous les véhicules, en ventes judiciaires comme volontaires, frais de dossier de 120 € TTC.

Pour les achats sur Drouot-digital ces frais sont majorés :

• Pour les lots volontaires, majoration de 1.5% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC).

• Pour les ventes judiciaires, majoration de 1.5% HT du prix d'adjudication (soit +1,80% TTC).

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

L’ordre du catalogue sera suivi. Salorges Enchères, Me Marie Le Bot-Mantrant et les experts se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots ou de changer l’ordre de présentation selon les nécessités de la vente.

Garanties :

Conformément à la loi et au décret n°81-255 du 3 mars 1981, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de Salorges Enchères, Me Marie Le Bot-Mantrant, et des experts, sous réserve des rectifications éventuelles annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

Il est rappelé que la vente judiciaire a lieu sans garantie, conformément à l’article 1649 du Code civil.

Les estimations ne sont communiquées qu’à titre indicatif et ne sauraient augurer du prix d’adjudication. Dès le prononcé de l’adjudication, les objets sont sous l’entière responsabilité des acquéreurs.

Modes d’achat :

- Achat en salle : Lors de votre premier achat il est nécessaire de se manifester distinctement. A la suite de cet achat une plaquette numérotée vous sera fournie en échange d’un moyen de règlement (chèque signé ou carte bancaire).

- Ordre d’achat : L’opérateur de vente et les experts se chargent d’exécuter les ordres d’achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat seront enregistrés et servis selon leur date de réception. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente accompagné d’une copie de relevé d’identité bancaire et d’une copie de pièce d’identité. Passé ce délai, nous ne pourrons garantir l’exécution de vos ordres.

- Enchères par téléphone : Les enchères par téléphone sont un service rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. La demande devra être faite par écrit et nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente accompagnée d’une copie de relevé d’identité bancaire et d’une copie de pièce d’identité. En aucun cas Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant ne pourront être tenus responsables d’un problème de liaison téléphonique. Passé ce délai, nous ne pourrons garantir l’exécution de vos ordres.

- Enchères en direct via le service Live du site interencheres.com : Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte de carte bancaire. Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant, s’ils le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

- Ordres d’achat secrets via interencheres.com : Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 100€ : 5€, de 100€ à 299€ : 10€, de 300€ à 499€ : 20€, de 500€ à 999€ : 50€, de 1 000€ à 1 999€ : 100€, de 2 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, au-delà de 10 000€ : 1 000€.

En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente, puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication. Vous pouvez consulter et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à l'opérateur de vente par courrier ou par email ; ce passé le délai de prescription de 5 ans.

Droit de rétractation :

Selon l’article L.221-18 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable aux enchères en salle et en live mais seulement aux ventes entièrement dématérialisées auxquelles le public ne peut assister.

Pour les ventes « online », le droit de rétractation légal est de 14 jours maximum. Le coût direct de renvoi du lot sera à la charge de l’acquéreur. En cas d’usage du bien d’une manière incompatible avec les principes du droit civil, une indemnité compensatrice sera exigée de l’adjudicataire.

Mode de paiement :

Le paiement strictement au comptant, se fera en euros par chèque de banque, chèque sur Banque Française accompagné d’une lettre d’engagement bancaire de moins de 3 jours de date, par virement bancaire swift option our, par carte bancaire ou en espèces selon la législation en vigueur.

En cas de règlement par tout autre moyen que ceux ci-dessus précisés, Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant se réservent le droit de différer la délivrance jusqu’au parfait encaissement, les frais et risques du magasinage en résultant, restant à la charge de l’acheteur.

Enlèvement - Livraison :

Dès le prononcé de l’adjudication, les objets sont sous l’entière responsabilité des acquéreurs. Le magasinage n’engage en aucun cas la responsabilité de Salorges Enchères et du commissaire-priseur. Salorges enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant n’étant tenus qu’a l’obligation de délivrance, l’enlèvement doit être immédiat et reste à la charge de l’acquéreur.

L’acquéreur en supporte le coût, et en prend l’entière responsabilité. Il lui appartient de respecter l’ensemble des préconisations, conseils, et indications du transporteur, notamment lors de la réception, sous peine d’être privé de tout recours contre ce transporteur et de toute indemnisation.

(Enlèvement ou transporteur - voir nos modalités d’expédition).

Des frais de magasinage à raison de 10 euros HT par semaine et par objet seront perçus à compter de 15 jours de la date de la vente. La délivrance des lots n’ayant lieu qu’après paiement intégral des frais.

Passé un délai de deux mois, Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant pourront saisir la juridiction compétente pour se faire autoriser : soit à placer les adjudications non retirées auprès d’un séquestre tiers, soit à vendre aux enchères publiques en paiement des frais de gardiennage.

Impayés :

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Salorges Enchères ou Me Marie Le Bot-Mantrant ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toutes les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elles organisent à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant : par écrit auprès de Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant, 8 bis rue Chaptal - BP 98804 - 44188 NANTES

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail [email protected].

L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes.

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

Folle Enchère : réitération des enchères (art. L.321-14)

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure à ses frais restée infructueuse, dans le délai d’un mois, il sera perçu pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 150€. Dans ce cadre, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant.

L’application de ces clauses ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure nécessaire au complet recouvrement

Salorges Enchères et Me Marie Le Bot-Mantrant, responsables de la représentation du prix des biens, vous informent dès à présent avoir mandat de tous leurs requérants pour poursuivre les adjudicataires défaillants.

Prescription :

Aux termes de l’article L.321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

Litige :

En cas de litige, l’adjudicataire peut saisir le Commissaire du Gouvernement afin de rechercher une solution au conflit.

Les dispositions de ces conditions de vente sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l’une d’entre elle ne saurait impliquer l’inapplicabilité des autres.

Les présentes conditions générales de vente sont opposables aux enchérisseurs dans la mesure où elles sont affichées dans la salle et, le cas échéant, distribuées avec le catalogue de vente. Pour les enchérisseurs en ligne, le fait que les internautes aient cliqué sur le lien « J’accepte les conditions générales de vente » leur rend opposables lesdites conditions.

La législation française régissant les présentes, toute contestation sera portée devant la juridiction française compétente.

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CONSULTANT : PIERRE JACOB

Lots 1 to 6 at the request of AGRASC: judicial sale of vehicles and a quad bike.

Exhibition for lots 1 and 2: Garage Louis XVI (114 rue de l'étier, Nantes), Wednesday July 24, 2.30 pm to 3 pm.

Exhibition for lots 2.1 to 5: At the garage Benoit TransDep ( 4 Av. des Berthaudières in Ste Pazanne), on Wednesday July 24th from 2.30 pm to 3 pm.

Lot 6 reduced sales charge of 14.28%.