[Nationalkonvent] - Zusammenstellung von sieben Plaketten, Berichten und Loix. 1 - Adresse der Bürger des Faubourg Saint-Antoine und des Faubourg Saint-Marcel an den Konvent 2 - Tallien - Bericht an den Nationalkonvent über die Niederlage der Emigranten bei Quiberon. 3 - Bernier - Bericht des Gesetzgebungsausschusses über den Revolutionsausschuss von nantes. 4 - Dekret des Nationalkonvents, mit dem Michel Le Pelletier die Ehren verliehen werden. 1793. 5 - Gesetz über die Bildung des Nationalkonvents. 1792. 6 - Dekrete des Nationalkonvents über das außerordentliche Kriminalgericht am 10. März 1793. 7 - Dekrete des Nationalkonvents über das außerordentliche Kriminalgericht am 13. und 15. März 1793. Guter Allgemeinzustand.

CONDITIONS DE LA VENTE

La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants : 23%TTC pour les ventes volontaires et 26,60%TTC pour les achats en live sur interenchères, et 24,8 % TTC pour les achats sur Drouot.com.

Les frais de vente judiciaire sont de 14,28% TTC auxquels il faut y rajouter 1% HT pour les achats live interenchères.

GARANTIES :

- Les dimensions et le nombre des pièces ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’état des cadres n’est pas garanti, les restaurations d’usage et rentoilages sont considérés comme mesure conservatoires n’entraînant pas de dépréciation.

- Les adjudicataires sont responsables de leurs lots dès l’adjudication prononcée.

- Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée.

- Pour le matériel mécanique, électrique ou électronique, les biens sont vendus sans garantie de fonctionnement.

- Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais. Les achats effectués à l’Hôtel des ventes seront gardés pendant 14 jours à titre gracieux. Passé ce délai, des frais de magasinage seront supportés par les acquéreurs au tarif de 5€ TTC par jour ouvrable et par lot (lots en cartons ou meubles). La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de la société de ventes.

- L’étude ne procède pas aux expéditions. Les expéditions sont à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur.

Pour toute expédition, vous pouvez contacter les sociétés MBE Vannes, MBE Nantes ou les transports CHEVROT.

- Le transfert de propriété et la délivrance des lots n’auront lieu qu’après parfait encaissement.

INTERENCHERES.COM :

- Les enchères sur internet sont libres à condition d’avoir été au préalable inscrit à la vente et d’avoir accepté les conditions d’interencheres.com

- Les achats effectués sur le live seront majorés de 3%HT

- Le procès-verbal du LIVE n’est pas contractuel, les enchères gagnantes vous seront confirmées après la vente par le commissaire-priseur.

- Le commissaire-priseur se réserve le droit de modifier l’ordre de la vente et de réunir ou de diviser les lots.

- En cas de simultanéité d’enchères entre la salle et le réseau internet, prééminence sera donnée à la salle.

- Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL NANTES ENCHERES TALMA ou Maître BERTRAND, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions.

-Les enchères en ligne se déroulent selon les paliers suivants : de 0 à 99€ : 10€ ; de 100 à 299€ : 20€ ; de 300 à 500€ ; De 300 à 999€ : 50€ ; De 1000 à 1999€ : 100€ ; De 2000 à 3999€ : 200€ ; De 4000 à 7999€ : 500€ ; De 8000 à l'infini : 1000€. Seules les enchères des multiples de 5€ sont acceptées. Dans le cas d’un ordre d’achat qui ne serait pas un multiple de 5, le montant sera majoré au multiple de 5 supérieur.

- VENTE ONLINE : Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la réception du lot.

 Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de Nantes Enchères Talma ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

Nos références bancaires :

Caisse des dépôts et consignations

Iban : FR10 4003 1000 0100 0027 3138 N53

Swift : CDCGFRPPXXX

CONDITIONS PARTICULIERES LIEES AU CONFINEMENT : Suite aux mesures de confinement, pour les ventes en Live Only (c’est-à-dire sans possibilité d’organiser l’exposition publique des lots et d’accueillir physiquement du public), nous vous rappelons qu’un délai de rétractation de 14 jours est accordé aux acheteurs.

NOTICE D’INFORMATION TEMIS

Nantes Enchères Talma est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Nantes Enchères Talma ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.

(1)  Finalité et base légale du Fichier TEMIS

Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par Nantes Enchères Talma.

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Nantes Enchères Talma est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.

(2)  Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».

(3)  Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Nantes Enchères Talma pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.

(4)  Durée d’inscription

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.

(5)  Responsabilités

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Nantes Enchères Talma ont tous deux la qualité de responsable de traitement.

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.

Nantes Enchères Talma, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.

(6)  Droits des personnes

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :

- Pour les inscriptions réalisées par Nantes Enchères Talma : par écrit auprès de Nantes Enchères Talma, 5, rue François-Joseph Talma – 44000 Nantes.

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.

(7)  Coordonnées de l’Enchérisseur

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Nantes Enchères Talma de tout changement concernant ses coordonnées de contact.

Informations RGPD

Nantes Enchères Talma a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

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