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HOTEL DES VENTES DE CHATEAU THIERRY MAITRE SOPHIE RENARD CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Catalogue de vente et Garanties Les lots sont vendus, à titre volontaire ou judiciaire, par SOPHIE RENARD COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD. Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société de vente et de ses experts, lesquels, garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation de l’objet et portés au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Nous sommes à votre disposition pour vous fournir toutes les informations ou photographies supplémentaires sur les lots. Toutes les informations et photographies complémentaires transmises font office d’exposition. Les accidents visibles sur les photographies, même s’ils ne sont pas précisés dans les descriptions, valent description et font foi. Le commissaire-priseur se garde le droit pendant la vente, au moment de la présentation des lots, d’apporter une modification portée au procès-verbal. Cette dernière faisant foi. Les photographies présentes sur les listes, les catalogues, le site INTERENCHERES, le Live INTERENCHERES.COM ont valeur contractuelle, elles demeurent la propriété de SOPHIE RENARD COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD et ne sauraient être utilisées par un tiers à des fins commerciales ou à tout autre objectif. 2. Déroulement de la vente Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, soit par internet et réclament en même temps cet objet, après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. 3. Conditions de règlement La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera à SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD, le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les frais sont différents selon que la vente est judicaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou par internet via le Live. Le prix d’adjudication et les frais acheteurs sont TTC. La vente est conduite en Euros. Pour les lots vendus en volontaire : Les frais en sus des enchères sont de 24% TTC quelle que soit la nature de l’objet. Pour les lots acquis via le site et le Live, ces frais seront majorés de 3,60 % TTC Pour les lots vendus en judiciaire : Les frais en sus des enchères sont de 14,28 % TTC quelle que soit la nature de l’objet. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Tout acquéreur de l’Union Européenne, identifié à la TVA, doit au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; il dispose de 30 jours pour régulariser. L’acquéreur non communautaire doit signaler, lors de la vente, son intention d’exporter et dispose de 30 jours pour faire parvenir les justificatifs d’exportation. SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur. Le règlement se fait au comptant par carte bleue VISA ou Mastercard, virement ou espèces. Nous n’acceptons pas les règlements par carte American Express. Pour les règlements par virement, SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD, se réservent le droit d’attendre un délai d’encaissement des règlements effectués pour organiser la délivrance des lots. Les personnes souhaitant enchérir au nom d’un tiers devront se munir de la pièce d’identité de cette dernière ainsi que d’une procuration manuscrite les autorisant à enchérir et à s’acquitter du bordereau en leur nom. Les paiements en espèces sont plafonnés à : - 1.000 EUROS (frais et taxes comprises) pour les ressortissants français, particuliers comme professionnels - 15.000 EUROS (frais et taxes comprises) pour les ressortissants étrangers, particuliers comme professionnels sur présentation de leurs papiers d’identité Les clients non résidents en France, souhaitant régler leurs achats autrement qu’en espèces ne pourront prendre livraison de ceux-ci qu’après un règlement bancaire par SWIFT. En cas de règlement par chèque non certifié, SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD, se réserve le droit de différer la délivrance des lots adjugés jusqu’à l’encaissement du chèque. Comme pour les résidents français, ce délai peut s’étendre à un mois après le dépôt du chèque. 4. Ordres d’achat SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD, et les experts se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achats qui leur sont confiés pour les personnes ne pouvant assister à la vente. Les ordres d’achat doivent être impérativement formulés par écrit, ou d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Aucun ordre d’achat ne sera pris en compte moins de 30 minutes avant le début de la vente. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD, ne peuvent être considérées comme responsables pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Si SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD, reçoit plusieurs ordres d’achat pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre réputé le plus ancien qui sera préféré. En cas d’enchères simultanées, priorité sera donnée à l’enchère portée en salle. 5. Enchères par téléphone Les enchères par téléphone sont une faculté gracieusement offerte pour les acquéreurs potentiels uniquement pour les lots dont l’estimation est supérieure à 200 Euros. Tout défaut d’appel pour quelque raison que ce soit ne saurait engager la responsabilité de l’OVV. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non-obtention de la ligne téléphonique. Si vous souhaitez enchérir par téléphone, votre demande doit être accompagnée d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire et d’une copie recto verso d’une pièce d’identité. Aucun ordre d’achat téléphonique ne sera pris en compte moins de 30 minutes avant le début de la vente. Il est rappelé à ces enchérisseurs qu’un seul numéro de téléphone ne sera enregistré et que toute demande d’ordre d’achat téléphonique implique automatiquement une enchère à l’estimation basse. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvais fonctionnement ou de non-obtention de la ligne téléphonique. 6. Enchères en ligne via le site https://interencheres-live.com Si vous souhaitez enchérir en ligne, veillez à vous pré-inscrire sur le site internet https://interencheres-live.com et renseigner les éléments relatifs à votre identité et votre carte de crédit. Vous acceptez de ce fait, que https://interencheres-live.com communique à SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD tous les renseignements relatifs à votre inscription et à votre carte de crédit. SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD se réservant le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez SOPHIE RENARD COMMISSAIRE PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD, si elle le souhaite, à utiliser vos informations de carte de crédit pour procéder au paiement partiel ou total de vos acquisitions, y compris les frais à la charge de l’acheteur (frais légaux en sus des enchères), majorés des 3.588 % TTC sus mentionnés. Le procès- verbal du Live n’est pas contractuel, les enchères gagnantes vous seront confirmées après la vente par le commissaire- priseur par l’envoi de votre bordereau d’adjudication. En cas d’enchères simultanées entre le Live et la salle, la prééminence est donnée à la salle. La somme pouvant être prélevée via le live pour les enchères effectuées via le site internet https://interencheres-live.com, ne peut excéder les 750 Euros. Si le montant du bordereau est supérieur à la somme de 750 Euros, cette somme sera considérée comme acompte et l’adjudicataire devra s’acquitter du solde dû par tout autre moyen de paiement. 7. Conditions d’expédition des lots Certains lots peuvent être expédiés. Aucune demande ne sera traitée directement par la SVV Sophie RENARD. Nous vous laissons le choix du prestataire de services à contacter. Vous pouvez notamment contacter la société MAILBOXES de Beauvais : [email protected] – 03 44 22 42 84 – https://mbefrance.fr/fr007 qui effectue une collecte à l’étude tous les 15 jours environ. L’emballage et l’expédition n’étant pas assurés par la SVV Sophie RENARD, sa responsabilité ne saurait être engagée pour quelque litige, perte, ou casse occasionné. Il est recommandé aux adjudicataires de se renseigner auprès de leur transporteur et de prendre connaissance de leurs conditions d’expéditions. Enfin, il est rappelé aux adjudicataires que les achats sont sous leur entière responsabilité. Il leur appartient donc de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention et de gardiennage qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit. Au-delà de 10 jours ouvrés, des frais de gardiennage seront facturés à l’adjudicataire pour un montant minimum de 15 € HT par jour et par objet. SOPHIE RENARD COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE ou la SVV SOPHIE RENARD se réservent le droit de majorer ces frais selon, le volume, le prix d’adjudication ou la manutention nécessaire. Concernant les livraisons sur Paris, nous avons la possibilité de livrer certains lots à notre adresse parisienne : Groupe ROUGEMONT, 3 Cité Rougemont 75009 Paris. Merci d’adresser vos demandes et vos demandes de devis par mail à l’adresse suivante : [email protected] Pour ces livraisons, seront appliqués des frais forfaitaires de livraison allant de 18 à 50 Euros TTC variant selon le montant d’adjudication, les dimensions ou le poids de l’objet. Ces frais correspondent à l’emballage, au transport et à l’assurance des lots. Une fois le lot retiré à la Cité Rougemont, il sera réputé comme accepté en l’état et aucune réclamation ne sera admise. La faculté de contrôler le lot sur place étant donnée à l’acquéreur. La SVV SOPHIE RENARD, se réserve le droit de refuser d’effectuer ces livraisons. Pour les lots fragiles ou volumineux il est recommandé aux adjudicataires d’organiser le transport via des sociétés de transport ou d’envois groupés. Ces frais restants à la charge de l’adjudicataire. Horaires d’ouverture du Groupe Rougemont : Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi : de 10h30 à 13h et de 14h à 17h Vendredi : de 10h30 à 13h et de 14h à 16h Tel : 01.42.46.05.29