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付款

如果金额低于 750 欧元，您可以通过银行转账或信用卡远程支付（02.54.78.45.58）。您也可以通过以下付款链接付款： https://www.poussecornet.com/paiement-en-ligne

在 interencheres 上购买 ：

对于 100 欧元以下的购物，除非您另有规定，否则我们将在 3 天内从您的银行账户中自动扣款。

对于 100 欧元以上的金额，我们将通过 interencheres 向您发送安全支付链接（使用手机验证）。

重要提示：任何在 POUSSE-CORNET 一个月内仍未付款或延迟付款的拍卖单据都将导致拖欠款项的买家在 TEMIS 档案中登记：这是一个全国性的不良付款人档案，禁止买家此后在法国任何地方竞拍。

运输（家具除外）

如需邮寄拍品（不包括家具）的报价，请将装箱单（即使未付款）寄至 ：

MAILBOXES ORLEANS-BLOIS - [email protected] 电话：+33(0)2 36 23 84 94。- 网站：https://www.myauction.fr（在线询价）

或

CSJ SERVICES - Cyrille JOUBERT 先生 - 162 Route de Donnery - 45470 TRAINOU.电话：+33 (0)6 24 30 07 84 - 电子邮件：[email protected]

取货/仓储费用

周一至周五，上午 9:00-12:00/14:00-6:00 在布卢瓦拍卖行提货。如果您购买的物品无法发送（易碎、尺寸、重量等），您有责任在拍卖结束后 15 天内安排提货。(随附承运商指示性清单）。超过此期限，您将被收取仓储费（5 欧元/天）。

家具运输

至巴黎 ：

TRANSPORT MAURAN (Bordeaux / Paris) - 电话：06.61.14.08.48 - [email protected]

TRANSPORT GILLET (45800 ST JEAN DE BRAYE) - Carvalho 先生 - 06.26.71.11.66 [email protected]

ART BERNARD TRANSPORT（图卢兹附近） - [email protected] - 06 50 82 45 15

所有目的地：

the packengers : [email protected] - 01 76 44 00 90

CONDITIONS GÉNÉRALES

COMMISSION ACHETEUR

Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes :

Vente volontaire 20% T.T.C - Vente judiciaire 1428%.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes comprises. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:

- espèces jusqu'à 1000 euros frais et taxes compris (15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle).

- chèques français établis à l'ordre de SVV POUSSE CORNET. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.

- virement bancaire : RIB ou IBAN sur demande à l'Étude

- Carte bancaire

IDENTITÉ DE L'ACHETEUR

Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant une pièce d'identité pour la bonne tenue du procès-verbal.

DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS

Les lots ne seront délivrés à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée à l'encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l'adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n'aurait pas lieu.

RETRAIT DES ACHATS

Les achats sont à retirer sur place le soir de la vente ou dans les dix jours suivants (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Au-delà, des frais de magasinage seront facturés, 10€ par jour. Dans tous les cas, les objets sont sous votre entière responsabilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport ou du stockage dans nos locaux.

GARANTIES

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente, engagent la responsabilité du Commissaire-priseur ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires est de cinq ans à compter de l'adjudication. Les objets sont vendus en l'état.

L'exposition préalable de la vente ayant permis aux acquéreurs l'examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l'existence d'une restauration ou d'un défaut. L'absence d'indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n'ont pas valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de tons ou de coloris étant possible.

ASSURANCE

Dès l'adjudication, l'objet est sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Le Commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.

DÉFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter pour la remise en vente sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.

Par ailleurs, le commissaire priseur se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.

ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES

Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par le commissaire priseur. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. L’étude décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat, au cas où la communication n'aurait pu être établie ou d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone.

EXPORTATION

L'exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu'il est de la responsabilité de l'adjudicataire de demander. Le fait qu'une autorisation d'exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l'annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.

DROIT DE PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS

L'État français dispose d'un droit de préemption des œuvres vendues. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.