人头马 俱乐部 300 周年纪念杯和特别晚宴 受1974年推出的Coupe 250e Anniversaire的标志性外形的启发，Coupe 300e Anniversaire的醒酒器以象征半人马标枪线条的浮雕线条为亮点，半人马标枪是自1870年以来酒庄的标志性徽章。酒瓶装在一个定制的木盒中，木盒中附有柴老大的特别说明和一个独特的二维码，可通过 www.RemyMartin.com 访问独家数字内容。 与 300 周年纪念杯同时推出的还有一次难忘的体验：在干邑中心的一个专门招待客人的特殊场所--雷米-马丁俱乐部（Club Rémy Martin），为 4 人（成人）提供一顿配有雷米-马丁干邑的独家精致晚餐。 自 1724 年以来，雷米-马丁家族一直怀揣着一个梦想 自 1724 年以来，Rémy Martin 家族就只有一个梦想：酿造出卓越的干邑。深厚的 的土地、一个富有远见的家族庄园的延续以及对酿造干邑的热忱。 这一切使雷米-马丁酒庄得以持续发展。 卓越的品质使雷米-马丁酒庄持续了三个世纪。 三个世纪。得益于其精湛的调配 几代人在干邑领域的传承和专业知识 由于几代人在干邑领域的传承和专业技术，以及 品牌吸引了全世界最 鉴赏家的青睐。 雷米-马丁专门生产高级 香槟干邑，包括 Rémy Martin XO, Rémy 马丁 1738 Accord Royal 和 Rémy Martin V.S.O.P. "300 年来，Rémy Martin（人头马）家族一代又一代地将其知识和专业技术传承下去。 世代相传。 世代相传。今天，这种传承已经超越了家族 家族传承，我们正与所有合作伙伴一起 我们正在与所有合作伙伴一起努力，以实现持久的卓越。 卓越。我们都继承了 了为子孙后代保护我们的土壤的责任。 的责任。通过与 大香槟和小香槟的葡萄种植者，赞助 赞助世界各地的新秀，我们 我们努力将这一家族传统延续到下一个 家族传承300年。玛丽-阿梅利 de Leusse，君度集团总裁 庆祝 300 周年的 300 周年纪念杯 传承 300 周年纪念杯是 300 年传承的闪亮象征。 300周年纪念杯，自2024年1月起限量发售。 自2024年1月起限量发售的300周年纪念杯是对 的传统和对未来 300 年的愿景表示敬意。 300年的愿景。这款独特的 酒窖大师巴蒂斯特 Loiseau 以雷米-马丁 "Réserve Perpétuelle "为原料，酿制出这款独一无二的杰作。 Rémy Martin 的 "Réserve Perpétuelle "是一个珍贵的特殊香槟酒系列。 是由几代酒窖大师精心酿制而成的。 由几代酒窖大师保存。 酒窖大师位于干邑地区的中心地带 大香槟区以其独特的 大香槟区的香槟酒以其独特的香气和陈年潜力而闻名。 及其陈年潜力而闻名。 为了打造这款300周年纪念 Coupe，Baptiste Loiseau 借鉴了之前的 290 周年纪念酒 的精选酒款，丰富了这一集体创作。 精选自大香槟区的优雅和谐的 来自大香槟区。他的创作 在过去和现在之间编织了一条无形的纽带、 几代人才之间无形的联系 永远展望未来。"永恒储备既是一个过程，也是一种传承。 它既是一种过程，也是一种遗产。在创造一个新 杯时，为未来的酒窖大师们保留一部分。 窖藏大师。而他们 来制作下一个周年纪念杯，从而 使传统得以延续。为了制作 300周年纪念杯，我将我们的酒窖珍品和大香槟区的风土条件 我们酒窖中的珍品和大香槟区的风土。 大香槟区的风土，也就是我将遗 留给后代。 通过在这珍贵的 珍贵的 300 周年纪念杯中，这就是 历史的方式。 " Baptiste Loiseau，雷米-马丁酒庄的酒窖大师。 雷米-马丁
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人头马 俱乐部 300 周年纪念杯和特别晚宴 受1974年推出的Coupe 250e Anniversaire的标志性外形的启发，Coupe 300e Anniversaire的醒酒器以象征半人马标枪线条的浮雕线条为亮点，半人马标枪是自1870年以来酒庄的标志性徽章。酒瓶装在一个定制的木盒中，木盒中附有柴老大的特别说明和一个独特的二维码，可通过 www.RemyMartin.com 访问独家数字内容。 与 300 周年纪念杯同时推出的还有一次难忘的体验：在干邑中心的一个专门招待客人的特殊场所--雷米-马丁俱乐部（Club Rémy Martin），为 4 人（成人）提供一顿配有雷米-马丁干邑的独家精致晚餐。 自 1724 年以来，雷米-马丁家族一直怀揣着一个梦想 自 1724 年以来，Rémy Martin 家族就只有一个梦想：酿造出卓越的干邑。深厚的 的土地、一个富有远见的家族庄园的延续以及对酿造干邑的热忱。 这一切使雷米-马丁酒庄得以持续发展。 卓越的品质使雷米-马丁酒庄持续了三个世纪。 三个世纪。得益于其精湛的调配 几代人在干邑领域的传承和专业知识 由于几代人在干邑领域的传承和专业技术，以及 品牌吸引了全世界最 鉴赏家的青睐。 雷米-马丁专门生产高级 香槟干邑，包括 Rémy Martin XO, Rémy 马丁 1738 Accord Royal 和 Rémy Martin V.S.O.P. "300 年来，Rémy Martin（人头马）家族一代又一代地将其知识和专业技术传承下去。 世代相传。 世代相传。今天，这种传承已经超越了家族 家族传承，我们正与所有合作伙伴一起 我们正在与所有合作伙伴一起努力，以实现持久的卓越。 卓越。我们都继承了 了为子孙后代保护我们的土壤的责任。 的责任。通过与 大香槟和小香槟的葡萄种植者，赞助 赞助世界各地的新秀，我们 我们努力将这一家族传统延续到下一个 家族传承300年。玛丽-阿梅利 de Leusse，君度集团总裁 庆祝 300 周年的 300 周年纪念杯 传承 300 周年纪念杯是 300 年传承的闪亮象征。 300周年纪念杯，自2024年1月起限量发售。 自2024年1月起限量发售的300周年纪念杯是对 的传统和对未来 300 年的愿景表示敬意。 300年的愿景。这款独特的 酒窖大师巴蒂斯特 Loiseau 以雷米-马丁 "Réserve Perpétuelle "为原料，酿制出这款独一无二的杰作。 Rémy Martin 的 "Réserve Perpétuelle "是一个珍贵的特殊香槟酒系列。 是由几代酒窖大师精心酿制而成的。 由几代酒窖大师保存。 酒窖大师位于干邑地区的中心地带 大香槟区以其独特的 大香槟区的香槟酒以其独特的香气和陈年潜力而闻名。 及其陈年潜力而闻名。 为了打造这款300周年纪念 Coupe，Baptiste Loiseau 借鉴了之前的 290 周年纪念酒 的精选酒款，丰富了这一集体创作。 精选自大香槟区的优雅和谐的 来自大香槟区。他的创作 在过去和现在之间编织了一条无形的纽带、 几代人才之间无形的联系 永远展望未来。"永恒储备既是一个过程，也是一种传承。 它既是一种过程，也是一种遗产。在创造一个新 杯时，为未来的酒窖大师们保留一部分。 窖藏大师。而他们 来制作下一个周年纪念杯，从而 使传统得以延续。为了制作 300周年纪念杯，我将我们的酒窖珍品和大香槟区的风土条件 我们酒窖中的珍品和大香槟区的风土。 大香槟区的风土，也就是我将遗 留给后代。 通过在这珍贵的 珍贵的 300 周年纪念杯中，这就是 历史的方式。 " Baptiste Loiseau，雷米-马丁酒庄的酒窖大师。 雷米-马丁
Compte tenu du caractère caritatif de cette vente, aucun frais ne sera perçu en sus des enchères.
1. GARANTIES
Les attributions notion d'époque ont été établies compte - tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHERES
- Ordre d'achat: Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la vente.
La loi applicable est la loi française et le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes aux enchères Live et Online.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la S.V.V. Rossini ni de l'expert à quelque titre que ce soit. Frais de magasinage Salle ROSSINI: Tout achat de mobilier volumineux (+0,5m3) sera envoyé en garde-meuble dès 11 heures le lendemain de la vente à la charge de l'acheteur. Pour tous nos acquéreurs (acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente (vacances et jours fériés non inclus).
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de leur valeur en sus des frais de magasinage dus.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à encaissement total.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. En cas de vente à l'Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont à la charge de l'acquéreur.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.
Les lots ne seront remis aux transporteurs qu'après règlement de l'achat. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
ROSSINI est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ROSSINI.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ROSSINI est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la maison de ventes ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ROSSINI ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ROSSINI, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès de ROSSINI – 7 rue Drouot, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
Compte tenu du caractère caritatif de cette vente, aucun frais ne sera perçu en sus des enchères.
1. GARANTIES
Les attributions notion d'époque ont été établies compte - tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHERES
- Ordre d'achat: Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la vente.
La loi applicable est la loi française et le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes aux enchères Live et Online.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la S.V.V. Rossini ni de l'expert à quelque titre que ce soit. Frais de magasinage Salle ROSSINI: Tout achat de mobilier volumineux (+0,5m3) sera envoyé en garde-meuble dès 11 heures le lendemain de la vente à la charge de l'acheteur. Pour tous nos acquéreurs (acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente (vacances et jours fériés non inclus).
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de leur valeur en sus des frais de magasinage dus.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à encaissement total.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V. Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. En cas de vente à l'Hôtel Drouot, les frais de magasinage sont à la charge de l'acquéreur.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.
Les lots ne seront remis aux transporteurs qu'après règlement de l'achat. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
ROSSINI est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ROSSINI.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ROSSINI est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la maison de ventes ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ROSSINI ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ROSSINI, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès de ROSSINI – 7 rue Drouot, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
慈善义卖：Reflets
2024 年 9 月 26 日星期四
拍卖将分两个阶段进行
第一阶段：1号至8号拍卖品（从晚上9点*开始）
第二阶段：第9至17号拍卖品（从晚上10点*开始）
鉴于本次拍卖会的慈善性质，将不收取竞拍价以外的任何费用。
授权拍卖师 ：
弗朗索瓦-格扎维埃-庞塞先生
非同寻常的慈善晚会
"罕见工艺品和艺术工艺品
De l'Or dans les mains 和 L'Outil en main"慈善晚会
地址：Domaine de la Fontchaudière，36 allée des Ombragés，16710 Saint-Yrieix-sur-Charente。
(报名即有名额）
如需领取拍品，请联系负责此次拍卖的 Reflets 协会：
联系人：Nathalie Morlai
娜塔莉-莫莱
06 79 16 14 41
有关拍卖的任何信息，请联系
Quentin BREDA，电话：06 20 14 34 09
或发送电子邮件至：[email protected]
罗西尼拍卖行
7, rue Drouot - 75009 Paris
电话：01 53 34 55 00
www.rossini.fr
Vente caritative : Reflets
Jeudi 26 septembre 2024
La vente aux enchères sera réalisée en 2 temps
Temps 1 : du lot 1 au lot 8 (à partir de 21 heures*)
Temps 2 : du lot 9 au lot 17 (à partir de 22 heures*)
Compte tenu du caractère caritatif de cette vente, aucun frais ne sera perçu en sus des enchères.
Commissaire priseur habilité :
Maître François-Xavier Poncet
Soirée caritative d'exception
« Métiers rares & Métiers d'art »
au profit des associations De l’Or dans les mains et L’Outil en main
au Domaine de la Fontchaudière, 36 allée des Ombragés, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
(réservation des places sur inscription)
Concernant la récupération des lots, veuillez, s'il vous plait, contacter l'association Reflets s'occupant de la vente :
Contact :
Nathalie Morlai
06 79 16 14 41
Pour toute information relative à la vente aux enchères, n’hésitez pas à contacter
Quentin BREDA au 06 20 14 34 09
ou par mail : [email protected]
ROSSINI – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES
7, rue Drouot – 75009 Paris
Tél : 01 53 34 55 00
www.rossini.fr
Exposition des lots
