路易-卡雷 Les poinçons de l'orfèvrerie française du quatorzième siècle jusqu'au début du dix-neuvième siècle, Paris, Louis Carré, 1928. 无编号，平装 轻微褶皱

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société SAS Auctie's SVV (ci-après « Auctie's » ou « Nous ») est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L.321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité, Auctie's agit comme mandataire du vendeur.

Les rapports entre Auctie's et l’acquéreur (ci-après l’« Acquéreur » ou « Vous ») sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

La vente volontaire est soumise à la législation française et se fera expressément au comptant.

1. AVANT LA VENTE

1.1 Caractère indicatif des estimations

Les estimations sont fournies à titre indicatif, et ne doivent aucunement s’analyser en une certitude quant au fait que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette de l’estimation.

Les estimations fournies par Auctie's ne constituent aucunement une garantie, et sont susceptibles de varier préalablement à la vente.

Toute offre faite dans la fourchette d’estimation a des chances raisonnables de succès.

1.2 État des lots

Nous sommes à votre disposition pour Vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.

Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, nonobstant leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès lors que l’adjudication sera prononcée, les expositions successives et la possibilité de demande de rapport détaillé ayant permis aux Acquéreurs d’examiner l’état des objets proposés à la vente.

Il est précisé que les visiteurs et les Acquéreurs éventuels, ont, sur simple demande, la possibilité d’accéder à un examen plus complet des objets présentés.

1.3 Exposition avant la vente

L'exposition précédant la vente est ouverte à tous.

Auctie's s'efforce d'exposer les objets de la manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Vous vous interdisez de manipuler les objets sans l’autorisation de Auctie's.

Toute manipulation d'objet non supervisée par Auctie's se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l'intermédiaire d'un tiers. Les enchères seront conduites en euros.

2.1 Enchérir en personne

Afin d’avoir la possibilité de participer aux enchères en personne, un moyen de paiement (chèque ou coordonnées de carte bancaire) et l’état civil de l’acheteur (informations personnelles) domicile, devront préalablement être déposés par l’Acquéreur potentiel auprès de la salle de vente. Un numéro de plaquette lui sera remis en retour. Ce numéro permettra d’identifier l’Acquéreur en cas d’acquisition de lot.

L’accès à la salle de vente est libre, gratuit, et ne nécessite aucune pré-inscription.

Lors de la signification de l’enchère, l’Acquéreur potentiel présent dans la salle de vente se manifeste par un geste à l’attention du commissaire-priseur afin d’enchérir.

S'il existe le moindre doute concernant le prix ou l’Acquéreur d’un bien lors de l’enchère, Vous pouvez attirer immédiatement l'attention de la personne habilitée à diriger la vente.

Auctie's mène la vente en veillant au respect de la liberté des enchères.

2.2 Enchérir par téléphone

Si Vous ne pouvez pas être présent le jour de la vente aux enchères, Vous avez la possibilité d’enchérir directement par téléphone, à condition de Vous être manifesté 24h (vingt-quatre) heures avant la vente.

Nous Vous recommandons également d'indiquer un ordre d'achat de couverture que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l'impossibilité de vous joindre.

Auctie's ne saurait être tenue pour responsable en cas de difficultés techniques liées à une mauvaise liaison téléphonique.

2.3 Mandat à un tiers enchérisseur

Lorsque Vous enchérissez au cours de la vente, Vous le faites à titre personnel et nous pouvons Vous tenir pour seul responsable du paiement du prix de l’adjudication ainsi que de tout impôt ou taxe qui pourrait être exigible, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d'une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons préalablement enregistré.

2.4 Ordres d’achat

Dans l’éventualité où Vous n’avez pas la possibilité d’assister à la vente, Auctie's Vous propose d’exécuter les ordres d'achat que Vous nous aurez transmis préalablement à la vente, avant, pendant, ou après les expositions par écrit, en euros, et à votre nom.

Ce service est gratuit et confidentiel.

Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve stipulé par le vendeur, et les autres enchères. Dans l’éventualité ou plusieurs ordres d’achat portent sur des montants d’enchères identiques, l’ordre le plus ancien aura la préférence et remportera la vente.

Les offres illimitées ou d'"achat à tout prix" ne seront pas acceptées. L’ordre d’achat indique le prix maximal au-delà duquel l’Acheteur ne souhaite pas enchérir.

Les ordres écrits peuvent être envoyés :

· Par courriel: [email protected]

· Remis au personnel de Auctie's présent au moment de la vente

Vous pouvez également laisser des ordres d'achat par téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit avant la vente. Afin d'assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il Vous est demandé de Vous assurer que nous avons bien reçu votre ordre d'achat au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la vente.

3. LA VENTE

3.1 Conditions de vente

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles légales et celles figurant dans ce texte. Quiconque à l'intention d'enchérir doit lire attentivement les présentes conditions générales, accessibles en annexe des catalogues de vente diffusés en ligne ou sur support papier. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

3.2 Accès aux lots pendant la vente

Par mesure de sécurité, l'accès aux lots sera interdit pendant la vente.

3.3 Déroulement de la vente

L'ordre des lots sera suivi pendant la vente.

Les enchères débutent et se poursuivent selon le niveau jugé approprié par la personne habilitée à diriger la vente. Celle-ci se réservant le droit d'enchérir de manière successive ou en réponse à d'autres enchères, et ce, au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve.

4. APRÈS LA VENTE

4.1 Résultats de la vente

Les résultats de la vente et des ordres d’achats que Vous avez passés sont disponibles auprès du Auctie's, au numéro suivant : +33 1 42 72 03 65.

4.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les ventes volontaires organisées par Auctie's ne sont soumises à aucun droit de rétractation.

La vente est parfaite dès l’adjudication.

4.3 Paiement

L’Acquéreur procède au paiement du lot ainsi que des frais et taxes, au comptant, immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :

· Par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), ou

· Par virement bancaire en euro sur le compte :

SAS AUCTIE'S SVV

7 RUE DE SOLFERINO

75007 PARIS

RIB envoyé sur demande par email [email protected]

Siret: 440 812 881 000 33

APE 6910Z

N°TVA Intracommunautaire : FR 19440812881

· En espèces en euro dans la limite de 1000 (mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale en France, et dans la limite de 15 000 (quinze mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale à l’étranger, sur présentation d’un justificatif.

4.4 Commission Acheteur

L'Acquéreur paiera à l'ordre de SAS AUCTIE'S SVV, en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de 23,33% HT soit 28% TTC pour les ventes à DROUOT (30% TTC pour des enchères live).

4.5 Défaut de paiement

Le bien adjugé ne pourra être délivré à l’Acquéreur que lorsque Auctie's en aura perçu le prix ou lorsque toute garantie lui aura été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.

A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, et conformément aux dispositions du Code de commerce, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères.

A défaut, la vente sera résolue de plein droit.

Des frais seront susceptibles de s’appliquer à l’encontre de l’adjudicataire défaillant.

4.6 Enlèvement des achats

Auctie's est responsable à l’égard de l’acheteur de la délivrance du bien dont il a effectué la vente.

Les achats ne pourront être enlevés que lorsque Auctie's en aura perçu le complet paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l'autorisation de délivrance du service comptable de la société SAS Auctie's, ou à défaut d’un bordereau avec la mention « réglé » ou « payé ».

Les Acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente. Auctie's stocke gracieusement le bien à l’issue de la vente pendant une durée de 15 (quinze) jours. A compter du 16e jour, des frais de stockage de 3€ HT/jour seront facturés, sans information préalable, l’Acquéreur se devant de mettre tout en œuvre pour récupérer ses biens à l’issue de chaque vente.

4.7 Transfert des risques

Dès l’adjudication, les biens sont placés sous l’entière responsabilité de l’Acquéreur : le coup de marteau transfère la propriété du bien et des risques à l’Acquéreur.

L’Acquéreur ne pourra pas tenir Auctie's pour responsable en cas de perte de dégradation, ou de vol du lot après l’adjudication.

4.8 T.V.A

Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge. Toute TVA facturée sera remboursée aux Acquéreurs non-résidents de l'Union Européenne à condition qu’ils en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel SAS AUCTIE'S SVV devra figurer comme expéditeur et l’Acquéreur comme destinataire.

L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.

4.9 Droit de préemption

L'Etat peut exercer sur toute vente publique d'œuvre d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente. L'Etat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l'Etat se subroge à l’Acquéreur.

5. DIVERS

5.1 Lutte contre le blanchiment

En tant qu’intermédiaire de vente dans le commerce des œuvres d��art, Auctie's est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

5.2 Propriété Intellectuelle

Les droits de reproduction des catalogues de Auctie's sont la propriété exclusive de Auctie's. Toute reproduction ou utilisation des catalogues sans l’autorisation expresse et préalable de Auctie's est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

5.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité́, leur opposabilité́ et à leur exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

古典艺术, 亚洲艺术, 古代武器

2024 年 7 月 11 日星期四

公开展览

所有拍卖品将作为公开展览的一部分在德鲁奥展出：7 月 10 日（星期三）11-18 时，7 月 11 日（星期四）11-12 时

拍卖费用

除拍卖价格外，买方还需向 SAS AUCTIE'S SVV 支付 28% 的含税佣金（通过 Drouot Live 拍卖的含税佣金为 30%）。

状况报告、信息请求、补充照片

需要更多信息或照片？我们的团队随时恭候您的垂询，电子邮件：[email protected] 或电话：01.42.72.03.65。售前、售中和售后咨询电话：01.42.72.03.65

C 类枪支 购买者必须出示身份证和有效的法国狩猎执照（2023/2024 年）或有效的法国射击执照。C 类武器只有在查阅 FINIADA 档案后方可发放。如果 C 类枪支的购买者已在 FINIADA 注册，则销售自动失效。没有这些文件的外国人必须由法国军火商代理购买。现代狩猎枪和射击枪按原样出售

支付拍卖单据

对于您在拍卖厅购买的物品，您可在拍卖期间随时现场获得拍卖单据。您只需向我们的团队出示您的拍卖单，即可使用信用卡或现金支付，最高限额为 1,000 欧元。鉴于大量未付发票，我们不再接受银行支票。对于通过电子邮件或电话购买的拍品，我们会在拍卖会当天向您发送竞拍单。您可通过电话以信用卡或银行转账的方式向竞投单上注明的 RIB 支付现金，不得拖延。通过 Drouot.com（自动拍卖、现场拍卖）购买的所有拍品，最迟在拍卖会次日，您将收到电子邮件发送的裁定单。付款方式为信用卡或银行转账。如果在拍卖会结束后 7 天内未收到付款，则将对拍卖单上的总金额处以法定罚款。

拍品交付

所有拍品都将委托德鲁奥拍卖行（Drouot's Magasinage）部门交付。除此以外，只有金质奖章和装饰品将被送回 Auctie's（地址：258 bd St Germain, 75007 PARIS）。

Auctie's 拍卖行为客户提供免费送货上门服务，地址为 258 bd St Germain, 75007 Paris。

如果在拍卖前未收到任何指示，所有拍品（奖牌除外）将委托德鲁奥保管。拍卖期间及拍卖结束后一小时内：您可免费取回您所购买的物品。如需取回您的拍品，请在拍卖厅向您的团队出示拍品，支付单据后，您的拍品将返还给您。德芙奧拍賣行一樓提供免費包裝服務。拍卖结束后，买家在将拍卖品交付给德芙奥拍卖行时，应通过在线信用卡或银行转账向拍卖单上注明的账户支付拍卖品的保管费用。如果委托德鲁奥保管的拍卖品发生损坏，拍卖公司将不承担任何责任，因为所有权的转移是在拍卖师宣布 "裁定 "时发生的。

仓储费用

委托德芙奧倉庫保管的拍賣品，須符合以下條件：为了确保快速有效地提取拍卖品，我们邀请您提前预约。此项服务的收费标准为： > 手续费，根据拍品的性质而定* （5 / 10 / 15 / 20 / 25 欧元，含增值税），每次提货最高 100 欧元（含增值税） > 每日仓储费和保险费，根据拍品的性质而定，从第 3 个工作日起（1 / 5 / 10 / 15 / 20 欧元） 对于巴黎大区以外的外国客户和艺术市场专业人士，仓储费减免 50%（需出示证明）。只有在出示销售收据和/或销售标签的情况下，拍卖品才会被移交。一年后，未提取的拍品将存放在德鲁奥酒店仓库外。* 极小物品：珠宝、书籍、小于 A4 幅面的无框纸质作品 小型物品：尺寸小于 1.5 x 1.5 米的绘画、轻型和小型拍品 中型物品：尺寸大于 1.5 米的绘画、轻型和小型拍品：大件：大件和重件拍卖品 大件：大件拍卖品或由多件拍卖品组成的拍卖品 对于运回巴黎圣日耳曼大街 258 号（75007 PARIS）的拍卖品，在拍卖会结束后的第 15 天之前免费寄存。超过该日期，将在交付前开具发票，每件拍品每周收取 9 欧元（含增值税）的保管费。责任 拍卖一经宣布，拍卖品即由买方负责。拍卖结束后，如果在处理、运输或发送过程中出现任何损坏，拍卖行不承担任何责任。