坎坎舞--玫瑰-波马伦（Elvire Hamelin épouse Bonzédite，1824-1895 年，法国坎坎舞的女歌手和舞者，她与她的朋友--对手莫德斯特-莫加多尔（Modeste Mogador）、尼尼-帕特-恩-空气（Nini-patte-en l'air）、里戈尔波什（Rigolboche）、波马雷王后（Reine Pomaré）和其他 "狮子 "一起度过了巴黎半梦半醒的美好时光，关于她坎坷的一生，她将出版自己的回忆录）/特别亲笔签名信、约 1853-54 年，克里米亚战争最激烈时期]，致阿梅代-阿夏尔[1814-1875 年，记者、小说家和剧作家]，表达不连贯，拼写不确定，没有标点符号：收到她的来信会让他感到惊讶，这个国家会让他这样一个有精神的人产生兴趣，"我这样的人在布加勒斯特，在战争中，这对你来说并不有趣"，"两年前在摩尔达维亚，我看到了一切、我看到了一切，两年前在摩尔达维亚，因为爱情，我变成了希腊人，今天因为战争，我变成了俄国人"，"这个想法对你来说很有趣，而你亲爱的阿夏德，你不也来看看这个国家吗"，"我向你保证，你会有题材，而且会有很多题材来拍连续剧"。"老实说，我觉得很无聊。我在布加勒斯特已经住了 7 个月了，在卡拉法特，事实上在布加勒斯特周围，我总是谈论同样的话题：战争、政治"，"我必须告诉你，我在 Giurgevo[现在的 Giurgiu，在罗马尼亚南部]发射了大炮，你应该亲眼看到！我不能告诉你们我所做的一切，我的想法，以及其他无数的事情，因为我的信不会寄到你们那里"，"几个月前，我给我的朋友罗米欧（奥古斯特-罗米欧，美术学院院长，也是一位作家，经常出入格利塞特）写了一封信，如果你们有机会见到他，请给他寄一封信，与此同时，我也会给他寄去无数的好东西、我的好朋友们，我邀请你们在六周后共进晚餐，因为我就要离开这些著名的公国了，它们现在占据了整个欧洲"，"我希望报纸会报道我的到来，因为我在这里看到了很多东西，除了战争，还有其他"，"我是俄罗斯人，我在非常糟糕的情况下感染了俄罗斯病毒。俄罗斯（病毒）的方式非常糟糕。啊，战争时期！目前，我是戈尔恰科夫王子[注：亚历山大-戈尔恰科夫，17 岁]的情妇：亚历山大-戈尔恰科夫，1798-1883 年，俄国著名政治家、外交家，在克里米亚战争中发挥了重要作用，因此信纸上有浮雕]，我给您寄去了他的贺卡"，"从正确的意义上理解它，它可以从多种意义上理解，我说的话很愚蠢，不符合常理，而且我还在让您做坏事"、"把这个寄给审查员"，"如果我听自己的，我就不会停止，但另一方面，我的信也会被停止"，"为我的健康干杯，去为我亲吻我的罗米厄，如果你遇到任何跟你谈论我的朋友，告诉他们我还没有被炮弹击中"，"同时，我亲爱的阿梅代，我记得你很好。宣布我的到来。我会写信给你的"，"你在战国公国的朋友 Rose-Pompon"。
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坎坎舞--玫瑰-波马伦（Elvire Hamelin épouse Bonzédite，1824-1895 年，法国坎坎舞的女歌手和舞者，她与她的朋友--对手莫德斯特-莫加多尔（Modeste Mogador）、尼尼-帕特-恩-空气（Nini-patte-en l'air）、里戈尔波什（Rigolboche）、波马雷王后（Reine Pomaré）和其他 "狮子 "一起度过了巴黎半梦半醒的美好时光，关于她坎坷的一生，她将出版自己的回忆录）/特别亲笔签名信、约 1853-54 年，克里米亚战争最激烈时期]，致阿梅代-阿夏尔[1814-1875 年，记者、小说家和剧作家]，表达不连贯，拼写不确定，没有标点符号：收到她的来信会让他感到惊讶，这个国家会让他这样一个有精神的人产生兴趣，"我这样的人在布加勒斯特，在战争中，这对你来说并不有趣"，"两年前在摩尔达维亚，我看到了一切、我看到了一切，两年前在摩尔达维亚，因为爱情，我变成了希腊人，今天因为战争，我变成了俄国人"，"这个想法对你来说很有趣，而你亲爱的阿夏德，你不也来看看这个国家吗"，"我向你保证，你会有题材，而且会有很多题材来拍连续剧"。"老实说，我觉得很无聊。我在布加勒斯特已经住了 7 个月了，在卡拉法特，事实上在布加勒斯特周围，我总是谈论同样的话题：战争、政治"，"我必须告诉你，我在 Giurgevo[现在的 Giurgiu，在罗马尼亚南部]发射了大炮，你应该亲眼看到！我不能告诉你们我所做的一切，我的想法，以及其他无数的事情，因为我的信不会寄到你们那里"，"几个月前，我给我的朋友罗米欧（奥古斯特-罗米欧，美术学院院长，也是一位作家，经常出入格利塞特）写了一封信，如果你们有机会见到他，请给他寄一封信，与此同时，我也会给他寄去无数的好东西、我的好朋友们，我邀请你们在六周后共进晚餐，因为我就要离开这些著名的公国了，它们现在占据了整个欧洲"，"我希望报纸会报道我的到来，因为我在这里看到了很多东西，除了战争，还有其他"，"我是俄罗斯人，我在非常糟糕的情况下感染了俄罗斯病毒。俄罗斯（病毒）的方式非常糟糕。啊，战争时期！目前，我是戈尔恰科夫王子[注：亚历山大-戈尔恰科夫，17 岁]的情妇：亚历山大-戈尔恰科夫，1798-1883 年，俄国著名政治家、外交家，在克里米亚战争中发挥了重要作用，因此信纸上有浮雕]，我给您寄去了他的贺卡"，"从正确的意义上理解它，它可以从多种意义上理解，我说的话很愚蠢，不符合常理，而且我还在让您做坏事"、"把这个寄给审查员"，"如果我听自己的，我就不会停止，但另一方面，我的信也会被停止"，"为我的健康干杯，去为我亲吻我的罗米厄，如果你遇到任何跟你谈论我的朋友，告诉他们我还没有被炮弹击中"，"同时，我亲爱的阿梅代，我记得你很好。宣布我的到来。我会写信给你的"，"你在战国公国的朋友 Rose-Pompon"。
LA VENTE ET LES BIENS MIS EN VENTE
Les ventes organisées par la société́ de vente volontaire de meubles aux enchères publiques Vermot et Associes sont régies par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011 et uniquement régies par le droit français. La société́ Vermot et Associés est mandataire du vendeur. Les ventes sont faites au comptant, en euros et en français.
L’adjudicataire est le plus offrant et le dernier enchérisseur et doit indiquer ses nom et adresse à l’employé́ de la maison le lui demandant. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire passée par écrit avant la vente avec l’OVV. Les biens mis en vente sont vendus en l’état, avec leurs imperfections ou défauts. Une exposition préalable aura permis aux acheteurs de les examiner.
Aucune réclamation ne sera admise concernant les restaurations d’usage et petits accidents une fois l’adjudication prononcée. Les biens précédés du signe + appartiennent directement ou indirectement à l’OVV, ses dirigeants, ses salariés ou ses experts. Vermot et Associés engage sa responsabilité́ quant aux descriptions des catalogues, rapports d’état, étiquettes, indications ou annonces verbales ; les descriptions pouvant être modifiées oralement ou par écrit au moment de la vente. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le catalogue, les rapports d’état, les étiquettes ou verbalement n’implique nullement que les biens en sont exempts. À l’inverse, l’indication d’un défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
FRAIS
En sus du prix d’adjudication, l’acheteur doit à la SVV Vermot et Associés une commission de 28 % T.T.C. (T.V.A. incluse : 20%, 10 % ou 5,5 % selon les cas).
Pour les lots en provenance des pays tiers à l’UE, signalés par le signe°, il faudra ajouter une T.V.A. à l’import sur le prix d’adjudication (10% ou 20% selon les cas).
Pour toute exportation ultérieure de bien acheté en vente, la T.V.A. collectée au titre d’une importation pourra être remboursée à l’acheteur dans les délais légaux et sur présentation des documents douaniers justifiant de sa sortie de territoire. Nous rappelons que les formalités légales de licence d’exportation peuvent avoir un délai de six semaines.
Des frais supplémentaires s’ajoutent pour les achats en live via Drouot Live et Interencheres.
RÈGLEMENT
Il doit intervenir immédiatement après la vente et selon les modalités suivantes :
· En espèces jusqu’à 1 000 € maximum pour les particuliers résidants en France et professionnels ; 15 000 € pour les particuliers résidants à l’étranger, sur présentation d’une pièce d’un justificatif de résidence et de provenance des fonds.
· Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.
· Par virement bancaire à l’ordre de Vermot & Associés :
Banque : BNP PARIBAS
RIB : 30004 02550 00010175942 36
IBAN : FR76 3000 4025 5000 0101 7594 236
SWIFT/BIC : BNPAFRPPPOP
Défaut de paiement : à défaut de paiement (article 14 de la loi 2000-642) par l’adjudicataire, après mise en demeure infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de la vente, la vente est résolue de plein droit sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Vermot & Associés se réserve le droit de demander à celui-ci des intérêts au taux légal, le remboursement de tous frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix final sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Vermot & Associés est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Vermot & Associés ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS. Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son bordereau d’adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par Vermot & Associés. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Vermot & Associés est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II « Des ventes aux enchères « du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Vermot & Associés pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l’inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Vermot & Associés ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. Vermot & Associés, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par Vermot & Associés: par écrit auprès de Vermot & Associés
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail : [email protected]
- Toute demande tendant à l’exercice des droits d���effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fi- chier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse email et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Vermot & Associés de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
LES AIDES A L’ACHAT
Les ordres d’achat, enchères par téléphones ou en direct sur internet seront exécutés au mieux des intérêts du client demandeur en fonction du déroulement de la vente. Il s’agit d’un service gratuit, Vermot & Associés ne pourra être tenue responsable de l’omission d’une demande d’ordre d’achat ou d’enchère téléphonique.
S’il arrivait que plusieurs ordres d’achat identiques soient collectés, la priorité revient à l’antériorité. Toute demande d’ordre d’achat, d’enchères téléphoniques ou d’inscription sur internet devra être accompagnée de copies de pièces d’identité et de références bancaires.
Disposition exceptionnelle : l’État français dispose d’un droit de préemption sur les œuvres mises en vente publique.
L’exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l’État se substitue au dernier enchérisseur.
ENLÈVEMENT DES LOTS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les lots vendus ne seront remis à l’adjudicataire qu’après paiement total de son achat. Les acheteurs non présents en salle n’ayant pas retiré leurs lots avant la fermeture de celle-ci devront prendre rendez-vous auprès de la maison de vente pour régler et retirer leurs lots via [email protected] ou par téléphone au 01 71 19 42 16.
Selon le volume des lots, le lieu de stockage sera différent. Nous vous invitons à contacter la maison de vente pour de plus amples renseignements. Des frais de magasinage et de stockage pourront être facturés à l’adjudicataire.
Le fait de participer à la vente emporte acceptation des présentes conditions générales de vente.
Autonomie des dispositions :
Si une partie ou une disposition des présentes conditions était déclarée par un tribunal non valable, illégale ou inapplicable, il ne sera pas tenu compte de cette partie mais le reste desdites conditions générales de vente restera valable dans les limites légales.
Informations légales obligatoires :
Dans les termes de l’article L321-6 du code de commerce, Vermot et Associés dispose : À BNP PARIBAS d’un compte destiné exclusivement à recevoir les fonds détenus pour le compte d’autrui. D’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle ouverte auprès de la compagnie ALLIANZ. D’une assurance couvrant la responsabilité des fonds mentionnés au premier paragraphe ouverte auprès de la compagnie ALLIANZ.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Sans volonté contraire exprimée de votre part, le fait de participer à la vente en tant qu’enchérisseur, sous-enchérisseur, s’inscrire à la vente en « live » sur internet ou le fait de demander des renseignements sur un lot autorise la Maison de vente à utiliser vos données personnelles dans le cadre de sa démarche de communication.
En aucun cas à les communiquer à un tiers.
Seule la Maison de Vente aura accès à vos données personnelles.
Dans tous les cas, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de suppression et rectification des données vous concernant.
Pour toute demande concernant les questions relatives aux données personnelles, veuillez contacter [email protected].
Vous conservez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et un droit au droit de retrait du consentement à tout moment.
LA VENTE ET LES BIENS MIS EN VENTE
Les ventes organisées par la société́ de vente volontaire de meubles aux enchères publiques Vermot et Associes sont régies par les lois du 10 juillet 2000 et du 20 juillet 2011 et uniquement régies par le droit français. La société́ Vermot et Associés est mandataire du vendeur. Les ventes sont faites au comptant, en euros et en français.
L’adjudicataire est le plus offrant et le dernier enchérisseur et doit indiquer ses nom et adresse à l’employé́ de la maison le lui demandant. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur propre compte, sauf convention contraire passée par écrit avant la vente avec l’OVV. Les biens mis en vente sont vendus en l’état, avec leurs imperfections ou défauts. Une exposition préalable aura permis aux acheteurs de les examiner.
Aucune réclamation ne sera admise concernant les restaurations d’usage et petits accidents une fois l’adjudication prononcée. Les biens précédés du signe + appartiennent directement ou indirectement à l’OVV, ses dirigeants, ses salariés ou ses experts. Vermot et Associés engage sa responsabilité́ quant aux descriptions des catalogues, rapports d’état, étiquettes, indications ou annonces verbales ; les descriptions pouvant être modifiées oralement ou par écrit au moment de la vente. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le catalogue, les rapports d’état, les étiquettes ou verbalement n’implique nullement que les biens en sont exempts. À l’inverse, l’indication d’un défaut n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
FRAIS
En sus du prix d’adjudication, l’acheteur doit à la SVV Vermot et Associés une commission de 28 % T.T.C. (T.V.A. incluse : 20%, 10 % ou 5,5 % selon les cas).
Pour les lots en provenance des pays tiers à l’UE, signalés par le signe°, il faudra ajouter une T.V.A. à l’import sur le prix d’adjudication (10% ou 20% selon les cas).
Pour toute exportation ultérieure de bien acheté en vente, la T.V.A. collectée au titre d’une importation pourra être remboursée à l’acheteur dans les délais légaux et sur présentation des documents douaniers justifiant de sa sortie de territoire. Nous rappelons que les formalités légales de licence d’exportation peuvent avoir un délai de six semaines.
Des frais supplémentaires s’ajoutent pour les achats en live via Drouot Live et Interencheres.
RÈGLEMENT
Il doit intervenir immédiatement après la vente et selon les modalités suivantes :
· En espèces jusqu’à 1 000 € maximum pour les particuliers résidants en France et professionnels ; 15 000 € pour les particuliers résidants à l’étranger, sur présentation d’une pièce d’un justificatif de résidence et de provenance des fonds.
· Par carte bancaire VISA ou MASTERCARD.
· Par virement bancaire à l’ordre de Vermot & Associés :
Banque : BNP PARIBAS
RIB : 30004 02550 00010175942 36
IBAN : FR76 3000 4025 5000 0101 7594 236
SWIFT/BIC : BNPAFRPPPOP
Défaut de paiement : à défaut de paiement (article 14 de la loi 2000-642) par l’adjudicataire, après mise en demeure infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de la vente, la vente est résolue de plein droit sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Vermot & Associés se réserve le droit de demander à celui-ci des intérêts au taux légal, le remboursement de tous frais engagés pour le recouvrement des sommes dues par lui, ainsi que le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix final sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15 rue Freycinet 75016 Paris.
Vermot & Associés est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de Vermot & Associés ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS. Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son bordereau d’adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par Vermot & Associés. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Vermot & Associés est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II « Des ventes aux enchères « du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Vermot & Associés pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l’inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Vermot & Associés ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. Vermot & Associés, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par Vermot & Associés: par écrit auprès de Vermot & Associés
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail : [email protected]
- Toute demande tendant à l’exercice des droits d���effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fi- chier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse email et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Vermot & Associés de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
LES AIDES A L’ACHAT
Les ordres d’achat, enchères par téléphones ou en direct sur internet seront exécutés au mieux des intérêts du client demandeur en fonction du déroulement de la vente. Il s’agit d’un service gratuit, Vermot & Associés ne pourra être tenue responsable de l’omission d’une demande d’ordre d’achat ou d’enchère téléphonique.
S’il arrivait que plusieurs ordres d’achat identiques soient collectés, la priorité revient à l’antériorité. Toute demande d’ordre d’achat, d’enchères téléphoniques ou d’inscription sur internet devra être accompagnée de copies de pièces d’identité et de références bancaires.
Disposition exceptionnelle : l’État français dispose d’un droit de préemption sur les œuvres mises en vente publique.
L’exercice de ce droit au cours de la vente est confirmé dans un délai de quinze jours à compter de la vente. Dans ce cas, l’État se substitue au dernier enchérisseur.
ENLÈVEMENT DES LOTS
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les lots vendus ne seront remis à l’adjudicataire qu’après paiement total de son achat. Les acheteurs non présents en salle n’ayant pas retiré leurs lots avant la fermeture de celle-ci devront prendre rendez-vous auprès de la maison de vente pour régler et retirer leurs lots via [email protected] ou par téléphone au 01 71 19 42 16.
Selon le volume des lots, le lieu de stockage sera différent. Nous vous invitons à contacter la maison de vente pour de plus amples renseignements. Des frais de magasinage et de stockage pourront être facturés à l’adjudicataire.
Le fait de participer à la vente emporte acceptation des présentes conditions générales de vente.
Autonomie des dispositions :
Si une partie ou une disposition des présentes conditions était déclarée par un tribunal non valable, illégale ou inapplicable, il ne sera pas tenu compte de cette partie mais le reste desdites conditions générales de vente restera valable dans les limites légales.
Informations légales obligatoires :
Dans les termes de l’article L321-6 du code de commerce, Vermot et Associés dispose : À BNP PARIBAS d’un compte destiné exclusivement à recevoir les fonds détenus pour le compte d’autrui. D’une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle ouverte auprès de la compagnie ALLIANZ. D’une assurance couvrant la responsabilité des fonds mentionnés au premier paragraphe ouverte auprès de la compagnie ALLIANZ.
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