特罗菲姆-热拉尔，拉利-托伦达尔侯爵（1751-1830 年），巴黎贵族议员；8 月 10 日后被捕，设法离开法国前往英国，并在路易十六受审时为其辩护；他曾为其父--前印度总督--平反而奋斗。5 L.A.（2 封署名 "L"），英国，1792 年 5 月至 1793 年 9 月，致谢菲尔德勋爵；26 页四开，一封地址（一封信边缘磨损）。 有趣的移民信件。 1792 年 5 月 4 日。拉利讲述了 1792 年 4 月 29 日不幸的北方军团将军泰奥巴德-德-狄龙（Théobald de Dillon）被暗杀，他的士兵将其屠杀，他还报告了比隆、拉法耶特和罗尚博将军的军事情况。他请求进行干预，使他的妹夫约翰-哈克特（John Halkett）获得自由，他是英国人，被关押在圣殿。- 里士满 星期一[12 月 7 日]。"马雷特前往法国。[......]共和国声称，要么要官方通讯，要么什么都不要。他的副手诺埃尔仍在法国。他在 11 月底写道："叛乱将在这里发生"。但事实并非如此。"他因为害怕人身保护令被中止而奄奄一息；他已经把所有的文件都藏起来了。关于对路易十六的质询："问题的愚蠢无法弥补答案的低劣"...... 1793年8月25日，特威克纳姆"你必须死而无憾，为此你必须在死的时候告诉自己，你已经为反对君主们的马拉蒂主义（它比无产者的马拉蒂主义好不了多少）和反对愚蠢地从波兰延伸到法国的王室强盗辩护到了尽头，却没有想到这个脱下裤子的强盗拥有比它多一千倍的武器和弹簧，最终会吞噬它，连同它一起吞噬整个欧洲"......他很痛苦，怀疑 "这种难以想象的寒冷 "是不是来自 "愚蠢的科布伦茨贵族"。法国正在四分五裂："王后的死算不了什么，也许还在计算着王后的死会给法国带来更多的毁灭手段；农业法、破产和肢解会使五十万个家庭因缺乏面包而陷入困境，这些都算不了什么。这是有史以来最卑鄙、最可憎的马基雅维利主义；这是比阿提拉更可恶的强盗行径"......拉利详细引述了马莱-杜潘分析大革命的著作[Considérations sur la nature de la Révolution de France]所附的信......--9 月 10 日。"但我不觉得自己是英国人吗？不管我对敦刻尔克之围有多不赞同，既然已经开始了，我就不能允许英国军队在那里战败。所以，尽快完成这场无用的征服吧，等你们给城里的巴达德人带来了一点乐趣，就去把公约的怪物们锁起来吧。[......]亲爱的阁下，您是要我告诉您法国对阿尔萨斯、佛兰德斯和洛林有什么权利？您会发现这是一项无可争议的权利，就像某个阿尔比恩人对孟加拉、直布罗陀和加拿大所拥有的权利一样"......他对玛丽-安托瓦内特王后的命运深感忧虑；穆尼耶向王公们提供了服务，但王公们拒绝了他，认为他 "太显眼"；敦刻尔克和曼海姆到处战火纷飞；似乎 "塞蒙维尔被捕时，身上带着家具仓库里的钻石"...... - 伦敦 1793 年 9 月 27 日。他得知了敦刻尔克的灾难，但他希望土伦能够得救："我相信土伦将拯救法国，这意味着英国将拯救欧洲"。他去了宫廷，"国王饶有兴趣地听了我前一天收到的关于可怜的法国小国王（路易十七）状况的一些细节，并在他的圈子里敏感地重复着这些细节"。他非常秘密地向国王提供服务，并希望得到重用。他又谈到了 "可怜的小若阿斯 "的命运，并抄录了 "前天从巴黎寄来的用白墨水写成的文件中告诉我的话：'你们都被母子分离的消息撕碎了。每个人都试图做出猜测，但似乎都不靠谱；他们并没有生病。孩子受到了很好的对待，甚至被那些负责照看他的人宠坏了；他没有叫过妈妈的名字，他不想去散步，而妈妈却经常去散步；他一开始很伤心，但童年拯救了他。但是那个不幸的母亲！我们是多么伤心啊"。随信附上宝琳-德-普利 23 日写给谢菲尔德夫人的一封来信：她和姨妈被困在布洛涅，不知道什么时候才能回到英国......
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特罗菲姆-热拉尔，拉利-托伦达尔侯爵（1751-1830 年），巴黎贵族议员；8 月 10 日后被捕，设法离开法国前往英国，并在路易十六受审时为其辩护；他曾为其父--前印度总督--平反而奋斗。5 L.A.（2 封署名 "L"），英国，1792 年 5 月至 1793 年 9 月，致谢菲尔德勋爵；26 页四开，一封地址（一封信边缘磨损）。 有趣的移民信件。 1792 年 5 月 4 日。拉利讲述了 1792 年 4 月 29 日不幸的北方军团将军泰奥巴德-德-狄龙（Théobald de Dillon）被暗杀，他的士兵将其屠杀，他还报告了比隆、拉法耶特和罗尚博将军的军事情况。他请求进行干预，使他的妹夫约翰-哈克特（John Halkett）获得自由，他是英国人，被关押在圣殿。- 里士满 星期一[12 月 7 日]。"马雷特前往法国。[......]共和国声称，要么要官方通讯，要么什么都不要。他的副手诺埃尔仍在法国。他在 11 月底写道："叛乱将在这里发生"。但事实并非如此。"他因为害怕人身保护令被中止而奄奄一息；他已经把所有的文件都藏起来了。关于对路易十六的质询："问题的愚蠢无法弥补答案的低劣"...... 1793年8月25日，特威克纳姆"你必须死而无憾，为此你必须在死的时候告诉自己，你已经为反对君主们的马拉蒂主义（它比无产者的马拉蒂主义好不了多少）和反对愚蠢地从波兰延伸到法国的王室强盗辩护到了尽头，却没有想到这个脱下裤子的强盗拥有比它多一千倍的武器和弹簧，最终会吞噬它，连同它一起吞噬整个欧洲"......他很痛苦，怀疑 "这种难以想象的寒冷 "是不是来自 "愚蠢的科布伦茨贵族"。法国正在四分五裂："王后的死算不了什么，也许还在计算着王后的死会给法国带来更多的毁灭手段；农业法、破产和肢解会使五十万个家庭因缺乏面包而陷入困境，这些都算不了什么。这是有史以来最卑鄙、最可憎的马基雅维利主义；这是比阿提拉更可恶的强盗行径"......拉利详细引述了马莱-杜潘分析大革命的著作[Considérations sur la nature de la Révolution de France]所附的信......--9 月 10 日。"但我不觉得自己是英国人吗？不管我对敦刻尔克之围有多不赞同，既然已经开始了，我就不能允许英国军队在那里战败。所以，尽快完成这场无用的征服吧，等你们给城里的巴达德人带来了一点乐趣，就去把公约的怪物们锁起来吧。[......]亲爱的阁下，您是要我告诉您法国对阿尔萨斯、佛兰德斯和洛林有什么权利？您会发现这是一项无可争议的权利，就像某个阿尔比恩人对孟加拉、直布罗陀和加拿大所拥有的权利一样"......他对玛丽-安托瓦内特王后的命运深感忧虑；穆尼耶向王公们提供了服务，但王公们拒绝了他，认为他 "太显眼"；敦刻尔克和曼海姆到处战火纷飞；似乎 "塞蒙维尔被捕时，身上带着家具仓库里的钻石"...... - 伦敦 1793 年 9 月 27 日。他得知了敦刻尔克的灾难，但他希望土伦能够得救："我相信土伦将拯救法国，这意味着英国将拯救欧洲"。他去了宫廷，"国王饶有兴趣地听了我前一天收到的关于可怜的法国小国王（路易十七）状况的一些细节，并在他的圈子里敏感地重复着这些细节"。他非常秘密地向国王提供服务，并希望得到重用。他又谈到了 "可怜的小若阿斯 "的命运，并抄录了 "前天从巴黎寄来的用白墨水写成的文件中告诉我的话：'你们都被母子分离的消息撕碎了。每个人都试图做出猜测，但似乎都不靠谱；他们并没有生病。孩子受到了很好的对待，甚至被那些负责照看他的人宠坏了；他没有叫过妈妈的名字，他不想去散步，而妈妈却经常去散步；他一开始很伤心，但童年拯救了他。但是那个不幸的母亲！我们是多么伤心啊"。随信附上宝琳-德-普利 23 日写给谢菲尔德夫人的一封来信：她和姨妈被困在布洛涅，不知道什么时候才能回到英国......
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les frais attachés à la vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de 24 % Hors Taxes, soit 25,32 TTC pour les livres et 28.80% TTC pour les manuscrits et autographes.
1. GARANTIES
Les attributions notion d'époque ont été établies compte - tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHERES
- Ordre d'achat: Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la vente.
La loi applicable est la loi française et le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes aux enchères Live et Online.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la S.V.V.Rossini ni de l'expert à quelque titre que ce soit.
Pour tous nos acquéreurs (acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente.
Le montant est de 5 € par jour et par bordereau.
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de leur valeur en sus des frais de magasinage dus.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à encaissement total.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V.Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.
Les lots ne seront remis aux transporteurs qu'après règlement de l'achat. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
ROSSINI est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ROSSINI.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ROSSINI est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la maison de ventes ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ROSSINI ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ROSSINI, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès de ROSSINI – 7 rue Drouot, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
La vente sera faite au comptant et conduite en Euros. Les frais attachés à la vente (hors magasinage et autres charges éventuelles) sont de 24 % Hors Taxes, soit 25,32 TTC pour les livres et 28.80% TTC pour les manuscrits et autographes.
1. GARANTIES
Les attributions notion d'époque ont été établies compte - tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Ces mentions sont garanties pour une durée de 5 ans à partir de la date d'adjudication. Le délai de prescription pour une action en responsabilité à l’encontre de la maison de vente aux enchères ROSSINI est de 5 ans. L'ordre du catalogue sera suivi. Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée. Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu'à titre indicatif. La maison de vente aux enchères ROSSINI est couverte par les assurances responsabilité professionnelle et représentation des fonds prescrites par la loi. Tous nos experts sont couverts par une assurance responsabilité professionnelle.
2. ENCHERES
- Ordre d'achat: Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin de catalogue. Celle - ci doit nous parvenir au plus tard 24 heures avant la vente, accompagnée de vos coordonnées bancaires.
En cas de double enchère reconnue effective par le Commissaire - Priseur, le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
3. DÉFAUT DE PAIEMENT
En application de l'article L. 441- 6 du Code du Commerce, en cas de retard de paiement supérieur ou égal à 30 jours après la vente, des pénalités de retard égales à 11,37 % du montant de l'adjudication (charges et taxes comprises) seront demandées à l'acheteur. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Ces dommages ne seront en aucun cas inférieurs aux honoraires acheteurs et vendeurs qui auraient été facturés en cas de bonne résolution de la vente.
La loi applicable est la loi française et le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes aux enchères Live et Online.
4. FOLLE ENCHÈRE
Par dérogation de l'Art.14 de la loi du 10 juillet 2000: «À défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de deux mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant».
5. RETRAIT DES ACHATS
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Le magasinage n'entraîne pas la responsabilité de la S.V.V.Rossini ni de l'expert à quelque titre que ce soit.
Pour tous nos acquéreurs (acheteur présent le jour de la vente, acheteur en ligne et donneurs d’ordre) des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente.
Le montant est de 5 € par jour et par bordereau.
Les lots dépassant le montant de 10.000€ supporteront une participation complémentaire aux frais d’assurance et d’administration de 1% TTC de leur valeur en sus des frais de magasinage dus.
En cas de paiement par chèque, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à encaissement total.
En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Dès l'adjudication, l'objet sera sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la S.V.V.Rossini décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
6. EXPÉDITION DES LOTS
Le transport est effectué sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Le choix du transporteur et l'organisation du transport appartiennent à l'acheteur. La S.V.V. Rossini peut fournir, de manière non contractuelle, les coordonnées de transporteurs.
Les lots ne seront remis aux transporteurs qu'après règlement de l'achat. La formalité de licence d'exportation peut requérir un délai de 4 à 5 mois.
Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères
NOTICE D’INFORMATION
ROSSINI est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de ROSSINI ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service.
L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par ROSSINI.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par ROSSINI est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la maison de ventes ROSSINI pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS.
L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et ROSSINI ont tous deux la qualité de responsable de traitement.
CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS.
ROSSINI, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par ROSSINI : par écrit auprès de ROSSINI – 7 rue Drouot, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer ROSSINI de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
阿朗松一位藏书家的收藏
7 月 9 日下午 2 点拍卖
罗西尼厅，罗西尼街 7 号，75009 巴黎
授权拍卖师
弗朗索瓦-格扎维埃-庞塞
展览
7 月 8 日星期一上午 11 时至下午 6 时
罗西尼厅，罗西尼街 7 号，75009 巴黎
部门负责人和联系人
Clara Quenet
+33 (0)1 53 34 55 13 -[email protected]
克拉克
Frédéric Ferrer
+33 (0)6 22 42 06 90 -[email protected]
专家
Dominique COURVOISIER
法国国家图书馆专家
法国艺术品专家协会会员
电话：+33 (0) 6 09 38 18 66
亚历山大-马亚尔
法国艺术品专家协会会员
电话：+33 (0) 6 76 62 54 98
蒂埃里-博丹
法国艺术品专家协会
"45, rue de l'Abbé Grégoire 75006 Paris
电话 +33 (0)1 45 48 25 31
从售出后第 20 天起（节假日除外），需支付保管费。
费用为每天每条 5 欧元。
罗西尼拍卖行
7, rue Drouot - 75009 Paris
电话：01 53 34 55 00
Collection d'un bibliophile alençonnais
Vente le 9 juillet à 14h
Salle Rossini, 7 rue Rossini 75009 Paris
Commissaire-priseur habilité
François-Xavier PONCET
Exposition
Lundi 8 juillet de 11h à 18h
Salle Rossini, 7 rue Rossini 75009 Paris
Responsable de département et contact
Clara Quenet
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Des frais de stockage seront dus à compter du 20ème jour après la vente (vacances et jours fériés non inclus).
Le montant est de 5 € par jour et par bordereau.
ROSSINI – MAISON DE VENTES AUX ENCHERES
7, rue Drouot – 75009 Paris
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Exposition des lots
