[旧文件和手稿］ 法令、通知、标语牌、梅斯市的框架细则、约三十份十九世纪的军事手稿（休假、服役记录等）。
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:
Frais volontaires de 27 % TTC.
Frais judiciaires de 14.28 % TTC
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l’adjudication prononcée.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire. En cas de défaillance de son mandataire il restera redevable de l’intégralité du prix.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement et sur présentation de deux pièces d’identité
Le règlement pourra s’effectuer:
- par carte sur notre site sécurisé sur https://www.aponem.com/paiement-en-ligne
- par Carte Bancaire (Uniquement sur place)
- par virement bancaire (voir RIB ci-dessous)
- en espèces selon les limites légales en vigueur : 1 000 €uros maximum lorsque l’acquéreur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle (français, UE ou étranger) et 15 000 €uros maximum pour un particulier dont le domicile fiscal est à l’étranger.
Si l’acquéreur achète plusieurs lots dans la même vente, le plafond s’entend pour l’ensemble de ces lots, frais compris.
Il est précisé que les poids et tailles de pierres des bijoux sont donnés à titre indicatif.
Les désignations des objets et bijoux d’or et d’argent pour lesquels il n’est mentionné aucun titre sont des objets et bijoux d’or et d’argent de premier titre et en règle.
Les matières d’or, de platine, d’argent seront vendues sans garantie de fourrage, de titre, ni de bris et celles non revêtues des marques de contrôle de la Garantie devront être soumises au contrôle de ladite Administration ou brisées de suite au choix des acquéreurs.
Dans tous les cas, ces matières ne pourront être enlevées qu’après accomplissement des formalités voulues par les lois et règlements, et acquittement des frais et droits par les adjudicataires, le tout sous leur propre responsabilité.
Il en sera de même pour les vins, alcools, spiritueux, boissons et tous autres objets ou produits soumis à des règlements et perceptions administratifs et fiscaux.
Il en sera de même pour les armes à feu, après examen et contrôle conformément à la législation et la règlementation en vigueur et inscription sur le livre des armes.
GARANTIES
Les attributions des œuvres mises en ventes ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état et des caractéristiques des biens mis en vente , il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, pendant nos exposions, la photographie sur internet et une description liminaire ne pouvant pas remplacer un examen visuel et tactile.
Les indications données sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
En matière de vente de biens d’occasion, l’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. (art. L 321-17 du Code de Commerce)
ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots s’il le juge nécessaire.
APONEM dirige et organise les enchères de la façon la plus appropriée en respectant les usages établis.
Seul le commissaire-priseur fixe les « pas des enchères » et se réserve de refuser de manière discrétionnaire toute enchère qui ne serait pas appropriée
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix, frais et taxes.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire à votre disposition sur demande à l’étude. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires et d’une pièce d’identité. Si l’enchère proposée dans la salle est du même montant que votre ordre, priorité sera donnée à la salle. Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV*.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire à votre disposition sur demande à l’étude, accompagné de vos coordonnées bancaires ainsi que d’une pièce d’identité, au plus tard deux jours avant la vente. L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quel que motif que ce soit.
Aucun ordre téléphonique ne pourra être pris en compte pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à 200 €uros. La demande d’une ligne téléphonique implique que l’enchérisseur se porte acquéreur du lot à l’estimation basse.
RETRAIT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral et irrévocable du prix, des frais et des taxes après rendez-vous pris avec l’étude.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV* décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant:
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
APONEM se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
STOCKAGE et MAGASINAGE
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots, après prise de rendez-vous, dans les meilleurs délais. Un stockage d’une durée de 7 jours à compter de la vente est gracieusement proposé. Au-delà de ce délai ,des frais de stockage devront être acquitté. Toute semaine entamée est due. Les tarifs de frais de stockage par semaine sont de 7 € HT par objet et matériel, 14 € HT par tableau, 21 € HT par meuble et palette.
Si les lots ne sont pas retirés par acquéreur alors que les frais de stockage sont supérieurs au prix d’adjudication, l’opérateur de vente est expressément autorisé à les remettre en vente, l’acquéreur lui donnant à cette fin et par les présentes, réquisition de vente. Les lots remis en vente sont ceux décrits dans la facture. La vente se fera sans prix de réserve et moyennant les frais vendeurs de 18% TTC. L’opérateur est expressément autorisé à prélever sur ce prix de vente le montant, à dû concurrence, des «frais vendeurs» et, celui des frais de gardiennage, le solde revenant au propriétaire, ici vendeur.
Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV* ni de l’expert à quel que titre que ce soit.
Les frais de stockage ne sont valables que pour les ventes dont les objets sont physiquement à l’étude et sauf mentions contraires dans l’annonce de vente. Pour les ventes en extérieur l’enlèvement est immédiat. à défaut les objets sont réputés abandonnés. Aucun remboursement ne pourra intervenir.
En cas de vente aux enchères à l’Hôtel DROUOT, aucun meuble ne sera rapatrié à l’étude. Ils seront pris en charge par le magasinage de l’Hôtel Drouot. Il convient à l’acquéreur de se renseigner concernant les tarifs et les modalités de récupération.
SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur.
Pour les objets en ivoire, APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aura rempli les exigences légales pour l’adjudication en France. Il appartient à l’acquéreur qui souhaite exporter ledit objet en dehors de l’Union Européenne de s’acquitter des règles en vigueur conformément au décret D. 7 mai 2017.
PASSEPORT D’EXPORTATION
Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.
EXPORTATION APRES LA VENTE
L’acheteur exportant en dehors de l’Union Européenne sera remboursé de la TVA sur présentation du document douanier d’exportation dans le délai de un mois ; l’acheteur exportant dans l’Union Européenne sera détaxé sur présentation de son numéro intracommunautaire et sur justificatif de passage de frontière.
Le commissaire-priseur habilité étant, compte tenu de son statut, un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé qui est seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
La responsabilité fiscale du commissaire-priseur habilité mandaté qui établit la facture ne saurait être engagée sauf dans l’hypothèse où il ne rendrait pas compte à son vendeur ou porterait des indications erronées ou frauduleuses sur le compte rendu ou la facture ou tout document en tenant lieu.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption des œuvres vendues aux enchères publiques.
Dans ce cas, l’Etat français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l’état dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente.
APONEM ne pourra être tenue responsable d’une telle décision de préemption ou de l’absence de confirmation de l’Etat Français.
LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouot.com
Ces personnes devront se rapporter aux conditions propre à ces prestations notamment en ce qui concerne la majoration de frais.
- Pour www.drouot.com
• Pour les lots volontaires, majoration de 1.5% HT du prix d’adjudication (soit +1.8% TTC).
FRAIS D’ENVOI
Toute demande d’envoi des lots se fait par le prestataire suivant :
La maison de vente APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU peut refuser l’envoi de lots fragiles tels que la verrerie ou la céramique ou pourra exiger une décharge de responsabilité si l’acquéreur maintient sa demande d’envoi.
L’acquéreur peut préférer faire appel à toutes autres sociétés de transport. Il conviendra alors de fournir un mandat écrit à la maison de vente APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU autorisant son transporteur à récupérer les objets pour son compte. A charge pour le transporteur d’effectuer l’emballage. La remise des objets à ce transporteur ne pourra être effectuée qu’après complet règlement du bordereau.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires APONEM
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:
Frais volontaires de 27 % TTC.
Frais judiciaires de 14.28 % TTC
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l’adjudication prononcée.
Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles.
Si l’enchérisseur agit pour le compte d’autrui, il devra présenter un document d’identité, un mandat pour agir et les documents identifiant son mandataire. En cas de défaillance de son mandataire il restera redevable de l’intégralité du prix.
Les lots ne seront délivrés aux adjudicataires qu’après encaissement du règlement et sur présentation de deux pièces d’identité
Le règlement pourra s’effectuer:
- par carte sur notre site sécurisé sur https://www.aponem.com/paiement-en-ligne
- par Carte Bancaire (Uniquement sur place)
- par virement bancaire (voir RIB ci-dessous)
- en espèces selon les limites légales en vigueur : 1 000 €uros maximum lorsque l’acquéreur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle (français, UE ou étranger) et 15 000 €uros maximum pour un particulier dont le domicile fiscal est à l’étranger.
Si l’acquéreur achète plusieurs lots dans la même vente, le plafond s’entend pour l’ensemble de ces lots, frais compris.
Il est précisé que les poids et tailles de pierres des bijoux sont donnés à titre indicatif.
Les désignations des objets et bijoux d’or et d’argent pour lesquels il n’est mentionné aucun titre sont des objets et bijoux d’or et d’argent de premier titre et en règle.
Les matières d’or, de platine, d’argent seront vendues sans garantie de fourrage, de titre, ni de bris et celles non revêtues des marques de contrôle de la Garantie devront être soumises au contrôle de ladite Administration ou brisées de suite au choix des acquéreurs.
Dans tous les cas, ces matières ne pourront être enlevées qu’après accomplissement des formalités voulues par les lois et règlements, et acquittement des frais et droits par les adjudicataires, le tout sous leur propre responsabilité.
Il en sera de même pour les vins, alcools, spiritueux, boissons et tous autres objets ou produits soumis à des règlements et perceptions administratifs et fiscaux.
Il en sera de même pour les armes à feu, après examen et contrôle conformément à la législation et la règlementation en vigueur et inscription sur le livre des armes.
GARANTIES
Les attributions des œuvres mises en ventes ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Le commissaire-priseur se réserve la possibilité de rectifier les désignations du catalogue. Ces rectifications seront annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état et des caractéristiques des biens mis en vente , il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, pendant nos exposions, la photographie sur internet et une description liminaire ne pouvant pas remplacer un examen visuel et tactile.
Les indications données sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
En matière de vente de biens d’occasion, l’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, les rapports, les étiquettes ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris est néanmoins possible.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif.
Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. (art. L 321-17 du Code de Commerce)
ENCHERES
L’ordre du catalogue sera suivi. Le commissaire-priseur pourra diviser ou réunir les lots s’il le juge nécessaire.
APONEM dirige et organise les enchères de la façon la plus appropriée en respectant les usages établis.
Seul le commissaire-priseur fixe les « pas des enchères » et se réserve de refuser de manière discrétionnaire toute enchère qui ne serait pas appropriée
Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve.
Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu.
Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix, frais et taxes.
ORDRE D’ACHATS
Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit, vous pouvez utiliser le formulaire à votre disposition sur demande à l’étude. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente accompagné de vos coordonnées bancaires et d’une pièce d’identité. Si l’enchère proposée dans la salle est du même montant que votre ordre, priorité sera donnée à la salle. Au cas où plusieurs ordres d’achat seraient fixés au même montant sur un même lot, il ne sera tenu compte que du premier d’entre eux reçu par l’OVV*.
ENCHÈRES PAR TELEPHONE
Si vous souhaitez enchérir par téléphone, veuillez en faire la demande par écrit en utilisant le formulaire à votre disposition sur demande à l’étude, accompagné de vos coordonnées bancaires ainsi que d’une pièce d’identité, au plus tard deux jours avant la vente. L’OVV* ne pourra être tenu pour responsable au cas où vous ne seriez pas joint par téléphone au moment de la vente, pour quel que motif que ce soit.
Aucun ordre téléphonique ne pourra être pris en compte pour les lots dont l’estimation basse est inférieure à 200 €uros. La demande d’une ligne téléphonique implique que l’enchérisseur se porte acquéreur du lot à l’estimation basse.
RETRAIT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral et irrévocable du prix, des frais et des taxes après rendez-vous pris avec l’étude.
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’OVV* décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
La formalité de licence d’exportation peut requérir un délai de cinq à dix semaines, celui-ci pouvant être sensiblement réduit selon la rapidité avec laquelle l’acquéreur précisera ses instructions à l’étude.
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.
En outre, APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant:
- le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
APONEM se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.
STOCKAGE et MAGASINAGE
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots, après prise de rendez-vous, dans les meilleurs délais. Un stockage d’une durée de 7 jours à compter de la vente est gracieusement proposé. Au-delà de ce délai ,des frais de stockage devront être acquitté. Toute semaine entamée est due. Les tarifs de frais de stockage par semaine sont de 7 € HT par objet et matériel, 14 € HT par tableau, 21 € HT par meuble et palette.
Si les lots ne sont pas retirés par acquéreur alors que les frais de stockage sont supérieurs au prix d’adjudication, l’opérateur de vente est expressément autorisé à les remettre en vente, l’acquéreur lui donnant à cette fin et par les présentes, réquisition de vente. Les lots remis en vente sont ceux décrits dans la facture. La vente se fera sans prix de réserve et moyennant les frais vendeurs de 18% TTC. L’opérateur est expressément autorisé à prélever sur ce prix de vente le montant, à dû concurrence, des «frais vendeurs» et, celui des frais de gardiennage, le solde revenant au propriétaire, ici vendeur.
Le magasinage n’entraine pas la responsabilité de l’OVV* ni de l’expert à quel que titre que ce soit.
Les frais de stockage ne sont valables que pour les ventes dont les objets sont physiquement à l’étude et sauf mentions contraires dans l’annonce de vente. Pour les ventes en extérieur l’enlèvement est immédiat. à défaut les objets sont réputés abandonnés. Aucun remboursement ne pourra intervenir.
En cas de vente aux enchères à l’Hôtel DROUOT, aucun meuble ne sera rapatrié à l’étude. Ils seront pris en charge par le magasinage de l’Hôtel Drouot. Il convient à l’acquéreur de se renseigner concernant les tarifs et les modalités de récupération.
SORTIE DU TERRITOIRE FRANÇAIS
La sortie d’un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative.
L’obtention du document concerné ne relève que de la responsabilité du bénéficiaire de l’adjudication du lot concerné par cette disposition.
Le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire, ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Si notre Société est sollicitée par l’acheteur ou son représentant, pour faire ces demandes de sortie du territoire, l’ensemble des frais engagés sera à la charge totale du demandeur.
Pour les objets en ivoire, APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU aura rempli les exigences légales pour l’adjudication en France. Il appartient à l’acquéreur qui souhaite exporter ledit objet en dehors de l’Union Européenne de s’acquitter des règles en vigueur conformément au décret D. 7 mai 2017.
PASSEPORT D’EXPORTATION
Sauf précision contraire, les biens mis en vente ne bénéficient pas de passeport d’exportation de biens culturels. En conséquence, il revient aux adjudicataires d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exportation. En aucun cas, la vente ne pourra être annulée si l’exportation ne peut avoir lieu du fait de l’absence de passeport.
EXPORTATION APRES LA VENTE
L’acheteur exportant en dehors de l’Union Européenne sera remboursé de la TVA sur présentation du document douanier d’exportation dans le délai de un mois ; l’acheteur exportant dans l’Union Européenne sera détaxé sur présentation de son numéro intracommunautaire et sur justificatif de passage de frontière.
Le commissaire-priseur habilité étant, compte tenu de son statut, un mandataire agissant pour le compte du vendeur, c’est le vendeur de l’objet taxé qui est seul responsable de la déclaration et du paiement de la T.V.A. auprès des autorités fiscales compétentes.
La responsabilité fiscale du commissaire-priseur habilité mandaté qui établit la facture ne saurait être engagée sauf dans l’hypothèse où il ne rendrait pas compte à son vendeur ou porterait des indications erronées ou frauduleuses sur le compte rendu ou la facture ou tout document en tenant lieu.
PREEMPTION DE L’ETAT FRANÇAIS
L’Etat français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption des œuvres vendues aux enchères publiques.
Dans ce cas, l’Etat français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l’état dans la salle de vente, soit confirmée dans un délai de quinze jours à compter de la vente.
APONEM ne pourra être tenue responsable d’une telle décision de préemption ou de l’absence de confirmation de l’Etat Français.
LIVE
Toute personne sera admise à assister et/ou participer à la vente en ligne selon les modalités reportées sur le site www.drouot.com
Ces personnes devront se rapporter aux conditions propre à ces prestations notamment en ce qui concerne la majoration de frais.
- Pour www.drouot.com
• Pour les lots volontaires, majoration de 1.5% HT du prix d’adjudication (soit +1.8% TTC).
FRAIS D’ENVOI
Toute demande d’envoi des lots se fait par le prestataire suivant :
La maison de vente APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU peut refuser l’envoi de lots fragiles tels que la verrerie ou la céramique ou pourra exiger une décharge de responsabilité si l’acquéreur maintient sa demande d’envoi.
L’acquéreur peut préférer faire appel à toutes autres sociétés de transport. Il conviendra alors de fournir un mandat écrit à la maison de vente APONEM et SELARL DUMEYNIOU FAVREAU autorisant son transporteur à récupérer les objets pour son compte. A charge pour le transporteur d’effectuer l’emballage. La remise des objets à ce transporteur ne pourra être effectuée qu’après complet règlement du bordereau.
* OVV = Opérateur de Ventes Volontaires APONEM
Exposition des lots
