枪箱和撞击式手枪，木质枪托，滑动式刺刀保险。功能机构。19 世纪 .长 21.5 厘米
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants :
- Pour les lots précédés d'un astérisque, vendus judiciairement (Après Ordonnance, Autorité de Justice, Liquidation Judiciaire) Hors Taxes 11,9 % plus TVA 20 % Soit 14,28 %
- Pour les lots vendus volontairement (Après Succession, Départ, Partage, Indivision et Appartenant à Divers) Hors Taxes 20 % plus TVA 20% Soit 24 %
Enchères en direct via www.interencheres-live.com
Pour les lots judiciaires majoration de +1 HT % du prix d'adjudication (soit +1,2 % TTC) - Pour les lots volontaires majoration de +3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC) – Pour les véhicules vendus en ventes volontaires, majoration de + 40 euros HT du prix d'adjudication (soit + 48 euros TTC).
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com communique à Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Maîtres CAMPER & DABERNAT se réservent de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT / +3,60% TTC) pour les lots volontaires et de 1 point hors taxes du prix d'adjudication (+1 % HT/+1,2 % TTC) pour les lots judiciaires. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT de toute responsabilité concernant l’envoi.
Ordres d’achat secrets via www.interencheres-live.com
Pour les lots judiciaires majoration de +1 HT % du prix d'adjudication (soit +1,2 % TTC) - Pour les lots volontaires majoration de +3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC) – Pour les véhicules volontaires, majoration de + 40 euros HT du prix d'adjudication (soit + 48 euros TTC).
Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT / +3,60% TTC) pour les lots volontaires et de 1 point hors taxes du prix d'adjudication (+1 % HT/+1,2 % TTC) pour les lots judiciaires. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT de toute responsabilité concernant l’envoi.
Enchères et Ordres d'achat secret via www.drouot.com
Pour les lots judiciaires, volontaires et les véhicules : majoration de +1,5 % HT (soit +1,8 % TTC)
DEMANDE DE TELEPHONE
Vous pouvez nous demander d’enchérir par téléphone, en direct uniquement pour des lots d’une valeur supérieure à 100€. Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achats sont un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de leur mauvaise exécution ou de problème technique. Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone devra être transmis au plus tard la veille de la vente à 17h00 (VENTE COURANTE) au plus tard deux heures avant le début de la vente (BELLE VENTE), accompagné des noms, adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence d’une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte la demande. L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
ORDRE D’ACHAT :
Si vous désirez faire une offre d’achat par écrit, celle-ci doit nous parvenir au plus tard la veille de la vente accompagnée de vos coordonnées bancaires et d'une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport.
ENCHERES :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
GARANTIES :
Les attributions concernant les objets ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques du moment. D’éventuelles modifications de descriptions du catalogue pourront être annoncées verbalement pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V. ou le Commissaire-priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. L’action en responsabilité en ventes aux enchères est prescrite après 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du code de commerce)
RETRAIT DES ACHATS ET MAGASINAGE:
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’O.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les achats non récupérés à la fin de la vente seront, après un délai de 7 jours, systématiquement transportés et entreposés au garde-meuble à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. Les objets de petite taille pourront être stockés gratuitement sur demande à l’étude pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de 5 H.T. par jour et par objet seront appliqués. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur le bien impayé. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
NOTRE ÉTUDE N'EFFECTUE PAS D’EXPÉDITION (Les expéditions doivent passer par l’intermédiaire d'un transporteur)
NOTICE D’INFORMATION TEMIS
La SARL et la SCP CAMPER DABERNAT sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SARL et de la SCP CAMPER DABERNAT ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SARL et la SCP CAMPER DABERNAT. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SARL et la SCP CAMPER DABERNAT est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL et la SCP CAMPER DABERNAT pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Page 3 sur 9 Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com et www.auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
(3) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(4) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM, la SARL la SCP CAMPER DABERNAT ont tous la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. LA SARL ET LA SCP CAMPER DABERNAT, en tant qu’abonnées sont responsables de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par LA SARL ET LA SCP CAMPER DABERNAT : par écrit auprès de [coordonnées de LA SARL ET LA SCP CAMPER DABERNAT,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Page 4 sur 9 L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL et la SCP CAMPER DABERNAT de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
LES VENTES ONLINE
L'article L. 121-21 du Code de la Consommation dispose que l’adjudicataire non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du lot pour exercer son droit de rétractation uniquement dans le cas où le vendeur est un professionnel.
L'étude CAMPER et DABERNAT agit comme intermédiaire.
L'adjudicataire doit informer l'étude CAMPER et DABERNAT par écrit de sa volonté de se rétracter.
Dans le cadre d'un retrait personnel des lots à l'étude, toute contestation sur les lots devra être faite avant la sortie des lots de l'enceinte de la salle des ventes. Aucune réclamation ne pourra être faite après la sortie du lot.
Dans le cadre d'une livraison des lots, l'adjudicataire dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du lot pour transmettre sa décision de rétractation et retourner personnellement le lot, correctement emballé, à l'étude CAMPER et DABERNAT. L'état du lot sera constaté dès réception du lot à l'étude et devra correspondre entièrement à l'état d'expédition initial tel que décrit sur la fiche du lot.
Sous réserve du respect de cette procédure, l'étude Camper et Dabernat procédera au remboursement de l'adjudicataire dans un délai de 14 jours à compter de sa décision de rétractation, délai qui sera prolongé si nécessaire jusqu'à réception du lot à l'étude .
+33164960308
Exposition des lots
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- Pour les lots précédés d'un astérisque, vendus judiciairement (Après Ordonnance, Autorité de Justice, Liquidation Judiciaire) Hors Taxes 11,9 % plus TVA 20 % Soit 14,28 %
- Pour les lots vendus volontairement (Après Succession, Départ, Partage, Indivision et Appartenant à Divers) Hors Taxes 20 % plus TVA 20% Soit 24 %
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Pour les lots judiciaires majoration de +1 HT % du prix d'adjudication (soit +1,2 % TTC) - Pour les lots volontaires majoration de +3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC) – Pour les véhicules vendus en ventes volontaires, majoration de + 40 euros HT du prix d'adjudication (soit + 48 euros TTC).
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com communique à Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. Maîtres CAMPER & DABERNAT se réservent de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT / +3,60% TTC) pour les lots volontaires et de 1 point hors taxes du prix d'adjudication (+1 % HT/+1,2 % TTC) pour les lots judiciaires. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT de toute responsabilité concernant l’envoi.
Ordres d’achat secrets via www.interencheres-live.com
Pour les lots judiciaires majoration de +1 HT % du prix d'adjudication (soit +1,2 % TTC) - Pour les lots volontaires majoration de +3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC) – Pour les véhicules volontaires, majoration de + 40 euros HT du prix d'adjudication (soit + 48 euros TTC).
Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants :jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de 200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur majorés de 3 points hors taxes du prix d’adjudication (+3% HT / +3,60% TTC) pour les lots volontaires et de 1 point hors taxes du prix d'adjudication (+1 % HT/+1,2 % TTC) pour les lots judiciaires. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge Maîtres CAMPER & DABERNAT et CAMPER DABERNAT de toute responsabilité concernant l’envoi.
Enchères et Ordres d'achat secret via www.drouot.com
Pour les lots judiciaires, volontaires et les véhicules : majoration de +1,5 % HT (soit +1,8 % TTC)
DEMANDE DE TELEPHONE
Vous pouvez nous demander d’enchérir par téléphone, en direct uniquement pour des lots d’une valeur supérieure à 100€. Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achats sont un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de leur mauvaise exécution ou de problème technique. Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone devra être transmis au plus tard la veille de la vente à 17h00 (VENTE COURANTE) au plus tard deux heures avant le début de la vente (BELLE VENTE), accompagné des noms, adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence d’une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte la demande. L’expérience montrant qu’à de nombreuses reprises les communications téléphoniques ne sont pas toujours possibles lors du passage des lots, toute demande d’enchère téléphonique présuppose un ordre d’achat à l’estimation basse plus une enchère, au cas où la communication est impossible pour quelque cause que ce soit.
ORDRE D’ACHAT :
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ENCHERES :
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur. Il aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses noms et adresse. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot “adjugé”, le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
GARANTIES :
Les attributions concernant les objets ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques du moment. D’éventuelles modifications de descriptions du catalogue pourront être annoncées verbalement pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de la vente. L’ordre du catalogue sera suivi : toutefois la S.V.V. ou le Commissaire-priseur et l’Expert se réservent le droit de réunir ou de diviser les lots. L’action en responsabilité en ventes aux enchères est prescrite après 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée (article L. 321-17 du code de commerce)
RETRAIT DES ACHATS ET MAGASINAGE:
Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et l’O.V.V. décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Les achats non récupérés à la fin de la vente seront, après un délai de 7 jours, systématiquement transportés et entreposés au garde-meuble à charge de frais journaliers pour l’acquéreur. Les objets de petite taille pourront être stockés gratuitement sur demande à l’étude pour une durée de 15 jours. Passé ce délai, des frais de 5 H.T. par jour et par objet seront appliqués. En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets pourra être différée jusqu’à l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Les acheteurs défaillants consentent expressément à ce que l’incident et leur nom soient rendus publics par tout moyen, et ne peuvent se prévaloir d’aucun droit sur le bien impayé. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation des dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
NOTRE ÉTUDE N'EFFECTUE PAS D’EXPÉDITION (Les expéditions doivent passer par l’intermédiaire d'un transporteur)
NOTICE D’INFORMATION TEMIS
La SARL et la SCP CAMPER DABERNAT sont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SARL et de la SCP CAMPER DABERNAT ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SARL et la SCP CAMPER DABERNAT. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SARL et la SCP CAMPER DABERNAT est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SARL et la SCP CAMPER DABERNAT pourront conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Page 3 sur 9 Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com et www.auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes.
(3) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(4) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM, la SARL la SCP CAMPER DABERNAT ont tous la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. LA SARL ET LA SCP CAMPER DABERNAT, en tant qu’abonnées sont responsables de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(5) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par LA SARL ET LA SCP CAMPER DABERNAT : par écrit auprès de [coordonnées de LA SARL ET LA SCP CAMPER DABERNAT,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. Page 4 sur 9 L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction.
(6) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SARL et la SCP CAMPER DABERNAT de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
LES VENTES ONLINE
L'article L. 121-21 du Code de la Consommation dispose que l’adjudicataire non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du lot pour exercer son droit de rétractation uniquement dans le cas où le vendeur est un professionnel.
L'étude CAMPER et DABERNAT agit comme intermédiaire.
L'adjudicataire doit informer l'étude CAMPER et DABERNAT par écrit de sa volonté de se rétracter.
Dans le cadre d'un retrait personnel des lots à l'étude, toute contestation sur les lots devra être faite avant la sortie des lots de l'enceinte de la salle des ventes. Aucune réclamation ne pourra être faite après la sortie du lot.
Dans le cadre d'une livraison des lots, l'adjudicataire dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du lot pour transmettre sa décision de rétractation et retourner personnellement le lot, correctement emballé, à l'étude CAMPER et DABERNAT. L'état du lot sera constaté dès réception du lot à l'étude et devra correspondre entièrement à l'état d'expédition initial tel que décrit sur la fiche du lot.
Sous réserve du respect de cette procédure, l'étude Camper et Dabernat procédera au remboursement de l'adjudicataire dans un délai de 14 jours à compter de sa décision de rétractation, délai qui sera prolongé si nécessaire jusqu'à réception du lot à l'étude .
Exposition des lots
