安南（印度支那）龙勋章，银质珐琅，配橙色镶边绿色缎带
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BELLE VENTE DU 28 & 29 JUIN 2024
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, les frais suivants : 25 % TTC linéaire, et 14.28 % TTC pour les Tutelles.
La vente est faite avec Garantie Quinquennale pour toutes les œuvres présentées, conformément aux indications portées au catalogue. Il sera délivré un certificat d’authenticité à tout adjudicataire qui en fera la demande. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées au moment de la vente et seront consignées au Procès-Verbal.
Il est conseillé aux adjudicataires de faire assurer leurs lots et de faire procéder à leur enlèvement dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention, de gardiennage et de stockage qui seront à leur charge à compter du 15 JUILLET 2024, d’un montant de 5 € TTC (objets d’art, tableaux…) et de 15 € TTC (meubles), par jour de retard. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la Société de vente à quelque titre que ce soit.
A défaut de paiement, une mise en demeure avec avis de réception sera adressée à l’adjudicataire. A l’expiration d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement du bordereau, il sera exigé une pénalité de 10 % du prix de l’adjudication avec un minimum de 200 €. Cette clause contractuelle ne préjuge pas de toute autre procédure de recouvrement ou de folle enchère.Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») consultable par toutes les structures de vente aux enchères. Réclamation possible auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). THIERRY-LANNON & ASSOCIES s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Droit d’accès sur demande.
ENCHERES « LIVE » : Concernant les enchères portées à distance, dites en «Live», par moyens vidéos, électroniques ou internet, nous rappelons aux enchérisseurs potentiels que le rythme de la vente, en salle, prévaudra. Nous nous permettons dès lors d’insister sur la nécessaire réactivité de nos participants, lors des enchères à distance, afin de ne pas connaître la déception de voir un lot leur échapper, la responsabilité de Thierry-Lannon et Associés ne pouvant aucunement être engagée sur un défaut de connexion ou une possible lenteur des systèmes de communication.Les frais en sus des enchères facturés par les plateformes concernées seront supportés par l’adjudicataire à savoir : Sur Interencheres.com et sur Auction.fr : majoration de 3% HT du prix d’adjudication (soit +3,60% TTC) et sur Drouot.com Live. : majoration de 1,5 % HT (soit 1.8 % TTC)
RETRAIT DES LOTS : Les retraits auront lieu, sur rendez-vous par mail ou par téléphone, à partir du MARDI 2 JUILLET 2024 (A l’étude ou dans un garde meuble suivant la nature du lot). Aucun enlèvement ne sera possible le lundi 1 juillet 2024.
EXPEDITION : Nous vous remercions de contacter nos magasiniers pour un conseil d’expédition. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. Afin d’éviter des retards de traitement après la vente, il est conseillé de faire appel à des prestataires extérieurs qui assurent l’emballage et l’expédition de vos lots (ex : MBE Etc). Néanmoins, les expéditions, ou remises à leur transporteur, ne pourront être effectuées au profit des adjudicataires, qu’à réception formelle d’une décharge de responsabilité de THIERRY-LANNON & ASSOCIES, le transporteur du client ayant seul à prendre en charge la sécurité et l’assurance dudit bien pour l’adjudicataire requérant ledit transport. L’ETUDE N’EFFECTUERA PAS D’EXPEDITION. Si vous souhaitez mandater un messager ou un transporteur, ce dernier devra se conformer aux horaires d’ouverture de l’Etude.
EXPORTATION : Les Commissaires-Priseurs se tiennent à la disposition des acheteurs étrangers pour les conseiller concernant les formalités d’exportation.
