PANHARD 24 CT 注册号：7133 YL 29 of 10.09.1964, 型号 N1, 序列号：2312216

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La vente se fera aux enchères publiques, au plus offrant et dernier enchérisseur, en l’état et sans garantie, pour les biens présentés, quelle qu’en soit leur nature, la vente étant précédée d’une exposition légale préalable permettant aux adjudicataires potentiels de prendre connaissance de leur état, et le cas échéant de se faire assister de l’expert de leur choix. Dès lors, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.

La documentation technique sera consultable sur demande, avant la vente. Les potentiels acquéreurs sont réputés avoir pris connaissance des documents afférents à chaque véhicule, notamment les contrôles techniques, qui sont à leur disposition auprès l’étude. En raison de leur âge ou de leur état, certains véhicules seront présentés sans contrôle technique. Les descriptions, inventaires, cotes et estimations sont donnés à titre indicatif et les véhicules de collection vendus en l’état, tels que présentés au jour de la vente, les adjudicataires pouvant et étant invités à se faire assister des experts de leur choix, pendant les expositions préalables et ainsi procéder à toutes vérifications techniques ou d’inventaire qu’ils jugeraient utiles. L’étude se tient également à disposition pour fournir des photographies complémentaires et des rapports de condition. L’absence d’indications tels que restaurations ou accident dans le catalogue ou le rapport de conditions n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut. A l’inverse la mention de certains défauts par l’étude n’implique pas l’absence de tous autres défauts. Enfin, d’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées au moment de la vente et seront consignées au Procès-Verbal.

Motos : Concernant les motos « Trial », il est à signaler à toutes fins utiles l’existence pour certaines d’entre elles d’une possible non concordance de plaques avec les documents administratifs disponibles. Les adjudicataires potentiels sont dès lors invités à se rapprocher de l’Etude durant les expositions légales précédant la vente, pour toute vérification ou consultation desdits documents et devront en revanche une fois l’adjudication prononcée, procéder à leur contrôle, remise en route ou homologation/immatriculation.

S’agissant pour ces motos spécifiques mentionnées d’une adjudication à la suite d’une Succession, nous portons à la connaissance desdits adjudicataires potentiels que le Notaire ne dispose pas d’autres informations ou documents relatifs à ces actifs.

S’agissant des Véhicules et Tracteurs Anciens & de Collection, nous invitons les adjudicataires potentiels à se rapprocher de nos services, pendant les expositions légales et préalablement à la vente, aux fins de procéder le cas échéant avec l’Etude, à toutes vérifications ou consultation des pièces au dossier et différents documents afférents à chaque lot.

Le Commissaire-Priseur se charge, gratuitement, d’exécuter les ordres d’achat qui lui sont confiés. L’adjudicataire potentiel, représenté par ordre d’achat, et n’ayant pu se rendre à l’exposition légale a bien pris note que la vente se fera aux enchères publiques, en l'état pour les lots présentés. Aucun ordre d’achat extérieur ne sera pris en compte pour les véhicules, sauf consignation préalable de 1000 € (par virement, réception des fonds avant 17h, la veille de la vacation).

Dans la limite du nombre de lignes disponibles, un service d’enchères par téléphone sera proposé. Il est rappelé que ces enchères à distance sont considérées comme un service. THIERRY-LANNON et Associés ne peut être tenu pour responsable d’un problème de liaison téléphonique au moment de la vente et invite les adjudicataires potentiels à émettre parallèlement un ordre ferme pour parer tout défaut d’appel.

ENCHERES « LIVE » :

Concernant les enchères portées à distance, dites en "Live", par moyens vidéos, électroniques ou internet, nous rappelons aux enchérisseurs potentiels que le rythme de la vente, en salle, prévaudra. Nous nous permettons dès lors d'insister sur la nécessaire réactivité de nos participants, lors des enchères à distance, afin de ne pas connaître la déception de voir un lot leur échapper, la responsabilité de Thierry-Lannon et Associés ne pouvant aucunement être engagée sur un défaut de connexion ou une possible lenteur des systèmes de communication. Une empreinte bancaire de 1000 € sera exigée à titre de caution

Les frais en sus des enchères facturés par les plateformes concernées seront supportés par l’adjudicataire à savoir :

Sur Interencheres.com : majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC) OU 40 € HT par véhicule

Sur Drouot.com Live. : majoration de 1,5 % HT (soit 1.8 % TTC)

L’Etat Français dispose d’un droit de préemption conformément aux textes en vigueur, qui intervient immédiatement après l’adjudication. Il dispose ensuite d’un délai de 15 jours à compter de la date de la vente, afin de confirmer l’exercice de son droit.

Dès l'adjudication prononcée, un règlement immédiat, devra être effectué par chèque de banque certifié, complétés de deux pièces d'identité, par virement ou par carte bancaire (sur place uniquement). Les règlements en espèces seront acceptés jusqu’à 1000 € (frais compris). L’étude conseille aux adjudicataires potentiels de prendre toute disposition préalable auprès de leur établissement bancaire (augmentation de plafond, enregistrement des coordonnées bancaires de l’étude etc…)

En sus des enchères, les frais de vente pour les véhicules, tracteurs, motos sont de 18 % TTC et de 80 € TTC pour les éventuels contrôles techniques. Les frais de vente sont de 24 % TTC pour l’Automobilia, le Matériel d’Atelier et les Pièces détachées Motos.

Il est à noter qu’il n’y aura pas de TVA récupérable sur cette vente pour les résidents français, s’agissant principalement de dossiers de successions ou d’indivisions non professionnelle. Seule la TVA à l’Export (portant uniquement sur les frais de vente) pourra, sous conditions, être récupérée par les adjudicataires étrangers. Nous invitons les acquéreurs potentiels souhaitant exporter à se présenter préalablement aux Commissaires-Priseurs afin de connaître leur éligibilité à un éventuel remboursement. Il ne pourra être procédé au remboursement de ladite TVA que sur présentation des documents prévus par l’Administration Fiscale, et à condition que les matériels aient quittés le territoire douanier français, au plus tard, dans le délai formel de 3 mois suivant l’adjudication.

S'agissant des véhicules nécessitant un certificat d’immatriculation, les potentiels adjudicataires devront impérativement se rapprocher des Commissaires-Priseurs pendant les expositions légales, afin de connaître ou non l'existence du dit certificat. Il est rappelé à l’adjudicataire que le changement d’immatriculation d’un véhicule est à la charge et sous la seule responsabilité de l’acheteur, notamment dans le respect des délais légaux.

Les lots seront conservés gracieusement à l’Etude jusqu’au Mercredi 3 Juillet 2024 à midi. Cette date passée, des frais de stockage journaliers seront facturés, à savoir 4 € pour l’Automobilia et 20 € pour les véhicules. Les enlèvements auront lieu après confirmation de la réception du complet paiement par notre service comptable ([email protected]). Néanmoins, les adjudicataires restent seuls responsables de leur lot dès l'adjudication prononcée. Les adjudicataires devront prendre toutes dispositions d'assurance afin de sécuriser leurs biens, et permettre un enlèvement dans les meilleurs délais.