一套 22 本护照，由王公的财务主管尼古拉-德维尔和他的儿子加布里埃尔-德维尔（Gabriel DEVILLE，曾任瑞士近卫军军官）使用，其中包括： ：- 父子俩的两本法国护照（1791 年 4 月），一本是 "De par le Roy"，一本是巴黎市长贝利（Bailly）的信笺，还有一本是普鲁士驻法国公使馆的护照。这些护照肯定是父亲移居国外时使用的；--罕见的手写移居国外护照，以财务总管德维尔（Deville）将军的名义，由王子先生和阿图瓦伯爵（"路易-斯坦尼斯拉斯-泽维尔 "和 "查理-菲利普"）签署，日期为 1793 年 1 月 1 日。两位王子的蜡印。两本印有 "Nous, Charles Philippe de France "字样的护照。1794 年 3 月 28 日在哈姆签发。由未来的查理十世 "查尔斯-菲利普 "签名； - 普鲁士国王陛下在瑞士纳沙泰尔和瓦伦金的国务委员会护照（1795 年）； - 美利坚合众国驻汉堡领事的印刷护照（1796 年）； - 普鲁士王国驻英国公使馆护照（1797 年）； - 普鲁士王国护照（1799 年）。- 英国国王陛下驻海尔维第机构全权公使的大型护照（1800 年，双语）。- 以 Charles Guillaume Ferdinand duc de Brunswick Lunebourg 为首的护照（双语，1792 年 7 月）。
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一套 22 本护照，由王公的财务主管尼古拉-德维尔和他的儿子加布里埃尔-德维尔（Gabriel DEVILLE，曾任瑞士近卫军军官）使用，其中包括： ：- 父子俩的两本法国护照（1791 年 4 月），一本是 "De par le Roy"，一本是巴黎市长贝利（Bailly）的信笺，还有一本是普鲁士驻法国公使馆的护照。这些护照肯定是父亲移居国外时使用的；--罕见的手写移居国外护照，以财务总管德维尔（Deville）将军的名义，由王子先生和阿图瓦伯爵（"路易-斯坦尼斯拉斯-泽维尔 "和 "查理-菲利普"）签署，日期为 1793 年 1 月 1 日。两位王子的蜡印。两本印有 "Nous, Charles Philippe de France "字样的护照。1794 年 3 月 28 日在哈姆签发。由未来的查理十世 "查尔斯-菲利普 "签名； - 普鲁士国王陛下在瑞士纳沙泰尔和瓦伦金的国务委员会护照（1795 年）； - 美利坚合众国驻汉堡领事的印刷护照（1796 年）； - 普鲁士王国驻英国公使馆护照（1797 年）； - 普鲁士王国护照（1799 年）。- 英国国王陛下驻海尔维第机构全权公使的大型护照（1800 年，双语）。- 以 Charles Guillaume Ferdinand duc de Brunswick Lunebourg 为首的护照（双语，1792 年 7 月）。
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
+33140220040
Exposition des lots
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La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
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Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
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Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
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